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Y’en a marre de la hausse des impôts locaux

Posté par ippolito le 28 mars 2014

Les impôts locaux vont augmenter après les Municipales

En raison des élections, la hausse des impôts locaux a été faible l’an dernier. Mais elle devrait reprendre comme après chaque scrutin. De son côté, le gouvernement étudie toujours une réforme de la taxe d’habitation afin de prendre en compte les revenus.

Après la séquence électorale va venir la séquence fiscale. Après le second tour des élections municipales dimanche 30 mars, les candidats reconduits ou les nouveaux élus vont se mettre au travail. L’une de leur première tâche va être de chercher les ressources pour réaliser leurs promesses électorales. Les budgets que vont préparer les maires contiendront donc des hausses des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation.

C’est en effet une constante de la vie politique locale: au lendemain des élections, on augmente les impôts pour pouvoir les stabiliser en fin de mandat tout en inaugurant les équipements financés par ces taxes.

Ainsi en 2009, un an après les dernières Municipales, les taux avaient progressé en moyenne de 5,1% dans les villes. Ils avaient ensuite augmenté de 2,8% en 2010, pour devenir plus sages en 2011 (+0,9%), et 2012 (+0,2%). Et l’an dernier, la progression n’a été que de 0,1%.

Baisse des subventions

Pour 2015, les maires vont donc manier à nouveau le levier fiscal. Certains comme le PS Gérard Collomb à Lyon, qui a toutes les chances d’être réelu, n’a pas eu peur d’annoncer la couleur ces derniers jours en fixant la hausse des taux à 5%. Mais beaucoup d’élus sont restés dans le flou pour ne pas braquer leurs électeurs.

D’antant que cette fois, la conjoncture n’est pas la même que les fois précédentes. Dans le cadre de son programme de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires, l’exécutif compte faire participer les collectivités locales. Les dotations d’Etat, déjà bloquées depuis 2010, devraient être réduites de près de 10 milliards d’euros d’ici 2017, soit une baisse de plus de 3 milliards par an.

Transferts de charges

Autre sujet d’inquiétude pour les contribuables locaux: la réforme de la taxe d’habitation (TH). En septembre, le gouvernement a lancé dans la discrétion le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer cette taxe de même que la taxe foncière pour les propriétaires. Un chantier qui pourrait déboucher dès 2015.

Ces valeurs datent de 1970 et sont aujourd’hui totalement déconnectées de la réalité économique. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges, les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci.

http://www.bfmtv.com/economie/impots-locaux-vont-augmenter-apres-municipales-739311.html

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Y’en a marre de la fraude électorale

Posté par ippolito le 28 mars 2014

Municipales : les champions de la fraude électorale

Achat de votes, trucage des urnes… Retour sur des condamnations d’élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu’ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions – au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres… Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu’à acheter leurs voix. Quand d’autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d’électeurs fictifs. Dans le livre Délits d’élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d’élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d’un des bureaux de vote de Perpignan. L’homme n’est autre que le frère d’un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu’en 2009 et président de la communauté d’agglomération. Il sera surpris une « deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote » d’une autre liste, explique le Conseil d’État.

Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l’année suivante, avant d’abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : « Si j’avais voulu frauder, j’aurais pris un vêtement avec des poches adéquates. »

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d’Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d’une campagne acharnée, l’élu finit par l’emporter par 108 voix d’avance, avant d’être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l’équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction de ses droits civiques. Il s’est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L’élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d’avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n’habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales.

C’est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu’en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s’étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s’est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l’UMP Florence Berthout.

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui « pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d’électeurs », selon les auteurs de Délits d’élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis.

Des subventions pour faire l’ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L’élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d’avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d’obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu’elle n’était pas l’organisatrice de ce détournement de fonds.

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s’est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s’était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l’art, le tout avait été « formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties ». Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d’inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour discrimination à l’embauche et prise illégale d’intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s’est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c’est pas moi, ce sera ma femme

Le maire du Barcarès n’est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d’intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L’élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d’amende, et bien sûr, une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C’est ce qu’on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d’aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l’idée ne vous prenne pas d’embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s’incline devant son adversaire. L’élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : « C’était ma voiture, j’ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans. » « Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard », écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune.

http://www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les-champions-de-la-fraude-electorale-27-03-2014-1806231_1966.php

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Y’en a marre du chômage et maintenant

Posté par ippolito le 28 mars 2014

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9 millions de chômeurs en France, et maintenant ?

Le chômage en France atteint aujourd’hui un niveau inégalé. Mais la classe politique se focalise sur la courbe du chômage de la catégorie A de Pole Emploi qui pourtant, selon plusieurs études, ne représenterait que le tiers du nombre réel de demandeurs d’emploi. Il nous faut aujourd’hui affronter la réalité des chiffres pour enfin penser des solutions à la mesure de ce fléau.

