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Y’en a marre du coût des élections municipales

Posté par ippolito le 27 février 2014

COÛT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales de 2014 coûteront 128,4 millions d’euros à l’ Etat et aux contribuables.

Ces 128,4 millions d’euros, budgétés par l’ Etat, serviront principalement au remboursement des frais des candidats aux municipales. 117,6 millions d’euros serviront aux dépenses de fonctionnement et 10,8 millions d’euros serviront à payer les dépenses de personnel.

Sur les 117,6 millions dédiés aux dépenses de fonctionnement, 51 millions serviront à rembourser les dépenses de campagne des candidats, et 26,5 millions serviront à rembourser les frais de propagande. 

Les candidats aux municipales ayant obtenu 5% des suffrages pourront être remboursés par l’ Etat à hauteur de 47,5% de leurs dépenses de campagne ( le montant du remboursement est cependant plafonné).

Les élections européennes de mai 2014 coûteront quant à elle 70,4 millions d’euros à l’ Etat et aux contribuables.

A l’heure actuelle, les électeurs reçoivent une enveloppe contenant les listes des candidats ainsi que les bulletins de vote, ce qui représente un coût important ( 10 000 tonnes de papier ont été nécessaires lors des élections européennes de 2009 pour un seul tour de scrutin). 

Pour les élections municipales, le coût est évidemment encore plus important. La possible future dématérialisation des listes et bulletins de vote ( qui ne seraient plus disponibles que sur internet) permettrait une économie de 27,6 millions d’euros.

source: le Parisien

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/cout-des-elections-municipales/

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Y’en a marre de la fraude à Pôle Emploi

Posté par ippolito le 27 février 2014

Un fraudeur escroque deux millions d’euros à Pôle emploi

Pendant deux ans, un homme a arnaqué l’agence publique de l’emploi en multipliant les fausses identités.

Il a mis deux ans à être démasqué. Pendant tout ce temps, un fraudeur a réussi à escroquer deux millions d’euros à Pôle emploi. L’homme, un proche du couple Florence Rey et Audry Maupin, a été interpellé en avril 2012 par les policiers de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi étrangers sans titre (Ocriest), révèle Le Parisien, lundi 24 février. 

Pour escroquer l’agence publique de l’emploi, l’homme s’est fait passé pour un chômeur, multipliant les fausses identités, et ce une centaine de fois. Selon une source proche de l’enquête, les dossiers servant à l’arnaque ont été « déposés dans plusieurs agences » et étaient constitués avec « de faux documents d’identité », des adresses ne correspondant pas et « des numéros de téléphone bidons ». 

Près de 60 millions d’euros de fraude en 2013
Pour ne pas se faire prendre, le fraudeur a brouillé les pistes en se connectant au site de Pôle emploi via des cybercafés et en appelant le service depuis des cabines téléphoniques. Au total, assure le quotidien, une cinquantaine de comptes bancaires ont été arrosés. 

Cette affaire met en lumière certaines failles de Pôle emploi, qui n’a pas réussi à déceler certains noms d’emprunt. « On peut se poser la question de la facilité avec laquelle il a agi », s’étonne ainsi la source anonyme citée par Le Parisien. D’après le quotidien, cette affaire ne serait pas isolée. La fraude subie par l’agence publique de l’emploi s’élève en 2013 à 58,7 millions d’euros.

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/un-fraudeur-escroque-deux-millions-d-euros-a-pole-emploi_537617.html

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Y’en a marre du coût de l’intervention de la France en Centrafrique

Posté par ippolito le 26 février 2014

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100 millions d’euros: le coût de l’intervention française en Centrafrique

Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a expliqué sur Europe 1 que le coût de l’intervention militaire française en Centrafrique ne faisait pas partie du budget de son ministère mais des dépenses globales de l’État.

