• Accueil
  • > Archives pour février 2014

Y’en a marre des dérives et des abus

Posté par ippolito le 19 février 2014

Politiques publiques : un nouveau florilège de dérives et d’abus

La Cour épingle les dysfonctionnements de politiques publiques mais aussi les suites données à ses recommandations.

Fraudes à l’assurance-chômage : des progrès à amplifier

De 23 millions d’euros en 2009 à 76 millions en 2012 : à lui seul, le chiffrage des fraudes aux allocations détectées par Pôle emploi illustre les « progrès accomplis » et salués par la Cour. Ils sont notamment le fruit de la formation accrue des agents et du développement des croisements informatiques de fichiers permettant de détecter les déclarations frauduleuses. 

Mais la Cour estime nécessaire de donner « une impulsion nouvelle », en développant la mesure statistique de la fraude (un chantier déjà en cours), en renforçant les pouvoirs de contrôle de Pôle emploi et en lui octroyant la capacité de prononcer lui-même des sanctions administratives, une faculté jusqu’ici réservée aux préfets.

Indemnisation de l’amiante : des abus

La Cour des comptes est très critique vis-à-vis du fonds qui finance le départ en retraite anticipée des victimes de l’amiante. « Il est choquant de constater qu’alors que de nombreux travailleurs exposés à l’amiante n’ont pas accès à ce dispositif avant d’être effectivement malades, par exemple les artisans, le fonds ait été fréquemment détourné de sa vocation pour prendre en charge la reconversion d’entreprises », a dénoncé Didier Migaud. L’inscription d’une entreprise sur une liste ouvrant le droit au dispositif « suffit à faire bénéficier l’ensemble de ses salariés de départs anticipés même s’ils n’ont pas été directement en contact avec l’amiante, par exemple le personnel administratif ».

Douanes : missions à revoir en matière fiscale

Plus de 70 taxes indirectes sont collectées par les Douanes. D’un rendement très inégal, elles portent sur des marchandises (tabac, alcool, produits pétroliers…), mais aussi sur d’autres assiettes très diverses (taxe sur les manifestations sportives, droits de port, taxe sur les cercles de jeux, sur les flippers, sur les farines…).

 Bien que ces taxes rapportent 68 milliards d’euros en tout, le coût de gestion est dans certains cas jugé « disproportionné » par la Cour, qui plaide pour un rapprochement des Douanes avec l’administration fiscale pour le recouvrement des impôts. Le rapport indique aussi que, dans le cadre de la mise en place de la taxe poids lourds, les Douanes ont créé 130 emplois administratifs en 2013…

La chancellerie des universités de Paris : à supprimer

La Cour, qui avait déjà réclamé la suppression de la majorité des chancelleries des universités, ces établissements publics créés en 1971 pour gérer leurs biens et leurs charges, s’en prend pour la première fois à celle de Paris, jugée « inutile ». C’est « un gestionnaire de patrimoine inefficace », le rendement net du parc locatif de 123 millions d’euros étant « nettement inférieur à 1,5 % ». 

La procédure d’affectation des logements y est « peu transparente », des personnalités des ministères de l’Education et de l’Enseignement supérieur ayant « facilité l’accès de ces logements à leurs enfants ». Enfin, depuis la loi de 2007 qui a posé le principe de la libre administration du patrimoine des universités, l’Etat n’a « plus vocation à intervenir ». L’établissement est, pour la Cour, « sans justification ».
Le CNDP : « obsolète »

« Déficit d’image et d’utilité » des revues destinées aux enseignants qu’il édite, offre éditoriale qui s’est adaptée « avec lenteur » au numérique : pour la Cour, le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), et les centres régionaux, départementaux et locaux qui l’accompagnent (soit 31 établissements publics et 180 lieux d’accueil), est inadapté aux besoins du service public de l’éducation. 

La loi sur l’école de juillet dernier est, pour la Cour, l’occasion d’adapter le réseau « aux exigences du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance ». Une réforme que le ministère de l’Education a commencé de mettre en oeuvre.

Tourisme outre-mer : la France à la traîne

Crise sociale de 2009, chikungunya, puis peur des attaques de requins à La Réunion, le tourisme outre-mer est mal en point, constate la Cour. Le rapport montre pourtant le poids économique de ce secteur, qui représente 9 % du PIB en Martinique, 7 % en Guadeloupe, 2,6 % à a Réunion et 7,7 % en Polynésie.

