Y’en a marre des cumulards

Municipales – Un maire cumulard, ça gagne combien ?

Dans « Le métier d’élu local », le député René Dosière met à nu les moeurs financières des maires, dont nombre d’entre eux cumulent les mandats.

La France détient quelques records en matière d’élections municipales, avec 525 000 élus locaux, soit 1 pour 125 habitants, record d’Europe, et 36 681 communes, soit trois fois plus que l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Ce que l’on sait moins, c’est que la France détient aussi des records en matière de rémunération de ses élus locaux, d’indemnités de fonction, de cumul des mandats et des revenus, sans compter ce que René Dosière appelle délicatement « les facilités matérielles », c’est-à-dire les avantages en nature.

Le député PS de l’Aisne, qui est le « Monsieur Propre » de l’Assemblée et qui se consacre depuis longtemps à l’étude des moeurs financières de nos élus et à la transparence de la gestion publique, vient de faire paraître un nouveau livre, Le métier d’élu local (Seuil), qui tombe vraiment à pic. René Dosière pratique avec acharnement et ténacité une sorte de « parlementarisme d’investigation », comme certains journalistes de pointe peuvent pratiquer du « journalisme d’investigation ».

Il s’était fait connaître en 2007 avec un premier livre à sensation sur L’argent caché de l’Élysée (Seuil) et, depuis lors, il ne cesse de vouloir jeter une lumière crue sur les dépenses et les avantages financiers excessifs de nos élus, à partir d’informations recueillies aux sources officielles, en qualité de « contrôleur parlementaire » des finances publiques.

« Cumul vertical »

Que nous dit René Dosière sur les revenus des maires ? D’abord qu’ils varient selon le nombre d’habitants de leur commune : 1 635 euros bruts par mois pour une commune de 1 000 à 3 500 habitants, 3 421 euros bruts entre 20 000 et 50 000 habitants, le maximum étant de 5 512 euros bruts pour les communes de plus de 100 000 habitants (une bonne quarantaine à ce jour).

Ces montants datent du 1er juillet 2010 et n’ont pas été augmentés depuis, en raison du gel du point d’indice de la fonction publique sur lequel ils ont indexés, mais ce n’est pas pour autant que nos maires bien aimés vont manifester leur mécontentement ou faire grève comme de vulgaires employés des Postes ou de la SNCF.

Ils peuvent facilement se rattraper, en effet, en cumulant avec un ou deux autres mandats locaux de conseiller général ou régional, ou mieux de député ou de sénateur. C’est très à la mode. Et ils ne s’en privent pas. René Dosière a chiffré ceux qui bénéficient de ce qu’il appelle « le cumul vertical » : en 2012, 63 % des députés (361 d’entre eux) étaient dans ce cas, ainsi que 65 % des sénateurs (226 d’entre eux). Au total, ces 587 parlementaires n’étaient pas tous maires de ville importante, mais presque toutes les villes importantes avaient à leur tête un député-maire ou un sénateur-maire.

Un parlementaire touche officiellement 7 100 euros bruts par mois, en réalité beaucoup plus si l’on tient compte de son « indemnité représentative mensuelle de frais de mandat » (IRFM) de 5 308 euros non imposables.

On peut donc cumuler les mandats en étant maire et député, ou maire et sénateur, sauf que le législateur a fini par limiter le cumul des indemnités à 8 272 euros, soit pratiquement 100 000 euros par an… Notre député-maire n’est donc pas tout à fait à la rue, puisqu’en plus de ses 8 272 euros maximum, « le plafond officiel », il continue de percevoir son IRFM de député de 5 308 euros nets d’impôts, soit le joli total de 13 580 euros par mois, soit plus de 160 000 euros par an, ce qui représente un intéressant magot !

« La bonne foi pour seul contrôle »

Qui plus est faudrait-il savoir comment ce fameux plafond de 8 272 euros est contrôlé. Le député Rosière répond sans détour : « Il n’y a pas de contrôles. Tout repose sur la bonne foi des élus qui doivent nommer un comptable dans l’une des administrations concernées par son cumul, lequel sera chargé de récupérer les informations auprès des autres comptables et de vérifier que « son » élu ne dépasse pas le maximum autorisé. »

En somme, un cumulard mal intentionné ou distrait peut facilement passer au travers du filet. C’est exactement la même chose que le système déclaratif de l’impôt sur le revenu, basé sur une « déclaration » du contribuable, sauf que pour nos élus, la déclaration peut être oubliée, sans qu’il y ait de contrôle, encore moins de contrôle fiscal… parce que ce n’est même pas prévu, donc encore moins sanctionnable !

