Y’en a marre du plafonnement des remboursements optiques

Pourquoi ce sont les Français qui vont payer la facture de la guerre que le gouvernement a déclaré aux opticiens

Le gouvernement envisage de plafonner les remboursements optiques par les complémentaires santé afin d’inciter à une baisse des prix. Rien n’est moins sûr.

Atlantico: Le gouvernement envisage de plafonner les remboursements optiques par les complémentaires santé afin d’inciter à une baisse des prix. Or, les opticiens expliquent que cette baise des remboursements conduira à une augmentation du reste à charge. Pour s’équiper moins cher, quelles solutions reste-t-il aux Français si ce n’est Internet ? Au final, les « dindons de la farce » des remboursements de frais optiques seront-ils toujours les consommateurs ?

Mathieu Escot : La question du remboursement part de la question de la dépense.Très clairement, il y a une spécificité française : c’est le prix des lunettes. UFC -Que choisir avait évalué le prix moyen d’une paire de lunettes à 470 euros en 2013. Et le budget lunettes des Français est supérieur de 50% à la moyenne des grands pays européens (Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie).

En somme, nous avons les lunettes les plus chères d’Europe. Ce qui crée bien évidemment des problèmes d’accès aux soins. L’optique étant la deuxième cause de renoncement aux soins, derrière le dentaire. Internet est une des solutions, mais elle ne convient pas à tout le monde. Mais c’est une alternative crédible avec des sites sérieux qui assurent une bonne qualité sur les montures et sur les verres pour des prix très nettement inférieurs.

Mais acheter ses lunettes sur Internet c’est se passer des conseils des opticiens. Pour l’instant, c’est un marché microscopique en France : moins d’1% des ventes de lunettes. Une baisse était déjà annoncée au moment du vote du projet de loi consommation en début d’année. Tout d’abord avec la vente en ligne qui a deux avantages : le premier c’est le prix, moins 50% en moyenne, et pour les personnes qui vont en magasin, c’est assez pratique pour comparer les prix. Ce qui devrait permettre de faire baisser les prix.

Benoit Hamon a déclaré : « Notre objectif est de faire baisser de 20 à 30% le prix des lunettes, soit environ un milliard d’euros de pouvoir d’achat qui pourra être restitué aux Français ». Cet objectif est-il atteignable ?

Baisser les prix de 20% nous ramènerait à la moyenne européenne. Oui c’est atteignable, mais pas uniquement avec la vente en ligne. C’est une bonne mesure, mais cela ne fera pas baisser les prix de 20%.

A l’UFC que choisir nous préconisons le développement de ce qu’on appelle les réseaux de soins. C’est-à-dire les accords que passent les complémentaires santé avec les opticiens : les complémentaires santé oriente préférentiellement leurs assurés dans les boutiques des opticiens pour qu’ils baissent leur prix.

Car une des raisons de ces prix excessifs c’est la présence de nombreux (trop) de magasins d’optique en France. Ce qui fait que chaque magasins ne vend aujourd’hui que deux paires de lunettes par jour. D’où les prix extrêmement cher avec le loyer, le personnel, l’entretien, et tous les frais fixes. Le but est donc que l’opticien ait plus de clients pour rentabiliser ses frais fixes.

Dans le collimateur du gouvernement cette fois-ci : le plafond de remboursement des contrats dits « responsables ». De quoi s’agit-il ? Comment cela se traduit concrètement pour les consommateurs ?

Ces contrats existent depuis 2004. C’est un cahier des charges défini par l’État pour les complémentaires santé : si le produit proposé par la mutuelle ou l’assureur respecte ce cahier des charges, il bénéficie d’une fiscalité plus faible. Concrètement un contrat responsable est taxé à 7%, et le contrat non responsable est taxé à 14%.

L’idée c’est donc d’inciter les complémentaires santé à respecter un certain nombre d’obligations de prises en charge, soit d’interdiction de prises en charge. Par exemple, le contrat non responsable ne doit pas rembourser l’euro de franchise sur les consultations (l’assurance maladie rembourse 1 euro de moins par consultation chez le médecin pour responsabiliser les patients).

En revanche, elle a l’obligation de vous rembourser certaines prises en charge (montant de la consultation non remboursé par la Sécu). En 2014, ce cahier des charges sera refondu, avec de nouvelles contraintes, parmi elles, le plafonnement des remboursements. L’État va dire : si vous voulez payer moins d’impôts, il va falloir ne pas trop rembourser les lunettes.

