Y’en a marre des subventions à HADOPI

Posté par ippolito le 28 février 2014

 SUBVENTION DE 5,6 MILLIONS D’ EUROS À HADOPI

La Hadopi a voté son budget primitif et prévoit une subvention de 5,6 millions d’euros pour 2014.

Les années passent et la Hadopi ( Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) voit petit à petit ses subventions être revues à la baisse. 

Après avoir bénéficié d’une subvention publique de 10,3 millions d’euros en 2012, puis de 8,5 millions d’euros en 2013, la Hadopi devrait recevoir une subvention de 5,6 millions en 2014.

Avec cette baisse des subventions, la Hadopi devrait afficher un déficit de près de 2,90 millions d’euros pour l’exercice 2014 ( voir Indemnités des membres de l’ Hadopi). Ce déficit devrait cependant être compensé via des prélèvements sur les réserves de la Hadopi.

La Hadopi a envoyé plus de 270 000 lettres recommandées depuis février 2011, et prévoit une dépense en hausse à 532 000 euros en 2014, contre 502 000 euros prévus en 2013 et 360 000 euros exécutés en 2012.

Les missions de la Hadopi devraient par la suite être transférées au CSA.

source: pcinpact.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/subvention-de-56-millions-d-euros-a-hadopi/

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