Notre futur maire cumulard est ainsi, en principe, officiellement limité dans ses revenus potentiels à 160 000 euros par an en comptant les 5 308 euros d’IRFM des parlementaires, qui ne sont pas comptabilisables dans les cumuls d’indemnités. Ces 5 308 euros nets d’impôts, de soi-disant frais forfaitaires qu’il n’est pas nécessaire de justifier, représentent réellement un privilège d’un autre temps.

Les élections municipales de 2014 risquent, cependant, d’être les dernières du genre, puisqu’une nouvelle loi interdit aux parlementaires, à partir de 2017, de cumuler avec un mandat exécutif local. Il faudra choisir ! Mais on pourra continuer à cumuler avec un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional pour arriver au plafond légal de 8 272 euros auxquels on pourra toujours ajouter les 5 308 d’argent noir. En attendant 2017, la course à l’échalote continue : 304 députés et sénateurs se présentent ou se représentent, sans compter les ex-maires battus qui veulent leur revanche !

http://www.lepoint.fr/municipales-2014/un-maire-cumulard-ca-gagne-combien-13-03-2014-1800408_1966.php

Y’en a marre des radars

Les radars coûtent-ils trop cher aux automobilistes ?

La Ligue de Défense des Conducteurs dénonce une « tromperie » : sur les 100 radars qui flashent le plus en France, 52 sont situés sur des portions de voies où la vitesse a été abaissée.

En 2013, le radar qui arrive en tête du classement des 100 qui ont le plus flashé se situe à Clarafond (74),sur l’autoroute A40.

« Les conducteurs sont victimes d’une véritable tromperie », tel est le cri du coeur de Christiane Bayard, Secrétaire Générale de la Ligue de Défense des Conducteurs, dans un communiqué publié jeudi 13 mars. La raison de sa colère? En étudiant le classement des 100 radars qui flashent le plus en France publié par l’Express en début de mois, son association et elle se sont rendu compte que 52 d’entre eux sont situés sur des portions de voie où la vitesse a été abaissée au cours des précédentes années.

Autrement dit, des portions où la limitation de vitesse pourrait ne pas être justifiée, et où les automobilistes, habitués à y conduire plus vite, pourraient se faire surprendre.

Par exemple, le radar numéro 2 du classement, est situé à Tours sur l’autoroute A10, sur une portion où la vitesse a été abaissée à 90 km/h en 2012. De même, le numéro 3 placé sur l’A47 de Givors (69) a connu un abaissement de la vitesse maximale à 90 km/h en 2012.

L’injustice, pour la Ligue de Défense des Conducteurs, est d’autant plus criante qu’ »une écrasante majorité de ces 52 radars sont d’ailleurs placés sur autoroute, là où la visibilité, l’infrastructure et les conditions de circulation ne justifient pas une telle diminution. » Selon la Ligue, les autoroutes ne sont responsables que de 7 % des tués et « font d’ailleurs partie des voies les plus sûres. »

Une poule aux oeufs d’or ?

Pour l’organisation, la raison de ces baisses ne fait pas de doute, elle est d’ordre financier : diminuer la vitesse limite autorisée serait très rentable pour les pouvoirs publics. « A Saint-Avertin, où la vitesse sur cette portion de l’A10 a été abaissée à 90 km/h en 2011, on s’aperçoit que le nombre de flashes explose suite à cet abaissement, passant de 35.000 clichés en 2010 à 64.600 en 2011, et plus de 162.000 en 2012 ! », soulignent ces détracteurs de la politique de sécurité routière de l’Etat.

« Quant au passage de 80 à 70 km/h sur le périphérique parisien, il devrait lui aussi permettre aux pouvoirs publics d’engranger quelques deniers supplémentaires en 2014, puisque trois des radars installés sur le périph’ figurent déjà dans le ‘top 100′ de 2013. »

Pour Christiane Bayard, la conclusion est simple : le projet d’abaisser la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire « a en fait une vocation beaucoup moins avouable que celle de vouloir sauver des vies : l’objectif est bien de taxer un maximum les conducteurs. »

Pourtant, force est de constater que la baisse des vitesses maximales autorisées est corrélée à une baisse du nombre de tués sur la route. Selon les chiffres provisoires de la Sécurité routière, 3.250 personnes sont mortes sur la route en 2013 en France, soit une baisse de 11% par rapport à 2012, qui avait connu 3.653 décès. « 403 vies ont été épargnées en 2013″, se réjouit la Sécurité routière.