100 millions d’euros: voilà ce qu’aurait dépensé la France pour l’opération Sangaris. Le ministre de la Défense Jean-Yves La Drian a révélé mercredi sur Europe 1 le coût de l’intervention en Centrafrique. « En année pleine, ce sera aux environs de 200 millions d’euros », a précisé le ministre.

Le Drian : en Centrafrique, « tout n’est pas… par Europe1fr

« Ça rentre dans le cadre des opérations extérieures décidées en cours d’année et ça ne rentre pas dans le budget de la Défense », ajoute Jean-Yves Le Drian, qui précise que le financement est relatif à la loi de programmation militaire « comme cela a été le cas pour le Mali ».

L’article 4 de loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 précise en effet que « la dotation annuelle au titre des opérations extérieures est fixée à 450 millions d’euros ». C’est suffisant pour couvrir les frais des 2.000 soldats français présents en Centrafrique.

L’opération pourrait durer jusqu’en 2015

Jean-Yves Le Drian a par ailleurs rejeté l’idée que la France puisse être enlisée dans un « bourbier centrafricain ». »Tout ne va pas bien mais nous avons beaucoup avancé depuis deux mois et demi », a expliqué le ministre alors que l’Assemblée nationale a voté mardi la prolongation de l’opération Sangaris en Centrafrique.

La poursuite de l’opération est réclamée par les militaires qui aspirent à consolider les progrès accomplis pour sécuriser le pays. L’intervention française devrait se poursuivre, « jusqu’à ce que l’opération de maintien de paix (de l’ONU) prenne le relai », selon le commandant de Sangaris, le général Francesco Soriano.

La présidente centrafricaine, Catherine Samba Panza, plaide pour sa part pour le maintien de Sangaris jusqu’aux élections en RCA prévues début 2015.Selon les spécialistes, l’opération supervisée par les Casques bleus des Nations-Unies ne devrait pas se mettre en place au moins avant l’été.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140226trib000817243/100-millions-d-euros-le-cout-de-l-intervention-francaise-en-centrafrique.html

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Y’en a marre des fraudes à Pôle Emploi

Posté par ippolito le 26 février 2014

Pôle emploi : les chiffres de la fraude

Deux millions d’euros détournés en deux ans, des dizaines de faux documents, une cinquantaine de comptes en banques, plus d’une centaine de fausses identités… et derrière cette fraude historique à Pôle emploi, un seul homme.

L’histoire de Philippe Lemoual, racontée par Le Parisien, lundi 24 février, met en lumière l’une des plus grosses arnaques à cet organisme parmi les milliers recensées.

Chaque année, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des contrôles et de la répression dans ce domaine. Dans son rapport annuel, rendu public en février 2014, même s’ils notent des progrès, les magistrats classent la question de la fraude à Pôle emploi dans la catégorie : « la cour insiste », synonyme dans leur langage d’un « passable, mais peut mieux faire ».

UNE PROGRESSION DE LA FRAUDE… ET DE SA RÉPRESSION

Chaque année, plusieurs dizaines de millions d’euros versés dans le cadre de l’indemnisation chômage finissent dans la mauvaise poche. « La nouvelle enquête conduite par la Cour en 2013 a permis de relever les progrès accomplis, mais également de mettre en lumière la nécessité d’améliorer la performance de la politique de prévention et de lutte contre la fraude menée par Pôle emploi », prévient la Cour, en introduction, avant de décliner les chiffres.

Entre 2009 et 2012, les préjudices subis détectés ont bondi de 9,2 millions à 39,3 millions d’euros. Dans le même temps, les préjudices évités grâce à la prévention et à la répression sont passés de 13,7 millions à 37 millions d’euros. 

Cette hausse doit cependant être corrélée à une augmentation globale des allocations versées de 12 % depuis 2008, dans un contexte de crise économique à travers le pays et de forte poussée du chômage.