 Dans ces îles où le chômage est massif, les acteurs publics ne parviennent pas à installer une dynamique que connaissent pourtant leurs voisins. « Dans l’océan Indien, La Réunion est en retrait par rapport à ses concurrents, Maurice (965.000 touristes en 2012) et les Maldives (958.000), qui ont connu une croissance supérieure à 30 % ces dix dernières années », dénonce le rapport. 

La Cour pointe les interventions « peu dynamiques des collectivités » et le manque de professionnalisme des acteurs. Elle demande enfin la suppression des défiscalisations Girardin en faveur des investissements productifs et leur remplacement par d’autres modes d’intervention moins coûteux.

Déchets : des progrès lents et inégaux

Davantage de recyclage, moins de mises en décharge et des coûts stabilisés : les juges financiers observent que la gestion des déchets ménagers est nettement moins problématique qu’elle ne l’était dans un de leurs précédents rapports, en 2011. 

Ainsi, les objectifs du Grenelle de l’environnement, visant à diminuer de 7 % la production de ces déchets entre 2009 et 2013, « sans être complètement satisfaits, sont en passe de l’être ». Mais il y a un gros bémol : certaines zones (entre 25 % et 40 % du territoire) restent dépourvues de filières de proximité pour le traitement des ordures, contraignant à les transporter « parfois sur de longues distances ». Pas très écologique.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203307774220-politiques-publiques-un-nouveau-florilege-de-derives-et-d-abus-649643.php

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la réforme de la taxe d’habitation

Posté par ippolito le 18 février 2014

Taxe d’habitation : le pire est à venir

Le comité des finances locales planche actuellement sur une réforme à hauts risques. Les habitants des beaux quartiers, propriétaires et locataires, pourraient payer jusqu’à deux fois plus. Explications.
Taxe d’habitation (SIPA)

La réunion du Comité des finances locales prévue mardi 11 février, qui réunit le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux) risque d’être explosive. Il y sera question de la réforme de la fiscalité locale, un chantier que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé depuis quelques mois et qu’il s’est décidé à lancer dès maintenant.

Le moment n’est pourtant pas le mieux choisi, puisqu’il revient à allumer un incendie juste avant les municipales. Car la réforme, telle qu’elle s’esquisse sur la base des travaux préliminaires, va faire exploser les impôts locaux des administrés. Des administrés qui sont aussi, ne l’oublions pas, des électeurs…

Or ces derniers vont découvrir qu’ils risquent de voir leur taxe d’habitation grimper de 20 à 120%. Sur le papier, les intention du gouvernement sont louables: « rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales ».

19 milliards de rentrées fiscales en 2013

Soit. Mais dans la réalité, depuis 18 mois, les Français ont appris que les mesures de justice fiscale s’apparentent toujours à une hausse des prélèvements. Les 46 millions de foyers potentiellement concernés par la réforme ne sont pas dupes. Ils paieront davantage. Avec un risque politique majeur, souligné à plusieurs reprises par le député UMP Gilles Carrez.

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a ainsi tiré la sonnette d’alarme: « le gouvernement a la témérité de réengager une révision », a-t-il prévenu, « que tous les gouvernements ont écartée depuis plus de vingt ans ».

Mais la tentation est trop forte. Les collectivités doivent impérativement compenser la baisse (3 milliards d’euros sur 2014 et 2015) des dotations de l’Etat? Or, la taxe d’habitation est avec la taxe foncière la principale recette des villes et représente 41% des recettes de fonctionnement. L’an dernier, elle a rapporté plus de 19 milliards d’euros, soit 3,2% de plus qu’en 2012.

Les recettes de cet impôt qui touche propriétaires et locataires progressent donc déjà beaucoup plus vite que l’inflation et que les revenus des contribuables. Pourquoi aller plus fort encore ? Parce que, sur le papier, cette réforme n’est pas illégitime. Le fonctionnement de cet impôt est, en effet, un peu foutraque.

Les mieux lotis ne sont pas les plus imposés

Cette taxe supporte en effet trois critiques de taille. La première, c’est que les communes riches en sièges sociaux peuvent largement s’en passer et imposent très légèrement (comme c’est le cas à Paris) leurs habitants. Inversement, les petites communes rurales, faute d’industries et de commerces à taxer, appliquent au contraire des taux d’imposition très élevés.

