Y’en a marre des allocations solidarité

Posté par ippolito le 30 avril 2014

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800€ par mois pour un retraité étranger n’ayant jamais travaillé et cotisé en France. Info ou Intox ?

Dernièrement, nous avons reçu un mail qui nous a intrigué. Il stipulait “Les étrangers de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d’une pension retraite de plus de 800 euros quand bien même ils n’ont jamais travaillé ou cotisé. Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories socio-professionnelles” . En ces temps de disette pour les retraités, nous avons décidé de mener notre enquête. Alors Info ou Intox, les étrangers peuvent-ils prétendre à une retraite dans notre pays sans avoir jamais cotisé ?

Plusieurs questions écrites de députés (N°101 834, 108135 et 106965) ont interpellé le gouvernement. Décidément, cette rumeur ou cette vérité semble tenace !

Pour répondre, de la façon la plus objective, nous avons épluché moult documents administratifs, consulté des rapports parlementaires, une étude de la Caisse des Dépôts, regardé les sites Internet de l’Etat afin d’essayer de répondre à nos interrogations :

-Avant, il existait le minimum vieillesse. Depuis 2006, certaines personnes peuvent bénéficier de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Pour prétendre à cette aide, il faut remplir des critères stricts : être âgé de plus de 65 ans, avoir une ressource annuelle inférieure à 9 503,89 € pour une personne seule ou 14 755,32 € pour un couple.

Cette aide est allouée même si vous n’avez jamais cotisé pour votre retraite car l’ASPA est un dispositif non contributif.

-Si l’on continue de lire le site officiel de l’administration française, on peut lire que les étrangers ont droit à l’ASPA (anciennement minimum vieillesse) si le demandeur réside de façon régulière sur le territoire français.

Pour bénéficier de cette allocation en plus des conditions précisées ci dessus, un étranger doit soit justifier depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, ou être considéré comme apatride ou avoir combattu pour la France, ou seulement être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou la suisse.

-Si toutes ces conditions sont réunies ( plus de 65 ans, ressource annuelle inférieure à 9500€, résider régulièrement sur le territoire français depuis 10 ans au moins) alors un étranger peut prétendre à l’ASPA qui se monte à 792€ par mois et 1 229,61 € pour un couple.

- Si nous résumons, oui un étranger peut bénéficier d’une allocation vieillesse de 792€ par mois même s’il n’a jamais travaillé et donc jamais cotisé. Mais petit bémol, il faut qu’il soit en situation régulière et qu’il soit en possession depuis 10 ans d’un titre de séjour. Ces procédures datent du 13 mai 1998 pour les étrangers pouvant justifier de leur résidence en France. C’est surprenant que cette rumeur n’arrive qu’en 2014 alors que la loi date de 16 ans !

-Mais combien d’étrangers bénéficient de cette allocation solidarité ?

Nous avons consulté le site du Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ( SASPA ) qui s’occupe de l’ASPA . En 2012, il y avait 70 827 allocataires du minimum vieillesse dont 25 167 étrangers ( 2287 membres d’un pays européen et 22 880 hors Union Européenne).

Il faut savoir aussi que le flux d’étrangers non européens bénéficiant du minimum vieillesse (ou ASPA) a baissé de 35% entre 2010 et 2012 car les conditions sont plus restrictives (avant il ne fallait avoir séjourné que 5 ans sur le territoire français)

-Nous allons essayer de chiffrer approximativement ce coût des étrangers qui prennent leur retraite en France à :

25167 personnes x 792€ x 12 mois = 239 187 168€. 239 Millions d’euros, c’est le montant maximum !

Dans la réalité, un retraité peut toucher le différentiel entre ce qu’il touche en ayant cotisé à des régimes de retraite et le montant maximum de l’ASPA qui est de 792€.

Alors si on prend que les personnes ont cotisé en moyenne pendant 11 ans et à ce titre ils ont droit à une retraite de 400€, l’ASPA va leur verser donc 392€. Donc 392€ x 25167 personnes x 12 mois = 118 385 568 €. La moyenne perçue par cette population étrangère ne serait plus que 118 Millions d’euro. La réalité puisque l’on a pas voulu nous communiquer le montant est surement compris entre 118 et 230 millions d’euros .