Mais pour mesurer le préjudice subi, Pôle emploi ne s’appuie que sur des chiffres partiels : ceux de la fraude détectée. L’organisme est en réalité dans l’incapacité d’évaluer le risque global de fraude et les secteurs les plus touchés. Ces données se calculent en extrapolant l’impact financier de la fraude sur une quantité importante de dossiers (plusieurs milliers) pris au hasard. Cette démarche recommandée par la Cour depuis 2010 devrait être entamée en 2014.

LES 45 MOYENS DE FRAUDER PÔLE EMPLOI

A travers ses enquêtes, Pôle emploi a détecté 45 moyens de frauder, soit en touchant des allocations indûment, soit en ne s’acquittant pas de ses cotisations. Mais sept fraudeurs sur dix le font en présentant des faux documents (emploi fictif, déclaration d’employeur falsifiée, etc.) ou en ne mentionnant pas ses changements de situation et ses périodes d’activité.

Une grosse partie de la détection de la fraude repose donc sur les agents de Pôle emploi eux-mêmes, et sur leur vigilance au moment de l’enregistrement des pièces. Cent trente personnes ont été chargées de la prévention et de la lutte contre la fraude. 

En 2012, ces auditeurs ont traité 26 000 signalements ayant donné lieu à la création de quelque 5 000 dossiers considérés comme frauduleux. Six signalements sur dix émanaient de l’extérieur de Pôle emploi (gendarmerie, police, sécu…). Tout cela, sans compter les erreurs : chaque année, 800 millions d’euros sont ainsi versés par erreur à des chômeurs souvent de bonne foi et entraînent des sanctions compliquées à comprendre et à gérer. 

LA FAIBLESSE DES SANCTIONS

La palette des sanctions consécutives à une fraude va du simple remboursement des sommes à des peines d’emprisonnement. Mais, d’après la Cour, Pôle emploi n’assure pas assez la publicité de ces sanctions auprès des employeurs et des demandeurs d’emplois, alors que neuf jugements sur dix se concluent en sa faveur. Et dans les faits, seuls 7,5 % des dossiers font l’objet d’une saisine des juridictions pénales (contre 13,6 % en 2009).

Par ailleurs, les préfets chargés de prononcer les sanctions administratives n’auraient pas la main assez lourde. La Cour souhaiterait que Pôle emploi, à l’instar des directeurs d’organismes de sécurité sociale, puisse prononcer ces sanctions administratives.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/24/pole-emploi-les-chiffres-de-la-fraude_4372674_823448.html

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Y’en a marre du travail au noir

Posté par ippolito le 26 février 2014

Travail au noir : l’alerte rouge

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », la fraude s’envole. En 2013, les redressements de l’Urssaf ont atteint 290 millions d’euros, un record.Transports, BTP et restauration sont les plus visés.

Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France
Travail au noir: les Allemands plus tricheurs que les Français
Les Français de plus en plus nombreux à frauder le fisc
Quinze entreprises de sécurité et des dizaines d’agents payés au noir grâce à un système de fausses factures, orchestré depuis une cité de Seine-et-Marne. 

Pour Didier Deloose, le shérif de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Ile-de-France, c’est une affaire emblématique. En novembre, ses inspecteurs ont débarqué dans plusieurs sociétés de vigiles. La plus importante, basée aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déclarait ses 500 salariés aux 35 heures, mais certains en faisaient 70.

Pour cacher les salaires occultes, le gérant faisait appel à un escroc, patron de PME à Melun. « La société de sécurité enregistrait de fausses factures adressées au pseudo-sous-traitant de Melun, explique Didier Deloose. Ce dernier prélevait une commission et reversait l’argent sous forme de chèques destinés à payer le personnel non déclaré. » Des chèques encaissés par des proches des salariés, afin de brouiller les pistes. Le gérant, épinglé, va écoper d’un redressement de 2,5 millions d’euros. Comme lui, les quinze patrons qui ont eu recours au faussaire de Melun seront poursuivis par la justice.

