Y’en a marre des frais d’enquête de la police

Frais d’enquête de la police : 129 millions d’euros d’argent liquide ont circulé en dix ans

Pas de pièces justificatives, des fonds publics distribués de manière « totalement discrétionnaire » pour les enquêtes… et pour les cabinets. Le rapport de la Cour des comptes, relayé par Mediapart, ne cesse d’étonner sur l’utilisation de ce qu’on appelle des « frais d’enquête et surveillance » (FES).

En clair, de l’argent liquide distribuée aux policiers pour le besoin de leurs enquêtes. D’après le rapport de la Cour des comptes, entre 2002 et 2012, 129 millions d’euros en argent liquide ont ainsi été distribués.

Et cet argent n’était pas seulement utilisé pour les enquêtes : l’affaire Guéant a prouvé qu’entre 2002 et 2004, celui qui était directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur a reçu 10 000 euros par mois en liquide, qu’il redistribuait à une partie du cabinet de Nicolas Sarkozy.

La pratique était même plus large que ce qu’on pressentait : selon la Cour des comptes, ce sont 34 millions d’euros qui ont été distribués, en liquide, au cabinet du patron de la police entre 2002 et 2012. Des sommes attribuées de façon « totalement discrétionnaire » et sans pièces justificatives jusqu’en 2011.

Des sommes utilisées « pour tout et n’importe quoi »

« Les personnes désignées pour prendre possession des espèces sont des directeurs et chefs de services centraux, et non les policiers auxquels elles sont destinées. Avant de leur parvenir, l’argent liquide transite entre les mains d’une longue chaîne d’intervenants, gestionnaires centraux et responsables territoriaux.

[Ce qui occasionne] l’accumulation, en toute opacité, d’importants reliquats de fonds en liquide au cabinet du DGPN (directeur général de la police nationale) ainsi qu’au niveau des directeurs centraux et de leurs responsables territoriaux », constatent les magistrats de la Cour des comptes.

D’après Mediapart, ces sommes destinées aux « enquêtes » étaient en fait utilisées « pour tout et n’importe quoi » : « primes, frais de représentation des chefs de services, organisation de moments de convivialité, remboursements de frais de déplacement, défraiements de boissons et de repas lors de planques, rémunération d’indics.

Dans le plus grand flou comptable : hormis la rémunération des informateurs, encadrée par la loi depuis 2008, il n’a pas été établi de compte d’emploi de ces sommes en liquide entre 2002 et 2012″.

Une réforme globale est en cours. En 2013, le robinet à argent liquide a fortement diminué… avec une distribution de 4,2 millions d’euros tout de même.

*** Sources
- « La gestion des frais d’enquête et de surveillance dans la police nationale », Ccomptes.fr, 04.03.2014
- Louise Fessard, « Frais d’enquête: 34 millions d’euros pour le cabinet du patron de la police en dix ans », Mediapart, 04.03.2014

http://www.politique.net/2014030501-frais-d-enquete-argent-liquide.htm

Y’en a marre des magouilles de Nicolas Sarkozy

                              

Il y a une nouvelle «affaire Sarkozy». Voici les trois questions qu’elle pose

Terrible semaine pour la droite. Après l’affaire Copé et la publication d’enregistrements de Nicolas Sarkozy par son ancien conseiller Patrick Buisson, place désormais à une potentielle affaire de trafic d’influence concernant Nicolas Sarkozy, révélée par L’Express puis développée par Le Monde. Une affaire complexe dans laquelle viennent se mélanger plusieurs autres dossiers.

• Que cherchent les juges?
• Bettencourt, Kadhafi, Tapie: quels liens avec cette affaire?
• Qui est Gilbert Azibert, le magistrat cité dans l’enquête?

Il n’y a pour le moment aucune mise en examen dans ce dossier ouvert pour «violation du secret de l’instruction» et «trafic d’influence». Les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, du nouveau parquet national financier, ont notamment fait perquisitionner les bureaux de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, et du premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation, Gilbert Azibert.

Ils veulent savoir si ce dernier a pu intervenir dans un des volets de l’affaire Bettencourt qui concerne encore Nicolas Sarkozy (par ailleurs bénéficiaire d’un non-lieu dans le volet de faiblesse en octobre 2013): saisis pendant les investigations, les agendas officiels et privés de l’ancien président doivent-ils, comme il l’a demandé, lui être restitués?

La Cour de cassation doit rendre sa décision sur ce point le 11 mars. Le 11 février, l’avocat général s’est prononcé en faveur de l’annulation de la saisie des agendas. L’AFP précise que «le magistrat qui avait pris ces préconisations n’était pas Gilbert Azibert, qui est affecté à une chambre civile et n’est donc pas amené à intervenir dans ce dossier», confié à la chambre criminelle.

