Y’en a marre de la réserve parlementaire

Posté par ippolito le 31 janvier 2014

La réserve additionnelle du président de l’Assemblée

Claude Bartolone a distribué 5,5 millions d’euros à des institutions ou projets d’« intérêt national ».

L’opération « transparence » sur la réserve parlementaire permet même aux habitués du Palais-Bourbon de faire des découvertes. En l’occurrence, l’existence d’une réserve dite « institutionnelle » d’un montant de 5,5 millions d’euros. Sa répartition est à la discrétion du président de l’Assemblée, avec l’aval du président de la commission des Finances. Elle existait de longue date, souligne-t-on à l’Hôtel de Lassay. 

Et cela expliquait pourquoi, en 2011, le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, avait pu distribuer 11,9 millions d’euros.
OEuvres caritatives

En 2013, Claude Bartolone (PS) a donc bénéficié de 520.000 euros pour sa circonscription, auxquels se sont ajoutés les 5,5 millions distribués à des institutions ou des projets « présentant un intérêt national », explique son entourage. 

Ainsi, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ont-ils reçu à ce titre 250.000 euros chacun, tandis que le Conseil constitutionnel, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que le Défenseur des droits ont perçu 50.000 euros. La Cour de cassation en a reçu 30.000. 

Nombre d’oeuvres caritatives sont également financées par cette réserve « institutionnelle » (50.000 euros pour le Secours catholique et le Secours populaire), ainsi que des projets que Claude Bartolone a choisi d’aider, telle la crèche Baby Loup (50.000 euros), à Chanteloup-les-Vignes. Une association de Seine-Saint-Denis, la terre d’élection du président de l’Assemblée, a reçu 6.000 euros, « mais elle n’est pas sur sa circonscription », tient à préciser son entourage.

Les fondations de réflexion politique ont aussi droit à une subvention : 30.000 euros pour Terra Nova et 170.000 pour la Fondation Jean Jaurès, proches du PS ; 15.000 euros pour la Fondation Concorde, de tendance libérale, et 160.000 pour la Fondation pour l’innovation politique, proche de l’UMP. La Fondation Gabriel Péri, créée par l’ex-communiste Robert Hue, a reçu 130.000 euros et Res Publica, de Jean-Pierre Chevènement, 90.000.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203278164343-la-reserve-additionnelle-du-president-de-l-assemblee-646548.php

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