Le seuil fixé diminuerait progressivement entre 2015 et 2018. Pourquoi cela va-t-il faire diminuer les prix ? On s’est rendu compte qu’une des raisons des prix élevés ce sont les écarts entre les populations très bien remboursées (20 à 30% des Français) et les moins remboursées par leurs complémentaires santé. Les opticiens ont en fait calqué leurs prix sur les clients les mieux lotis. Ils seront obligés de s’adapter à cette nouvelle donne et vont devoir baisser leurs prix.

La Fnof, le Synope et l’UDO, syndicats représentatifs des opticiens français affichent leur colère et leur scepticisme : « Le projet envisagé fixe des plafonds de remboursement en optique dégressifs dans le temps sans garantir une baisse des cotisations des complémentaires santé. Ce système conduira à une augmentation des frais de santé et aggravera la fracture sociale ». Qu’en est-il ?

Nous serons extrêmement vigilants parce que nous ne sommes pas sûrs de la baisse des prix des complémentaires. Il faut que cette mesure permette de percer ce cercle vicieux des remboursements. C’est-à-dire que les complémentaires augmentent leurs marges, au lieu de baisser leurs prix. Nous attendons une parfaite transparence sur les niveaux de marges et de frais de gestion des complémentaires santé.

Pour que l’argent économiser ne parte pas dans leurs poches mais du consommateur. En revanche, l’opticien achète une paire de lunettes à son fournisseur 170 euros en moyenne. Ce qui veut dire qu’il fait 275 euros (TVA à réduire) de marge brut. Donc nous dire qu’il n’y a pas de possibilités de baisser les prix, c’est une plaisanterie. Ils seront obligés de réduire leurs marges.

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Y’en a marre des avantages réservés aux hauts fonctionnaires

Ces préretraites très confortables réservées aux hauts fonctionnaires

Alors que l’Etat a tout fait pour restreindre l’accès aux préretraites dans les entreprises, la fonction publique continue d’y avoir recours, en particulier pour ses hauts cadres.

Dernier exemple connu en date : Dominique de Villepin, qui a bénéficié d’un dispositif de cessation anticipée d’activité mis en place par le Quai d’Orsay, comme l’a révélé, le 11 mars, le quotidien The Telegraph. Ces mesures permettent à une toute petite fraction de l’élite administrative, proche de la soixantaine, de stopper ses fonctions, moyennant – dans certains cas – des indemnités confortables.

Les pécules du Quai d’Orsay

En 2007 puis en 2011, le ministère des affaires étrangères a mis en place, par décret, un dispositif temporaire de « fin d’activité » pour ses cadres supérieurs, âgés de 58 à 62 ans. Trente-sept personnes ont demandé à partir en vertu de ce régime – dont le nombre de bénéficiaires potentiels avait été plafonné à 50.

En contrepartie de leur départ définitif de l’administration, elles ont perçu un pécule, oscillant entre 26 000 et 105 000 euros. Montant total des versements : 1,83 million d’euros. Les hauts fonctionnaires concernés continuent de toucher une partie de leur traitement s’ils n’exercent plus d’activité après avoir quitté le Quai d’Orsay, mais « cela ne peut pas aller au-delà de 4 500 ou 5 000 euros par mois, pendant trois ans au maximum », précise le ministère.

Le but de ces mesures est double : rajeunir et féminiser les emplois les plus élevés du Quai d’Orsay, occupés à plus de 80 % par des hommes. Elles permettent aussi de libérer des postes dans les corps d’encadrement où il n’y a, par moments, « pas assez de chaises pour tout le monde », comme le note un connaisseur de l’administration.

« M. de Villepin, ministre plénipotentiaire hors classe, a demandé en septembre 2013 à bénéficier de ce régime, explique un porte-parole du ministère. L’administration a répondu favorablement à cette demande, dont le ministre, Laurent Fabius, n’a pas eu à connaître. » M. de Villepin a touché 88 000 euros mais il ne perçoit plus de traitement puisqu’il gagne sa vie grâce, notamment, à son cabinet d’avocat.