Contrôles ciblés

Ce genre d’affaire, les limiers de l’Urssaf en trouvent à la pelle. En 2013, leurs redressements pour travail dissimulé ont atteint 290 millions d’euros. Une envolée de… 168% depuis 2008. Peu à peu, les pouvoirs publics pénètrent le monde occulte du travail au noir, ciblant leurs contrôles dans les secteurs les plus indélicats : le bâtiment, l’agriculture, les hôtels et cafés-restaurants. Dans ces métiers, 12.000 entreprises ont été épinglées pour travail illégal en 2012 sur les 65.000 contrôlées. Soit, en moyenne, 18% de fraudeurs !

Pas de doute, le travail au noir est bel et bien en train de gangrener notre économie. Un vrai fléau. Selon les dernières estimations de 2011, le travail dissimulé représenterait un manque à gagner en cotisations sociales entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros, un montant proche du déficit de la Sécurité sociale en 2013. 

Et l’économie souterraine – incluant la fraude fiscale et les activités criminelles – pèserait 10,8% du PIB, soit près de 220 milliards d’euros, selon l’économiste autrichien Friedrich Schneider. « Le travail illégal est un dumping social qui pèse sur l’ensemble de notre modèle », martèle Michel Sapin, le ministre du Travail.

Un tiers des Français 

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », le phénomène explose. Ainsi, un tiers des Français déclarent « travailler ou avoir travaillé au noir », contre 13% en 2008, d’après un sondage de la société Market Audit pour une entreprise de services à la personne. La part de travail dissimulé atteindrait 54% dans les gardes d’enfants occasionnelles et 42% dans l’accompagnement des seniors. Et la proportion de « travail gris », la déclaration partielle des heures effectuées, aurait bondi de 18 points pour les tâches ménagères.

« L’emploi à domicile, qui augmentait de 5% par an pendant la décennie 2000, a connu une baisse des heures déclarées après la réduction des avantages décidés par les gouvernements Fillon et Ayrault », déplore Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs. 

Un constat confirmé par l’économiste Gilles Saint-Paul : « Le travail dissimulé est directement influencé par les changements de fiscalité, notamment sur les niches qui avaient pour objet de ramener certaines activités dans le giron officiel. »

Combines variées

A côté du travail au noir courant des particuliers, les fraudes des entreprises deviennent de plus en plus sophistiquées. Désormais, les employeurs veillent à préserver une apparence de légalité : ils remplissent consciencieusement toutes les déclarations préalables à l’embauche, au cas où il y aurait un contrôle, et paient sous le manteau seulement une partie des heures. « Avant, lors des contrôles, on comptait parmi les salariés présents ceux qui étaient déclarés ou pas, constate Didier Deloose. Maintenant, il faut identifier les clients, reconstituer le chiffre d’affaires et voir s’il correspond aux heures déclarées. »

Les patrons fraudeurs n’hésitent pas à simuler une baisse d’activité, difficilement vérifiable avec la crise. « L’entreprise met des salariés au chômage partiel. Officiellement, ils ne travaillent que deux jours, en fait, ils sont là presque toute la semaine », explique Geoffroy Fougeray, de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF).

Et de plus en plus d’employeurs maquillent leurs postes grâce à la technique des « faux statuts ». Jeunes qui enchaînent les stages sans être titularisés, pseudo-indépendants qui n’ont qu’un seul client, retraités devenant autoentrepreneurs pour continuer à travailler avec leur ex-employeur… Les combines sont variées. Même les bénévoles sont dans le collimateur. 

En octobre, l’Urssaf a contrôlé les volontaires chargés d’accompagner les officiels lors du match de foot France-Ukraine. Objectif : détecter d’éventuelles rétributions en nature, et mettre en garde la Fédération française de football en vue de l’Euro 2016 en France.

Mais ce sont les arnaques internationales qui inquiètent le plus. « L’Europe est devenue une vaste plateforme favorisant les fraudes », déplore Patrick Knittel, à la tête de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), service d’élite chargé de traquer les gros trafics. Le révélateur : l’explosion des travailleurs détachés provenant de l’Union européenne (220.000 en 2013), multiplié par 30 depuis 2000.

