En finir avec ces taxes que seule la France pouvait inventer
Dans son rapport final remis à l’occasion des Assises de la fiscalité, l’inspection des Finances propose de supprimer jusqu’à 160 taxes souvent ubuesques et qui rapportent peu.
Le poids des prélèvements obligatoires atteint 46,3% du PIB de la France. La suppression de ces taxes très peu rentables pour le fisc ne ferait pas baisser pas beaucoup ce niveau, mais elle aurait une forte valeur symbolique. (C) SIPA
Les Assises de la fiscalité, dont les travaux doivent de terminer prochainement, pourraient aboutir à la suppression de centaines de petits impôts, à défaut d’alléger les lourdes taxes sur la production et baisser l’impôt sur les sociétés comme le désirait le Medef au lancement des assises le 29 janvier dernier. Il faut dire que le gouvernement a bien peu de marge de manœuvre en ces temps d’austérité budgétaire, car il a déjà promis 30 milliards de baisse de charges sociales aux entreprises d’ici à 2017.
Le ministre du Budget a ainsi trouvé un moyen pour le gouvernement de s’en sortir à bon compte: « Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui rapportent des recettes très faibles. J’ai demandé qu’on en fasse l’inventaire », a déclaré Bernard Cazeneuve, qui veut les rationaliser, voire les supprimer.
La taxe sur les films X rapporte moins de 500.000 euros
Le maquis est tel que Bercy a dû commander un rapport à l’inspection des Finances (IGF) pour les recenser, se concentrant sur celles qui rapportent moins de 10 millions –et même moins de 500.000 euros pour une trentaine, comme celles sur les concessionnaires de mines d’or de Guyane, les films pornographiques, les sodas alcoolisés, ou les ferrys touristiques visitant des îles protégées…
Certaines coûtent même plus cher à collecter que ce qu’elles rapportent, telle la taxe sur les jeux de bars (flipper, baby-foot, billard…), où les contrôleurs des douanes doivent vérifier si les vignettes sur chaque appareil, de 5 euros par an, sont à jour !
Cette myriade de menues ponctions s’accumulent –90 différentes pour certaines sociétés de télécoms– et assomment les entreprises sous des tonnes de paperasserie. Pour des secteurs, comme l’agroalimentaire (taxe sur la viande, les produits de la mer, les farines importées, le lait, le sucre, les appellations d’origine…), la pharmacie (droits d’enregistrement, dépenses de promotion, taxe sur les médicaments vétérinaires…), la note est très salée
Jusqu’à 160 taxes supprimées
Dans son rapport final remis au gouvernement, l’IGF a finalement retenu 192 petites taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros par an, comme l’indique Le Figaro vendredi 7 mars. Si elles venaient à être effectivement supprimées, ce serait un manque à gagner de 5,3 milliards pour l’Etat… mais presque autant d’économies liées à l’arrêt de leur recouvrement.
Dans les faits, et comme le révèle Le Figaro qui a pu avoir accès au rapport, l’IGF propose trois scénarios: le premier prévoit de supprimer la moitié de ces 192 taxes, le deuxième d’en enlever 120 et le dernier de ne garder que les 20 à 30 plus « performantes », soit d’en arrêter jusqu’à 160. Ce serait un pas vers la simplification administrative, un des objectifs du président François Hollande, alors que la France fait office d’exception en Europe sur le sujet.
Un grand nettoyage compliquée
« La France est un vieux pays d’une inventivité fiscale constante. Résultat: un empilement sans logique de taxes hétéroclites, dit-on au Medef. Nous n’avons pas l’une ou l’autre dans le viseur, mais nous voulons des quick wins, c’est-à-dire moins de taxes, plus lisibles, sans transferts d’impôts ni nouveautés à l’avenir. »
Les entreprises gardent un mauvais souvenir du budget 2014. Elles ont alors dû batailler contre des projets d’impôts sur l’aspartame, l’huile de palme, le rosé pamplemousse, les vapoteuses ou les smartphones, les tablettes…même si, au final, une seule taxe, sur les boissons énergisantes, a été votée. « Gare aux excès de la fiscalité incitative qui font fleurir des taxes au nom de l’écologie ou de la santé, prévient la CGPME. Derrière la bonne conscience, il y a peu de souci d’efficacité. »
Le chantier ne s’annonce pas facile à mener. Nombre de ces microtaxes alimentent les caisses des collectivités territoriales (taxe de balayage, de trottoir, sur les affiches publicitaires et les enseignes, sur les pylônes et les antennes, sur les remontées mécaniques, sur les eaux minérales…), ou sont affectées à des opérateurs, agences et offices de l’Etat, qui ne veulent pas voir la « simplification » s’exercer à leurs dépens.
D’autant que certaines taxes profitent aux entreprises elles-mêmes, en finançant des chambres de commerce et d’industrie, des centres techniques, des actions de formation professionnelle, des caisses de retraite sectorielles… Le grand nettoyage, s’il a lieu, ne fera pas que des heureux.
http://www.challenges.fr/economie/20140129.CHA9769/en-finir-avec-ces-taxes-que-seule-la-france-pouvait-inventer.html