Des directeurs d’hôpitaux sans poste

Dans la fonction publique hospitalière, il existe un système de préretraite parfaitement légal : le congé spécial. Créé en 1986, il permet aux directeurs d’hôpital qui ont plus de 60 ans et au moins vingt-huit ans de service d’être rémunérés, sans aucun poste, le temps d’atteindre l’âge de la retraite. La durée maximale est de cinq ans, pendant lesquels ils touchent leur rémunération, sans primes, soit environ 5 000 euros par mois.

Deux directeurs d’hôpital sont actuellement dans ce cas selon le ministère de la santé. Le nombre de bénéficiaires a diminué ces dernières années. Pour une raison simple : la création en 2008 d’un nouveau dispositif, baptisé « recherche d’affectation », qui a « un peu remplacé le congé spécial », explique un expert. La recherche d’affectation concerne les directeurs d’hôpital et les praticiens, elle ne peut durer que deux ans, mais permet de garder une partie des primes.

Officiellement, les hauts fonctionnaires dans cette situation doivent se voir proposer des postes et ne peuvent pas en refuser plus de trois. « La recherche d’affectation permet de trouver un point de chute quand ça se passe mal pour un directeur, explique cette source. Mais, en réalité, il y a aussi beaucoup de directeurs proches de la retraite, car il y a un vrai problème de gestion des fins de carrière. »

Fin 2012, 73 directeurs et praticiens étaient en recherche d’affectation, pour un coût total de près de 9 millions d’euros. La rémunération annuelle brute moyenne des personnes dans cette situation était en 2013 de plus de 110 000 euros. S’ils n’ont pas trouvé de poste à l’issue de leur recherche d’affectation, les personnels peuvent être placés en disponibilité d’office et/ou « en surnombre », un autre statut où ils sont rémunérés sans poste. Dix-neuf directeurs et praticiens étaient « en surnombre » en 2012, pour un coût supérieur à un million d’euros. Leurs tâches sont réduites au minimum.

Des fonctionnaires territoriaux en congé spécial

Les collectivités locales peuvent, elles aussi, accorder un congé spécial à leurs cadres supérieurs. A deux conditions : ils doivent être à moins de cinq ans de l’âge de départ à la retraite et avoir occupé, pendant au moins deux ans, un emploi dit « fonctionnel » (directeur général des services, directeur général adjoint, etc.).

Lorsque le congé prend fin, après cinq ans maximum, les agents concernés sont admis à la retraite. Peuvent notamment se retrouver dans cette situation des fonctionnaires employés dans une collectivité gouvernée par une nouvelle majorité politique. Ils continuent de toucher leur traitement, sans les primes. Le nombre de bénéficiaires est inconnu. « C’est une mesure exceptionnelle, très peu de collectivités locales y ont recours », assure un spécialiste de la fonction publique.

D’une manière générale, ces dispositifs ont tendance à dépérir car ils vont à rebours de la volonté du législateur, observe Emmanuel Aubin, professeur de droit public à Poitiers. « La double réforme radicale des retraites dans la fonction publique, en 2003 et en 2010, vise précisément à éviter les départs à la retraite anticipés », rappelle-t-il.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/22/ces-preretraites-tres-confortables-reservees-aux-hauts-fonctionnaires_4387734_823448.html

Y’en a marre de la hausse des tarifs de stationnement

Stationnement: les villes championnes de France des hausses de prix

Selon le magazine Auto Plus, deux-tiers des villes ont augmenté le prix du stationnement. Voici les « championnes » de la hausse.

Rouler en auto en ville, est-ce un concept de droite ?

Le magazine Auto Plus a réalisé une enquête sur l’augmentation des prix de stationnement en ville depuis 2008, et, sur les 60 villes passées à la loupe, il s’avère que la hausse des prix est plus forte dans les municipalités de gauche que dans les municipalités de droite. La raison ? Il s’agirait de favoriser les transports publics, a fortiori plus écologiques et plus démocratiques.

Globalement, et quelle que soit la couleur politique de la municipalité, deux tiers des communes ont augmenté leurs tarifs de stationnement. La détentrice du record de l’augmentation la plus spectaculaire est Le Mans, avec une hausse de 67% depuis 2008. Avec un tarif horaire de 2,5 euros, la ville est devenue l’une des plus chères de France pour le stationnement.

Deuxième et troisième au palmarès des plus fortes hausses: Roubaix (+50%), qui reste malgré tout abordable (1,2 euro de l’heure) et Nantes (+43%). même Paris n’a connu qu’une hausse modérée de 20% -il faut dire que Paris culmine en tête avec un prix de 3,5 euros de l’heure.

