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Y’en a marre des conseillers inutiles grassement rémunérés au CESE

Posté par ippolito le 13 février 2014

DES CONSEILLERS INUTILES GRASSEMENT RÉMUNÉRÉS AU CESE

Ses rapports s’entassent dans les placards et ses avis n’engagent à rien. Autant dire que le Conseil économique, social et environnemental ( Cese), présidé par Jean-Paul Delevoye, pourrait être supprimé sans dommages pour la République.

Mais le Cese est tellement utile à la distribution de prébendes… Sur 233 conseillers ( à 3800 euros par mois), 40 « personnalités qualifiées » sont en effet nommées en Conseil des ministres. On peut ainsi y croiser ( rarement) l’escrimeuse Laura Flessel, la navigatrice Maud Fontenoy ou le maire de Calvi Ange Santini, propriétaire du camping La Pinède. 

Or le Cese compte aussi 28 antennes régionales, coûtant chacune entre 500 000 euros et 2 millions par an en émoluments de leurs membres et d’un personnel administratif parfois pléthorique. Le cabinet du nouveau président du Cese Ile-de-France ( 128 conseillers), Jean-Louis Girodot, compte ainsi pas moins de 30 personnes…

source: Capital

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/des-conseillers-inutiles-grassement-remuneres-au-cese/

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des délais de paiements de l’état

Posté par ippolito le 13 février 2014

Les délais de paiement coûtent 15 milliards aux PME

Les délais de paiement de l’Etat diminuent mais la situation ne s’améliore pas entre les entreprises. Les retards privent les PME de 15 milliards d’euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards.

Ce n’est pas du côté des délais de paiement que l’embellie attendue par les chefs d’entreprise va venir. En 2012, la charge financière supportée par les entreprises du fait de ces retards s’est alourdie, selon le rapport de l’observatoire des délais de paiement présenté hier.

 Les délais fournisseurs ont en effet baissé davantage (de deux jours à cinquante-deux) que les délais clients (d’un demi-jour à quarante-trois et demi).

Le rapport de l’Observatoire, estime qu’un tiers des entreprises sont victimes ou à l’origine d’un retard de paiement excessif (supérieur aux soixante jours calendaires légaux). Si les délais étaient respectés, le supplément de trésorerie atteindrait 15 milliards d’euros pour les PME et 6 milliards pour les ETI.

Médiation interentreprises

Pour Pierre Moscovici, cette situation doit pouvoir être traitée au niveau de la médiation interentreprises, dont c’est déjà une partie de la mission. Pour la renforcer, une instance supplémentaire sera créée ; son secrétariat sera confié à Pierre Pelouzet, le médiateur interentreprises. 

Objectif : inciter les mauvais payeurs à changer de comportement. « Je crois beaucoup à la médiation, qui permet de résoudre énormément de situations. Cela peut être de la médiation musclée, s’il le faut », a indiqué le ministre de l’Economie.

L’Etat a plutôt montré l’exemple en réduisant les délais, à dix-neuf jours l’an dernier, contre vingt-huit jours pour les collectivités. « L’Etat central est très très vertueux. En revanche, le reste est terrifiant, a jugé Jean-Hervé Lorenzi. Et, comme les réductions de dépenses publiques vont avoir lieu plutôt sur les collectivités locales ou sur les administrations sociales, il faudra être très vigilant. »

Pacte de responsabilité

Pierre Moscovici s’est ensuite rendu à Lens et, alors que François Hollande avait pris Pierre Gattaz, le président du Medef, dans ses bagages aux Etats-Unis, le ministre de l’Economie s’est fait accompagner dans le Nord-Pas-de-Calais par les présidents de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-François Roubaud et Jean-Pierre Crouzet. Une façon de montrer que le Medef n’est pas le seul interlocuteur du gouvernement. 

Et que la CGPME et l’UPA ne sont pas en reste pour soutenir le pacte de responsabilité, après la maladresse de Pierre Gattaz aux Etats-Unis. « Avec le pacte, un énorme impact est né parmi les chefs d’entreprise qui sont très partants. Mais nous ne devons pas être déçus. Le président de la République peut compter sur nos entreprises pour jouer le jeu », a affirmé Jean-François Roubaud. Même tonalité chez Jean-Pierre Crouzet, qui a insisté sur l’importance de l’emploi des jeunes.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203316176620-les-delais-de-paiement-coutent-15milliards-auxpme-650302.php

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Y’en a marre de la SNCF

Posté par ippolito le 13 février 2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : les coûteux billets gratuits de la SNCF

La SNCF a-t-elle fait le ménage dans son système de distribution de billets gratuits à ses agents et à leurs familles ? C’est ce qu’a voulu vérifier la Cour des comptes après avoir adressé ses recommandations sur le sujet dans un rapport de 2010.