Nous avons essayé de faire une enquête la plus objective possible. Alors à vous de juger si c’est une information ou une intox ? Qu’en pensez-vous ?

http://blog.seniorenforme.com/800e-…

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/800eur-par-mois-pour-un-retraite-151243

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Y’en a marre du nombre de fonctionnaires en plus dans la territoriale

Posté par ippolito le 30 avril 2014

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Encore 31 000 fonctionnaires de plus dans la « territoriale ». Accablant !

Ces agents supplémentaires coûteront plus cher que les 50 milliards d’euros d’économies prônés par Manuel Valls ! On marche sur la tête.

On dirait qu’il n’y a vraiment rien à faire avec les élus locaux, maires, présidents de communauté de communes, présidents départementaux et régionaux, tous responsables de ce puits sans fond des recrutements de fonctionnaires territoriaux. Les chiffres de l’Insee, diffusés pendant la troisième semaine d’avril, concernent l’année 2012. Pourquoi 2012, et pas 2013 ? Parce que l’administration française prend toujours son temps, même avec les statistiques. C’est le « modèle statistique » français !

L’Insee a donc constaté pour 2012, après un relatif tassement entre 2008 et 2011 – période Sarkozy -, une nouvelle tendance à la hausse des effectifs de la fonction publique en France. L’effet Hollande… En clair : les effectifs totaux des trois fonctions publiques ont atteint 5 372 600 fonctionnaires, sans compter les « contrats aidés » (135 300 de plus). L’État s’est amaigri de 25 500 postes, les hôpitaux en ont généré 7 500, tandis que les territoriaux, de leur côté, en créaient 31 000 de plus.

Une addition de 77,5 milliards d’euros !

Sachant qu’en France les fonctionnaires territoriaux statutaires ont la garantie de l’emploi à vie, de jure, et les fonctionnaires contractuels presque la même chose, de facto, combien vont encore coûter à la France ces 31 000 postes supplémentaires ?

Un fonctionnaire d’État revient en moyenne à 3,5 millions d’euros pendant les 73 années (incluant ses études supérieures rémunérées, 21 ans de retraite et 10 ans de réversion au profit de son conjoint survivant) durant lesquelles il sera inscrit au budget général. Chez les territoriaux, le salaire net moyen étant plus bas – 1 823 euros au lieu de 2 431 en 2011, derniers chiffres connus – et les charges sociales moins lourdes, on peut estimer le coût total d’un poste à 2,5 millions d’euros.

31 000 multiplié par 2,5 millions égale 77,5 milliards d’euros, ce qui représente une addition phénoménale quand on sait que le gouvernement n’est pas sûr d’arriver à économiser vraiment 50 milliards sur trois ans – 16,7 milliards par an -, et quand on sait que cela ne couvre même pas l’augmentation « mécanique » de la masse salariale annuelle de tous les fonctionnaires, malgré un point d’indice bloqué, laquelle augmentation mécanique est de l’ordre de 20 milliards par an.

Sortir de ce cercle vicieux

De plus, ces 77,5 milliards d’euros de dépenses nouvelles générées en 2012 dans le millefeuille territorial resteront invisibles pendant longtemps. Ils n’entreront jamais dans les comptes officiels : c’est du « hors bilan », comme on dit dans le privé. On ne verra apparaître que les salaires et les charges supplémentaires, soit tout de même un gros milliard de plus chaque année.

Sans compter les dépenses générées par ces nouveaux serviteurs territoriaux, qui ont la gâchette facile. On n’imagine pas ce qu’un maire très dévoué à ses électeurs peut arriver à dépenser pour sa commune ! Créer, par exemple, un service des parcs et jardins municipaux avec des achats somptuaires de végétaux rares.

Acheter des camions très sophistiqués et très chers pour les poubelles et le lavage des rues et des trottoirs, ce qui suppose un personnel technique renforcé qui travaille au moins vingt-cinq heures par semaine… Chez les éboueurs de Marseille, c’est moins de trois heures par jour !