Parmi les « peut mieux faire », on trouve Angers, Bayonne, Metz, Neuilly-sur-Seine et Rennes qui ont augmenté leurs tarifs de 25 à 40%.

Au final, on peut remarquer que les trois villes qui figurent sur le podium des plus fortes hausses sont toutes dirigées par un maire de gauche. D’ailleurs, lorsqu’on passe les hausses au crible de la couleur politique des villes, on constate que les municipalités de gauche ont augmenté le prix du ticket horodateur de 13,5%, contre 8,5% dans les villes classées à droite.

Un constat à nuancer : Auto-Plus remarque ainsi que l’UMP « doit son bon résultat à une majorité de cités qui n’ont pas touché à leurs tarifs ». « Si l’on ne retient que les chiffres de hausse, la moyenne passe alors à +21% contre +20% à gauche ».

http://www.challenges.fr/revue-de-presse/20140321.CHA1855/stationnement-les-villes-championnes-de-france-des-hausses-de-prix.html

Y’en a marre des inégalités de la taxe d’habitation

Les Français inégaux devant la taxe d’habitation

La hausse des impôts locaux a été plus faible cette année que les précédentes en raison des élections municipales. Pourtant, la taxe d’habitation est devenue l’un des prélèvements les plus contestés par les Français. Trop inégalitaire et trop lourd. A quand une réforme?

La taxe d’habitation peut varier du simple au triple dans les grandes villes

Davantage de contribuables paient la taxe d’habitation (TH) que l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est devenu l’un des plus critiqués par les Français. Pourtant, sa réforme n’a pas été l’un des sujets majeurs de la campagne des élections municipales qui s’achève ce vendredi 21 mars.

La taxe d’habitation, payée en octobre, a fortement augmenté ces dernières annés. Elle rapporte 22 milliards d’euros par an aux collectivités locales. Elle est très inégalitaire puisque l’on peut payer du simple au double selon les communes.

Enfin, elle est calculée à partir de la valeur dite locative de son appartement ou de sa maison, des valeurs établies en…1970. Ainsi, pour payer moins de TH, mieux vaut par exemple vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un petit pavillon de Seine et Marne.

Prendre en compte les revenus?

La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges: les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l’instant.

http://www.bfmtv.com/economie/taxe-dhabitation-francais-inegaux-devant-cet-impot-737370.html

Y’en a marre de la mauvaise foie de certains élus

Un maire flashé à 154 km/h sur une départementale donne une excuse ridicule

Etre pris en train de rouler à 154 km/h au lieu de 90 sur une petite route de Picardie, c’est déjà condamnable. Lorsqu’on est est un élu, c’est encore pire. Le maire de Courcelles-Epayelles, flashé samedi par les radars, a trouvé une excuse originale pour se disculper : il voulait faire sécher sa voiture !

« Une bêtise »

« Oui, c’est une bêtise », a reconnu Jean-Louis Hennon, maire de Courcelles-Epayelles au journal Le Courrier Picard. « Sur la route du retour j’ai accéléré un kilomètre pour faire sécher ma voiture », a-t-il expliqué avec aplomb pour justifier son excès de vitesse conséquent. Pas sûr que son excuse soit acceptée… Le permis du maire a immédiatement été confisqué et son véhicule immobilisé.

LaDépêche.fr

http://www.ladepeche.fr/article/2014/03/20/1844059-picardie-maire-flashe-154-km-h-pretend-voulait-faire-secher.html

Y’en a marre des injustices du système fiscale qui pénalisent les petits contribuables

Ces injustices du système fiscal qui pénalisent les petits contribuables

Incitation réduite à l’augmentation de l’activité, effets de seuils: zoom sur deux incohérences du système socialo-fiscal français.

Le groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages, installé par Jean-Marc Ayrault fin janvier, remettra ses conclusions en avril. Lors d’une séance de travail le 6 mars dernier, ses membres (des parlementaires, des économistes et des représentants des partenaires sociaux) se sont penchés sur la question de la progressivité de l’impôt et des effets de seuils.

Des documents de travail fournis à cette occasion par l’Inspection générale des finances (IGF), que L’Expansion s’est procuré, mettent en lumière des incohérences du système, qui concernent en particulier les ménages les plus modestes. Zoom sur deux de ces bugs.

