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Y’en a marre des magouilles et des détournements de fonds

Posté par ippolito le 3 avril 2014

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Gard : la « comptable » du PS, suspectée de détournement, au tribunal

La fédération socialiste avait déposé plainte pour détournement. Une employée, soupçonnée, est convoquée devant le tribunal correctionnel le 25 avril.

L’ancienne secrétaire du PS gardois, suspectée d’avoir détourné des fonds au préjudice de la fédération du Gard, serait convoquée devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 25 avril. Cette employée du PS aurait à répondre d’abus de confiance pour un montant qui approcherait 300 000 €. Son époux serait poursuivi pour recel.

Affaire révélée fin 2012

L’affaire avait émergé après la découverte fin 2012 d’anomalies dans les écritures comptables. Le PS avait déposé plainte pour détournement. Une enquête avait été confiée à la brigade financière de la PJ de Montpellier.

Me Jean-Robert Phung, l’avocat de la fédération gardoise, a confirmé hier qu’il serait présent à l’audience pour soutenir sa constitution de partie civile.

Toute personne est présumée innocente tant que justice n’a pas été définitivement rendue.

http://www.midilibre.fr/2014/04/03/gard-la-comptable-du-ps-suspectee-de-detournement-au-tribunal,843661.php

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Y’en a marre des salaires occultes des acteurs

Posté par ippolito le 3 avril 2014

LA COUR DES COMPTES DÉNONCE LES SALAIRES OCCULTES DES ACTEURS

La Cour des comptes vient de dénoncer les salaires occultes des acteurs dans son dernier rapport consacré aux subventions au cinéma.

Dans ce rapport, les sages de la rue de Cambon pointent en effet du doigt les rémunérations complémentaires des acteurs du cinéma qui échappent aux cotisations sociales. Il s’agit en fait d’une utilisation « abusive » du régime du droit à l’image, de plus en plus utilisé pour verser des compléments de salaire aux acteurs ( voir Le système français des subventions au cinéma).

Ce système « alimente la hausse du coût » des films et « nuit à la transparence » d’après le rapport de la Cour des comptes sur les subventions au cinéma. Ces salaires occultes n’apparaissent pas dans les chiffres officiels du Centre national du cinéma ( voir www.contribuables.org/2012/09/24/le-centre-national-du-cinema-une-usine-a-gaz-qui-en%C2%ADrichit-des-nababs/), qui n’a jamais souhaité en estimer les montants.

D’après la Cour des comptes, « le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé ‘droits divers’, a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d’euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant. »

Ce système de complément de salaire au titre du droit à l’image permet au producteur de payer moins de charges sociales, en minorant « artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image ».

L’Ursaff conteste régulièrement ce droit à l’image, censé être basé sur recettes du film et qui doit donc théoriquement être versé après la sortie du film. « Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive », d’après la Cour des comptes.

La Cour préconise donc de « plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées », et « d’exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique ». Evidemment, le Centre national du cinéma n’est pas de cet avis et estime que cela serait « incompatible avec la réglementation communautaire ».

Or, les subventions publiques non-assises sur le budget réel mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés sont déjà nombreuses, comme en Allemagne où la rémunération du producteur est plafonné à 125 000 euros pour le calcul des subventions publiques.

source: bfmtv.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-cour-des-comptes-denonce-les-salaires-occultes-des-acteurs/

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Y’en a marre des magouilles de Serge Dassault

Posté par ippolito le 3 avril 2014

Les millions baladeurs de Dassault

La justice s’intéresse à la gestion de l’usine de Corbeil dans laquelle Serge Dassault a mis 40 millions d’euros. Une nouvelle tuile pour le sénateur-patron de presse, qui vient de perdre son immunité.

En décembre 2010, Serge Dassault plastronnait dans Le Monde. «Sans moi, se rengorgeait l’ex-maire UMP de Corbeil et futur déchu de son immunité sénatoriale, Altis, une entreprise qui emploie plus de 1000 personnes sur la ville, n’aurait pas été sauvé.» Altis, c’est l’usine de composants électroniques, le plus gros employeur de l’Essonne, dont il fallait éviter la déroute, qui fut donc rachetée en urgence en 2010 avec le soutien de Dassault et de Sarkozy par l’un des affidés de celui-ci: Yazid Sabeg, dont Charliedévoilait les soucis fiscaux la semaine dernière, ancien commissaire à la Diversité et patron de CS, une société spécialisée dans l’informatique de défense. Un grand pote du milliardaire avionneur.