Deuxième critique : cette taxe est calculée sur des bases (la valeur locative théorique) qui n’ont pas été remises en cause depuis 1970 et qui privilégient les éléments de confort présents à cette époque. Autrement dit, l’occupant d’un immeuble années 70 (au top de l’équipement à l’époque mais aujourd’hui totalement obsolète) payera plus cher que celui d’un immeuble haussmannien (considéré à l’époque comme ancien, mais souvent modernisé depuis…).

Bercy travaille depuis quelques mois à la réforme de ces bases Enfin, troisième critique, et c’est le point de friction, la taxe d’habitation ne prend pas en compte les ressources des occupants. Et pour André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), il est logique qu’on cherche à « corriger cette injustice. »

Peu probable qu’elle baisse pour quiconque

Il y a donc des riches qui ne paient pas grand-chose, des pauvres qui s’étranglent en recevant chaque année le nouveau montant qu’ils doivent au fisc, des propriétaires de lofts magnifiques à peine imposés et des habitants d’HLM dont c’est le seul impôt direct. L’Etat avait déjà tenté, il y a quelques années, de mettre un peu d’ordre dans ce beau bazar et décidé d’un mécanisme de péréquation entre communes.

La réforme que souhaite le gouvernement est autrement plus ambitieuse. En jouant sur l’assiette de la taxe d’habitation, elle va frapper au portefeuille les propriétaires et les locataires qui ont le triple handicap de 1) habiter dans une grande ville, 2) vivre dans un quartier bourgeois et 3) toucher des revenus. Ceux-là même qui étaient assez peu imposés. Pour certains, selon les premières estimations, la facture pourrait doubler. Mais il est peu probable qu’elle baisse pour les autres…

Premier bénéficiaire : l’Etat

Seul contribuable local à être certain de tirer profit de la réforme, l’Etat ! Il prend en effet à sa charge la taxe d’habitation des Français bénéficiant de l’exonération de cet impôt et rembourse aux collectivités toute une série de dégrèvements et de plafonnements. 

Au total, ces transferts représentent un quart de la collecte de la taxe, dont une partie devrait disparaître, à la faveur de la réforme. Du point de vue du gouvernement, la réforme aurait donc un double avantage : hausse des ressources des communes, baisse de la contribution de l’Etat.

Les élus devront rendre leur copie en avril (juste après les municipales). Elle servira de base aux travaux des parlementaires qui incorporeront l’essentiel de leurs conclusions dans la prochaine loi de finances. Histoire de faire passer la pilule, la réforme devrait être étalée sur trois ans, jusqu’en 2018. A moins qu’elle ne soit, comme celle sur la famille le mois dernier, reportée « sine die »…

http://www.challenges.fr/patrimoine/20140210.CHA0271/taxe-d-habitation-le-pire-est-a-venir.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des subventions aux partis politiques

Posté par ippolito le 16 février 2014

SUBVENTIONS AUX PARTIS POLITIQUES 2014

Les montants des subventions aux partis politiques pour 2014 viennent d’être publiées au Journal officiel. Quels sont les partis politiques qui touchent les plus grosses subventions en 2014 ?

Le montant total de l’aide publique aux partis politiques s’élève à 63 099 073,55 euros pour 2014. Le PS est le parti bénéficiant de la plus grosse subvention, avec une aide publique de plus de 25 millions d’euros, devant l’ UMP avec 18 millions et le Front National avec  5 millions d’euros.

La première fraction de la subvention aux partis politiques est attribuée en fonction des résultats obtenus lors des législatives de juin 2012, avec une minoration pour les partis n’ayant pas respecté la parité des candidatures. Elle est attribué à tout parti ayant présenté, dans au moins 50 circonscriptions ou dans au moins un département ou une collectivité d’outre-mer, des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.

La seconde fraction de la subvention aux partis politiques est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chaque parti au cours du mois de novembre 2013 : elle est donc réservée aux partis représentés au Parlement, qui touchent environ 40 000 euros par député ou sénateur.

