Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques locales

Neuf mesures pour réduire les dépenses publiques locales

En France, le nombre très important de communes engendre un surplus de dépenses publiques par les collectivités territoriales. Le groupe de réflexion Ligne15 propose neufs mesures pour résoudre ce problème.

La décentralisation de compétences a fait des collectivités locales des acteurs essentiels du service public de proximité, alors que l’État se tient désormais en retrait. Mais l’organisation territoriale n’est pas efficace: les collectivités sont émiettées(61 % de la population réside dans 5 % des communes) et la responsabilité financière des gestionnaires locaux n’est pas suffisamment encadrée.

La dépense publique locale a fortement cru au cours des dix dernières années, passant de 154 milliards d’euros en 2002 à 242 milliards en 2012. La pression fiscale pesant sur les contribuables locaux a donc logiquement augmenté(+7% par an de 2002 à 2011).

Nous proposons neuf mesures concrètes qui permettront d’améliorer immédiatement l’efficacité des services publics locaux, en les rendant davantage responsables et attentifs aux usagers.

Limiter à trois le nombre de mandats successifs à la tête d’un exécutif local pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Immobilisme et clientélisme des équipes dirigeantes peuvent constituer un frein majeur à la dynamisation de la démocratie locale et à la modernisation de la gestion des collectivités.

Systématiser les votations citoyennes sur le lancement de projets d’investissement coûteux et engageant la collectivité à très long terme. De tels projets ne peuvent être décidés par le seul exécutif local, lorsque leur incidence s’étend sur une durée bien supérieure à celle de son mandat. Une consultation des électeurs accroîtrait la légitimité de ces engagements.

Introduire une obligation de transparence dans les décisions d’octroi de subventions ou de prestations sociales, par la publication des critères d’attribution et des listes de bénéficiaires. Qu’il s’agisse du financement d’associations ou d’initiatives locales, ou de l’octroi d’une place en crèche, le processus de décision est souvent opaque. Ces financements sont souvent versés de manière discrétionnaire et parfois clientéliste.

Encourager financièrement la fusion de collectivités locales au cas par cas. Les rapprochements seraient réalisés sur la base d’un projet commun défini par les collectivités existantes et après concertation approfondie. Cette incitation pourrait bénéficier directement aux administrés sous forme de réduction d’impôts locaux.
Accentuer le mouvement de mutualisation des moyens locaux, notamment les infrastructures et les achats, par le biais de groupements. Les équipements collectifs, en particulier, devraient être ouverts au plus grand nombre possible de collectivités.

Fixer un plafond d’emplois par catégorie de collectivités locales et améliorer la transparence des politiques de recrutement. Ce plafond serait déterminé en fonction de la population locale et des compétences exercées par les collectivités. Les collectivités devraient être astreintes à une obligation stricte de transparence sur les conditions de recrutement des agents locaux.

Créer un tableau de bord national permettant la comparaison de la performance des services publics locaux, tant sur la qualité de service, que sur la bonne gestion financière.

Etablir une cible explicite de contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public : un moyen simple consisterait à proposer une contribution de chaque collectivité locale à cet objectif au prorata de sa part dans les dépenses publiques.
Rendre obligatoire l’évaluation annuelle de la qualité des services publics locaux par les usagers. Une obligation d’évaluation régulière des principaux services locaux serait introduite (écoles, voirie, transports en commun, services sociaux, équipements récréatifs et culturels), charge à chaque collectivité d’en définir les modalités.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/renforcer-l-efficacite-des-services-publics-locaux-et-le-controle-democratique-des-depenses_1503920.html#iwPAjz5MgbCoHM3Z.99