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Y’en a marre de la réserve parlementaire

Posté par ippolito le 3 février 2014

Les étranges usages que font les députés de leur réserve parlementaire

Une association de pêcheurs, un think tank proche du PS, la Cour des comptes… Les subventions accordées par les députés se révèlent parfois surprenantes.

De nombreux députés utilisent la réserve parlementaire pour améliorer la trésorerie de la commune dont ils ont été le maire. 

Comment votre député utilise sa réserve parlementaire

La réserve parlementaire est-elle la « caisse noire » des députés ou bien une ressource utile à la collectivité? La publication pour la première fois par l’Assemblée nationale de la répartition de cette cagnotte en 2013 lève en tout cas le voile sur l’une des pratiques les plus contestées de la République.

Si, à la lecture des données mises en ligne on peut constater qu’une part de ces « subventions » sert effectivement à des initiatives d’intérêt général (la construction d’un gymnase, d’une école, d’une digue, etc.), une analyse plus poussée permet néanmoins de faire de surprenantes découvertes. 

Certaines sont plutôt anecdotiques (L’ex-ministre UMP de l’Enseignement et de la Recherche, Laurent Wauquiez qui sponsorise une association de tuning de camions), d’autres soulèvent des interrogations beaucoup plus sérieuses. Challenges.fr revient sur les plus étranges usages de la réserve parlementaire.

De quoi s’agit-il ?

Mais à quoi correspond-elle exactement ? C’est une enveloppe de 90 millions d’euros (dont 81,6 millions d’euros ont été dépensés en 2013) réservée à l’usage des députés pour attribuer des subventions (11.000 en tout en 2013). Le système a longtemps été critiqué pour son opacité. 

C’est le « fait du prince » qui règne puisque le député qui donne l’argent décide seul et n’a de compte à rendre à personne. Mais la nouveauté désormais, c’est que les citoyens peuvent, après coup, savoir à qui cet argent est allé.

Chaque député reçoit une certaine somme en fonction de sa position dans l’Assemblée et de son ancienneté. En moyenne, cela représente 130.000 euros. Mais il y a d’importants écarts. Le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez décroche ainsi le pompon avec 786.000 euros, devant le président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone (520.000 euros).

Ce dernier peut cependant se consoler puisqu’il décide également de la répartition de la réserve dite « institutionnelle », d’un montant de 5,5 millions d’euros. « Elle permet de soutenir des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises », explique le site de l’Assemblée. Rien n’est moins sûr. Tour d’horizon des subventions les plus étranges des députés.

Ils ont financé un organe judiciaire ou un organe de contrôle :

Si ce financement est présenté comme traditionnel, il n’en demeure pas moins très problématique dans le cadre de la séparation stricte des pouvoirs. En effet, Claude Bartolone, par le biais de la réserve institutionnelle, a accordé 250.000 euros au Conseil d’Etat. 

Or, il s’agit de la plus haute juridiction de l’ordre administratif, qui gère notamment les recours des citoyens face à l’exécutif… et donc par exemple face à leur maire. Alors que le budget du Conseil d’Etat est voté par l’ensemble du Parlement chaque année, cette subvention supplémentaire n’a pas lieu d’être.

La Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des comptes publics, reçoit aussi son obole par le biais de la réserve institutionnelle : 250.000 euros. Là encore, il y a mélange des genres. Si la Cour des comptes a besoin de davantage de moyens, pourquoi n’augmente-t-on pas son budget général ?

Des associations, des fondations ou des think tanks proches du pouvoir récompensées

La gauche sait se montrer généreuse avec certaines associations. 100.000 euros ont été attribués par Claude Bartolone (toujours via la réserve institutionnelle) à la Fondation Danielle Mitterrand, créée par l’épouse de l’ancien président de la République (1981-1995).

La présidence de l’Assemblée nationale a également donné 50.000 euros à SOS Racisme. L’association est très proche du Parti socialiste et des liens étroits existent entre les militants socialistes et les têtes d’affiche du mouvement. 

Par exemple, Malek Boutih, ancien membre de SOS Racisme, a été entre 2003 et 2008 secrétaire national du PS chargé des questions de société, avant d’être élu en 2012 député de l’Essonne. Il succédait ainsi à Julien Dray, un autre ancien de SOS Racisme, rappelé à la loi en 2009 pour avoir acheté une montre à 7.000 euros avec un chèque de l’association. SOS Racisme a par ailleurs reçu 5.000 euros de la réserve parlementaire du député PS Jean-Louis Touraine.

La fondation Jean Jaurès, réputée également proche des socialistes, a reçu 170.000 euros de la présidence de l’Assemblée nationale. 30.000 euros ont été versés à Terra Nova, le think tank du PS, via la réserve dite institutionnelle.

