Y’en a marre des injustices du système fiscale qui pénalisent les petits contribuables

Ces injustices du système fiscal qui pénalisent les petits contribuables

Incitation réduite à l’augmentation de l’activité, effets de seuils: zoom sur deux incohérences du système socialo-fiscal français.

Le groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages, installé par Jean-Marc Ayrault fin janvier, remettra ses conclusions en avril. Lors d’une séance de travail le 6 mars dernier, ses membres (des parlementaires, des économistes et des représentants des partenaires sociaux) se sont penchés sur la question de la progressivité de l’impôt et des effets de seuils.

Des documents de travail fournis à cette occasion par l’Inspection générale des finances (IGF), que L’Expansion s’est procuré, mettent en lumière des incohérences du système, qui concernent en particulier les ménages les plus modestes. Zoom sur deux de ces bugs.

Un système qui pénalise le « travailler plus pour gagner plus » chez les bas salaires
Premier reproche fait au système fiscalo-social français: il réduit les incitations à la reprise du travail ou à l’augmentation de l’activité chez les bas salaires. En effet, le bénéfice net d’un gain de 100 euros de revenu brut supplémentaire se traduit par un bonus effectif de seulement 27 euros pour un salarié payé au Smic (1445 euros bruts par mois).

Ce gain net se réduit encore plus pour les salariés travaillant à temps partiel: pour 100 euros, il n’est que de 19 euros pour des revenus correspondant à un demi ou à trois quarts de Smic (respectivement 723 et 1084 euros par mois). Cette diminution par rapport au surcroit de revenus obtenu par le travail résulte à la fois d’une perte de prestations sociales (56 euros sur 100 euros pour les salariés payés moins du Smic) et d’une hausse des prélèvements obligatoires (43 euros sur 100 euros pour les salariés payés au Smic).

L’incitation à l’augmentation de l’activité est en revanche plus forte pour les salariés mieux payés. Sur 100 euros supplémentaires, les personnes gagnant entre 1,25 et 1,75 Smic (1807 à 2529 euros bruts par mois) touchent entre 51 et 66 euros de gain net.

Ces scénarios sont ceux d’un célibataire sans enfant. Pour les couples avec deux enfants, les hypothèses diffèrent: l’incitation à gagner 100 euros de plus est la plus forte entre 1,25 et 2 Smic (entre 61 et 68 euros de gain net) pour un couple biactif, alors qu’elle est au contraire très minime (moins de 30 euros de gain net) pour un couple monoactif gagnant entre 1 Smic et 1,5 Smic. Là encore, la principale raison est la perte de prestations.

En résumé: les salariés gagnant autour du Smic ou travaillant à temps partiel ne sont pas incités à travailler plus pour gagner plus car cela entraîne pour eux une perte de prestations sociales plus importante que le gain net réel. Ce n’est pas la seule incongruité du système socialo-fiscal français. Il y a aussi les « effets de seuil », kafakïens pour les contribuables modestes.

Des effets de seuils très injustes

Ces derniers bénéficient en effet de plusieurs mécanismes de réduction voire d’exonération d’impôt. Tout d’abord la décote, qui bénéficie à 12 millions de contribuables et coûte 2 milliards d’euros par an à l’Etat. Il existe également des exonérations et abattements en matière de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle et de taxe foncière, des abattements pour les personnes âgées ou invalides. En matière de contributions sociales, les retraités et les chômeurs bénéficient d’exonération ou de réduction de CSG-CRDS.

Tous ces avantages fiscaux et sociaux sont calés sur le montant du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de l’impôt. Si le revenu fiscal de référence augmente, cela peut entraîner un cumul d’effets de seuils. Exemple concret: un retraité percevant 13.800 euros de pensions par an a un revenu fiscal de référence de 10.108 euros, ce qui lui permet d’être exonéré de CSG, de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle et de taxe foncière. Si son revenu fiscal augmente de 5%, il franchit la limite et devient redevable sur tous ces prélèvements. Soit une hausse d’impôts de 1439 euros sur deux ans pour une hausse de revenu de seulement 700 euros.

Or une hausse du revenu fiscal de référence n’est pas toujours due à une augmentation réelle des revenus. Elle peut résulter d’une modification de la législation fiscale (par exemple, en 2014, l’intégration dans l’assiette de l’impôt des majorations de pensions pour les parents ayant eu trois enfants ou plus, et la participation de l’employeur au financement des complémentaires santé des salariés), ou de la diminution du nombre de parts de quotient familial du fiscal (divorce, décès, enfants à charge). « Le franchissement d’un seuil de revenu fiscal de référence sans augmentation importante ou même réelle des revenus peut entraîner une perte de pouvoir d’achat significative pour des ménages à revenus modestes », conclut l’étude du Trésor.