Question à François Hollande et à Manuel Valls : quand comptez-vous nous sortir de ce cercle vicieux ? Quand allez-vous commencer à couper les vivres à ces inconscients ? Vous nous annoncez, sans rire, une réduction du nombre des régions et la suppression des conseils départementaux pour 2021. Et la suppression de nos communes superfétatoires, ce serait pour quand ? Pour 2030, ou 2035 ? Est-ce bien sérieux ?

http://www.lepoint.fr/economie/encore-31-000-fonctionnaires-de-plus-dans-la-territoriale-accablant-29-04-2014-1817232_28.php

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Y’en a marre des promesses et des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 30 avril 2014

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Pourquoi les 3% de déficit ne seront pas atteints en 2015

Seule une forte croissance, venue du reste de l’Europe, permettrait de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015. La probabilité est faible d’un tel miracle…

Baisse des dépenses de 20 milliards en 2015, baisse des recettes de près de 16 milliards: les conditions ne seront pas réunies a priori pour atteindre les 3% de déficit l’an prochain. Il faudrait en effet que la réduction du déficit soit le fait d’un surcroît de croissance. C’est-à-dire de ce que l’on appelle la composante conjoncturelle du déficit. Pour être plus précis, il faudrait 2,5% de croissance l’an prochain pour que le déficit s’approche de la cible souhaitée.

Il y a bien sûr quelques économistes dogmatiques qui croient encore que la baisse des dépenses publiques induit de la croissance. Force est de constater que ces tenants de ce que l’on appelle « la consolidation budgétaire expansionniste », mouvement qui prospérait avant crise, ont été malmenés par l’histoire récente. Les trajectoires de la Grèce, de l’Espagne ou du Portugal a plus que démenti leurs promesses de cure d’amaigrissement de l’État indolore pour l’activité et l’emploi.

La Commission européenne n’y croit même plus

Si elle croyait à véritablement à sa doctrine officielle, pourquoi s’inquiéterait-elle de la trajectoire financière de la France ? Elle devrait au contraire saluer la France pour le double choc positif qu’elle assène à son économie en baissant la fiscalité des entreprises et en renforçant l’efficacité de l’État. Le surcroît de potentiel de croissance d’une politique de l’offre aussi consciencieuse devrait au contraire la rassurer sur notre trajectoire de moyen terme.

Bref, il ne reste plus à Manuel Valls qu’à espérer que le miracle de la croissance viendra d’ailleurs, car au mieux, sa stratégie fiscale sera neutre sur la croissance française comme sur son déficit. Cela signifie quoi ? Que la croissance européenne graviterait sur un rythme de 3% dès l’an prochain. Et donc, que la communauté des conjoncturistes se trompe aujourd’hui lourdement sur la vigueur de la reprise européenne. Car pour l’heure le consensus est proche de 1,6%.

Que peut-on dire à ce stade ?

D’abord qu’une erreur collective de prévision de 1 à 2 points est monnaie courante. Mais Il faudrait quand même beaucoup de chance et un revirement inattendu des stratégies de la BCE comme de celle des gouvernements de la zone pour que Manuel Valls soit sauvé par la conjoncture.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140429trib000827463/pourquoi-les-3-de-deficit-ne-seront-pas-atteints-en-2015.html

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Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 29 avril 2014

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Dunkerque: le projet d’Arena abandonné, plus de 30 millions d’euros perdus par la CUD!

C’est quasiment officiel, l’Arena ne se fera pas. Au cours d’une conférence des maires de la communauté urbaine de Dunkerque organisée ce lundi midi par Patrice Vergriete, la décision a été prise à l’unanimité d’abandonner le « bébé » de Michel Delebarre. Si le coût de la résiliation tournera autour de 13 millions d’euros, c’est une enveloppe de plus de 30 millions qui aura été dépensée pour l’ensemble du projet !