Eric Woerth aime le monde équestre, lui qui fait partie du groupe d’études Cheval à l’Assemblée, et qui avait vendu en 2010, alors qu’il était ministre du Budget, l’hippodrome de Compiègne pour une bouchée de pain (2,5 millions d’euros avec un golf et une forêt de 57 hectares en bonus). Il a versé 10.000 euros de sa réserve pour l’organisation du Jumping de Chantilly. 

L’Institut Montaigne, lui, récolte 30.000 euros de la part du député UMP du Val-d’Oise Jérôme Chartier.

Un coup de pouce aux syndicats étudiants du bon bord

Les parlementaires savent se montrer reconnaissants auprès des syndicats étudiants dont ils sont les plus proches.

Du côté de la droite, c’est l’UNI qui récolte l’argent des députés UMP. Le président du parti Jean-François Copé a fait « don » de 60.000 euros au syndicat étudiant. Le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez a versé pour sa part 10.000 euros à l’UNI.

L’Unef fait encore mieux. Le député PS Pascal Cherki subventionne le syndicat étudiant à hauteur de 70.000 euros. Le député socialiste de Paris Mathieu Hanotin (ancien de l’Unef) verse aussi 10.000 euros. De même que Pouria Amirshahi, qui n’est autre… que l’ancien président du syndicat (de 1994 à 1998).

Les subventions aux petites associations 

Le député UMP Laurent Wauquiez a donné 1.000 euros à une association de tuning pour camions (Raucoulestuning). Il finance aussi le Twirling Club (bâton de majorettes) de Saint Germain Laprade (1.000 euros).

Hervé Morin, président du Nouveau Centre et député UDI, donne 1.000 euros à « Chats sans toits » et 5.000 euros à l’association « Sauvegarde animalière Risle Seine ».

Le député UMP Eric Ciotti, lui, adore la pétanque et finance pas moins de 6 clubs de boulistes pour en tout 11.000 euros.

Le député UMP Jacques Myard finance à hauteur de 1.000 euros une association de pêcheurs (« L’épuisette du Vésinet »).

Les contributions au budget de sa commune

De nombreux députés sont dans ce cas : Valérie Boyer (UMP) à Marseille (52.000 euros), Claude Bartolone (PS) au Pré-Saint-Gervais (200.000 euros), Jean Leonetti (UMP) à Antibes (140.000 euros) ou encore Jacqueline Fraysse (Front de gauche) à Nanterre (88.000), François Sauvadet (Nouveau Centre) à Vitteaux (107.000 euros, soit tout de même 100 euros par habitant!) …

Et les sénateurs dans tout ça ?

Les sénateurs ne sont pas en reste puisqu’ils disposent eux aussi d’une réserve parlementaire d’environ 60 millions d’euros. En juillet dernier, l’utilisation de cette cagnotte par les élus de la Chambre haute avait montré que quelque 52 tracteurs avaient été financés par ce biais ou encore un alambic.

Par Jean-Louis Dell’Oro
 

http://www.challenges.fr/economie/20140130.CHA9904/les-etranges-usages-que-font-les-deputes-de-leur-reserve-parlementaire.html

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Y’en a marre de l’absentéisme de nos élus

Posté par ippolito le 3 février 2014

Ile-de-France : qui sont les élus absentéistes au Conseil régional ?

Les séances plénières et réunions de travail du conseil régional d’Ile-de-France sont-elles si pesantes qu’elles poussent les élus régionaux à faire « l’assemblée buissonnière » ? 

Oui, à en croire les 6 181 absences relevées en moins de quatre ans par les services administratifs de la collectivité. Plus grave, le virus de la chaise vide semble contagieux : en 2010 – soit dès la première année du mandat – l’absentéisme concerne 21,59 % des élus franciliens, puis 28 % en 2011 et 2012 pour atteindre le taux le record de la mandature, lors du premier semestre 2013, avec 35 % de manquants à l’appel.

DEUX SOCIALISTES EN TÊTE, PUIS L’UMP DOUILLET

Les élus régionaux préfèrent positiver : sur cette dernière période, si l’on soustrait les absences justifiées, le taux affiché est contenu à 16 %. Toutefois, rien de plus simple que de se faire excuser : les élus cumulards le sont d’office si deux instances réclament leur présence le même jour. 

Pour les autres, une simple déclaration de « nécessité professionnelle » ou « personnelle justifiée » envoyée par mail aux services administratifs suffit pour passer à travers les filets du contrôle. Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif. « La réglementation est basée sur la confiance et la responsabilité des élus », défend un porte-parole du conseil régional. « Mais tous les élus ne le savent pas. Les moins bien organisés se font prendre », souligne Mounir Satouri, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts.

En ce qui concerne les absences aux travaux en commission, les listes nominatives ne sont pas rendues publiques. Interrogés sur l’identité des spécialistes de la chaise vide, les présidents des principaux groupes (PS, UMP, EELV et UDI) font front commun pour couvrir leurs troupes.

En revanche, les élus participant aux séances plénières du conseil régional d’Ile-de-France sont invités à signer un registre de présence, qui peut être consulté. C’est la partie visible de l’absentéisme des conseillers régionaux. LeMonde.fr a compilé les absences sur les 49 feuilles d’appel pour autant de délibérations tenues de mars 2010 à juillet 2013, ce qui représente une moyenne de 15 journées de présence demandée par an.

Avec 19 absences, la médaille de bronze revient à un habitué des podiums : David Douillet, député UMP des Yvelines, ancien ministre des sports et champion olympique de judo. Il est devancé d’une courte tête par deux élues socialistes : Geneviève Wortham et Marianne Louis qui comptabilisent 20 absences et prennent, ex aequo, la première place du classement de l’absentéisme régional en séance plénière.

ABSENTÉISTE RÉCIDIVISTE

Dans ce domaine, on note également la régularité de l’UMP Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français de l’étranger. L’ancien secrétaire d’Etat est quatrième du classement avec 18 absences. 

C’est également un récidiviste : entre 2005 et 2006, son taux d’absentéisme frôlait les 60 % selon une enquête du Parisien. Un « score » que Nathalie Kosciusko-Morizet avait toutefois largement dépassé (75 %) durant la précédente mandature. Cela n’avait pourtant pas retenu l’ancienne ministre de l’Ecologie de se représenter et d’être réélue en mars 2010 pour finalement démissionner huit mois plus tard.

La socialiste Anne Hidalgo, 1ère adjointe au maire de Paris, conseillère régionale et rivale de Mme Kosciusko-Morizet dans la bataille municipale parisienne, cumule 11 absences en séances plénières. Des absences « justifiées » par des obligations de représentation pour la capitale ou des déplacements liés à sa campagne électorale.

De gauche comme de droite, les élus régionaux expliquent leurs difficultés à assumer plusieurs mandats de front tout en refusant de choisir. A titre d’exemple Jean-Vincent Placé, ancien vice-président EELV de l’Ile-de-France, n’avait jamais manqué une délibération avant l’automne 2011 et son élection au Sénat. Il a décidé de cumuler les deux mandats, mais a depuis manqué cinq séances.

PAS DE TRANSPARENCE

En 2010, le conseil régional avait voté à l’unanimité un article du règlement intérieur censé décourager l’absentéisme des élus frappant au portefeuille les conseillers à temps partiel par une réduction de leur indemnité (2 661 euros bruts par mois pour un simple conseiller). 

Inquiet de salir la crédibilité de l’institution, l’exécutif de la région Ile-de-France garde jalousement les chiffres de la participation aux obscures mais indispensables commissions de travail où s’élaborent ses politiques. « Le dispositif voté en début de mandat visait à dissuader l’absentéisme, pas à la transparence », reconnaît un porte-parole du groupe socialiste. Peut-être faut-il réaliser que l’un ne va pas sans l’autre.

Par Eric Nunès et Alexandre Léchenet

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/31/l-absenteisme-mal-chronique-des-elus-franciliens_4357390_823448.html

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Y’en a marre du chômage

Posté par ippolito le 2 février 2014

A qui profite le crime du chômage d’abondance ?

Le chômage ne cesse d’augmenter avec des conséquences dramatiques pour notre pays : exclusion d’une partie de la jeunesse, alourdissement des dépenses publiques, difficulté à financer les retraites… Comment revenir à 5% de chômeurs ? Extrait de « Libérez l’emploi pour sauver les retraites », de Michel Godet, aux éditions Odile Jacob (2/2).

Ceux qui depuis des décennies annoncent la fin du travail et de l’emploi se sont largement trompés car l’emploi total a massivement augmenté ces quarante dernières années ( +3,5 millions). 

En effet, la chute des emplois industriels a toujours été plus que compensée par la création d’emplois tertiaires. La théorie du déversement chère à Alfred Sauvy est exacte. Naturellement, la création d’emploi est sensible aux fluctuations de croissance. Et le chômage augmente d’autant plus vite en période de récession que l’augmentation de la population active est soutenue.

La France se distingue par ses multiples exceptions qui ne sont pas seulement culturelles, mais concernent aussi le marché du travail, l’emploi des jeunes et des seniors, la politique industrielle… 

Ces exceptions ne sont pas des remparts mais plutôt des boulets face à la mondialisation. Les contraintes de compétitivité sont les mêmes pour tous les pays, mais certains de nos voisins s’en sortent beaucoup mieux que nous du point de vue du chômage.

En ouvrant  les yeux sur la réalité des pays à chômage faible nous découvrons : une première clé principale : l’insertion précoce des jeunes et l’emploi tardif des seniors ; une deuxième clé : le temps partiel, antidote du chômage ;une troisième clé : c’est l’activité qui crée la richesse et donc l’emploi. Celle-ci est l’occasion de découvrir que le mirage du temps de travail par actif, masque l’essentiel : le temps de travail par habitant.

Les trois clés suivantes ne sont pas moins surprenantes : le salaire élevé n’est pas l’ennemi de l’emploi ; le chômage est d’autant plus faible que les étrangers actifs sont plus nombreux ;  la réduction des inégalités par les transferts sociaux est un atout pour la performance économique. Au passage nous relevons qu’il n’y a pas de lien évident entre dépenses publiques et compétitivité.

Nos gouvernants pilotent à vue depuis 30 ans à grands renforts de dettes et de gaspillages publics. L’emploi en France,  n’a cessé de se dégrader depuis que nous laissons filer les déficits publics. 

Le dernier budget à l’équilibre fut  celui de Raymond Barre en 1980 et nous étions aussi à 5% de chômeurs ! A se demander si les deux phénomènes, à savoir chômage faible et équilibre budgétaire, ne sont pas des vertus liées. Depuis, la dette publique qui était de 20% du PIB est passée à plus de 90%. Hélas, rien n’a changé dans le diagnostic : nos gouvernants en savent plus qu’avant sur les causes du mal et ses remèdes mais ils restent incapables d’agir efficacement.

A qui profite le crime du  chômage d’abondance ?

Il y a 20 ans je publiais : Emploi, le Grand mensonge ( Ed Fixot 1994). Depuis, rien n’a changé, ni dans le constat ni dans le diagnostic : des relations sociales gouvernées par les seuls rapports de forces, un marché du travail où la sécurité des uns se nourrit de l’insécurité des autres, et finalement un consensus sur le chômage de mauvaise gestion de l’abondance puisque le PIB a doublé depuis 1975 alors que le chômage a quadruplé. 

La France en panne de dialogue et de concertation sociale a fait grand cas de l’ANI (l’accord national interprofessionnel) qui représente une (petite) avancée sur le chemin de la flexi-sécurité.

 Le crime profite aux acteurs dominants du jeu social, les politiques et les partenaires sociaux. Le maillon faible des rapports de force, ce sont toujours les chômeurs, qui se contentent des miettes du banquet. Leur silence est assourdissant comparé au bruit que font les nantis du système dès qu’on veut toucher à leur os à moelle. Les quatre France sont toujours là : celle qui rame, celle qui brame, celle qui se pâme et celle du drame Même constat de permanence du côté des barrières à l’emploi, que ce soit le coût du travail ou les illusions sur le partage du travail.

Rien n’a changé non plus du côté de la maladie du diplôme avec la surabondance de diplômés et la pénurie de professionnels. La massification de l‘enseignement supérieur a produit ses effets : le diplôme protège de moins en moins et  exclut.de plus en plus .

Mais il y a du nouveau, on découvre que le chômage des jeunes est d’abord un problème d’échec scolaire et d’insertion trop tardive dans le monde du travail. Ainsi s’affirment le rôle clé du savoir être et de l’apprentissage à l’école primaire, l’alternance comme une voie d’avenir. 

Malheureusement cette dernière qui est trois fois plus développée en Allemagne que chez nous se développe surtout au profit de l’enseignement supérieur et régresse en formation initiale.

Comment briser le consensus sur le chômage ?

Pour commencer, il faut changer les règles de gouvernance politique et syndicale. Il ne faut plus de syndicats sans syndiqués qui vivent de mannes publiques plus ou moins transparentes ou de fonds partiellement détournés comme la formation professionnelle. 

C’est la raison pour laquelle nous proposons un chèque syndical, payé par le patron, pour renforcer la représentativité. Ce chèque serait aussi donné aux chômeurs ce qui améliorerait certainement la défense de leurs intérêts par les syndicats en place.

Pour briser le consensus sur le chômage, il faudrait : instaurer un contrat unique de travail  pour tous, développer  fortement l’apprentissage et  le permettre à tout âge ;  remplacer le salaire minimum par  un revenu minimum complétant par une prime à l’emploi les salaires insuffisants ; rendre l’indemnisation du chômage plus incitative à la reprise d’activité ; lever les freins à l’embauche ; enfin, sortir par le haut des 35 heures et du débat sur les retraites en instaurant un système à points et à horloge : 70 000 heures de travail et de cotisations au cours de sa vie (42 ans X 1 650 heures).  Avec des surcotes et décotes  pour ceux qui font plus ou moi

Avec un peu de courage et un minimum de bon sens, il est possible de construire l’avenir autrement. Il n’est de richesses que d’hommes, éduqués, épanouis, dans une société de confiance et de projets. La société de projets se situe à l’opposé d’un projet de société, imposé d’en haut ; elle s’appuie sur la confiance et la liberté, qui permettent le développement de mille et une initiatives individuelles et collectives, autant de ruisseaux qui viendront grossir le fleuve du changement global espéré.

Je reste optimiste pour l’avenir à construire autrement, car notre histoire a connu des périodes plus sombres. Ford disait : « Prenez-moi tout, mais laissez-moi mes hommes et je reconstruirai ! ».

Le salut est dans un changement de paradigme où la confiance dans les initiatives et expérimentations locales l’emporte sur les procédures et réglementations paralysantes. Ce salut est aussi dans la récompense des efforts, des talents et des prises de risques. Dans l’encouragement des fourmis plus que des cigales, bref dans l’effort, l’épargne solidaire et le souci du temps long et responsable vis-à-vis des générations futures

Comment revenir à 5% de chômeurs ?

La France recule en croissance du PIB/habitant, en compétitivité, elle progresse en dépenses publiques et détient le record des dépenses sociales de l’Europe (33% du PIB).

Après avoir fait le constat de l’impuissance du modèle jacobin et relevé les dangers de l’arithmétique du temps de travail (ce n’est pas en ramant moins qu’on avance plus vite) C’est l’activité qui créé la richesse et l’emploi, il faut donc travailler plus pour travailler tous. Il faut aussi tirer parti des leçons de l’étranger, notamment de l’Allemagne, des Pays-Bas ou du Danemark.

Il faut certainement agir en même temps sur les trois leviers classiques de l’emploi: la croissance par l’innovation compétitive, le coût du travail, l’incitation au travail et à l’insertion des plus démunis.

Les verrous et les tabous de l’emploi qu’il faut faire sauter ne sont pas seulement dans la  réglementation excessive mais aussi dans nos comportements collectifs et dans nos organisations territoriales. Nous proposons de renverser les tables du jacobinisme qui règne au château de l’Elysée et à la bastille de Bercy et regarde la France à la jumelle.

Dans cette perspective girondine, il convient  de redécouper les cartes des départements et surtout des régions. Quand les acteurs locaux sont compétents et au service de l’intérêt général, il est possible d’avoir 6% de chômeurs comme dans le Pays de Vitré ou de baisser les impôts comme à Chartres.

Retrouver 5% de chômeurs, c’est donc  possible à condition de libérer les initiatives pour l’emploi dans les territoires dont les facteurs développement sont endogènes..Il faut tout faire pour faciliter l’innovation dans les territoires de projets et dans les pôles de qualité de vie (sans lesquels les pôles de compétitivités ne sont pas durables)

Plus généralement il faut faire confiance aux magiciens de la croissance (les entrepreneurs mais aussi les acteurs locaux) pour aider les créateurs à devenir entrepreneurs et employeurs. Il revient à ces magiciens d’organiser la contagion des bonnes pratiques dans les  territoires. Ces magiciens sont aussi des conspirateurs de l’emploi et de la cohésion sociale

Gagner la bataille du plein emploi pour les jeunes et les seniors est une condition nécessaire mais non suffisante pour sauver les retraites par répartition afin qu’elles ne finissent pas sous conditions de ressources.

Les questions d’emploi et de retraite sont souvent dissociées, à tort, car résoudre la question de l’emploi est une condition nécessaire et non suffisante pour équilibrer les régimes de retraite. Nous rappelons l’équation démographique et financière de la répartition, ses injustices les plus criantes et la réforme systémique qu’il faudrait entreprendre pour rendre le système plus juste et assurer les équilibres à long terme.

Les retraites par répartition, pour être sauvées, ont besoin de nouvelles réformes. Mais celles-ci ne pourront  réussir que si l’on parvient à libérer l’emploi. Il y aura plus de retraités, il faudra donc plus de jeunes et de seniors en emploi pour financer les retraites et allonger la durée d’activité. 

Nous montrons notamment que si l’on joue sur ces paramètres ainsi que sur l’allongement de l’âge de départ effectif à la retraite on peut faire remonter fortement le ratio cotisants en emploi /nombre de pensionnés de droits directs. Ce ratio qui était de 1,7 en 2011  pourrait tomber à 1,6 en 2020 ou remonter à plus de 1,9 dans une hypothèse  de remise de la France au travail. On ne sauvera pas les retraites par répartition si on ne libère pas l’emploi et aussi le marché du travail de ses chaînes réglementaires.

Vingt  propositions pour réformer le pays

1°Améliorer la qualité des services publics avec moins d’agents sous statut public.

2°Instaurer un contrat de travail unique assurant la même sécurité pour tous (un CDI plus flexible), ce qui éviterait par exemple la précarisation de l’emploi des auxiliaires dans les administrations.

3°Réduire la dépense publique et diminuer le nombre de fonctionnaires, notamment territoriaux.

4°Généraliser le chèque syndical pour mettre fin au financement public de syndicats sans syndiqués.

5°Donner ce chèque syndical aux chômeurs pour qu’ils soient mieux représentés et défendus.

6°Remplacer le Smic (une barrière à l’emploi)  par un revenu minimum d’activité  territorialisé  et différencié suivant les métiers (plus élevé là où l’on manque  de main d’œuvre).

7° Remettre en cause les 35 heures  et restaurer le système des heures supplémentaires non imposables ( mais soumises au paiement des  charges sociales). Les cigales qui ne sont pas imposées sur le temps libre savent bien qu’elles vivent mieux quand  les fourmis s’activent .

8°Indemniser le chômage de façon plus active et plus  responsable.

9° Professionnaliser la formation professionnelle et mettre fin à sa gestion paritaire.

10° Développer dès 15-19 ans l’apprentissage et les formations en alternance sous la responsabilité des entreprises comme dans les pays champions  du chômage faible.

11° Arrêter la course au diplôme et le tri d’exclusion sociale qu’elle engendre : plus de bachelors (bac +3) techniques et professionnels et moins de mastères généralistes  sans débouchés avérés.

12° Réorienter les dépenses d’éducation vers le cours préparatoire et le primaire pour améliorer les apprentissages fondamentaux.

13°Réaliser le fameux choc de simplification administrative, notamment pour le code du travail et la fiche de paie.

14°Réviser les décrets d’application de la loi sur l’expérimentation afin de lui permettre de se déployer au mieux des initiatives locales.

15° Mettre en place la réforme systémique des retraites à la carte avec le temps choisi (un système à horloge et à points qui permet de sortir des 35 heures par le haut).

16°Abaisser  l’âge de la majorité électorale à 16 ans, afin de compenser le penchant naturel des élus à s’intéresser aux préoccupations d’un électorat vieillissant. On mettrait ainsi en cohérence la majorité sexuelle avec la citoyenneté.

17°Compter les votes blancs comme des suffrages exprimés et accorder un bonus fiscal à ceux qui remplissent leur devoir électoral .Instaurer un septennat présidentiel non renouvelable.

18°Limiter les inégalités de revenus trop visibles : un écart de 1 à 100 fois  le Smic serait socialement plus acceptable que les sommets indécents atteints aujourd’hui  de 1 à 500 fois  !

19°A défaut de supprimer l’ISF, en faire  une avance sur les droits de transmission des patrimoines.

20°instaurer un bouclier social pour les ménages riches en biens et pauvres en revenus, qui ne peuvent payer les impôts et charges liés aux biens qu’ils possèdent.

En guise de conclusion, nous poserons la question essentielle de la méthode pour réussir le changement.

Le mal est en nous, le salut aussi !  Comment passer des idées aux actes ? La réponse passe par l’appropriation des vérités de bon sens qu’on n’a pas eu jusqu’ici le courage de dire aux Français sur le gaspillage des dépenses publiques, les rigidités du marché du travail,. Il suffirait de reprendre les constats et recommandations de la Cour des comptes pour que le slogan le changement « c’est maintenant » devienne réalité.

Libérez l’emploi pour sauver les retraites ! Tel est le  message  de ce livre, qui entend donner des armes à ceux qui veulent remettre la France  en marche avant.

>>>>>>>>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Laprospective.fr de Michel Godet et son lancement du Grand Prix des Bonnes Nouvelles des Territoires 2014.

Une synthèse de « Libérez l’emploi pour sauver les retraites », Michel Godet, (Editions Odile Jacob), 2014. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/qui-profite-crime-chomage-abondance%C2%A0-michel-godet-liberez-emploi-pour-sauver-retraites-editions-odile-jacob-968363.html#FT1AiqO7IsmXGKAO.99

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Y’en a marre des promesses et surtout des mensonges des patrons du CAC 40

Posté par ippolito le 2 février 2014

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L’éternel pari du million d’emplois

Hollande veut stimuler l’offre des entreprises en baissant le coût du travail. C’est un paradoxe, car en baissant le coût du travail on baisse la demande potentielle. Il faut donc faire l’hypothèse que, baissant le coût du travail, les producteurs français vont conquérir des marchés extérieurs, donc rapporter de l’argent extérieur, qu’ils distribueront aux locaux.

Et, conquérant des marchés extérieurs, ils vont accroître la taille de leur entreprise, donc embaucher des locaux. S’il n’en est pas ainsi, la baisse des dépenses publiques, censée compenser la baisse des charges sociales sur le travail (en l’occurrence les cotisations familiales, de l’ordre de 30 milliards d’euros, tout simplement annulées de la facture des entreprises — ce qui est énorme: plus de la moitié de l’impôt sur les sociétés, qui tourne autour de 50 milliards), aura un effet dépressif sur l’économie.

C’est ce qu’on appelle le multiplicateur récessif: tu baisses la dépense publique de 10, mais ce faisant tu déprimes l’activité, et au bout du compte tu baisses les recettes de 15; tu croyais avoir baissé ton déficit de 10 et tu l’as augmenté de 5.

Le pari de Hollande est que la baisse des charges sociales (d’environ 6%) aura pour effet de doper l’embauche. On peut toujours rêver (les patrons préféreront, qui sait, consolider leurs marges, rembourser leurs dettes ou se distribuer des dividendes).

On peut ajouter aussi que, pour les entreprises industrielles, cela n’aura pas d’effet. François Lenglet a sorti sous le nez de Michel Sapin un graphique particulièrement vicieux. Sur le coût de fabrication d’une voiture (où le travail ne représente que 20% du prix total), l’effet sera dérisoire. Ce n’est pas ça qui fera vendre des voitures françaises plutôt qu’allemandes. Mais sur les entreprises grosses utilisatrices de main-d’oeuvre (le bâtiment, les supermarchés), l’effet sera fort. Leclerc va embaucher. Il l’a dit.

Déjà, les entreprises ont les allégements de charges sur les bas salaires (25 milliards, jusqu’à 1,6 smic) et la promesse du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), qui baisse de 20 milliards de plus, jusqu’à 2,6 smic. La nouvelle promesse sera fondue avec le CICE (20 milliards du CICE, auxquels on ajoutera 10 milliards).

Or le CICE était calculé après paiement de l’impôt sur les sociétés. La baisse des charges accroît le résultat brut et, mécaniquement, l’impôt: ce qu’on donne d’une main, on le reprend de l’autre. Il faut donc aussi abaisser l’impôt sur les sociétés. Hollande a laissé entendre qu’il le ramènerait au taux allemand (30% au lieu de 35%).

Sapin dit que cette baisse des charges, contrairement à la TVA sociale, n’aura pas d’effet sur le pouvoir d’achat: faux. Dans une économie atone, la baisse de la dépense publique équivaut à un retrait de liquidités de l’économie et à une baisse équivalente du pouvoir d’achat.

Or la baisse de dépense publique va être considérable: 15 milliards en 2014, auxquels s’ajouteront 50 milliards en 2015-2017. Pour que le résultat soit à somme nulle, il faut qu’un bon million de personnes sortent du chômage (calculez ce que fait le salaire d’un million de personnes sur quatre ans: dans les 60 milliards). Un million, c’est beaucoup.

Conclusion: et les salaires? Ça viendra si le chômage baisse. Si j’étais patron, je maintiendrais un bon niveau de chômage…Nota bene: François Lenglet, l’homme qui lit dans les graphiques comme les haruspices lisaient dans la tripaille, présente à Michel Sapin des graphiques particulièrement vicieux et tendancieux! Le premier (voir plus haut) calcule l’effet des mesures sur le coût du travail dans une industrie où le coût du travail est peanuts: c’est assez salaud.

Le deuxième, encore plus vicieux, donne la fourchette du barème de l’indemnité chômage en France! Entre 600 et 7300 euros.

C’est particulièrement dégueulasse, dans la mesure où l’indemnité moyenne du chômeur tourne autour de 1000 euros par mois. Enfin, le troisième identifie le salaire des patrons au salaire des patrons du CAC 40: en fait, le patron moyen ne gagne guère plus qu’un cadre supérieur. Sacré Lenglet!

http://www.charliehebdo.fr/news/leternel-pari-du-million-demplois-1088.html

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Y’en a marre de la réserve parlementaire et surtout des députés

Posté par ippolito le 1 février 2014

Réserve parlementaire: les dépenses insolites des députés

L’Assemblée nationale a mis en ligne pour la première fois, mercredi 29 janvier, l’utilisation et la répartition de la réserve parlementaire des députés. L’occasion de regarder de plus près les dépenses des élus. Et de trouver quelques pépites.

Les députés favorisent en majorité leur commune

La transparence voulue par Claude Bartolone dans l’hémicycle a fait grincer quelques dents. A la lecture de certaines dépenses de députés, on peut comprendre pourquoi. 

En effet, la mise en ligne de la répartition et de l’utilisation de la réserve parlementaire qui leur était dédiée en 2013 révèle quelques détails insolites. Tour d’horizon.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Les élections municipales approchant à grands pas, les communes dont les députés sont maires ont largement bénéficié de cette réserve parlementaire. C’est le cas par exemple de Carlos Da Silva, le suppléant (PS) de Manuel Valls, qui a accordé 40.000 euros à la ville d’Evry. 

Mais la palme revient à Gilles Carrez, maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, 33.000 habitants environ) et président de la Commission des finances de l’Assemblée. Il a en effet accordé la somme de 500.000 euros à sa commune en 2013.

Tuning, majorettes et bodybuilding

Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP et député de Haute-Loire, a largement réparti les 125.000 euros dont il disposait. A tel point que certains bénéficiaires peuvent prêter à sourire: Laurent Wauquiez a ainsi versé 1.000 euros à Raucoulestuning, qui organise des rassemblements de tuning (ou bolidage, selon l’Académie française). La même somme a été dédiée au Twirling club Saint-Germain Laprade, un club de majorettes. Le lancer de bâton ne s’en portera que mieux.

Serge Letchimy, de son côté, semble être un adepte du sport. Le député de Martinique a en effet accordé 3.000 euros à l’Amicale Body Building club Foyalk Didier.

Quant à Hervé Morin (NC), qui a lui aussi réparti le montant de sa réserve, il a dédié 1.000 euros à l’association « Chats sans toits » de l’Eure. Dommage que les matous n’aient pas le droit de vote…

Jean-François Copé roule pour la jeunesse (de droite)

Le président de l’UMP a « subventionné » à hauteur de 60.000 euros l’Union nationale inter-universitaire (Uni), organisation étudiante clairement marquée à droite (mais censée être indépendante politiquement). Un geste amical en vue d’un futur soutien? 

La présidence de l’Assemblée soigne les institutions

La réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale (différente de celle des députés) a essentiellement été reversée à des associations (restos du coeur, banque alimentaire, etc.). Mais aussi aux institutions de la République: 250.000 euros ont ainsi été accordés à la Cour des comptes (qui ne devrait pas, cette fois, y trouver d’inconvénient). Le même montant a été versé au Conseil d’Etat, 50.000 euros au Conseil constitutionnel et 30.000 euros à la Cour de cassation.

http://www.bfmtv.com/politique/reserve-parlementaire-depenses-insolites-deputes-698844.html

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Y’en a marre des amis de Nicolas Sarkozy surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 1 février 2014

Les « Amis de Nicolas Sarkozy », une association qui vit en partie au crochet du contribuable

Créée en 2012 après la défaite de Nicolas Sarkozy pour aider l’ancien président à revenir en 2017, l’association « Les Amis de Nicolas Sarkozy » qui comprend notamment Brice Hortefeux, Christian Estrosi, Nadine Morano et Claude Guéant, se réunit chaque année.

Problème : ces réunions ont un coût et l’association ne semble pas disposer d’importantes ressources (Hortefeux affirmant même qu’elle n’avait aucune ressource en juin 2012). Alors comment les Amis de Sarkozy paient-ils leur meeting ? Grâce, en partie, aux largesses de certains élus.

C’est ce qu’explique le site Mediapart, à propos du meeting d’Archacon de septembre 2013. L’organisation de ce meeting, qui avait réuni les Sarkozystes historiques et près de 2000 personnes, a été confiée à une agence événementielle pour une facture de 45 000 euros payée par l’Association. Jusqu’ici, rien d’anormal. Au menu : des discours et des huîtres. Regardez ce reportage de France télévisions :

L’association a réglé le coût de l’organisation du meeting. Logique. Sauf que d’après Mediapart, la municipalité d’Arcachon, dont le maire est membre de l’UMP, aurait accordé quelques largesses aux Amis de Sarkozy : « la ville a mis à disposition gratuitement le « Tir-au-Vol », un espace municipal avec vue sur le bassin d’Arcachon. Surtout, des employés municipaux ont été mis à contribution pour la logistique du rassemblement », écrit le site d’information.

Des employés municipaux d’Arcachon témoignent

Plusieurs employés municipaux, témoignant de manière anonyme mais affirmant être prêts à réitérer leurs propos devant la justice, ont confirmé avoir été mobilisés pour l’événement : « Une dizaine d’employés municipaux du service technique-logistique ont participé au montage des tentes et à la mise en place électrique de la manifestation, à la demande de la mairie. [Cela] s’est fait en catimini, dans la discrétion la plus totale.

Ils n’ont pas eu le choix, certains ont râlé le lendemain en privé, en disant “ce n’est pas à nous de faire le job, il y a des bénévoles pour ça”. Cela pose problème, à gauche comme à droite, on ne doit pas utiliser un personnel municipal à des fins politiques », a expliqué l’un d’entre eux à Mediapart.

Un autre confirme : « Dix ou douze employés montaient le matériel, les tentes, les câbles électriques, ils ont installé les tables et chaises ». Ils ont « travaillé au montage le dimanche, de 19 h à près de minuit, puis le lundi à partir de 6 h du matin pour finir le travail » et ont « assuré le démontage le mardi entre 6 h et midi ». Selon lui, ils étaient présents « comme employés municipaux, pas comme bénévoles, c’est une certitude ».

Ni le maire, ni le cabinet du maire n’ont répondu aux questions de Mediapart. « Si ces faits sont avérés, tout cela est scandaleux et inacceptable, commente un opposant socialiste. Le contrôle de la légalité et la chambre régionale des comptes devront vérifier cela. Si des exactions ont été commises, la justice devra s’en saisir ».

Ce n’est pas la première fois que l’association des Amis de Sarkozy est épinglée de la sorte. En août 2012, Mediapart avait révélé que Christian Estrosi avait dépensé 32 000 euros de timbres pour l’envoi d’un courrier promotionnel de l’Association. Une facture payée… par l’Assemblée nationale. Mais à l’issue d’une enquête préliminaire, la justice avait classé l’affaire.

*** Sources
- Vidéo : « A Arcachon, Nicolas Sarkozy est notre chef ! », Francetvinfo.fr, 02.09.2013
- Marine Turchi, « Les « Amis de Nicolas Sarkozy » au crochet du contribuable », Mediapart, 30.01.2014

http://www.politique.net/2014013101-amis-de-sarkozy-arcachon.htm

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