Y’en a marre des normes administratives

Ces normes administratives qui coûtent 80 milliards par an à la France

INTERVIEW dans son livre « Absurdité à la française », le journaliste Philippe Eliakim a recensé plus de 400.000 normes, lois et règlements dont bon nombre pèsent sur la compétitivité.

Philippe Eliakim, journaliste à Capital, est parti en grand reportage dans la jungle en principe impénétrable des 400.000 normes administratives françaises. Dans son périple exotique et effrayant, il a rapporté quelques morceaux de choix, mais aussi un diagnostic assez sombre sur la capacité de notre société à vivre et se développer dans un environnement où la confiance remplacerait la contrainte. En attendant, son livre s’impose comme le bréviaire du « choc de simplification » décidé par François Hollande. Interview.

Comment avez-vous découvert ce phénomène des normes ?

Oh, ça a commencé plutôt banalement, en fait. Disons que lors de mes promenades urbaines, j’ai fini par remarquer que tous les centre-villes de France et de Navarre avaient fini par se ressembler: on y retrouve les mêmes plots anti stationnement, les mêmes équipements urbains, les mêmes panneaux… Tout est aux normes, tout est pareil, tout est devenu identique, je ne supportais pas ça.

Et un jour un ami m’a raconté qu’il avait déposé son sac poubelle dans la grande poubelle collective de l’immeuble voisin, la sienne étant pleine. Il a reçu un PV de la part d’une brigade urbaine spécialisée -et qui compte 90 personnes- car il est interdit d’utiliser la poubelle des immeubles voisins pour déposer ses déchets! Puis j’ai entendu des industriels se plaindre, j’ai également lu le rapport Lambert-Boulard sur le sujet, et je me suis dit que tout ceci formait le point de départ d’une histoire à raconter. En fait, ce que j’ai découvert était pire que ce que j’imaginais !

Pourquoi, par exemple, rendre obligatoires des mesures anti-sismiques, comme l’a fait le décret du 22 octobre 2010, dans des régions qui n’ont jamais connu de tremblement de terre? Dans un autre domaine, était-il nécessaire que le rapport « recommandation-nutrition » remis au Ministère de l’économie et des finances s’échine à préciser que la dose moyenne acceptable d’oeuf dur peut aller de 1 à 1,5 unité pour les adolescents et de ¼ d’oeuf dur pour les enfants de 18 mois qui ne sont pas encore en maternelle ?

Est-ce qu’il y a trop de normes en France ?

Oui, c’est certain. En France on compte pas moins de 400.000r règles et contraintes de toutes sortes !

Quel est leur coût économique ?

Il est astronomique. Pour l’OCDE, cette inflation normative coûte 80 milliards d’euros par an à la France. Et tout le monde paye : les entreprises, les collectivités locales, le contribuable. Ainsi, des règles administratives absurdes en matière d’urbanisme: pourquoi des villages doivent-ils élargir leurs trottoirs au-delà de 1,40 m pour que deux fauteuils roulants puissent s’y croiser, alors qu’il est déjà rare qu’une personne en fauteuil roulant les emprunte? On peut certes admettre qu’on fasse du zèle pour faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite, mais il existe d’autres mesures qu’on a du mal à comprendre.

Exemples: le Chantier naval Ecoceane avait inventé un navire spécialisé dans la dépollution des eaux, le Spillglop 180. Il en vend dans le monde entier, sauf en France. Pourquoi ? Parce qu’il y est pas homologué. Pour quelle raison ? Le bassin d’essai du Cèdre, l’unique laboratoire pour ce type d’homologation, n’est pas assez grand pour accueillir le navire à homologuer ! Ce bateau dépollueur ne peut donc prouver qu’il respecte les normes, et n’est donc pas vendu en France. Il ne figure d’ailleurs pas sur le catalogue du site français. Une délocalisation en Russie est envisagée, avec 2.500 emplois français à la clé.

Exemple encore plus fou à Toulouse : les normes à respecter pour les travaux en sous-sol concernant l’archéologie sont si contraignantes qu’une société immobilière a voulu éviter de creuser un parking sous l’immeuble à construire: elle l’a installé au premier étage du bâtiment ! Vous avez bien entendu: un étage entier sacrifié pour y installer des voitures, qui y accèdent grâce à un ascenseur spécial ! Pour en revenir plus précisément au coût économique, je peux vous dire que la commune de Plouvien va devoir payer 14 millions d’euros pour démolir ses éoliennes et indemniser Electricité du Portugal, l’EDF portugais…

Pourquoi ?

Parce qu’en 2007, Electricité du Portugal y a donc implanté 8 éoliennes, mais celles-ci ne respectent pas la loi littoral car elles ne sont pas disposées à moins de 30 mètres les unes des autres.

Vous voulez dire à plus de 30 mètres?