Quand Patrice Vergriete est sorti avec un sourire grand comme ça de la conférence des maires, ce lundi en début d’après-midi, ce n’est pas parce que la CUD s’apprête à faire un nouveau chèque de 13 millions à Vinci au titre de la résiliation décidée unanimement par les maires de la CUD, y compris par ceux qui, dans le mandat précédent, n’avaient pas moufté quand Michel Delebarre imposait ses décisions ! Il avait le sourire car, « dans une ambiance apaisée, riche en échanges, chacun a eu les tenants et aboutissants du projet Arena ».

Le montage financier, les intentions de l’État et de la Région, la conjoncture, le contexte, le modèle économique des clubs, l’incertitude du sport, le nouveau président de la CUD et ses services ont été heureux de livrer à chacun tous les éléments qui, en quelques minutes, ont permis à ces « maires démocrates d’entendre le message envoyé par la population » les 23 et 30 mars.

Au conseil de la CUD en juin

Concrètement, le nouveau président de la CUD proposera cette délibération au cours du conseil communautaire de juin, mais on peut estimer que l’Arena est morte officiellement ce lundi midi, car il y avait urgence eu égard aux enjeux financiers en cours. Patrice Vergriete et les maires de la CUD s’attendent à payer environ 13 millions d’euros au titre de la résiliation du contrat, mais l’addition augmente chaque jour que Dieu fait.

Par la grâce des intérêts d’emprunts évidemment, mais surtout des indemnités de retard qui, depuis le dépôt du permis de construire en octobre, s’élèvent à environ 1 million d’euros par mois ! Patrice Vergriete a donc raison lorsqu’il affirme que « la décision politique des maires sera environ de 13 millions d’euros », mais ajoutés aux nombreuses études engagées (sur les sols, les risques environnementaux, le barreau de Cappelle, l’échangeur de l’A16) et aux indemnités de retard, on peut estimer à un peu plus de 30 millions l’enveloppe globale qui aura été consacrée au dossier !

« On ne peut pourtant pas additionner des carottes et des radis. Distinguons l’indemnité de résiliation que je proposerai au conseil communautaire et les études qui ne seront pas forcément inutiles pour le territoire », tempère le président de la CUD. Quand même, dans un contexte économique difficile, y compris pour les collectivités locales, le gâchis est à la mesure du projet : colossal.

Entre verser 13 millions d’euros dans une clause de dédit ou maintenir le projet à 6,7 millions d’euros par an pendant 27 ans, les maires de la CUD ont vite choisi. Et Patrice Vergriete, qui, pendant la campagne, n’avait pas caché son intérêt pour une salle plus petite et ailleurs, a vite compris que la renégociation du contrat avec Vinci serait très contraignante. Plutôt que négocier, il va donc résilier, estimant que « le territoire peut avoir de grandes ambitions ailleurs que dans une salle de spectacle et de sports ».

D’où ce grand sourire à la sortie de la conférence des maires ce lundi midi : « L’unanimité ne se dégage pas seulement pour dire non à l’Arena. Elle se dégage pour porter des projets collectivement. » Au programme de la prochaine conférence : le développement économique du territoire. Pour construire plutôt que démolir. Un autre héritage à gérer…

http://www.lavoixdunord.fr/region/dunkerque-le-projet-d-arena-abandonne-plus-de-30-ia17b47588n2101019

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Y’en a marre de l’austérité

Posté par ippolito le 29 avril 2014

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50 milliards d’économies: la saignée qui va tuer le patient

L’obsession du tandem Hollande-Valls à baisser la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans est absurde. Absurde parce qu’elle intervient en période de crise, quand l’économie et la société française ont besoin de protection et de relance.

Or depuis Keynes et la crise de 1929, les économistes reconnaissent un principe simple: en période de crise économique, c’est la puissance publique qui doit suppléer la carence de l’initiative privée. En période de crise sociale, l’augmentation des dépenses publiques est mécanique, et heureusement, car elle produit un effet contracyclique en soutenant la demande et en rétablissant la confiance.

Essayer coûte que coûte d’empêcher ces mécanismes, au nom de la baisse des déficits à tout prix, aura un effet contreproductif sur la baisse de ces mêmes déficits. Ce que l’on constate ces dernières années, où le retour à l’équilibre des comptes publics est retardé par l’austérité qui avait pourtant pour but… le retour à l’équilibre.