Selon Les Echos, le groupe de travail de remsie à plat de la fiscalité des ménages planche sur plusieurs scénarios afin d’atténuer ces effets de seuil. Une piste serait de à délier les dispositifs les uns des autres, en utilisant des revenus de référence différents. Une autre serait de mettre en place des mécanismes de lissage, qui atténuent les effets de seuil.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ces-injustices-du-systeme-fiscal-qui-penalisent-les-petits-contribuables_1501754.html#8LiILgJwhw3Ot1je.99

Y’en a marre du coût des élections et surtout de l’abstention

Abstentionnistes, vous allez dépenser 42,5 millions d’euros

PETITS CALCULS – Chaque semaine, Nicolas Prissette, journaliste au service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, il s’intéresse à l’abstention et à son coût.

Dimanche, des millions d’électeurs n’iront pas voter. Selon un sondage Ifop paru début février dans le JDD, 33% des inscrits se rendraient à la pêche, selon la formule consacrée. Ainsi des centaines de millions de bulletins de vote n’auront servi à rien. Un beau gâchis, à l’heure où le gouvernement cherche d’introuvables économies et tente de moderniser la vie publique.

Les élections municipales coûtent de plus en plus cher. Selon les calculs du député PS René Dosière, l’organisation du scrutin s’élèverait à 130 millions d’euros. Une facture en hausse de 21% par rapport à l’édition de 2008! Si 14,9 millions de personnes ne se déplacent pas dans les bureaux de vote, cela représente 42,5 millions d’euros dépensés sans expression afférente dans les urnes. Dans le détail, ces crédits servent à rembourser les frais de campagne (à condition d’avoir dépassé 5% des voix), les bulletins et affiches, les professions de foi, la Poste, etc.

La flambée s’explique par un changement des règles électorales dans les petites villes : la loi Valls a étendu le scrutin de liste à 6.709 communes supplémentaires (entre 1.000 et 3.500 habitants), où les frais pourront désormais être remboursés.

Pour faire des économies, le même Manuel Valls avait proposé que la propagande électorale soit dématérialisée pour les élections européennes de mai. On aurait reçu les tracts par internet. Mais le gouvernement y a renoncé, pour ne pas bousculer les habitudes. Il faut préciser que les européennes, elles, coûtent deux fois moins cher à organiser que les municipales…

http://www.lejdd.fr/Politique/Abstentionnistes-vous-allez-depenser-42-5-millions-d-euros-657841

Y’en a marre du scandale du diesel

L’autre « scandale » du diesel dont on ne parle jamais

L’Etat autorise les entreprises à récupérer la TVA sur le gazole mais pas sur l’essence. Résultat: 96% des sociétés françaises roulent au diesel.
La question de la différence de prix à la pompe entre gazole et super sans plomb n’est pas la seule raison qui explique la forte « diésilisation » du parc automobile en France. À la pompe, le diesel est toujours moins cher que l’essence. Plus pour longtemps ? (SIPA)

Comment en finir avec le culte français du diesel ? C’est la question du moment. Question dont la réponse ne semble passer que par une action sur les prix à la pompe. Certes le différentiel de taxation, rend le super sans plomb nettement moins attractif que le gazole aux yeux de Français. Mais ce n’est pas la seule raison expliquant pourquoi le parc automobile français était, au 1er janvier 2013, constitué de 61,3% de véhicules diesel. Ni pourquoi leur part de marché dans les ventes de voitures neuves atteignait encore 66% l’an passé.

En fait, une autre spécificité de la fiscalité française pèse lourdement sur les choix de motorisation de très gros rouleurs : les entreprises. Et quasiment personne n’en parle. L’Etat accorde un avantage aux entreprises qui font rouler leurs salariés au gazole. Elles peuvent récupérer une partie de la TVA sur ce carburant. Et cette « niche » ne laisse évidemment pas indifférents les chefs d’entreprise.

Aucun intérêt à acheter des voitures hybrides

« Lorsque cette année j’ai voulu acheter des véhicules pour ma société, j’ai voulu acheter des voitures hybrides mais mon comptable m’a expliqué que j’aurais bien plus intérêt à privilégier le diesel » raconte, dépité, Vincent Moineau, patron de la société Trait d’Union. Ce jeune entrepreneur lyonnais montre la simulation qu’il a faite. Il économise, avec le diesel, 3.000 euros par an pour ses trois véhicules qui roulent entre 25.000 et 35.000 km.

Le choix est donc vite fait. « Les entreprises achètent ou louent selon les années entre 300 et 400.000 véhicules particuliers dont 96% de diesel » assure le président de l’observatoire du véhicule d’entreprise, Philippe Brendel.