Mais des écoutes téléphoniques, menées après le départ de Nicolas Sarkozy de l’Elysée, auraient révélé que l’ancien chef de l’Etat et Thierry Herzog sont informés de la procédure en cours. Selon Le Monde, Azibert, «qui a accès au service intranet de la haute juridiction, renseigne le camp sarkozyste sur l’évolution des tendances au sein de la Cour de cassation, les écoutes en font foi». Thierry Herzog aurait confié à son client que Gilbert Azibert aimerait bénéficier d’un coup de pouce diplomatique pour obtenir un poste de conseiller d’Etat à Monaco –où Nicolas Sarkozy a passé la dernière semaine de ses vacances de février en cure thermale…

• Kadhafi, Bettencourt, Tapie: quels liens avec cette affaire?

Trois des affaires emblématiques du quinquennat Sarkozy, les affaires Bettencourt, Kadhafi et Tapie, se retrouvent entremêlées, à des degrés divers, dans ce dossier.
L’affaire Bettencourt, donc, en serait à l’origine, les soupçons de trafic d’influence portant sur des informations concernant le devenir des agendas présidentiels saisis dans l’affaire.

Mais c’est l’affaire Kadhafi qui a contribué aux dernières révélations. En avril 2013, la justice ouvre une information judiciaire sur des soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par le défunt dictateur libyen, information qui tourne pour l’instant essentiellement autour du rôle de son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant.

Dans ce cadre, les juges ont mis l’ancien Président sur écoute, ainsi que Claude Guéant et son prédécesseur Brice Hortefeux. Ce qui leur a permis de découvrir l’existence d’un téléphone acquis sous un nom d’emprunt, utilisé par Nicolas Sarkozy pour communiquer avec Thierry Herzog.

Enfin, l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais se trouve en arrière-plan de la question des agendas présidentiels. Des extraits de ceux-ci avaient en effet été transmis par le juge Gentil, en charge de l’affaire Bettencourt, aux juges Tournaire, Daïeff et Thépaut, en charge de l’affaire Tapie, car ils faisaient état de rendez-vous avec l’homme d’affaires. Ce dernier, qui a bénéficié de 403 millions d’euros dans le cadre de l’arbitrage rendu en 2008 dans le conflit l’opposant au Crédit Lyonnais, est allé à l’Elysée 22 fois entre 2007 et 2008.

• Qui est Gilbert Azibert, le magistrat cité dans l’enquête?

Né à Marseille et âgé de 67 ans, ce haut magistrat est, depuis 2010, premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation.

Auparavant, il était secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés sous Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie. Un poste qu’un site spécialisé décrit comme «au plus près de la Garde des Sceaux» et qui lui avait valu le surnom de «ministre-bis» voire parfois de «vrai ministre». Selon L’Express, il y aurait été imposé par Patrick Ouart, le conseiller justice de l’Elysée.

En 2011, il faisait figure de concurrent le plus sérieux de Jean-Claude Marin pour le poste de procureur général près la Cour de cassation.

Le Monde le décrit comme «un professionnel solide et autoritaire»: «Gilbert Azibert n’est pas particulièrement populaire dans la magistrature, mais il a une qualité certaine: il est craint.» Mediapart parle de son côté d’un magistrat «étiqueté clairement à droite» et «adulé par les avocats pénalistes autant qu’il était honni par les juges d’instruction»: certains d’entre eux l’avaient surnommé «Annulator» pour sa propension à casser leurs procédures.

Certains de ses confrères ont exprimé publiquement des jugements peu amènes sur lui. Dans le livre Sarko m’a tuer de Fabrice Lhomme et Gérard Davet, le procureur général Marc Robert, «placardisé» sous le précédent quinquennat, dit de lui que son «caractère partisan n’était un secret pour personne».

Philippe Bilger a lui déploré les «incidents» qui ont marqué son passage, de 2002 à 2005, à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature (refus d’accueillir une conférence de l’Observatoire international des prisons, polémique sur une visite de Nicolas Sarkozy ou encore sur l’existence –qu’il avait récusée– d’une liste noire de magistrats instructeurs établie par le ministère de la Justice et dont l’enseignement était jugé indésirable à l’ENM).

Mediapart souligne par ailleurs que «au cours de sa longue carrière, Thierry Herzog a eu l’occasion de croiser la route de Gilbert Azibert en plus d’une occasion», notamment quand ce dernier présidait la chambre de l’instruction dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, dans laquelle il défendait Xavière Tiberi. Selon Le Monde, «Nicolas Sarkozy l’a reçu au moins une fois, lorsqu’il s’est agi de le nommer, en 2008, secrétaire général de la Chancellerie».