Aubaine européenne

« Vous cherchez un spécialiste bien qualifié ? Vous voulez réduire les frais d’emploi ? Rien de plus facile ! » claironne la société polonaise Eurokontakt Projekt Serwis, dans l’une des milliers d’annonces reçues par nos entreprises du bâtiment. 

Certes, une société polonaise peut « détacher » temporairement un salarié en France, si elle le rémunère au moins au smic, les charges sociales étant versées en Pologne. « Mais il y aurait 400.000 travailleurs détachés non déclarés qui réalisent 50 à 70 heures par semaine, avec parfois des salaires de 400 à 500 euros par mois », s’alarme Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. Les grands groupes français du secteur profitent aussi du phénomène. « Ils acceptent, parfois en connaissance de cause, de faire appel à des sociétés étrangères en infraction », déplore Patrick Knittel.

Autre activité très touchée par ces tricheries : le transport. Notamment les routiers, qui ont multiplié les filiales dans les pays de l’Est, envoyant ensuite leurs chauffeurs en France pour des salaires deux fois moindres. Quant aux compagnies aériennes, elles déclarent souvent leur personnel dans des pays aux charges light (Irlande, Royaume-Uni), alors qu’elles opèrent en France. Lourdement condamnée pour travail dissimulé en 2010, easyJet a depuis régularisé tous ses salariés à la Sécu. En revanche, Ryanair et plusieurs groupes étrangers s’y refusent.

Et les contrôles alors ?

Alors, face à ces fraudeurs habiles, que fait la police ? Elle s’adapte tant bien que mal en se spécialisant. Au ministère du Travail, les 2.500 contrôleurs et inspecteurs quadrillant le territoire étaient tous censés traquer le travail dissimulé. Désormais, des task forces vont être créées en région – encore modestes (trois à douze agents) –, une cellule nationale s’occupant des grandes entreprises et des fraudes sophistiquées.

 Et leurs pouvoirs ont été accrus : ils peuvent exiger les relevés bancaires des entreprises et fermer des établissements pendant trois mois sans attendre un procès. « Il y a eu 200 fermetures administratives en 2012 et bien plus en 2013″, se félicite Geoffroy Fougeray.

Mais le dispositif reste éparpillé. Douaniers, policiers, gendarmes, inspecteurs du travail, Urssaf… Une dizaine d’administrations luttent contre le travail illégal. « Chez nos voisins, c’est plus simple. Les forces de police ne sont pas concernées, il n’y a qu’un corps de contrôle », pointe un haut fonctionnaire. 

Au lieu de cela, l’Etat a créé l’OCLTI pour la répression, la DNLF pour la coordination, les Codaf, dans les départements, cohabitant avec des CTOR, plus opérationnels, sans oublier les Celtif de la gendarmerie ! Pour traquer le travail au noir, notre millefeuille administratif est loin d’être un avantage…

David Bensoussan et Thierry Fabre

http://www.challenges.fr/economie/20140206.CHA0069/travail-au-noir-l-alerte-rouge.html

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Y’en a marre de France télévision

Posté par ippolito le 25 février 2014

Argent public, copinages et marchés suspects à France Télévisions

Procedures un peu olé olé, contrats signés avec son ex-PDG Patrick de Carolis ou d’anciens cadres, l’audiovisuel public risque un nouveau scandale sur la gestion de l’argent public par ses dirigeants. Mais là, Jean-Luc Delarue n’y est pour rien !

On pensait oubliées les années Elkabbach et les dérives financières de la télé publique, terminé le gaspillage, interdits les cadeaux aux producteurs. La télé publique pouvait repartir sur un bon pied, en toute transparence, dans le respect des deniers publics.

