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Y’en a marre du coût de l’intervention de la France en Centrafrique

Posté par ippolito le 26 février 2014

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100 millions d’euros: le coût de l’intervention française en Centrafrique

Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a expliqué sur Europe 1 que le coût de l’intervention militaire française en Centrafrique ne faisait pas partie du budget de son ministère mais des dépenses globales de l’État.

100 millions d’euros: voilà ce qu’aurait dépensé la France pour l’opération Sangaris. Le ministre de la Défense Jean-Yves La Drian a révélé mercredi sur Europe 1 le coût de l’intervention en Centrafrique. « En année pleine, ce sera aux environs de 200 millions d’euros », a précisé le ministre.

Le Drian : en Centrafrique, « tout n’est pas… par Europe1fr

« Ça rentre dans le cadre des opérations extérieures décidées en cours d’année et ça ne rentre pas dans le budget de la Défense », ajoute Jean-Yves Le Drian, qui précise que le financement est relatif à la loi de programmation militaire « comme cela a été le cas pour le Mali ».

L’article 4 de loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 précise en effet que « la dotation annuelle au titre des opérations extérieures est fixée à 450 millions d’euros ». C’est suffisant pour couvrir les frais des 2.000 soldats français présents en Centrafrique.

L’opération pourrait durer jusqu’en 2015

Jean-Yves Le Drian a par ailleurs rejeté l’idée que la France puisse être enlisée dans un « bourbier centrafricain ». »Tout ne va pas bien mais nous avons beaucoup avancé depuis deux mois et demi », a expliqué le ministre alors que l’Assemblée nationale a voté mardi la prolongation de l’opération Sangaris en Centrafrique.

La poursuite de l’opération est réclamée par les militaires qui aspirent à consolider les progrès accomplis pour sécuriser le pays. L’intervention française devrait se poursuivre, « jusqu’à ce que l’opération de maintien de paix (de l’ONU) prenne le relai », selon le commandant de Sangaris, le général Francesco Soriano.

La présidente centrafricaine, Catherine Samba Panza, plaide pour sa part pour le maintien de Sangaris jusqu’aux élections en RCA prévues début 2015.Selon les spécialistes, l’opération supervisée par les Casques bleus des Nations-Unies ne devrait pas se mettre en place au moins avant l’été.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140226trib000817243/100-millions-d-euros-le-cout-de-l-intervention-francaise-en-centrafrique.html

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Y’en a marre des fraudes à Pôle Emploi

Posté par ippolito le 26 février 2014

Pôle emploi : les chiffres de la fraude

Deux millions d’euros détournés en deux ans, des dizaines de faux documents, une cinquantaine de comptes en banques, plus d’une centaine de fausses identités… et derrière cette fraude historique à Pôle emploi, un seul homme.

L’histoire de Philippe Lemoual, racontée par Le Parisien, lundi 24 février, met en lumière l’une des plus grosses arnaques à cet organisme parmi les milliers recensées.

Chaque année, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des contrôles et de la répression dans ce domaine. Dans son rapport annuel, rendu public en février 2014, même s’ils notent des progrès, les magistrats classent la question de la fraude à Pôle emploi dans la catégorie : « la cour insiste », synonyme dans leur langage d’un « passable, mais peut mieux faire ».

UNE PROGRESSION DE LA FRAUDE… ET DE SA RÉPRESSION

Chaque année, plusieurs dizaines de millions d’euros versés dans le cadre de l’indemnisation chômage finissent dans la mauvaise poche. « La nouvelle enquête conduite par la Cour en 2013 a permis de relever les progrès accomplis, mais également de mettre en lumière la nécessité d’améliorer la performance de la politique de prévention et de lutte contre la fraude menée par Pôle emploi », prévient la Cour, en introduction, avant de décliner les chiffres.

Entre 2009 et 2012, les préjudices subis détectés ont bondi de 9,2 millions à 39,3 millions d’euros. Dans le même temps, les préjudices évités grâce à la prévention et à la répression sont passés de 13,7 millions à 37 millions d’euros. 

Cette hausse doit cependant être corrélée à une augmentation globale des allocations versées de 12 % depuis 2008, dans un contexte de crise économique à travers le pays et de forte poussée du chômage.

Mais pour mesurer le préjudice subi, Pôle emploi ne s’appuie que sur des chiffres partiels : ceux de la fraude détectée. L’organisme est en réalité dans l’incapacité d’évaluer le risque global de fraude et les secteurs les plus touchés. Ces données se calculent en extrapolant l’impact financier de la fraude sur une quantité importante de dossiers (plusieurs milliers) pris au hasard. Cette démarche recommandée par la Cour depuis 2010 devrait être entamée en 2014.

LES 45 MOYENS DE FRAUDER PÔLE EMPLOI

A travers ses enquêtes, Pôle emploi a détecté 45 moyens de frauder, soit en touchant des allocations indûment, soit en ne s’acquittant pas de ses cotisations. Mais sept fraudeurs sur dix le font en présentant des faux documents (emploi fictif, déclaration d’employeur falsifiée, etc.) ou en ne mentionnant pas ses changements de situation et ses périodes d’activité.