A noter, enfin, que (comme n’a pas manqué de le relever la gauche), son fils Paul Azibert est candidat aux municipales sur la liste Juppé à Bordeaux.

http://m.slate.fr/france/84301/affaire-sarkozy-trafic-influence

Y’en a marre de l’Ukraine surtout pour les contribuables

                              

L’UPR demande une enquête sur les centaines de millions d’euros versés par les Français à l’Ukraine, via l’UE

L’UPR demande une enquête officielle sur l’utilisation finale très précise des 120 millions d’euros versés par les contribuables français – via la Commission européenne – au régime de Viktor Ianoukovitch et sur les centaines de millions d’euros que le gouvernement compte désormais verser au nouveau régime putschiste.

L’UPR rappelle que, depuis son élection – le 7 février 2010 – et jusqu’au 20 novembre 2013, c’est-à-dire pendant 3 ans et 9 mois, le président ukrainien Ianoukovitch a été jugé par tous les dirigeants euro-atlantistes – et notamment par les dirigeants français Nicolas Sarkozy et François Hollande – comme un homme si respectable et partageant à ce point les “valeurs” de l’Occident qu’ils l’aidaient par des financements massifs à faire entrer son pays dans l’UE et dans l’OTAN.

L’Union européenne a en effet versé 2,5 milliards d’euros de subventions à l’Ukraine depuis 1991 et ce soutien financier massif s’est encore accru pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch. Au cours des seules années 2011-2013, la Commission européenne a versé 470,1 millions d’euros à l’Ukraine au seul titre de la “politique européenne de voisinage” (PEV).

Les fonds dits “européens” étant en réalité payés par les contribuables nationaux, on peut estimer à environ 120 millions d’euros le montant total que les contribuables français ont ainsi versé, via l’Union européenne, au régime de Ianoukovitch de février 2010 à février 2014.

Lors du sommet UE-Ukraine tenu à Bruxelles le 25 février 2013, le président Ianoukovich était encore présenté par les dirigeants de l’UE comme un homme éminemment fréquentable…[ source ]

L’UPR rappelle par ailleurs que c’est la décision, prise le 20 novembre 2013 par le président Ianoukovitch, de renoncer aux projets d’accords avec l’Union européenne et l’OTAN, qui a déclenché la crise dans laquelle s’enfonce l’Ukraine.

Ce revirement résultant de la décision du président Vladimir Poutine d’augmenter considérablement l’aide financière russe aux dirigeants ukrainiens, les dirigeants euro-atlantistes ont réagi comme des truands. Furieux de constater que la politique du président Ianoukovitch consistait tout simplement à s’offrir au plus offrant, ils ont soudain dénoncé haut et fort la corruption d’un régime dont ils avaient été jusqu’alors les principaux corrupteurs.

Dans la foulée, ils se sont soudain avisés que le régime ukrainien était infréquentable parce qu’il violait les droits de l’homme, et les services de Washington ont fomenté un coup d’État de toutes pièces pour installer à Kiev une équipe gouvernementale entièrement à leur botte.

La conversation téléphonique secrète – révélée au monde entier par les services russes – au cours de laquelle Mme Victoria Nuland, Sous-secrétaire d’Etat américaine, indique à l’ambassadeur américain à Kiev Geoffrey Pyatt quels doivent être les nouveaux dirigeants ukrainiens choisis par Washington, retire tout doute quant à la réalité de ce complot.

Dans ces conditions :

1°) L’UPR demande à François Hollande d’avoir la décence de ne pas invoquer les grands principes démocratiques au moment où il soutient le coup d’État mené par Washington contre le président démocratiquement élu Ianoukovitch, dont la popularité en Ukraine était d’ailleurs supérieure à celle de François Hollande lui-même en France.

2°) L’UPR demande qu’une enquête parlementaire officielle, s’appuyant sur Interpol, présente aux Français à quoi ont précisément servi les quelque 120 millions qu’ils ont versés – via la Commission européenne – au régime du président Ianoukovitch depuis février 2010, et cela avec le plein assentiment des présidents Sarkozy et Hollande.

3°) En ces temps de rigueur budgétaire implacable, l’UPR demande enfin que le gouvernement précise aux Français le montant exact de l’aide nouvelle qu’il s’apprête à déverser, toujours au nom de sa quote-part dans l’Union européenne, aux nouveaux dirigeants putschistes ukrainiens choisis par Washington.

Pour que les citoyens français comprennent comment sont utilisés leurs impôts, l’UPR demande que le montant de cette nouvelle aide française à l’Ukraine sous domination américaine soit traduit en équivalent de postes d’enseignants, d’agents hospitaliers et de policiers supprimés pour cause de déficit excessif.

François ASSELINEAU

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-upr-demande-une-enquete-sur-les-148969