Eh bien non. Forcé par un syndicat maison, la CGC-Médias, de révéler les contrats de conseil et de consultant signés en douce par le groupe, France Télévisions se prépare à affronter une nouvelle tempête : il va falloir justifier les millions qui se sont envolés dans la poche d’anciens patrons ou cadres, comme Patrick de Carolis, l’ancien PDG.

Et il lui faudra aussi — voire surtout — s’expliquer sur les procédures de passation des marchés parfois un peu olé olé, où les choix s’exercent dans un joli fatras de renvois d’ascenseur, de réseaux dictant leurs lois, d’allers-retours de hauts cadres entre l’audiovisuel public et leurs sociétés privées…

Si le groupe s’est trouvé particulièrement « désorganisé », au dire d’un membre de la direction, par la fusion des chaînes en un groupe unique en 2010, certains en ont largement profité… « Cela fait vingt-cinq ans qu’on se demande s’il y a du favoritisme à France Télévisions », soupire un cadre. Peut-être à juste titre.

La justice tranchera. Explosif ! Car, quand on parle de France Télévisions, c’est d’argent public qu’il est question, et pas de petites sommes. La télé publique, c’est désormais un véritable secteur industriel, des milliers de salariés et, chaque année, une dotation de l’État de 2,5 milliards d’euros.

La procédure judiciaire a démarré à un train de sénateur : la première plainte pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et non-respect des marchés publics, déposée en 2011 par la CGC-Médias, a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire, bâclée, aucune des personnes mises en cause n’ayant par exemple été auditionnée. Finalement, un juge d’instruction, et pas des moindres, a été saisi : Renaud Van Ruymbeke. On lui prête l’intention, dans les couloirs du palais de justice de Paris, d’aller loin sur cette nouvelle affaire. Voilà où il va mettre son nez.

LE CAROLIS BUSINESS

Président de France Télévisions entre 2005 et 2010, Patrick de Carolis s’est débrouillé comme un as, comme l’a raconté Le Canard enchaîné. Fondateur de sa société en 2003, afin de produire son émission phare, « Des racines et des ailes », il cède ses parts à son associé au moment de sa nomination, pour mieux les lui racheter après avoir quitté le groupe cinq ans plus tard.

Entre-temps, l’affaire a prospéré, surtout grâce aux commandes passées quand il tenait les rênes du groupe public. On n’est jamais si bien servi que par soi-même ! Ce que nie le grand homme, encore dans Le Canard : il n’y aurait eu aucun « passe-droit » pour sa boîte pendant sa présidence.

Le même Carolis, doté cette fois-ci de sa casquette de producteur, a vendu à France Télés, via ses propres boîtes, trente programmes diffusés dans sa chère émission. Et pour finir, rhabillé en animateur (il a repris son rôle de présentateur), l’heureux homme a été gratifié d’un nouveau CDD du 26 août 2013 au 29 juin 2014.

Mais s’il n’y avait que cela. Les récentes découvertes, les plus gênantes, montrent que l’ancien patron de France Télévisions a bénéficié de divers contrats sur mesure, payés rubis sur l’ongle, après son départ.

Comme le secrétaire général de France Télés, Martin Ajdari, l’a confirmé au juge en lui remettant une note du cabinet Gide Loyrette, le groupe a signé à son ancien PDG quatre contrats de « conseiller » ou « producteur artistique » entre novembre 2010 et juin 2013 pour son émission « Des racines et des ailes », sous forme de prestations de services, via sa propre boîte de consultant (des missions censées rester « confidentielles », à lire les contrats), ou de CDD.

Plus de 8 millions d’euros sont donc partis dans les poches de Carolis depuis son départ du groupe. Des contrats respectueux des règles de passation des marchés publics ? « L’intérêt pour France Télévisions de recourir aux services de Patrick de Carolis est suffisamment démontré par les résultats d’audience de l’émission », souligne dans sa note l’avocat Michel Pitron, qui a fourni un beau tableau d’Audimat mais aucun document montrant l’égalité de traitement des producteurs, la mise en concurrence ou même la simple transparence de la procédure.