Grosso modo, ces voitures dites de société utilisées par les salariés, notamment les commerciaux, et les entrepreneurs représentent donc 20% des immatriculations de voitures neuves en France. A cela il faut ajouter les véhicules utilitaires (17% du parc français) massivement équipés de moteur diesel. Or ces voitures, camionnettes, camions consomment, en moyenne sur une année, bien plus de carburant que les véhicules des ménages car ils parcourent chaque année bien plus de kilomètres. Les entreprises jouent donc un rôle majeur dans la pollution aux particules fines liée à la circulation automobile.

Les écologistes retoqués par le gouvernement

Les députés d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) ont tenté à plusieurs reprises de s’attaquer à cette spécificité française. en cotobre dernier, Denis Baupin a déposé un amendement à la loi de finances visant à supprimer le remboursement de la TVA pour les véhicules roulant au gazole. Avec un argument de poids en cette période de disette budgétaire: « L’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs de sociétés, permettrait de récupérer 350 millions d’euros ».

Mauvaise pioche. Le ministre du Budget leur a rétorqué que la Commission européenne ne le tolérerait pas: « Aucun État membre n’est en effet fondé à introduire des restrictions aux droits de déduction (de la TVA, ndr) même à l’appui de considérations relatives à la protection de l’environnement ou à la santé publique, comme c’est le cas dans votre amendement ». Et Bernard Cazeneuve d’expliquer que la France s’est vu sanctionnée en 2001 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir tenté de limiter la déduction de la TVA sur le gazole. Pourquoi ? Parce que c’est le non-remboursement de la TVA sur l’essence qui déroge aux directives européennes et que la France n’a été autorisée que provisoirement à maintenir cette différence de traitement.

Une taxe qui ne résout pas le problème

Les députés d’EELV ont donc retiré leur amendement. Le gouvernement leur a en revanche concédé une modification de la taxe sur les véhicules de société qui frappera plus lourdement les voitures diesel, notamment les plus anciennes (600 euros par an pour celles qui ont été mises en circulation avant 1997). « Cette mesure devrait rapporter 160 millions d’euros à l’Etat, c’est déjà la moitié de ce que coûte la niche fiscale sur le gazole que nous ne pouvons pas supprimer » se félicite Denis Baupin. Sauf qu’elle n’incite pas vraiment les entreprises à passer à l’essence mais simplement à renouveler plus vite leur flotte.

Il y a une autre solution à laquelle les écologistes n’ont apparemment pas pensé: en finir avec l’inégalité de traitement entre essence et gazole en instituant le remboursement de la TVA sur tous les carburants. Le coût pour l’Etat serait très limité puisque seulement 4% des véhicules concernés roulent au super sans plomb. Le président de l’observatoire du véhicule d’entreprise estime qu’il en coûterait moins de 13,5 millions d’euros. Avec un effet assez rapide sur l’évolution du parc, puisque « la durée moyenne de détention d’un véhicule en entreprise est de 4 ans ». Une mesure qui, pour le coup, aurait la bénédiction de Bruxelles.

http://www.challenges.fr/economie/20140320.CHA1822/automobile-et-pollution-aux-particules-fines-l-autre-scandale-du-diesel.html

Y’en a marre de Yamina Benguigui

Affaire Benguigui : une ministre star… de la finance !

Devinette : qu’est-ce qui peut bien valoir 1 euro et onze mois plus tard, 430 000 euros ? Réponse : les actions de Yamina Benguigui. Avec une telle science de la culbute, ce n’est pas ministre de la Francophonie que François Hollande aurait dû nommer cette cinéaste, mais ministre de l’Economie et des Finances !

Depuis les révélations de Marianne la semaine dernière sur le magot caché en Belgique de Yamina Benguigui – et son démenti filandreux -, on connaît à présent le fin mot de l’histoire, livré par le Canard enchaîné cette semaine. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas glorieux. Ni pour Yamina Benguigui, ni pour les instances chargées de contrôler les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, rendues obligatoires depuis le scandale du compte suisse de Jérôme Cahuzac.

Suite à notre enquête et au droit de réponse envoyé par la ministre, il est établi que Yamina Benguigui a vendu en février 2013, soit neuf mois après son entrée au Quai d’Orsay, les 20 % de parts qu’elle détenait dans une holding domiciliée à Bruxelles, la société G2. Une participation qu’elle ne possédait donc plus, dit-elle, quand elle a rempli sa déclaration de patrimoine en avril 2013. A l’entendre, elle n’avait donc pas à en faire état. Sur le plateau de LCI vendredi dernier, la ministre s’est même fendue d’un rageur : « les déclarations de Marianne sont fausses et infondées, mais ça, bon, on a l’habitude… » Ah oui, vraiment ?

Voici ce qu’écrit le Canard enchaîné, après avoir recueilli les « explications vasouillardes » de ses avocats : Yamina Benguigui « affirme avoir cédé une première fois ses parts, en février 2013, à sa propre société pour 1 euro symbolique. En échange, la ministre bénéficiait d’un droit de retour automatique de son bien, applicable dès la fin de ses fonctions gouvernementales.

Ce genre de montage est légal. Mais il ne changeait rien à la situation de fortune de Yamina Benguigui, qui restait la véritable proprio de ses actions. Elle était donc bel et bien tenue d’en mentionner l’existence et la valeur sur sa déclaration de patrimoine. »

Après l’intervention de l’administration fiscale, à l’été 2013, la ministre a été obligée d’interrompre son petit « jeu de bonneteau » et de procéder, cette fois, à une vraie vente en bonne et due forme pour la somme de 430 000 euros, avec extrait officiel publié au greffe belge, un document que Marianne a produit la semaine dernière et qui a mis Madame la ministre dans tous ses états.

Entre la technicité du montage, son timing – en pleine affaire Cahuzac – et le décalage délirant entre la première vente sous le manteau (1 euro) et la seconde, officielle et certifiée par un expert (430 000 euros), il est de plus en plus difficile de croire que Yamina Benguigui ait pu commettre une « maladresse » – le substitut de « mensonge » en vigueur ces jours-ci au PS… – dans sa déclaration de patrimoine. Une déclaration que la Commission pour la transparence financière de la vie politique, remplacée depuis par une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était censée avoir contrôlée.

La vérif n’avait pourtant rien de sorcier : il suffisait de fureter sur le registre français du commerce, accessible en ligne via plusieurs sites bien connus, lâcher une poignée d’euros pour obtenir les statuts des quelques sociétés gravitant autour de Yamina Benguigui et mentionnant la société G2, puis se connecter au site du greffe belge (gratuit lui, merci les Belges !).

Un nouveau scandale sur la transparence prétendue de nos ministres, pile un an après le tsunami Cahuzac, mais avec des documents publics, disponibles à portée de clics, sans enregistrement pirate ni taupe infiltrée. C’est peut-être pour ça qu’aucun media, à l’exception de Marianne et du Canard enchaîné, n’a jusqu’ici embrayé…

Un boulet pour le PS parisien

Tête de liste PS aux municipales dans le Xe arrondissement de Paris, Rémi Féraud se serait bien passé de cette triste affaire. Et pour cause : Yamina Benguigui, qui figure en 4e position sur sa liste, ne peut pas être la seule à se retirer avant dimanche, quand bien même on l’y forcerait. La seule option juridique serait que toute la liste se saborde. Mais il est trop tard, comme l’explique l’avocat en droit électoral Philippe Bluteau : « les candidats pouvaient modifier leur liste jusqu’au 6 mars.

Aujourd’hui, les listes sont figées. Il n’est plus possible de les retirer, ni volontairement, ni autoritairement, ni par voie judiciaire. La seule possibilité qui demeure serait d’appeler publiquement au retrait des bulletins de vote le jour de l’élection. » Tant pis, donc, pour Serge Federbusch, tête de liste du mouvement « Paris libéré » de Charles Beigbeder dans le Xe, qui s’enflamme depuis les révélations de Marianne. « Puisqu’il est désormais impossible pour ces socialistes nantis de modifier leur liste, tempêtait-il il y a quelques jours, il ne leur reste plus qu’à la retirer en présentant des excuses aux électeurs. »

Rémi Féraud et l’équipe de campagne de Anne Hidalgo vont donc devoir composer avec cette gênante présence… Au moins jusqu’au premier tour. Car Yamina Benguigui pourrait être exfiltrée entre les deux tours, au moment où les socialistes et leurs alliés communistes fusionneront leur liste avec les écolos. Une option déjà réclamée haut et fort par Didier Le Reste du PCF.

D’ici là, il faut tenir, sans s’afficher avec la ministre. Comme lundi dernier, lors du meeting de Rémi Féraud dans la salle du New Morning. Aucune trace de Yamina Benguigui, pourtant annoncée. Aucune trace même de son nom sur les sièges réservés aux candidats. Tenir donc. Coûte que coûte. Quand on se souvient de la réaction de Rémi Féraud lors de l’affaire Cahuzac, on imagine le trouble qui doit aujourd’hui l’habiter. Dans un message adressé aux militants, le patron des socialistes parisiens avait lancé gravement : « la confiance dans la capacité de la politique à agir sur le réel est déjà fragile, c’est aujourd’hui la confiance en celles et ceux qui exercent des responsabilités qui se trouve mise en péril. » Bis repetita.

Alexandre Coste

http://www.marianne.net/Affaire-Benguigui-une-ministre-star-de-la-finance-_a237550.html