Voici les plus grosses subventions aux partis politiques en 2014

- Subvention de 25 498 419,81 euros au PS

- Subvention 18 133 814,91 euros à l’ UMP

- Subvention de 4 997 613,65 euros Front National

- Subvention de 3 167 918,32 euros à EELV

- Subvention de 2 935 953,47 euros au PCF

- Subvention de 2 321 897,13 euros à l’ URCID ( Parti radical valoisien et alliés)

- Subvention de 1 547 040,01 euros au Parti Radical de gauche

- Subvention de 1 041 933,24 euros au Nouveau Centre

- Subvention de 837 791,17 euros au Centre pour la France ( Modem)

- Subvention de 585 330,81 euros à Forces de gauche ( Front de gauche hors PCF)

source: Le Monde

Publié par Rédaction le 10/02/14

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/subventions-aux-partis-politiques-2014/

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la réforme des impôts locaux

Posté par ippolito le 16 février 2014

Impôts locaux : cette réforme qui inquiète

Le gouvernement souhaite modifier la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les élus de tous bords s’inquiètent d’une réforme qui coûtera cher à beaucoup de contribuables.

C’est l’une des nombreuses bombes à retardement posées sur le bureau de François Hollande. Entre autres chantiers, le président de la République entend réviser de fond en comble les déterminants de la fiscalité locale, devenue au fil des ans obsolète et opaque pour les contribuables.

 «La fiscalité locale est devenue injuste, admet Laurent Wauquiez, ex-ministre de Nicolas Sarkozy et maire UMP du Puy-en-Velay. Une maison au Puy revient quatre fois plus cher qu’un appartement avec vue sur Seine dans le XVIe arrondissement de Paris. J’ai même des retraités qui ont travaillé toute leur vie et n’arrivent plus à payer leurs impôts locaux.»

L’enjeu financier de l’opération est tout sauf anecdotique: les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État.

Le sujet de la refonte de la fiscalité locale est si explosif que Jean-Marc Ayrault a mandaté le Comité des finances locales (CFL), chargé de défendre les intérêts des mairies, des départements et des régions, de faire des propositions avant la fin de l’été.

 «Quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir, s’inquiète André Laignel, maire PS d’Issoudun et président du CFL. Cela suscite notre méfiance car nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge.»

L’élu PS craint en fait que le gouvernement cherche à remettre en cause les exonérations et abattements qui sont de la responsabilité des maires. Ce qui augmenterait mécaniquement les impôts localement… «Il faut clarifier ce qui relève des initiatives de l’État et des décisions prises par les maires, justifie Christian Estrosi, maire UMP de Nice et vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Le contribuable doit savoir qui est responsable de quoi.»

Progressivité de l’impôt

Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. 

L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015.

Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude – la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – indiquent que la note sera, au final, plus salée pour les contribuables les plus aisés. 

«Si l’État veut imposer une réforme passant par une progressivité des impôts locaux, cela reviendra à matraquer encore un peu plus les classes moyennes», assure Christian Estrosi. «Cette réforme n’a de sens que si on pose la question d’une plus grande justice des impôts locaux et si on ne se limite pas à la seule révision des valeurs cadastrales, mais on n’en prend pas le chemin»

Même son de cloche chez Xavier Bertrand, maire UMP de Saint-Quentin. «C’est exactement le même sujet que la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, accuse-t-il. Sous couvert de justice, la réforme permettra de ponctionner plus à partir des classes moyennes, simplement parce qu’elles ne votent pas à gauche». Et l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy de dénoncer «le machiavélisme du gouvernement» sur le sujet. «Une refonte de la fiscalité locale devrait se baser sur des critères techniques, affirme-t-il. Mais ce n’est pas la volonté du gouvernement qui pousse pour une réforme politique afin de faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’État.»

Deux pistes qui s’annoncent très négatives pour les classes moyennes
• Révision des valeurs cadastrales

Bercy travaille à une révision des valeurs locatives cadastrales des 35 millions de logements (et 11 millions de dépendances), qui servent de base de calcul aux taxes foncières et d’habitation. Établies en 1970, elles tenaient compte du marché et des standards de confort de l’époque. Les appartements de centre-ville, pas tous dotés de salles de bain, se sont vu attribuer des coefficients modérateurs alors que les résidences des années 1960, comme les HLM, considérés comme luxueux, héritaient de valeurs locatives plus élevées. Plus de quarante ans après, les écarts demeurent. Les impôts locaux restent souvent moins élevés dans un immeuble ancien prestigieux du centre-ville que dans un bâtiment des années 1960 ou récent d’un quartier moins prisé. Bercy veut donc que les loyers réellement pratiqués dans chaque zone soient pris comme nouvel étalon de calcul.