« Il s’agit de la plus forte baisse de la mortalité constatée depuis 2006. » Or, le rôle de la vitesse dans les accidents de la route est avéré : selon les forces de l’ordre, les excès de vitesse sont la cause principale d’au moins 25% des accidents mortels. C’est le deuxième facteur le plus important, derrière l’alcool.

Un élément qu’il convient sans aucun doute de prendre en compte dans le calcul du coût d’opportunité de la baisse des vitesses maximales autorisées…

http://www.challenges.fr/automobile/20140313.CHA1560/les-radars-coutent-ils-trop-cher-aux-automobilistes.html

Y’en a marre de Yamina Benguigui

Yamina Benguigui a-t-elle menti sur sa déclaration de patrimoine ?

«Transparence financière de la vie politique», réclamait Jean-Marc Ayrault. La ministre vient d’empocher 430 000 € en Belgique.

Yamina Benguigui cacherait-elle des choses ? A Marianne, ce ne serait pas un drame. A la République, ce serait plus ennuyeux. Il y a moins d’un an, comme tous les membres du gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, a rempli une déclaration de patrimoine rendue publique pour la première fois dans l’histoire de nos institutions.

Mises en ligne le 15 avril 2013, ces déclarations étaient censées donner corps à l’exemplarité revendiquée par l’équipe de Jean-Marc Ayrault en matière de «transparence financière de la vie politique», après l’affaire Cahuzac. Le préambule méthodologique est parfaitement explicite : «La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leur situation géographique. L’ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l’étranger et ceux n’entrant pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).»

Dans la case n° 10 de sa déclaration, celle qui concerne les «biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger» et leur valeur, Yamina Benguigui a inscrit «Néant». Or, le 29 janvier 2014, la ministre-réalisatrice-écrivain, qui mène actuellement campagne pour les municipales dans le Xe arrondissement de Paris sur la liste du socialiste Rémi Féraud, a vendu les parts qu’elle détenait dans une société anonyme de droit belge, G2.

En l’occurrence, 20 % du capital. Le rachat par ladite société «des 12 actions émises près de Mme Yamina Benguigui» d’une valeur nominale de 1 000 € a été décidé «au prix de 35 833,33 € par action», indique le document enregistré au greffe de Bruxelles le 13 février dernier. Soit, au final, un joli chèque de 430 000 €. On est loin du «néant».

Voilà quelques mois, dans un grand dossier sur l’évasion fiscale (Marianne n° 841), nous avions décortiqué les liens entre G2, une coquille créée en 2000 par le producteur Philippe Dupuis-Mendel, et Yamina Benguigi, deux amis de longue date. Cette structure belge contrôle une autre société, française celle-ci, Bandits Production, qui a financé l’essentiel des œuvres de cette cinéaste engagée, dont Mémoires d’immigrés, le documentaire en trois parties qui l’a fait connaître.

Dès octobre 2005, Yamina Benguigui, ex-adjointe de Bertrand Delanoë aux droits de l’homme et à la lutte contre les discriminations, a siégé sans discontinuer au conseil d’administration de G2. Elle n’a démissionné de ce mandat qu’en août 2012, deux mois après son entrée au gouvernement. «Je ne détiens aucune part dans cette société», nous avait-elle répondu par mail lors de notre enquête, en mai 2013. Une information alors impossible à vérifier, l’entreprise belge ne détaillant pas la structure de son actionnariat dans ses comptes annuels.

Mais en rachetant récemment ses actions à Yamina Benguigui, G2 a dû se plier à l’obligation légale de publicité qui entoure ce type d’acte. Et dévoiler incidemment le pot aux roses ? Contactée par Marianne, la ministre n’avait pas retourné nos appels à l’heure où nous bouclions ces lignes.

Le 27 février sur le plateau de Canal +, elle avait lancé en riant au sujet de l’affaire Copé : «Ça fait du bien à notre gouvernement !» Nul doute que les révélations de Marianne sur cette histoire belge la mettront tout autant en joie.

http://www.marianne.net/Yamina-Benguigui-a-t-elle-menti-sur-sa-declaration-de-patrimoine_a237392.html