Une grosse partie de la détection de la fraude repose donc sur les agents de Pôle emploi eux-mêmes, et sur leur vigilance au moment de l’enregistrement des pièces. Cent trente personnes ont été chargées de la prévention et de la lutte contre la fraude. 

En 2012, ces auditeurs ont traité 26 000 signalements ayant donné lieu à la création de quelque 5 000 dossiers considérés comme frauduleux. Six signalements sur dix émanaient de l’extérieur de Pôle emploi (gendarmerie, police, sécu…). Tout cela, sans compter les erreurs : chaque année, 800 millions d’euros sont ainsi versés par erreur à des chômeurs souvent de bonne foi et entraînent des sanctions compliquées à comprendre et à gérer. 

LA FAIBLESSE DES SANCTIONS

La palette des sanctions consécutives à une fraude va du simple remboursement des sommes à des peines d’emprisonnement. Mais, d’après la Cour, Pôle emploi n’assure pas assez la publicité de ces sanctions auprès des employeurs et des demandeurs d’emplois, alors que neuf jugements sur dix se concluent en sa faveur. Et dans les faits, seuls 7,5 % des dossiers font l’objet d’une saisine des juridictions pénales (contre 13,6 % en 2009).

Par ailleurs, les préfets chargés de prononcer les sanctions administratives n’auraient pas la main assez lourde. La Cour souhaiterait que Pôle emploi, à l’instar des directeurs d’organismes de sécurité sociale, puisse prononcer ces sanctions administratives.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/24/pole-emploi-les-chiffres-de-la-fraude_4372674_823448.html

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Y’en a marre du travail au noir

Posté par ippolito le 26 février 2014

Travail au noir : l’alerte rouge

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », la fraude s’envole. En 2013, les redressements de l’Urssaf ont atteint 290 millions d’euros, un record.Transports, BTP et restauration sont les plus visés.

Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France
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Quinze entreprises de sécurité et des dizaines d’agents payés au noir grâce à un système de fausses factures, orchestré depuis une cité de Seine-et-Marne. 

Pour Didier Deloose, le shérif de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Ile-de-France, c’est une affaire emblématique. En novembre, ses inspecteurs ont débarqué dans plusieurs sociétés de vigiles. La plus importante, basée aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déclarait ses 500 salariés aux 35 heures, mais certains en faisaient 70.

Pour cacher les salaires occultes, le gérant faisait appel à un escroc, patron de PME à Melun. « La société de sécurité enregistrait de fausses factures adressées au pseudo-sous-traitant de Melun, explique Didier Deloose. Ce dernier prélevait une commission et reversait l’argent sous forme de chèques destinés à payer le personnel non déclaré. » Des chèques encaissés par des proches des salariés, afin de brouiller les pistes. Le gérant, épinglé, va écoper d’un redressement de 2,5 millions d’euros. Comme lui, les quinze patrons qui ont eu recours au faussaire de Melun seront poursuivis par la justice.

Contrôles ciblés

Ce genre d’affaire, les limiers de l’Urssaf en trouvent à la pelle. En 2013, leurs redressements pour travail dissimulé ont atteint 290 millions d’euros. Une envolée de… 168% depuis 2008. Peu à peu, les pouvoirs publics pénètrent le monde occulte du travail au noir, ciblant leurs contrôles dans les secteurs les plus indélicats : le bâtiment, l’agriculture, les hôtels et cafés-restaurants. Dans ces métiers, 12.000 entreprises ont été épinglées pour travail illégal en 2012 sur les 65.000 contrôlées. Soit, en moyenne, 18% de fraudeurs !

Pas de doute, le travail au noir est bel et bien en train de gangrener notre économie. Un vrai fléau. Selon les dernières estimations de 2011, le travail dissimulé représenterait un manque à gagner en cotisations sociales entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros, un montant proche du déficit de la Sécurité sociale en 2013. 

Et l’économie souterraine – incluant la fraude fiscale et les activités criminelles – pèserait 10,8% du PIB, soit près de 220 milliards d’euros, selon l’économiste autrichien Friedrich Schneider. « Le travail illégal est un dumping social qui pèse sur l’ensemble de notre modèle », martèle Michel Sapin, le ministre du Travail.

Un tiers des Français 

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », le phénomène explose. Ainsi, un tiers des Français déclarent « travailler ou avoir travaillé au noir », contre 13% en 2008, d’après un sondage de la société Market Audit pour une entreprise de services à la personne. La part de travail dissimulé atteindrait 54% dans les gardes d’enfants occasionnelles et 42% dans l’accompagnement des seniors. Et la proportion de « travail gris », la déclaration partielle des heures effectuées, aurait bondi de 18 points pour les tâches ménagères.

« L’emploi à domicile, qui augmentait de 5% par an pendant la décennie 2000, a connu une baisse des heures déclarées après la réduction des avantages décidés par les gouvernements Fillon et Ayrault », déplore Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs. 