Non ! A moins de 30 mètres ! Pour éviter la dispersion de l’habitat en zone côtière, la loi littoral impose que les nouvelles constructions, dont les maisons, par exemple, ne soient pas distantes de moins 30 mètres les unes des autres. Or les éoliennes sont distantes de… 500 mètres les unes des autres. Conséquences: le Conseil d’Etat a jugé le 14 novembre 2012 qu’elles devaient être détruites. D’où le coût de 14 millions d’euros, qui inclut l’indemnité à Electricité du Portugal.

Faut-il se débarrasser des normes ?

Surtout pas ! Il faut tout de même rappeler qu’elles sont indispensables, ne serait-ce que pour assurer notre sécurité. Et sinon, ce serait l’anarchie ! Mais on peut tout de même rappeler que les normes n’ont, en fait, rien d’obligatoire. D’ailleurs ce ne sont pas des lois ou des décrets, mais de simples repères, de simples préconisations ou recommandations.

L’Afnor (Association française de normalisation NDLR), l’organisme qui en France conçoit et rédige les normes, a d’ailleurs protesté récemment contre le fait qu’on transformait trop systématiquement ses normes en lois, ce qui n’est pas du tout leur vocation. Franchement, le pays étouffe sous les normes, un sérieux élagage s’impose.

« Absurdité à la française », de Philippe Eliakim, éd. Robert Laffont, disponible sur Amazon.

http://www.challenges.fr/economie/20140318.CHA1645/ces-normes-administratives-qui-coute-80-milliards-par-an-a-la-france.html

Y’en a marre de la crise

                              

Niveau record de défaillances d’entreprises en 2013

Le nombre d’entreprises qui se sont déclarées en cessation de paiement a retrouvé en 2013 son niveau record de 2009. Soit 63.100 cas en 2013 contre un niveau moyen de 59.000 depuis 2010, selon Deloitte ce 18 mars.

Le nombre d’entreprises qui ne peuvent plus payer leurs créanciers a culminé en 2013. En atteste le rapport annuel du cabinet Deloitte (1) sur ce sujet, paru ce 18 mars. « L’incidence de la crise sur l’économie, la santé des entreprises et l’emploi perdure depuis cinq ans », note le cabinet.

En 2013, les défaillances d’entreprises, qui s’étaient accélérées fin 2012, ont continué de se multiplier. Voici les principaux chiffres à retenir de cette étude.

> 63.100 défaillances

C’est le nombre total de défaillances d’entreprises en 2013, sur 2,69 millions recensées en France. Il approche de son niveau record de 2009, de 63.700. Par rapport à 2012, il augmente de 3%.

Cela veut dire que 63.100 établissements ont obtenu d’être placés en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires. Cela ne signifie pas que ces entreprises ont fermé leurs portes.

> 99% de petites structures

Sur les 63.100 défaillances, 99% sont des entreprises de moins de 50 salariés. 32 sont des entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (37 en 2012), et 575 des structures qui comptent plus de 50 salariés. Parmi elles, des grands noms comme Virgin, Fagor-Brandt, Mory Ducros ou Kem One.

Ce ratio fait dire à Deloitte que le fossé se creuse entre entreprises qui innovent et exportent d’un côté, et PME et ETI dont les marges se sont détériorées de l’autre.

> 270.000 emplois menacés

Les entreprises qui ont entamé des procédures judiciaires en raison de leur incapacité à honorer leurs dettes emploient 270.000 salariés qui se retrouvent, de fait, menacés.

(1) Enquête réalisée par Deloitte Finance et Altares en janvier et février 2014, en interrogeant quinze tribunaux de commerce, et en collectant tous les jugements de 2013 en matière commerciale.

http://www.bfmtv.com/economie/niveau-record-defaillances-dentreprises-2013-735050.html

Y’en a marre de Mario Draghi

Le jackpot de Super Mario

Mario Draghi, patron de la Banque centrale européenne (BCE), l’un des principaux inspirateurs de la cure d’amaigrissement imposée à Athènes, perçoit quant à lui un très gros salaire. Même avantage pour l’autre homme fort de l’Union, le portugais José Manuel Barroso…

Voici une nouvelle qui va ravir les Grecs, frappés de plein fouet par les politiques de rigueur, avec à la clé une baisse des revenus supérieure à 30 % depuis la crise de 2008.

Mario Draghi, patron de la Banque centrale européenne (BCE), l’un des principaux inspirateurs de la cure d’amaigrissement imposée à Athènes, émarge, lui, à 378 240 €. A titre de comparaison, Janet Yellen, la nouvelle présidente de la Réserve fédérale américaine (FED), gagne moins de la moitié. Et c’est sans compter le petit bonus.

Comme fonctionnaire européen, Super Mario, l’autoproclamé «sauveur de la zone euro», ne paie pas un fifrelin d’impôt. Même avantage pour l’autre homme fort de l’Union, le portugais José Manuel Barroso, qui carbure, lui, un poil en dessous du salaire de Mario Draghi, à 304 200 €, mais le dépasse d’une tête avec les avantages inclus : 381 600 €.

Dans l’UE, on connaissait comme paradis fiscaux Jersey et Guernesey, mais moins ces îlots au sein de Bruxelles et Francfort.

http://www.marianne.net/Le-jackpot-de-Super-Mario_a237145.html