Dans cette interview, Dassault commettait un demi-mensonge: «J’ai convaincu Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, d’investir 40 millions d’euros.» Ce que le financier hasardeux des électeurs de Corbeil ne disait pas, c’est que les 40 millions en question étaient les siens ! Dans les documents légaux d’Altis, on ne trouve pas trace du sénateur, uniquement des mots pudiques désignant un «investisseur privé». Mais, en réalité, comme L’Express l’a écrit, Dassault a avancé le fric. Et il s’est montré généreux: le prêt a été fait à des conditions ultra-avantageuses (2% d’intérêt les cinq premières années, 3% ensuite, le tout remboursable à quinze ans et les intérêts réglés à la dernière échéance). Le banquier rêvé, mais qui n’existe pas dans la vraie vie…

COMPTE LIBANAIS

Le souci, c’est que la justice est en train de mettre son nez dans tout ça. Le parquet de Paris a ouvert en 2013 une enquête préliminaire pour abus de biens et de pouvoirs sociaux, comme Charlie peut le révéler, concernant les deux sociétés chapeautant l’usine, Altis International et Ysi Capital. Toutes deux créées en mars 2010, elles sont présidées par Yazid Sabeg et sont installées à Paris. Ysi a comme directrice générale la femme du patron, Ingrid, d’où l’acronyme. C’est la holding qui a reçu le chèque de Dassault. Sa filiale Altis International a donc investi dans l’usine ces 40 millions ainsi que des fonds qataris et 12 millions d’une société malaisienne, New Almaytech, qui est entrée au capital. Elle a aussi négocié des financements publics.

La justice semble se demander si Yazid Sabeg n’aurait pas agi, en tant que président et associé de ses deux boîtes, contre leur intérêt. Il est trop tôt pour savoir si l’hy- pothèse sera vérifiée ou infirmée, mais Sabeg a déjà été entendu par la brigade financière en octobre 2013. Impossible de savoir ce qu’il pense de tout ça: il n’a pas répondu à notre SMS, et son avocat n’a pas donné suite à notre mail.

Quelles sont les opérations susceptibles de poser souci? Peut-être s’agit-il de la caution donnée par Altis en échange de prêts bancaires destinés à l’usine (21,4 millions d’euros), que la boîte a eu du mal à rembourser, et qui n’était pas inscrite ni provisionnée dans les comptes? Ou d’un remboursement d’un emprunt de 20 millions, dont les intérêts n’auraient pas été payés à temps? Ou peut-être est-ce le beau salaire de «384000 euros» par an que Sabeg s’est octroyé à partir de décembre 2010? Les premiers statuts de la société stipulaient que «les fonctions de président sont gratuites», mais ils ont rapidement été modifiés. Les salariés d’Altis, qui connaissent de plus en plus le chômage partiel, apprécieront. Car si l’entreprise a gagné de nouveaux clients, la courbe d’activité, en baisse de 30% en 2012, peine à remonter.

Quels que soient les résultats de cette enquête, les investigations auront des conséquences pour Serge Dassault lui-même, victime éventuelle ou pas. Il lui faudra expliquer quelle est l’origine des millions prêtés à Sabeg pour sauver l’usine de Corbeil: de sa cassette personnelle ou des caisses de son groupe? Allez savoir, ils pourraient même provenir de comptes au Liban, tout comme le fric filé à des jeunes et destiné — c’est du moins la piste sur laquelle travaille la justice — à acheter des voix aux élections. L’enquête pourrait même chambouler les municipales à Corbeil, où se représente le maire sortant, le bras droit de Dassault, Jean-Pierre Bechter, en dépit de sa mise en examen. Rudi Roussillon, porte-parole du sénateur, n’a pas répondu à la sollicitation de Charlie. Mais puisqu’il se dit heureux d’être délivré de son immunité, Dassault n’en a pas fini avec les enquêtes.

Laurent Léger, article paru dans Charlie Hebdo n°1131 du 19 février 2014

http://www.charliehebdo.fr/news/altis-dassault-1151.html

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Y’en a marre de pôle emploi

Posté par ippolito le 3 avril 2014

Chômage: Pôle emploi a versé 756 millions d’euros d’allocations à tort

Si une partie de la somme a déjà été récupérée, l’agence a dû effacer 10 millions d’euros de dette en 2013, selon un rapport publié par l’Unedic, ce mardi 1er avril.

Malgré l’alerte du médiateur de Pôle emploi en juillet 2013, l’agence a versé encore plus d’indemnités non justifiées en 2013 qu’en 2012, selon un rapport de l’Unédic publié ce mardi 1er avril.

756 millions d’euros d’allocations chômage ont été versés à tort l’année dernière, contre 720 millions d’euros en 2012. En prenant en compte les autres allocations, la somme atteint même 812 millions d’euros en 2013.

L’Unédic, qui gère les seules allocations chômage, estime qu’en 2013, « le poids des indus (ou trop perçus) rapportés aux dépenses d’indemnisation est resté stable, à 2,52% ».

65.000 demandes de remises de dette

L’Etat doit ensuite récupérer cet argent auprès des indemnisés, ce qui représente parfois des sommes de plusieurs milliers d’euros pour ces chercheurs d’emploi.

En 2013, 65.000 d’entre eux ont demandé des remises de dette. Pôle emploi a ainsi dû effacer 10 millions d’euros qui lui étaient dus, ce qui représente une hausse de 18% par rapport à 2012.

Selon le médiateur de Pôle emploi, cet endettement des chercheurs d’emploi pourrait être résolu en simplifiant le modèle de calcul des indemnités, pour limiter le nombre d’erreurs. L’appel a été entendu par les partenaires sociaux, qui viennent de signer un accord pour réformer certaines règles.

En février 2013, un demandeur d’emploi en fin de droit, endetté à hauteur de plusieurs centaines d’euros, s’était immolé par le feu devant son Pôle Emploi, à Nantes.

http://www.bfmtv.com/economie/pole-emploi-a-verse-756-millions-deuros-dallocations-chomage-a-tort-745719.html

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