Pour les habitants des logements anciens, le choc serait si violent que le ministère de l’Économie envisage, pour l’atténuer, d’étaler l’ajustement sur quelques années. Pour éviter une envolée stratosphérique des impôts locaux, les collectivités devraient aussi baisser le taux d’imposition.  Mais certains fiscalistes craignent que cet effort de modération  n’ait qu’un temps, et que les taux d’imposition ne repartent ensuite à la hausse.

• Modulation  de la taxe d’habitation selon les revenus

Parallèlement à la révision des valeurs locatives cadastrales, le gouvernement étudie l’opportunité de moduler beaucoup plus fortement qu’aujourd’hui la taxe d’habitation en fonction des revenus. Cette idée, qui constitue un serpent de mer depuis plus de trente ans, est également défendue par bon nombre d’élus locaux. 

L’objectif est simple: les foyers les plus modestes seraient exonérés de la taxe d’habitation tandis que les ménages plus aisés verraient leur facture fiscale augmenter. Au risque de creuser, d’ailleurs, les inégalités entre les communes. Car les prix de l’immobilier dans les grandes villes sont si élevés que les primo-accédants, aux revenus plus modestes, se réfugient dans les communes limitrophes.

Si la taxe d’habitation variait encore plus en fonction des revenus, les grosses villes seraient avantagées au détriment des communes périphériques, aux populations plus modestes, moins taxées. Il faudrait donc imaginer des systèmes de transfert de ressources entre les unes et les autres pour rétablir l’équilibre. Mais les contribuables – qui estiment bien souvent payer leurs impôts locaux en échange des services rendus par les communes à leurs habitants – risquent de ne pas être du même avis.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/14/05003-20140214ARTFIG00007-fiscalite-locale-les-classes-moyennes-feront-les-frais-de-la-reforme.php

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des prévisions du gouvernement

Posté par ippolito le 16 février 2014

Pessimiste, la Cour des comptes lance un avertissement au gouvernement

L’institution doute des prévisions de l’exécutif, et appelle à « amplifier » l’effort sur la réduction des dépenses jusqu’en 2017.

Des doutes et des préconisations. La Cour des comptes se montre plutôt pessimiste dans son rapport annuel publié mardi 11 février sur la possibilité que la France parvienne sans douleur à réduire son déficit à 3% du produit intérieur brut. Et l’institution de proposer des millions d’euros d’économie en rationalisant la gestion publique. Francetv info vous détaille ce qu’il faut retenir des conclusions de son rapport.

Un mauvais point pour le gouvernement : l’excès d’optimisme

Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, estime que le gouvernement fait certes des efforts « considérables » de discipline budgétaire, mais qu’il pèche encore par excès d’optimisme, en particulier dans ses prévisions de recettes. Il assène qu’il s’agit là d’un travers « récurrent » en France, et qu’il « serait heureux que ces pratiques cessent ». Didier Migaud juge qu’il existe « un risque significatif » que le déficit public 2013 de la France excède l’objectif gouvernemental de 4,1% du produit intérieur brut. Pour l’année en cours, « l’atteinte de l’objectif de déficit public » du gouvernement, soit 3,6% du PIB, « n’est pas assurée à ce stade », dit-il.

Dans son rapport annuel, une publication toujours très attendue et présentée avec beaucoup de solennité, la Cour, qui ne dispose pas encore des chiffres officiels définitifs du déficit public pour 2013, attendus fin mars, rappelle que le gouvernement avait initialement anticipé une croissance de 0,8% en 2013, quand l’activité de l’économie française n’a en réalité progressé que de 0,1 ou 0,2%. La Cour déplore que l’exécutif ait du coup surestimé ses recettes de 16 milliards d’euros par rapport à ce qui avait été prévu en loi de programmation, en 2012. La perte de recettes « explique, pour l’essentiel, que la réduction du déficit se soit limitée à 0,7 point de PIB en 2013 par rapport à 2012, au lieu de 1,5 point dans la loi de programmation », commente la Cour.

Un avertissement : des recettes fiscales surestimées et pas assez d’économies

Pour 2014, la Cour estime que les recettes fiscales pourraient être très inférieures aux prévisions, jusqu’à 6 milliards d’euros. Dans leur réponse, les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et du Budget, Bernard Cazeneuve, assurent que cette crainte n’est pas fondée puisqu’ils s’attendent à une période de reprise qui, en général, se traduit par des rentrées plus importantes. La Cour regrette par ailleurs dans le budget 2014 « l’absence de marges de sécurité pour faire face à des dépenses imprévues ».