Or ce qu’a annoncé Manuel Valls n’est ni plus ni moins qu’une saignée dans notre économie et dans notre protection sociale. Le tour de vis se répartit entre l’Etat (18 milliards d’euros d’économies), les collectivités locales (11 milliards) et la Sécurité sociale (21 milliards). Ces « économies » signifient en fait des coupes sombres dans la santé, dans l’éducation et dans la protection de l’environnement. Moins de protection sociale, moins de personnel hospitalier, moins d’enseignants et plus de pollution de l’air et des sols, voilà ce qu’impliquent ces réductions dogmatiques.

Déjà en baisse depuis deux ans, les dotations aux collectivités chuteront de 11 milliards d’euros. Elles devront trancher dans les dépenses sociales en direction des personnes âgées, de la dépendance, de la petite enfance ou des transports en commun. Enfin, la baisse des subventions au monde associatif, fondamental à la cohésion sociale, risque d’entraîner un plan social massif qui n’aura sans doute pas les égards d’Arnaud Montebourg…

La Sécurité sociale apportera une contribution majeure, à hauteur de 21 milliards, dont la moitié sur les dépenses de sécurité sociale. La Santé sera en première ligne, avec 10 milliards en moins. Autant dire que les franchises médicales ne sont pas près de disparaître, que les urgences ne désempliront jamais et que les inégalités de soin ont de beaux jours devant elles, puisque le gouvernement n’ose pas s’attaquer aux dépassements d’honoraires.

Seront aussi frappés des milliers de retraités, des milliers de familles, qui vont subir le gel des allocations logement et familiales et des pensions dont ils bénéficient et voir leurs conditions de vie se précariser davantage. Des mesures « rabot » bêtes et méchantes, sans aucun souci de justice sociale, alors que le gouvernement avait juré qu’il en finirait avec ces économies uniformes au profit de réformes « en profondeur ».

Cerise sur le gâteau de l’injustice, la minuscule augmentation du RSA promise en début de mandat, qui devait atteindre un demi-Smic, est annulée! Ceux qui touchent ce chèque de 499,31 euros par mois seront ravis d’apprendre qu’ils ont eux aussi contribué au rétablissement des comptes publics… Tout comme les médecins d’antan préconisaient des saignées, les charlatans qui nous gouvernement pensent qu’il faut faire souffrir le patient pour qu’il mérite sa guérison, sans se rendre compte qu’en réalité il le tue à petit feu.

Qui peut être contre des économies? Personne! Mais pas de cette ampleur et pas à ce rythme. Faire des économies, c’est possible! Revenons sur les aides fiscales nuisibles à l’environnement. Faisons des économies du côté de Notre-Dame-des-Landes (environ un milliard), du côté du canal Seine-Europe (4,5 milliards), de l’EPR de Flamanville (5 milliards) ou du côté du tunnel Lyon-Turin (26 milliards), voire, sacrilège, en renonçant à la dissuasion nucléaire (3,4 milliards par an). Taxons aussi les bureaux vides, ce qui réduirait la vacance et donnerait la priorité aux logements, dont on manque, plutôt qu’aux bureaux, dont on ne sait que faire.

A quel titre promet-on cette purge de 50 milliards ? Tout d’abord en invoquant la sacro-sainte compétitivité des entreprises, qui bénéficieront de 30 milliards d’euros de charges en moins, presque sans aucune contrepartie sociale, aucune contrepartie démocratique pour impliquer les salariés dans leur gestion, ni aucune condition écologique bien sûr. L’Etat compensera de sa poche les baisses de cotisation sans distinction, qu’il s’agisse de produire des panneaux solaires comme des machines à sous.

Ensuite, c’est au nom de l’Europe, bien sûr, qu’est déroulé ce rouleau-compresseur social. En France, faire de « Bruxelles » le bouc-émissaire de la rigueur, est un sport national auquel les socialistes semblent autant exceller que l’UMP. Mais Bruxelles c’est qui ? C’est avant tout les chefs d’Etat réunis autour du Conseil, et notamment François Hollande qui, sitôt élu, a renié son engagement de renégocier la rigueur et le traité européen, de même que ce nouveau gouvernement, sitôt investi a lamentablement renié sa promesse de renégocier le rythme de réduction des déficits.