Le nombre de chômeurs pourrait, au rythme ininterrompu des fermetures d’usines, encore augmenter et à terme, compromettre, faute de cotisants, jusqu’à l’existence même de notre protection sociale. Peut-être s’avère t-il maintenant indispensable, après quatre décennies de politique économique néolibérale mondialiste de libre échange prônant la délocalisation, de relancer l’industrie manufacturière des biens de consommation.

DEMANDEURS D’EMPLOI OU CHÔMEURS ?

La définition du chômeur au sens du Bureau International du Travail (BIT) ne reconnait que la catégorie A de Pole Emploi qui comptabilise exclusivement les 3.3 millions de chômeurs sans aucune activité inscrits en métropole et constitue 10.8 % de la population active.

Citons l’exemple des contrats aidés : lorsqu’un chômeur inscrit en catégorie A signe un contrat d’Avenir ou de Génération, celui-ci, bien qu’il soit toujours demandeur d’emploi, intègre la catégorie E et sort des statistiques du chômage. Mais quelque soit la définition adoptée, demandeurs d’emploi ou chômeurs, la lutte contre le chômage n’est pas affaire de sémantique.

Pole Emploi, recensait en janvier 2014, toutes catégories et territoires confondus, 5 972 000 inscrits, auxquels il faut ajouter les chômeurs invisibles dont une part importante des 2.2 millions d’allocataires du RSA, les non inscrits découragés et les temps partiels subis.

Selon une enquête récente de l’émission Envoyé Spécial sur « les chiffres de Pole Emploi », 7.5 millions de femmes et hommes rechercheraient un travail mais ne seraient pas toujours inscrits. Des associations de chômeurs, syndicats ou formations politiques contestent également les chiffres officiels. Certains avancent un chiffre officieux de 8 millions quand d’autres affirment que notre pays compterait plus de 9 millions de demandeurs d’emploi.

Une enquête du Parisien/Aujourd’hui, « Le chiffre noir des chômeurs invisibles », semble donner raison à ces derniers : Celle-ci s’appuyait sur les données de l’INSEE et de la DARES et dévoilait déjà en décembre 2012 un chiffre de 9 211 800 personnes touchées par le chômage. La chaine publique France 3 corroborait un chiffre de 9 millions dans son dossier « Les vrais chiffres du chômage » au cours de son journal télévisé du 27/12/2012.

Depuis la révélation de ces chiffres, 63 000 entreprises ont fermé leurs portes et selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), la hausse du chômage sur un an s’élève à 5.7 %.

LE LEURRE DU BASCULEMENT VERS UN AUTRE MONDE

Le basculement vers une nouvelle économie génératrice d’emploi pour chacun d’entre-nous, promis par les gouvernements français depuis 40 ans n’a pas eu lieu et n’aura, sans doute pas lieu. L’antienne des produits innovants ou hautement technologiques, et plus récemment, de transition énergétique et à haute valeur ajoutée, qui devaient compenser les millions d’emplois industriels délocalisés, est rabâché chaque jour depuis des décennies.

La dédaigneuse et récurrente assertion selon laquelle nous devrions considérer les industries manufacturières qui produisent les biens courants que nous consommons chaque jour, comme des industries d’hier, est significative d’une volonté obstinée de condamner celles-ci à la disparition.

Ce postulat idéologique invoque généralement un manque de compétitivité, qui par ailleurs n’est pas toujours avéré si l’on tient compte des coûts cachés. Il ne repose guère sur un fondement économique sérieux si l’on considère également le déficit de notre balance commerciale ou les ravages d’un chômage qui plombe maintenant toute l’économie.

Ce discours est associé au dogme néolibéral du libre échange qui depuis toujours, a préconisé la délocalisation de l’industriel française. Depuis les États Généraux de l’Industrie de 2009, bon nombre d’industries manufacturières traditionnelles sont maintenant exclues des dispositifs de financement de l’économie sans lesquels il est impossible pour une PME industrielle de s’adapter et de survivre.

Nicolas Sarkozy et François Hollande, sont d’ardents partisans de cette politique économique qui a pour effet de dévaster notre pays tout en esclavagisant les populations des pays émergents. De nombreuses régions françaises sont aujourd’hui exsangues et la paupérisation gagne du terrain. L’explosion du nombre d’allocataires de minimas sociaux, de repas servis par les restos du cœur ou le chiffre croissant de SDF, nous rappelle chaque jour la trahison des élus envers le peuple.

PACTE DE RESPONSABILITÉ, QUE PEUT-ON ESPÉRER ?

Le plan de relance de Nicolas Sarkozy en 2009, d’un montant de 34 milliards d’euros n’à créé selon les sages de la cour des comptes, que 18 000 à 72 000 postes soit un coût par emploi entre 472 000 et 1900 000 euros. Selon plusieurs économistes, le Grand emprunt de 35 milliards lancé en 2010, n’en a pas généré davantage. Le chiffre de 1 million d’emplois, slogan du patron du MEDEF Pierre Gattaz et celui de 300 000 emplois, estimé par le Haut conseil de la protection sociale, peuvent paraitre très optimistes et pourraient décevoir. Le pacte de responsabilité ne semble guère plus contraignant en termes de création d’emploi que les deux précédents plans gouvernementaux et il est peu certain qu’il crée davantage d’emploi en France.

Le crédit d’impôt compétitivité/emploi (CICE)) d’un montant de 20 milliards d’euros est maintenant inclus dans le pacte de responsabilité de 35 milliards d’euros. Il a été inspiré par le rapport Gallois et était initialement pensé pour alléger les charges de l’industrie. Finalement, 16 milliards d’euros iront aux services et à la distribution et 4 milliards d’euros seulement iront aux entreprises industrielles.

Pourtant, si l’on considère que les emplois industriels génèrent d’autres emplois, il aurait été, d’un point de vue purement économique, plus efficient pour l’emploi, d’encourager l’industrie. Par ailleurs, les entreprises peuvent bénéficier des allégements de charges sans recruter de nouveaux salariés : « Le CICE a pour objet de financer les efforts de l’entreprise en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ».

RÉINVENTER L’INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DES BIENS DE CONSOMMATION

On peut toujours continuer à déplorer l’augmentation du chômage, attendre le retour d’une croissance qui crée peu d’emplois industriels depuis que nous importons la plupart des produits que nous consommons, invoquer une baisse de l’euro que l’Allemagne ne souhaite pas ou parier sur une sortie de la zone euro pour retrouver notre indépendance budgétaire, attendre que les salaires des pays émergents rejoignent notre salaire minimum ou même croire que le Pacte de Responsabilité impactera le taux de chômage, mais pour l’heure, il convient de penser et mettre en œuvre rapidement, quelles que soient les oppositions, des solutions pragmatiques susceptibles de faire baisser significativement le taux de chômage sans que cela ne coûte de l’argent à la collectivité.

L’industrie manufacturière des biens de consommation pourrait bien constituer l’un des rares leviers majeurs dont nous disposons pour recréer à terme plusieurs centaines de milliers d’emplois, auxquels s’ajouteraient par effet mécanique, deux à trois fois plus d’emplois indirects et induits. L’implantation d’usines dans des régions exsangues redonnerait vie à des territoires entiers.

Certes, face au dumping salarial, fiscal, social, environnemental ou monétaire des pays à bas coûts, la fabrication française est souvent peu compétitive. Néanmoins, en modifiant les modes de gestion et les processus de production, il serait tout à fait possible de fabriquer à nouveau en France, une part importante de nos biens de consommation moyen/haut de gamme. Un outil de production plus automatisé corrigerait les coûts de produits exigeant davantage de main d’œuvre et de savoir-faire artisanal. Parfois, un raccourcissement du circuit de distribution, sur le modèle économique de l’intégration verticale, augmenterait considérablement la compétitivité.

Pour financer cette relance, Il suffirait de réorienter chaque année, parmi les aides les moins efficientes pour l’emploi, 1 à 2 % des 220 milliards d’euros annuels de subventions aux entreprises et dépenses pour l’emploi, pour recréer plusieurs centaines de milliers d’emplois industriels en quelques années. Il conviendrait en outre, de mutualiser des outils de distribution et de commercialisation qui optimiseraient la compétitivité des produits, permettraient de juguler la disparition d’entreprises industrielles et favoriseraient la reconstitution d’écosystèmes.

Un plan d’un montant total de 15 à 20 milliards d’euros sur 5 à 10 ans, permettrait de se fixer un objectif de 300 000 emplois industriels. L’activité et les emplois industriels, généreraient mécaniquement, 600 000 à 900 000 emplois indirects et induits.

Ceux-ci, il faut l’admettre, ne compenseraient pas totalement la perte de 2.5 millions d’emplois industriels en un peu plus de deux décennies. Cependant, au terme du plan, plus de 20 milliards d’euros de nouvelles cotisations salariales et patronales, pourraient abonder chaque année les caisses des régimes de protection sociale.

L’augmentation progressive du nombre de cotisants réduirait d’autant les déficits et permettrait d’envisager une baisse durable du montant des cotisations. L’économie pour la collectivité en dépenses pour l’emploi (DPE) et dépenses connexes pourrait dépasser chaque année, 22 milliards d’euros.

Une relance de l’industrie manufacturière, même si celle-ci s’avérait longue et difficile, démontrerait une volonté nouvelle du gouvernement, indiquerait une remise en question du dogme et enverrait un signal fort et positif aux français qui, en majorité, s’inquiètent de la délocalisation de l’emploi. Elle rassurerait et insufflerait une dynamique pouvant s’étendre à l’ensemble de l’économie française.

Francis JOURNOT

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/9-millions-de-chomeurs-en-france-149782

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