À France Télés, on assure que sa mission de conseil n’avait « rien de fictif » et a permis de redresser l’émission, qui perdait de l’audience. Pour le reste, «on ne pouvait dénier à Carolis son métier, celui d’un journaliste-producteur qu’il était avant d’être président du groupe ».

Le syndicat CGC a en tout cas demandé au juge l’audition des directeurs des programmes de France 3, dont Pierre Sled, nommé par Rémy Pflimlin, et susceptible de témoigner surles « directives de la présidence concernant les contrats de M. de Carolis », a déclaré au juge Jean-Jacques Cordival, le secrétaire général du syndicat.

Des « directives » ? Tiens donc. Selon lui, le directeur des programmes n’avait pas son mot à dire sur Carolis ; tout se passait discrètement au sommet du groupe… Contacté par Charlie, Sled réserve ses déclarations à la justice. On a hâte de savoir !

LA BOÎTE DE PANDORE DES MARCHÉS PUBLICS

Le juge Van Ruymbeke va se plonger dans les arcanes du groupe et éplucher les contrats de services ou de conseil pour vérifier s’il y a eu favoritisme ou prise illégale d’intérêts au moment de leur signature. Un beau bazar en perspective! Convoqué le 13 novembre dernier par le magistrat sous le statut de témoin assisté, Martin Ajdari (candidat par ailleurs à la présidence de Radio France) s’est un peu emmêlé les pinceaux. La procédure de passation de marchés — encore une fois, il s’agit d’argent public — aurait selon lui été « mise en œuvre » au sein de France Télés, mais son « caractère systématique » aurait été tributaire de la « grande désorganisation » qui a suivi la mise en place de l’entreprise unique.

Comme d’ailleurs pour «de très nombreuses procédures de fonctionnement interne », a-t-il précisé, comme pour rassurer le juge. Et sous Carolis, ça se passait comment, lui demande le magistrat ? La procédure « n’était pas formellement en place », et si elle l’avait été dans chaque chaîne, ce n’était « pas de façon homogène ».

Traduction de ces déclarations : « Normalement, on fait les choses dans les règles, mais l’entreprise étant désorganisée, excusez-nous si les contrats ont été signés sur un coin de table… » Faudra voir si le juge gobe cette version. Pas sûr.

Surtout qu’Ajdari disait à peu près le contraire au ministère des Finances en juillet 2011. Bercy, tutelle de France Télés, avait demandé que soient mises en place des règles précises et claires, notamment via une commission des marchés. Le cadre s’appliquant est celui d’un texte datant de 2005, complexe mais moins rigoureux que le Code des marchés publics. «Un tel dispositif existe depuis plusieurs années », avait répondu le secrétaire général. Le directeur des achats (hors programmes), Olivier Debargue, auditionné le 8 janvier, a enfoncé le clou : oui, les procédures sont très claires et sont en place depuis « fin 2007 ». Le reste n’est que littérature.

Van Ruymbeke ne s’intéresse pour le moment qu’aux achats de consulting ou de services. Mais qu’en est-il des programmes, fictions, documentaires ou autres jeux diffusés sur les chaînes du groupe ?

Chaque année, celui-ci achète pour un bon milliard d’euros, pas moins, à des centaines de producteurs. Officiellement, pas de souci: une directive européenne proclame que tout ce qui relève de la création échappe aux règles les plus strictes des marchés publics. « Les devis des producteurs sont audités et négociés, assure Frédéric Olivennes, le dircom de France Télévisions.

Surtout, cinq signatures sont nécessaires afin de conclure un contrat. Quant aux décisions sur les programmes, elles naissent de la rencontre entre des auteurs et producteurs indépendants, qui proposent, et des chaînes, qui acceptent et éditent les projets. C’est pour ça que la réglementation exclut ces achats du cadre habituel applicable au matériel, par exemple. »

Mais un ancien de France Télévisions, qui témoigne pour Charlie à condition de rester anonyme, se montre plus tranché : « Il y avait une sorte de grosse flemme générale à faire respecter les grands principes de la commande publique, tout se passait de manière artisanale.

