Y’en a marre du pacte de responsabilité et surtout des mensonges

Pourquoi le «pacte de responsabilité» ne créera pas d’emploi

Le pari de François Hollande est de mettre en oeuvre une stratégie du donnant-donnant qui ressemble fort à ce que Nicolas Sarkozy avait tenté avec la baisse de la TVA dans la restauration. Or cette stratégie ne fonctionne pas. Ses partisans oublient que les entreprises ne sont pas responsables de la création d’emploi, car elles ne créent des emplois que si de la demande existe pour leur production.

Comment lutter contre le chômage ? Interrogé en septembre dernier sur TF1, le chef de l’État répliquait par le raisonnement suivant : « si on veut des emplois, si on veut des productions en France, si on veut que nos enfants aient une perspective de carrière, il faut des entreprises ». « Il faut que les entreprises se sentent soutenues » ajouta-t-il avant de se proclamer « président des entreprises ».

Le « pacte de responsabilité », annoncé quelques mois plus tard, est dans le droit fil de cette logique. L’idée est la suivante : puisque les entreprises sont responsables de la création d’emploi il faut les « responsabiliser », c’est-à-dire négocier avec elles un accord donnant-donnant. Moins de prélèvements d’un côté, des engagements en matière d’emplois de l’autre.

L’ÉCHEC DE LA BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

Beaucoup a été dit et critiqué sur ce « pacte ». L’asymétrie de l’accord qui fait reposer sur l’État les seuls véritables engagements chiffrés, son mode de financement qui rajoute de l’austérité à l’austérité, la crainte que « l’observatoire des contreparties » ne se résume à produire de simples constats, le fait qu’aucune garantie ne soit imaginée pour contraindre les entreprises à respecter leurs engagements, si engagement elles prennent…

Il faut dire que l’expérience de la baisse de la TVA dans la restauration a laissé des traces. Des engagements, il y en avait eu. Pour un coût de 2,4 milliards d’euros, les restaurateurs s’étaient engagés tout à la fois à réduire leurs prix et à embaucher. Au final, dans l’estimation très favorable qu’en a fait le gouvernement1, cette mesure aurait créé 50 000 emplois (soit un coût de 48 000 euros par emploi créé2) et son effet sur les prix aurait été marginal.

Mais le pari de François Hollande est d’une toute autre ampleur. Les cotisations familiales des entreprises représentent 35 milliards d’euros par an. Si l’on prend on compte la disparition du CICE et le surcroît d’impôt sur les sociétés que générerait une telle mesure, le coût total de ce projet représente à peu près 10 milliards d’euro. Comme il manque 10 milliards d’euros pour financer le CICE, c’est donc un total de 20 milliards d’euros3 qui seront engagés par le gouvernement au service des entreprises, ce qui représente un coût huit fois supérieur à l’effort consenti par Nicolas Sarkozy en faveur des restaurateurs.

LES ENTREPRISES NE FONT PAS L’EMPLOI

Le problème, c’est qu’aucun bilan critique n’a été tiré de l’expérience de la baisse de la TVA. Si les engagements d’alors n’ont pas été respectés, c’est, nous a-t-on dit, parce que…

http://www.marianne.net/Pourquoi-le-pacte-de-responsabilite-ne-creera-pas-d-emploi_a237542.html

Y’en a marre des exilés fiscaux

Exilés fiscaux: les vrais chiffres

Selon le rapport transmis par le gouvernement à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, environ 30.000 contribuables aisés quittent chaque année la France pour s’installer à l’étranger. Voici une radiographie de ceux-ci.

Officiellement, l’exil fiscal massif des contribuables français est un fantasme. C’est en tout cas Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, qui l’affirmait le 18 décembre dernier à l’Assemblée.

Qu’en est-il vraiment ? Un rapport de plus de cent pages (ci-joint) adressé par le gouvernement à la Commission des finances de l’Assemblée nationale présidée par l’UMP Gilles Carrez apporte des réponses chiffrées à partir de données collectées jusqu’au 31 mars 2013. Les voici.

Certains partent quand d’autres reviennent

> 35.000: c’est environ le nombre de redevables à l’impôt sur le revenu (sur 17 millions qui paient l’IR) quittant la France annuellement pour s’installer sous des cieux fiscalement plus cléments. Entre 2007 et 2009, ils étaient 26.000 environ par an.

> 25.000 euros: c’est le revenu fiscal de référence médian (autant en dessous qu’au dessus) de ces contribuables. Ce revenu est donc supérieur d’environ 50% à celui de l’ensemble des foyers. Mais 2.000 exilés disposent d’un revenu fiscal supérieur à 100.000 euros. Et 250 environ supérieur à 300.000 euros.

> Belgique, Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Espagne et Canada: ce sont les destinations favorites des exilés fiscaux. Ceux s’installant en Suisse et aux Etats-Unis disposent des revenus les plus élevés. En revanche, les moins fortunés partent au Canada.

> 30 ans : 40% des partants ne sont pas encore trentenaires et 70% ont moins de 40 ans. C’est dire que les exilés sont plus jeunes que la moyenne des foyers fiscaux. Les célibataires sont largement majoritaires (65%).

> Moins de 500: c’est le nombre de départs annuels de redevables à l’ISF (290.000 au total). Ils étaient 900 en 2006. Selon le rapport, cette baisse s’explique par le relèvement du seuil d’imposition de l’ISF.

> 55 ans: c’est l’âge moyen des partants de France ( 54 ans en 2010). Ils sont donc plus jeunes que la moyenne des redevables à l’ISF, 66 ans.

> Entre 100 et 300: c’est le nombre de redevables à l’ISF qui reviennent en France après s’être exilé. Entre 2006 et 2009, ils étaient plus de 300 par an. Ces contribuables sont plus jeunes (57 ans en moyenne) que l’ensemble de ceux soumis à l’ISF.

> Suisse, Royaume Uni, Belgique et Etats-Unis sont les destinations principales des exilés. Par rapport aux redevables à l’IR, seule la Belgique ne fait pas partie des destinations favotites.

> Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, et Alpes-Maritimes sont dans l’ordre les départements dans lesquels se réinstallent les exilés de retour en France. Ces quatre départements concentrent 72% des retours.

> 241: c’est le nombre de déclarations d’ »exit taxe » déposées par des exilés fiscaux au 30 avril 2013. Le montant des plus-values décalarées atteignaient 2,3 milliards d’euros. Cette taxe n’est payée que si les contribuables vendent effectivement leurs valeurs depuis l’étranger avant 15 ans. Les recettes pour l’Etat sont modestes puisque la taxe ne lui rapporte pas plus de 50 millions par an.

publié par BFMBusiness

http://www.bfmtv.com/economie/exiles-fiscaux-vrais-chiffres-732158.html