Un constat confirmé par l’économiste Gilles Saint-Paul : « Le travail dissimulé est directement influencé par les changements de fiscalité, notamment sur les niches qui avaient pour objet de ramener certaines activités dans le giron officiel. »

Combines variées

A côté du travail au noir courant des particuliers, les fraudes des entreprises deviennent de plus en plus sophistiquées. Désormais, les employeurs veillent à préserver une apparence de légalité : ils remplissent consciencieusement toutes les déclarations préalables à l’embauche, au cas où il y aurait un contrôle, et paient sous le manteau seulement une partie des heures. « Avant, lors des contrôles, on comptait parmi les salariés présents ceux qui étaient déclarés ou pas, constate Didier Deloose. Maintenant, il faut identifier les clients, reconstituer le chiffre d’affaires et voir s’il correspond aux heures déclarées. »

Les patrons fraudeurs n’hésitent pas à simuler une baisse d’activité, difficilement vérifiable avec la crise. « L’entreprise met des salariés au chômage partiel. Officiellement, ils ne travaillent que deux jours, en fait, ils sont là presque toute la semaine », explique Geoffroy Fougeray, de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF).

Et de plus en plus d’employeurs maquillent leurs postes grâce à la technique des « faux statuts ». Jeunes qui enchaînent les stages sans être titularisés, pseudo-indépendants qui n’ont qu’un seul client, retraités devenant autoentrepreneurs pour continuer à travailler avec leur ex-employeur… Les combines sont variées. Même les bénévoles sont dans le collimateur. 

En octobre, l’Urssaf a contrôlé les volontaires chargés d’accompagner les officiels lors du match de foot France-Ukraine. Objectif : détecter d’éventuelles rétributions en nature, et mettre en garde la Fédération française de football en vue de l’Euro 2016 en France.

Mais ce sont les arnaques internationales qui inquiètent le plus. « L’Europe est devenue une vaste plateforme favorisant les fraudes », déplore Patrick Knittel, à la tête de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), service d’élite chargé de traquer les gros trafics. Le révélateur : l’explosion des travailleurs détachés provenant de l’Union européenne (220.000 en 2013), multiplié par 30 depuis 2000.

Aubaine européenne

« Vous cherchez un spécialiste bien qualifié ? Vous voulez réduire les frais d’emploi ? Rien de plus facile ! » claironne la société polonaise Eurokontakt Projekt Serwis, dans l’une des milliers d’annonces reçues par nos entreprises du bâtiment. 

Certes, une société polonaise peut « détacher » temporairement un salarié en France, si elle le rémunère au moins au smic, les charges sociales étant versées en Pologne. « Mais il y aurait 400.000 travailleurs détachés non déclarés qui réalisent 50 à 70 heures par semaine, avec parfois des salaires de 400 à 500 euros par mois », s’alarme Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. Les grands groupes français du secteur profitent aussi du phénomène. « Ils acceptent, parfois en connaissance de cause, de faire appel à des sociétés étrangères en infraction », déplore Patrick Knittel.

Autre activité très touchée par ces tricheries : le transport. Notamment les routiers, qui ont multiplié les filiales dans les pays de l’Est, envoyant ensuite leurs chauffeurs en France pour des salaires deux fois moindres. Quant aux compagnies aériennes, elles déclarent souvent leur personnel dans des pays aux charges light (Irlande, Royaume-Uni), alors qu’elles opèrent en France. Lourdement condamnée pour travail dissimulé en 2010, easyJet a depuis régularisé tous ses salariés à la Sécu. En revanche, Ryanair et plusieurs groupes étrangers s’y refusent.

Et les contrôles alors ?

Alors, face à ces fraudeurs habiles, que fait la police ? Elle s’adapte tant bien que mal en se spécialisant. Au ministère du Travail, les 2.500 contrôleurs et inspecteurs quadrillant le territoire étaient tous censés traquer le travail dissimulé. Désormais, des task forces vont être créées en région – encore modestes (trois à douze agents) –, une cellule nationale s’occupant des grandes entreprises et des fraudes sophistiquées.

 Et leurs pouvoirs ont été accrus : ils peuvent exiger les relevés bancaires des entreprises et fermer des établissements pendant trois mois sans attendre un procès. « Il y a eu 200 fermetures administratives en 2012 et bien plus en 2013″, se félicite Geoffroy Fougeray.

Mais le dispositif reste éparpillé. Douaniers, policiers, gendarmes, inspecteurs du travail, Urssaf… Une dizaine d’administrations luttent contre le travail illégal. « Chez nos voisins, c’est plus simple. Les forces de police ne sont pas concernées, il n’y a qu’un corps de contrôle », pointe un haut fonctionnaire. 

Au lieu de cela, l’Etat a créé l’OCLTI pour la répression, la DNLF pour la coordination, les Codaf, dans les départements, cohabitant avec des CTOR, plus opérationnels, sans oublier les Celtif de la gendarmerie ! Pour traquer le travail au noir, notre millefeuille administratif est loin d’être un avantage…

David Bensoussan et Thierry Fabre

http://www.challenges.fr/economie/20140206.CHA0069/travail-au-noir-l-alerte-rouge.html

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