Un mouvement lent de prise de conscience s’est mis en place, avec l’édition d’un Guide de passation des marchés et la création d’une commission d’appels d’offres, mais qui ne devait statuer que sur les marchés de plus de 5 millions d’euros et sur les prestations de service sensibles.

En théorie, les contrats Carolis auraient dû être examinés par cette commission. Je crois que cela n’a pas été le cas. » D’autres marchés délicats ont néanmoins été examinés par la commission, telle l’étude des recettes publicitaires à venir, commandée en 2011 au cabinet Analysis Mason. Toujours est-il, termine ce témoin, que la manière dont sont contrôlées les commandes à France Télés, grâce à une équipe de « quatre personnes » pour des marchés « de 600 à 800 millions d’euros », constitue « un vrai scandale ».

Et d’insister sur les nombreux contrôles — de la Cour des comptes au contrôle d’État — dont le groupe fait l’objet. La réflexion sur la transparence des choix de production est en route, clame-t-on à France Télés, même si cela « ne plaît pas forcément » aux producteurs, qui aimeraient bien préserver leurs réseaux et leur pré carré. Et au final leur chiffre d’affaires…

Mais des zones grises subsistent. Parfois, confie-t-on en interne, des programmes sont imposés par la présidence ou la direction de l’antenne pour de mystérieuses raisons, dans des conditions tout aussi brumeuses ; les salariés les désignent du nom évocateur de « toboggans » !

Des exemples ? La série allemande Le Tourbillon de l’amour, achetée en direct par Pflimlin près de 5 millions d’euros et retirée de l’antenne de France 2 après un flop d’audience retentissant. La série Les Kennedy, un four sur France 3, a elle aussi été imposée par la direction. De quoi peut-être intéresser le juge.

LES BELLES AFFAIRES DES ANCIENS CADRES

À part Carolis, quelques petits privilégiés ont bénéficié de contrats étonnants. La justice devra par exemple trancher sur le fait de savoir si le nouveau directeur des ressources humaines du groupe, nommé en 2010, pouvait commander un rapport à une association, Entreprise et personnel, dans laquelle il était administrateur. Patrice Papet, entendu en octobre dernier, a assuré qu’il n’y était que « bénévole », mais a confirmé que sa structure recevait quelques dizaines de milliers d’euros par an de France Télés.

Le juge examine aussi la situation de la « directrice déléguée au dialogue social », recrutée début 2011 alors que son mari — elle a même pris soin de le signaler en remplissant son dossier d’embauche — préside un cabinet de conseil (Altedia) qui travaille alors pour le groupe.

Et que dire de Bastien Millot, l’ancien communicant du groupe, un proche parmi les proches de Jean-François Copé ? Après avoir démissionné de France Télés, il en est devenu le prestataire et a reçu 1,2 million via sa société Bygmalion pour toute une série de contrats, dont deux recon- duits jusqu’en début 2013. «Il n’y avait rien de bidon, se défend France Télés. Il a été l’un des premiers à faire de la veille de réputation sur Internet. »

D’autres anciens dirigeants ont été rémunérés par le groupe après l’avoir quitté, via leur propre boîte. En voici un à qui l’on paie des voyages de par le monde. Voilà un autre qui bénéficie même, après avoir pris sa retraite, d’un contrat de « transmission des savoirs », soit 30 000 euros pour cinq mois, afin d’« assurer la continuité » — c’est le secrétaire général du groupe qui l’affirme — avec son successeur.

À ces conditions, vivement la retraite !

Laurent Léger, article publié dans Charlie Hebdo n°1129 du 05/02/2014

http://www.charliehebdo.fr/news/france-televisions-1105.html

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