Y’en a marre des taxes
Posté par ippolito le 5 avril 2014
Cahors. Taxe : coup de gueule contre le coût de la mort
La mort a un coût difficile à supporter pour beaucoup. Une taxe s’y ajoute. C’est le mauvais coup qui fait sortir de ses gonds un Cadurcien. Explications…
La régie cimetière de la mairie de Cahors est forcément le service le moins populaire de la ville.
Celui où chacun veut y voir son nom le plus tard possible.
Frédéric de Jorge, qui a perdu un être cher en 2013, est furieux contre cette administration. Car six mois après le décès, la famille de la défunte a reçu un courrier de la mairie de Cahors réclamant la somme de 42 € au titre de la redevance inhumation.
«Déjà, ce geste n’est pas très fin. Un tel courrier ne peut que raviver la douleur. Mais en outre, je m’insurge contre cette taxe laissée à l’appréciation des municipalités. Impôt que la plupart des villes ne pratiquent pas. La taxe sur la mort, c’est l’impôt de trop», fulmine Frédéric de Jorge.
Ce dernier en a parlé à Jean-Marc Vayssouze.
«J’ai interpellé le maire sur le marché. Il m’a dit qu’il n’était pas informé. Je m’en suis étonné, car ce type de décision doit être voté par le conseil municipal. J’ai adressé un premier courrier à la mairie», précise-t-il.Frédéric de Jorge ne veut pas que ce dossier sensible soit enterré. Son courrier n’est pas resté lettre morte.
Mais la réponse de Jean-Marc Vayssouze n’a pas satisfait l’expéditeur. Alors il a récidivé et dénoncée noir sur blanc «une imposition macabre».
L’interdiction de mourir ?
Après avoir déploré «une démarche commerciale de la mort», Frédéric de Jorge ironise : «A quand la redevance naissance, mariage, divorce… tout est possible même l’impensable», lance-t-il.
Le maire lui répond (lire notre encadré). Frédéric de Jorge persiste et signe : «Les maires ne sont pas obligées de l’appliquer, mais à Cahors nous sommes dans l’obligation de la payer. C’est scandaleux !», gronde-t-il. Que faire alors ? Utiliser la méthode Guérin. L’ancien maire de Cugnaux, Philippe Guérin, dans un contexte certes différent, avait signé un arrêté municipal interdisant de mourir aux habitants de sa commune». Très fin. L’autre solution consiste à se résigner à payer, toujours payer, de la naissance à la mort en se disant que… c’est la vie !
Le chiffre : 42 EUROS
Taxe. C’est le montant de la redevance inhumation réclamée par la ville de Cahors. Une taxe qui fait grincer des dents, mais que le maire explique dans le détail (lire ci-contre).
Le maire justifie le paiement contesté
Jean-Marc Vayssouze, maire de Cahors, répond à Frédéric de Jorge et argumente : «La taxe d’inhumation est définie par l’article L.2223-22 du code général des collectivités territoriales. Jusqu’en 1997 environ, la perception de cette taxe passait inaperçue car elle était prélevée aux familles par les pompes funèbres et reversée à la mairie.
L’entrée en application de la loi et l’évolution de la réglementation en matière de régies de recettes, ont conduit la collectivité à adopter des tarifs correspondants aux diverses opérations funéraires» souligne-t-il, avant de conclure : «Quant au fait d’avoir reçu la facture tardivement, ce retard est lié à l’application des règles de comptabilité publique qui nécessitent, pour le régisseur de recettes, de la rigueur puisqu’il émet des titres sous le contrôle du comptable public».
http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/04/1855980-cahors-taxe-coup-gueule-contre-cout-mort.html
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