Un système qui pénalise le « travailler plus pour gagner plus » chez les bas salaires
Premier reproche fait au système fiscalo-social français: il réduit les incitations à la reprise du travail ou à l’augmentation de l’activité chez les bas salaires. En effet, le bénéfice net d’un gain de 100 euros de revenu brut supplémentaire se traduit par un bonus effectif de seulement 27 euros pour un salarié payé au Smic (1445 euros bruts par mois).

Ce gain net se réduit encore plus pour les salariés travaillant à temps partiel: pour 100 euros, il n’est que de 19 euros pour des revenus correspondant à un demi ou à trois quarts de Smic (respectivement 723 et 1084 euros par mois). Cette diminution par rapport au surcroit de revenus obtenu par le travail résulte à la fois d’une perte de prestations sociales (56 euros sur 100 euros pour les salariés payés moins du Smic) et d’une hausse des prélèvements obligatoires (43 euros sur 100 euros pour les salariés payés au Smic).

L’incitation à l’augmentation de l’activité est en revanche plus forte pour les salariés mieux payés. Sur 100 euros supplémentaires, les personnes gagnant entre 1,25 et 1,75 Smic (1807 à 2529 euros bruts par mois) touchent entre 51 et 66 euros de gain net.

Ces scénarios sont ceux d’un célibataire sans enfant. Pour les couples avec deux enfants, les hypothèses diffèrent: l’incitation à gagner 100 euros de plus est la plus forte entre 1,25 et 2 Smic (entre 61 et 68 euros de gain net) pour un couple biactif, alors qu’elle est au contraire très minime (moins de 30 euros de gain net) pour un couple monoactif gagnant entre 1 Smic et 1,5 Smic. Là encore, la principale raison est la perte de prestations.

En résumé: les salariés gagnant autour du Smic ou travaillant à temps partiel ne sont pas incités à travailler plus pour gagner plus car cela entraîne pour eux une perte de prestations sociales plus importante que le gain net réel. Ce n’est pas la seule incongruité du système socialo-fiscal français. Il y a aussi les « effets de seuil », kafakïens pour les contribuables modestes.

Des effets de seuils très injustes

Ces derniers bénéficient en effet de plusieurs mécanismes de réduction voire d’exonération d’impôt. Tout d’abord la décote, qui bénéficie à 12 millions de contribuables et coûte 2 milliards d’euros par an à l’Etat. Il existe également des exonérations et abattements en matière de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle et de taxe foncière, des abattements pour les personnes âgées ou invalides. En matière de contributions sociales, les retraités et les chômeurs bénéficient d’exonération ou de réduction de CSG-CRDS.

Tous ces avantages fiscaux et sociaux sont calés sur le montant du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de l’impôt. Si le revenu fiscal de référence augmente, cela peut entraîner un cumul d’effets de seuils. Exemple concret: un retraité percevant 13.800 euros de pensions par an a un revenu fiscal de référence de 10.108 euros, ce qui lui permet d’être exonéré de CSG, de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle et de taxe foncière. Si son revenu fiscal augmente de 5%, il franchit la limite et devient redevable sur tous ces prélèvements. Soit une hausse d’impôts de 1439 euros sur deux ans pour une hausse de revenu de seulement 700 euros.

Or une hausse du revenu fiscal de référence n’est pas toujours due à une augmentation réelle des revenus. Elle peut résulter d’une modification de la législation fiscale (par exemple, en 2014, l’intégration dans l’assiette de l’impôt des majorations de pensions pour les parents ayant eu trois enfants ou plus, et la participation de l’employeur au financement des complémentaires santé des salariés), ou de la diminution du nombre de parts de quotient familial du fiscal (divorce, décès, enfants à charge). « Le franchissement d’un seuil de revenu fiscal de référence sans augmentation importante ou même réelle des revenus peut entraîner une perte de pouvoir d’achat significative pour des ménages à revenus modestes », conclut l’étude du Trésor.

Selon Les Echos, le groupe de travail de remsie à plat de la fiscalité des ménages planche sur plusieurs scénarios afin d’atténuer ces effets de seuil. Une piste serait de à délier les dispositifs les uns des autres, en utilisant des revenus de référence différents. Une autre serait de mettre en place des mécanismes de lissage, qui atténuent les effets de seuil.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ces-injustices-du-systeme-fiscal-qui-penalisent-les-petits-contribuables_1501754.html#8LiILgJwhw3Ot1je.99