Y’en a marre des cumulards

Posté par ippolito le 15 mars 2014

Municipales – Un maire cumulard, ça gagne combien ?

Dans « Le métier d’élu local », le député René Dosière met à nu les moeurs financières des maires, dont nombre d’entre eux cumulent les mandats.

La France détient quelques records en matière d’élections municipales, avec 525 000 élus locaux, soit 1 pour 125 habitants, record d’Europe, et 36 681 communes, soit trois fois plus que l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Ce que l’on sait moins, c’est que la France détient aussi des records en matière de rémunération de ses élus locaux, d’indemnités de fonction, de cumul des mandats et des revenus, sans compter ce que René Dosière appelle délicatement « les facilités matérielles », c’est-à-dire les avantages en nature.

Le député PS de l’Aisne, qui est le « Monsieur Propre » de l’Assemblée et qui se consacre depuis longtemps à l’étude des moeurs financières de nos élus et à la transparence de la gestion publique, vient de faire paraître un nouveau livre, Le métier d’élu local (Seuil), qui tombe vraiment à pic. René Dosière pratique avec acharnement et ténacité une sorte de « parlementarisme d’investigation », comme certains journalistes de pointe peuvent pratiquer du « journalisme d’investigation ».

Il s’était fait connaître en 2007 avec un premier livre à sensation sur L’argent caché de l’Élysée (Seuil) et, depuis lors, il ne cesse de vouloir jeter une lumière crue sur les dépenses et les avantages financiers excessifs de nos élus, à partir d’informations recueillies aux sources officielles, en qualité de « contrôleur parlementaire » des finances publiques.

« Cumul vertical »

Que nous dit René Dosière sur les revenus des maires ? D’abord qu’ils varient selon le nombre d’habitants de leur commune : 1 635 euros bruts par mois pour une commune de 1 000 à 3 500 habitants, 3 421 euros bruts entre 20 000 et 50 000 habitants, le maximum étant de 5 512 euros bruts pour les communes de plus de 100 000 habitants (une bonne quarantaine à ce jour).

Ces montants datent du 1er juillet 2010 et n’ont pas été augmentés depuis, en raison du gel du point d’indice de la fonction publique sur lequel ils ont indexés, mais ce n’est pas pour autant que nos maires bien aimés vont manifester leur mécontentement ou faire grève comme de vulgaires employés des Postes ou de la SNCF.

Ils peuvent facilement se rattraper, en effet, en cumulant avec un ou deux autres mandats locaux de conseiller général ou régional, ou mieux de député ou de sénateur. C’est très à la mode. Et ils ne s’en privent pas. René Dosière a chiffré ceux qui bénéficient de ce qu’il appelle « le cumul vertical » : en 2012, 63 % des députés (361 d’entre eux) étaient dans ce cas, ainsi que 65 % des sénateurs (226 d’entre eux). Au total, ces 587 parlementaires n’étaient pas tous maires de ville importante, mais presque toutes les villes importantes avaient à leur tête un député-maire ou un sénateur-maire.

Un parlementaire touche officiellement 7 100 euros bruts par mois, en réalité beaucoup plus si l’on tient compte de son « indemnité représentative mensuelle de frais de mandat » (IRFM) de 5 308 euros non imposables.

On peut donc cumuler les mandats en étant maire et député, ou maire et sénateur, sauf que le législateur a fini par limiter le cumul des indemnités à 8 272 euros, soit pratiquement 100 000 euros par an… Notre député-maire n’est donc pas tout à fait à la rue, puisqu’en plus de ses 8 272 euros maximum, « le plafond officiel », il continue de percevoir son IRFM de député de 5 308 euros nets d’impôts, soit le joli total de 13 580 euros par mois, soit plus de 160 000 euros par an, ce qui représente un intéressant magot !

« La bonne foi pour seul contrôle »

Qui plus est faudrait-il savoir comment ce fameux plafond de 8 272 euros est contrôlé. Le député Rosière répond sans détour : « Il n’y a pas de contrôles. Tout repose sur la bonne foi des élus qui doivent nommer un comptable dans l’une des administrations concernées par son cumul, lequel sera chargé de récupérer les informations auprès des autres comptables et de vérifier que « son » élu ne dépasse pas le maximum autorisé. »

En somme, un cumulard mal intentionné ou distrait peut facilement passer au travers du filet. C’est exactement la même chose que le système déclaratif de l’impôt sur le revenu, basé sur une « déclaration » du contribuable, sauf que pour nos élus, la déclaration peut être oubliée, sans qu’il y ait de contrôle, encore moins de contrôle fiscal… parce que ce n’est même pas prévu, donc encore moins sanctionnable !

Notre futur maire cumulard est ainsi, en principe, officiellement limité dans ses revenus potentiels à 160 000 euros par an en comptant les 5 308 euros d’IRFM des parlementaires, qui ne sont pas comptabilisables dans les cumuls d’indemnités. Ces 5 308 euros nets d’impôts, de soi-disant frais forfaitaires qu’il n’est pas nécessaire de justifier, représentent réellement un privilège d’un autre temps.

Les élections municipales de 2014 risquent, cependant, d’être les dernières du genre, puisqu’une nouvelle loi interdit aux parlementaires, à partir de 2017, de cumuler avec un mandat exécutif local. Il faudra choisir ! Mais on pourra continuer à cumuler avec un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional pour arriver au plafond légal de 8 272 euros auxquels on pourra toujours ajouter les 5 308 d’argent noir. En attendant 2017, la course à l’échalote continue : 304 députés et sénateurs se présentent ou se représentent, sans compter les ex-maires battus qui veulent leur revanche !

http://www.lepoint.fr/municipales-2014/un-maire-cumulard-ca-gagne-combien-13-03-2014-1800408_1966.php

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