Trois ans après, les magistrats de la rue Cambon saluent un effort de gestion de ce que la SNCF appelle pudiquement les « facilités de circulation ». Ils citent l’exemple de la mise en place du pass Carmillon pour ses agents. Cette carte dotée d’une puce électronique et reliée à une base de données centrale permet de mieux traquer les abus.

 Autre avancée, les billets gratuits sont considérés comme un avantage en nature depuis le 1er janvier 2010. Ils pèsent donc sur le calcul des cotisations sociales des agents. Mais l’assiette de calcul est encore largement sous-évaluée, d’autant plus que la SNCF prend à son compte la part patronale ainsi que les contributions sociales (CSG, CRDS) qui devraient normalement être acquittées par les cheminots ! 

L’avantage en nature n’est surtout toujours pas pris en compte pour le calcul du revenu imposable, alors que la participation patronale à la complémentaire santé collective des salariés, elle, l’est depuis le 1er janvier de l’année dernière!

La Cour des comptes regrette que « les directives internes de la SNCF régissant le régime des facilités de circulation accordées à ses personnels et leurs ayants droit demeurent un ensemble touffu, marqué par l’accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recélant nombre d’archaïsmes et d’incohérences ».

Aucune indication sur le coût des facilités

Selon la Cour des comptes, plus de 1,1 million de personnes bénéficient de billets quasi gratuits, dont seulement 15 % de cheminots en activité ! Pire, un grand nombre d’entre eux n’ont « qu’un lien ténu avec le chemin de fer ». 

Aux 756 576 cheminots et cheminots retraités ainsi que leurs familles (conjoints et enfants de moins de 21 ans) il faut ajouter 340 000 bénéficiaires supplémentaires pour lesquels la dotation en billets gratuits n’est pas automatique, mais doit être réclamée. Il s’agit des « ascendants » des cheminots, de leurs enfants de plus de 21 ans mais encore à charge, des enfants de 4 à 12 ans, mais aussi de « 3 360 médecins et de leurs ayants droit » exerçant au bénéfice de la SNCF.

Combien cela coûte-t-il à l’entreprise ? Difficile de le savoir précisément puisque la SNCF n’opère pas de suivi régulier : « La Cour relevait en 2010 que la SNCF ne fournissait aucune indication sur le coût des facilités de circulation dans l’annexe à des comptes annuels. C’est toujours le cas aujourd’hui », regrettent les magistrats.

Les coûts directs liés à la gestion du système seraient au moins trois fois supérieurs à celui par ailleurs évoqué par la SNCF (25 millions d’euros contre 9,7 millions d’euros) ! Ce à quoi il faut ajouter le « manque à gagner commercial ». En 2010, la SNCF arrivait au chiffre de 21 millions d’euros en calculant le prix total des places qui n’ont pas pu être vendues à des clients parce que réservées par des agents. La Cour des comptes avance plutôt un chiffre compris entre 50 et 100 millions d’euros !

Des billets gratuits attribués à des tiers de manière injustifiée

Mais les cheminots et leurs familles ne sont pas les seuls à jouir du système. Certaines conventions entre la SNCF et différents organismes accordent des trajets gratuits en échange d’une contrepartie financière pour la société. Certaines ne posent pas problème. Mais là encore, il y a des abus. 

À la direction générale des infrastructures des transports et de la mer du ministère de l’Écologie, 509 contrôleurs terrestres disposent début 2013 d’une carte de circulation régionale alors qu’ils dépendent de la sous-direction des transports… routiers ! 

Toujours à la direction des transports terrestres, d’anciens fonctionnaires (partis avant 2004) continuent de bénéficier d’avantages semblables à ceux des cheminots, pour eux et pour leur famille ! Quant à l’Assemblée nationale et au Sénat, ils versent une contribution financière très sous-évaluée à la SNCF en échange de billets gratuits pour les élus.

Plusieurs dizaines de « personnalités » sans lien avec le monde ferroviaire (responsables ou anciens responsables de l’exécutif, de hautes institutions administratives ou judiciaires et, dans certains cas, leurs proches) bénéficient enfin des « facilités de circulation » sans aucune contrepartie financière. Encore plus choquant, ces avantages sont accordés sur décision du président de la SNCF, sans qu’ils soient approuvés par le conseil d’administration de l’entreprise !

Les « facilités de circulation » à la SNCF

Les personnels de la SNCF et leurs familles bénéficient de billets quasi gratuits sur la totalité du réseau ferroviaire français (en dehors des trains soumis à des restrictions pour les familles). Ils doivent tout de même acquitter des frais de réservation de 13,40 euros en 2013 pour un TGV première classe en heure de pointe. Mais ces frais tombent à 1,50 euro pour un TGV en période normale. Au-delà de 16 voyages par an, les conjoints et les enfants ne bénéficient plus d’un billet gratuit, mais « seulement » d’une réduction de 90 % (hors prix de la réservation).

http://www.lepoint.fr/economie/rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-les-couteux-billets-gratuits-de-la-sncf-11-02-2014-1790442_28.php

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