Pourtant, l’Europe peut être, pour peu qu’on se batte pour cette idée, aux côtés des Italiens, des Espagnols et des Grecs, le meilleur des outils pour relancer l’activité et amorcer la transition écologique de notre continent.

C’est le sens du Green New Deal que nous portons depuis 2008 : relancer l’activité – et non pas la croissance – par le soutien à des activités créatrices d’emplois et génératrices de bien-être, des activités qui annoncent les économies de demain. Avoir le sens de l’Etat, c’est investir pour anticiper les changements de notre monde, c’est transmettre une éducation de qualité et un environnement soutenable à nos enfants plutôt qu’un budget à l’équilibre, coûte-que-coûte.

Taxer la pollution plutôt que le travail, voilà une solution ! Mais il faut un peu de courage pour taxer le transport routier, alors que Ségolène Royal remise l’écotaxe au garage, ou le diesel, alors que le gouvernement s’obstine à le subventionner. Il ne faudrait pas risquer d’être impopulaire, paraît-il.

Comme si s’attaquer à la prolifération des camions, aux particules fines qui nous coûtent six mois d’espérance de vie en moins, au bruit, au dérèglement climatique, était forcément impopulaire. L’écologie est populaire, en tout cas bien plus que ce « socialisme » qui ne parle déjà plus qu’au Medef, aux agences de notation et à la Commission européenne.

http://www.huffingtonpost.fr/karima-delli/50-milliards-deconomies-la-saignee-qui-va-tuer-le-patient_b_5225962.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre des gaspillages de la cour de cassation

Posté par ippolito le 28 avril 2014

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En pleine crise budgétaire, la Cour de cassation a acheté plus de 100 000 euros de manuscrits historiques… grâce au parlement

Finalement, il y a encore de l’argent. Alors que le gouvernement a présenté son plan de réduction de 50 milliards d’euros d’économies, des dépenses insensées continuent à être effectuées en cachette.

Exemple avec la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Selon Le Monde, elle a acheté plusieurs manuscrits de Jean-Etienne-Marie, l’un des quatre rédacteurs du code civil de 1804. Lors d’une vente aux enchères en novembre 2012, la Cour a notamment voulu faire entrer dans sa bibliothèque, fondée en 1796, un manuscrit intitulé Consultation sur la validité des mariages protestants de France et annoté par Voltaire.

Pour les archivistes, ce fut un beau cadeau de Noël. Car l’ensemble de ses achats a dépassé… les 100 000 euros. Et comme la Cour de cassation n’est pas censée utiliser son budget pour faire les brocantes, elle a demandé de l’aide… au parlement.

Ainsi, grâce à la fameuse réserve parlementaire, le Sénat a promis de donner 10 000 euros, l’Assemblée nationale près de 30 000 euros. « Et la direction des services judiciaires (DSJ) de la chancellerie a promis les 30 000 euros restants », indique Le Monde. La DSJ ? C’est le service chargé de l’organisation et du fonctionnement des juridictions.

En clair, c’est la DSJ qui s’occupe des achats de stylos, gommes, imprimantes, etc. Autant que dire que vu le manque de moyens de la justice, ces manuscrits n’étaient pas vraiment une priorité budgétaire. Mais comme l’explique le quotidien, « les petits cadeaux entretiennent l’amitié ».

Attention tout de même, le sujet est sensible : « L’achat du fameux manuscrit s’est fait fort discrètement, et la Cour manque d’enthousiasme pour en donner les détails », précise Le Monde. Une discrétion qui s’explique notamment par le fait que « la Cour de cassation n’a pas encore touché les diverses dotations et a avancé l’argent ». En clair, soit la justice paye, soit ce sont les parlementaires. Dans tous les cas, c’est de l’argent public.

*** Source
- Franck Johannès, « En pleine disette budgétaire, la Cour de cassation s’offre des manuscrits hors de prix », Le Monde, 22.04.2014

http://www.politique.net/2014042601-manuscrits-cour-de-cassation.htm

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