Les magistrats préviennent qu’avec le « retard pris » en 2013 et 2014, les efforts pour réduite le déficit public devront être poursuivis entre 2015 et 2017. « Le cumul des économies nécessaires sur la période 2015-2017 dépasse 50 milliards d’euros », soit l’objectif du gouvernement, écrivent-ils. Le gouvernement présentera au printemps à Bruxelles une programmation budgétaire actualisée pour cette période, où il doit confirmer la réduction du déficit public à 2,8% du PIB pour l’année prochaine.

En attendant, la Cour des comptes suggère des pistes d’économies déjà connues, comme la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires ou un ralentissement de la croissance des dépenses d’assurance-maladie, une idée reprise par François Hollande.

De nombreux bonnets d’âne…

Comme à son habitude, la Cour épingle aussi un certain nombre d’abus ou de dysfonctionnements. Au premier rang, elle relève l’insuffisance des contrôles effectués par le ministère de l’Agriculture sur la sécurité sanitaire des aliments. Elle critique également le manque de dynamisme de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie française pour développer leur potentiel touristique.

L’échec à plus de 200 millions d’euros de la coopération franco-britannique sur la construction d’un porte-avions, mais aussi l’empilement inutile de 64 mesures d’allègement fiscal (4 millions d’euros) à destination des personnes handicapées sans que celles-ci en bénéficient réellement, sont dénoncés. La Cour des comptes recommande aussi de se poser la question de la suppression du Centre national de documentation pédagogique (budget de 135 millions d’euros annuels, près de 2 000 agents), afin de financer le service public du numérique éducatif.

Elle envisage également de rayer de la carte la Chancellerie des universités de Paris, qui « n’a pas démontré sa capacité à remplir efficacement » sa mission de gestion des biens mobiliers et immobiliers reçus par legs notamment, et la Sovafim, chargée à l’origine de la gestion des biens immobiliers de Réseau ferré de France. 

La Cour des comptes épingle encore dans son rapport les « facilités de circulation » de la SNCF, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches, qui « posent problème au regard de l’égalité d’accès au service public ferroviaire ».

… et quelques bons points

Suffisamment rare pour être noté : la Cour est à l’inverse satisfaite de la renaissance de la Cinémathèque française, mais aussi de l’amélioration de la gestion des amendes de circulation et de stationnement, qui a permis notamment « une hausse de la verbalisation », donc davantage de recettes pour l’Etat.

http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/la-cour-des-comptes-epingle-la-sncf-pour-ses-billets-gratuits-offerts-aux-proches-des-cheminots_527013.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des profiteurs du quai d’Orsay

Posté par ippolito le 15 février 2014

LES PROFITEURS DU QUAI D’ ORSAY

Claudine Ledoux, proche du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s’est fait bombarder « ambassadrice déléguée à la coopération pour l’océan Indien ».

Le Quai d’ Orsay entretient beaucoup de globe-trotters. La Réunion, Comores, Australie, Seychelles… Depuis quelques mois, Claudine Ledoux sillonne les terres ensoleillées.

Ex-maire PS de Charleville-Mézières, battue aux législatives, cette proche du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s’est fait bombarder « ambassadrice déléguée à la coopération pour l’océan Indien » en septembre dernier. Mission ? Représenter la France dans des cérémonies protocolaires.

Au Quai d’ Orsay, on dénombre ainsi 26 « ambassadeurs thématiques ou itinérants », dont une moitié seulement sont des diplomates. Rémunérés jusqu’à 15 000 euros par mois, ils ne doivent leur poste qu’à la faveur du prince.

En échange de l’abandon de son siège de sénateur, Jacques Valade avait ainsi décroché en 2008 un joli strapontin: ambassadeur itinérant pour l’ Asie. Nommé la même année « ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée », l’ex-journaliste du Point Olivier Weber, proche de Nicolas Sarkozy, a trouvé le temps d’écrire depuis 6 livres, tout en percevant 12 000 euros par mois de l’ Etat. 

Quant à l’ex-sénateur UMP Louis de Broissia, il vient de perdre son poste d’ambassadeur à l’audiovisuel extérieur après en avoir bien profité pendant 5 ans, avec ses voyages à Tahiti, aux Antilles et en Afrique.

source: Capital

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/les-profiteurs-du-quai-d-orsay/

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

123456...8
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN