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Y’en a marre des taxes sur les boissons alcoolisées

Posté par ippolito le 6 mars 2014

Le whisky taxé 62 fois plus que le vin

Un rapport du Sénat dénonce les taxes qui pèsent sur les boissons alcoolisées.

« Sans objectif », « peu pertinentes », « inefficaces »… Les sénateurs n’ont pas de mots assez durs pour qualifier les taxes qui pèsent sur les boissons alcoolisées. « La structure des prélèvements ne privilégie ni des objectifs de rendement ni des considérations de santé publique », critique un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, publié la semaine dernière. Du point de vue des finances publiques, d’abord. Pour maximiser les recettes, il serait logique de « taxer en priorité la boisson la plus consommée ».

Or c’est précisément le contraire dans les faits. « Le vin, qui représente plus de la moitié de la consommation d’alcool pur des ménages français, ne compte que pour 3,6 % du produit des taxes », montre le rapport. A l’inverse, les spiritueux assurent 80 % du rendement fiscal, alors qu’ils ne représentent qu’un cinquième de la consommation.

Du point de vue de la santé publique, les sénateurs pointent là aussi une fiscalité illogique. Pour la même quantité d’alcool pur, le whisky ou la vodka sont taxés 62 fois plus que le vin ! Un verre de vin est taxé 2,5 fois moins qu’une coupe de champagne et 5 à 10 fois moins qu’un demi de bière.

Hausse des prix, recul des ventes

Et cette distorsion ne fait que s’aggraver. Le gouvernement Fillon, en 2012, a alourdi les prélèvements sur les spiritueux de 10 %, le gouvernement Ayrault a fait de même en 2013 pour la bière (+ 160 %), « aux motifs de renchérir le coût de ces boissons pour en diminuer la consommation et d’aligner leur prix sur la moyenne communautaire ».

Résultat, le prix de vente des spiritueux et des bières a brutalement augmenté, ce qui a fait reculer les ventes, « contrastant avec la hausse modérée des prix du vin ». « Les taxes applicables au vin n’ont pas évolué pendant vingt ans, entre 1982 et 2002, avant de connaître une hausse inférieure à celle de l’inflation au cours des 14 dernières années (+ 7,6 % entre 2002 et 2013). »

Faut-il dès lors réformer en profondeur la fiscalité de l’alcool ? Malgré ce diagnostic éloquent, les sénateurs répondent clairement « non ». Il faut tenir compte du « poids économique et culturel de la filière vitivinicole dans notre pays », argumentent-ils. Avant de conclure : « En termes de santé publique, le choix d’une moindre taxation du vin peut se justifier. » Les jeunes, cibles prioritaires de la lutte contre l’alcoolisme, consomment en effet beaucoup moins de vin que de bière ou d’alcools forts. Et la consommation de vin a déjà été divisée par trois en 50 ans.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203348447604-le-whisky-taxe-62-fois-plus-que-le-vin-654058.php

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Y’en a marre de la communication coûteuse et inutile de l’universite de Rennes

Posté par ippolito le 6 mars 2014

LA COMMUNICATION COÛTEUSE ET INUTILE DE L’ UNIVERSITÉ FORAINE DE RENNES

Le devenir de l’ancienne fac des sciences de Rennes est le point d’orgue d’une longue liste de dépenses de communication décidées au cours du mandat par la mairie, dans la plus grand insouciance vis-à-vis de l’argent public…
Le devenir de l’ancienne fac des sciences de Rennes, place Pasteur, est le point d’orgue d’une longue liste de dépenses de communication décidées au cours du mandat par la mairie, dans la plus grand insouciance vis-à-vis de l’argent public…

La bâtiment emblématique de la fac Pasteur est actuellement occupé par le centre de soins dentaires du CHU. Le déménagement de ce centre est programmé à court terme. La reconversion du bâtiment, qui est en mauvais état, suppose, à court terme, des études techniques sérieuses. Et, à moyen terme, un projet à la hauteur de la position centrale et emblématique du site au coeur de la ville.

La communauté scientifique s’est mobilisée autour d’une proposition: utiliser en partie la fac Pasteur pour permettre au grand public d’accéder aux collections scientifiques de l’ Université. Ces collections sont d’une richesse exceptionnelle et méconnue. La démarche des scientifiques est pédagogique, citoyenne et désintéressée. Elle a été d’emblée écartée, balayée, méprisée par la municipalité.

Au lieu de cela, au mois de janvier, le conseil municipal était saisi d’un projet de subvention de près de 400 000 euros payé par les contribuables rennais pour « une démarche expérimentale visant la préfiguration et la faisabilité d’une occupation du bâtiment Pasteur ». Derrière ce verbiage, rien de concret. Sinon la mémoire des gabegies de l’an passé: champ de tournesol à 30 000 euros, opération VivaCités à 1,5 million d’euros… Devant l’émoi suscité par un tel gâchis, la municipalité décide d’en rabattre. Le même projet coûterait désormais 10 fois moins: 40 000 euros. Les contribuables rennais apprécieront le sérieux… Dix fois moins d’argent jeté par les fenêtres, c’est moins scandaleux… mais c’est encore beaucoup trop.

source: Les Rennais

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-communication-couteuse-et-inutile-de-l-universite-foraine-de-rennes/

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Y’en a marre de la hausse des impôts des collectivités locales

Posté par ippolito le 6 mars 2014

Les collectivités locales n’en finissent pas de relever les impôts

La fiscalité des collectivités locales a déjà progressé de 2,5% en 2012 par rapport à 2011.

Comme on pouvait s’y attendre, l’immense majorité des départements a choisi d’augmenter ses droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou «frais de notaire»), perçus lors de l’achat d’un bien immobilier. Le gouvernement leur a donné, pour 2014 et 2015, la possibilité de les relever de 3,8% à 4,5%. Soit une hausse potentielle de près de 20%, avec à la clé des ressources supplémentaires pouvant atteindre 1,2 milliard par an.

La fiscalité des collectivités locales a déjà progressé de 2,5% en 2012 (à 113 milliards), par rapport à 2011, et de 4,9% par rapport à 2010.
Dans le même temps, pendant deux ans, l’État a prévu de réduire ses dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard, mais «le manque à gagner sera compensé par l’affectation de nouvelles ressources fiscales pour un montant égal, sinon supérieur», a déclaré récemment Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Car, en outre, les dotations aux régions «seront remplacées par de la fiscalité transférée», note la Cour. Soit 900 millions en 2014.

Cette faculté laissée aux départements d’augmenter leurs droits de mutation, «illustre l’incapacité du gouvernement à réaliser des réformes structurelles pour baisser les dépenses locales, tout en privilégiant les hausses d’impôts», critique Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Parallèlement, alors que Jean-Marc Ayrault a demandé au Comité des finances locales (CFL) de lui faire des propositions de «modernisation de la fiscalité locale», d’autres sujets suscitent des inquiétudes. André Laignel, le président PS du CFL, s’est exprimé en faveur d’une taxe d’habitation «progressive», prenant davantage en compte «les revenus des ménages».

Mais cette décision entraînerait un «transfert massif des prélèvements vers les classes moyennes et supérieures», prévient Gilles Carrez. Le gouvernement se montre donc prudent. «Ce n’est pas du tout à l’ordre du jour», souligne un conseiller.
Révision des valeurs locatives

Par ailleurs, près du quart de la taxe d’habitation est actuellement versée par l’État aux collectivités en compensation d’exonérations accordées aux contribuables. Les élus craignent que ce dispositif ne soit remis en cause.

Autre chantier à haut risque, la révision des valeurs locatives, qui servent au calcul de la taxe d’habitation. Inchangées depuis 1970, elles ne reflètent plus la réalité du marché. «C’est la priorité absolue», insiste Gilles Carrez, même s’il reconnaît que cette réforme au long cours créera aussi des transferts de fiscalité.

D’où la nécessité de lisser les augmentations sur plusieurs années. En toute logique, la maîtrise de la fiscalité locale «dépendra de la capacité des élus locaux à réguler leurs dépenses», observe-t-il. C’est pour l’heure un enjeu électoral de taille. Mais rien ne dit que les élus ne se relâcheront pas, une fois les municipales passées.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/03/01/05003-20140301ARTFIG00015-les-collectivites-locales-n-en-finissent-pasde-relever-les-impots.php

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