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Y’en a marre de l’impôt sur les sociétés

Posté par ippolito le 7 avril 2014

Faut il baisser l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est de 33,3% (droit commun), mais varie de 15 à 38% selon la taille des entreprises (les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros payent 38%).

La moyenne européenne est de 25%. Les Irlandais payent 12,5%, les Allemands 30% (mais ils ont décidé de passer à 20%, comme les Anglais). Le taux français devrait passer à 25%.

L’IS rapporte peu. 50 milliards en 2013, moins en 2014 (36 milliards prévus). À côté, la TVA rapporte plus de 140 milliards; la CSG, 90 milliards; l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), 51 milliards. L’IS rapporte moins en France qu’en Allemagne, ne serait-ce que parce que les profits sont plus faibles.

À côté de l’IS, il y a les taxes à la production: la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, réservée aux entreprises de plus de 760000 euros de chiffre d’affaires), la contribution foncière des entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe sur les salaires, etc.

Tout ça représente plus de 50 milliards, plus que l’IS. Enfin, il y a les cotisations sociales, beaucoup plus fortes en France qu’ailleurs. Voilà pour le tableau.

Le gouvernement a déjà proposé de baisser les cotisations sociales de 30 à 35 milliards (baisse des cotisations familiales versées par les entreprises, et CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Il ajoute une baisse de 8 milliards des prélèvements sur les entreprises.

Le Medef voudrait qu’on diminue les taxes à la production, l’AFEP (Association française des entreprises privées), les grosses entreprises, l’impôt sur les sociétés (elles en payent très peu du fait de l’optimisation fiscale et de leur faible activité en France), et la CGPME (Confédération générale des moyennes et petites entreprises), dont les membres ne sont pas soumis à la C3S, voudrait évidemment qu’on baisse l’IS. Le gouvernement panachera les deux.

Les efforts pour les entreprises sont importants. Les exonérations de cotisations sociales patronales (entre 1 et 1,6 smic) représentent 26 milliards, le crédit impôt recherche 6 milliards, les allègements de taxes à la production 6 milliards. Il est intéressant de noter que les allègements fiscaux en faveur des petites et moyennes entreprises créent une redistribution des grosses boîtes en faveur des petites.

De même, les allègements de charges sociales sur les bas salaires créent une redistribution des cadres en faveur des non-cadres. Si l’on ajoute que le gouvernement a conservé les mesures Fillon de taxation des revenus de l’épargne, on peut dire qu’aujourd’hui le « capital » est correctement taxé, presque autant que le travail.

La mesure de baisse de l’impôt ne créera pas d’emplois. Les entreprises sont toujours embarquées dans une politique de distribution de dividendes qui plombe leurs bénéfices et les empêche d’investir. Les baisses des charges sociales créent des emplois très peu qualifiés, c’est vrai (des emplois de livreurs de pizzas), mais ne créent pas de compétitivité ni de valeur ajoutée.

En fait, ce sont les emplois qualifiés qui créent de la qualité et de la valeur ajoutée, et là, le travail devrait s’effectuer ailleurs et en amont, par une politique universitaire intelligente, une forte politique de recherche, une revalorisation des métiers de l’industrie par rapport à ceux de la finance. Il faudrait notamment que la France soit capable d’attirer les jeunes ingénieurs et chercheurs, au lieu de transférer ses propres ingénieurs dans des activités spéculatives et parasitaires, comme le trading.

Enfin, il faudrait que l’évasion fiscale soit fermement combattue. Une (petite) lueur d’espoir: le secret bancaire devrait bientôt être supprimé (la Suisse, l’Autriche, le Luxembourg viennent de l’accepter), ce qui obligera les fraudeurs à partir à Singapour et permettra de récupérer quelques milliards d’euros. On se souvient de Nicolas Sarkozy proclamant «les paradis fiscaux, c’est fini». C’était un peu exagéré, mais d’ici à une vingtaine d’années on devrait y arriver.

http://www.charliehebdo.fr/news/economie-1155.html

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Y’en a marre du projet pharaonique de la réunion

Posté par ippolito le 7 avril 2014

Pourquoi la route la plus chère de France les fait crier au scandale

A La Réunion, de nombreuses voix contestent le projet pharaonique de la nouvelle route du littoral. Explications.

La route la plus chère de France est réunionnaise… Ou plutôt le sera. Le confetti français au milieu de l’océan Indien va signer un chèque de 1,66 milliard d’euros pour s’offrir une nouvelle route du littoral (NRL) de… 12 kilomètres ! A 133 millions d’euros le kilomètre, c’est du jamais-vu.

Ce projet pharaonique d’un axe routier de deux fois trois voies en pleine mer est une prouesse technique mondiale. Sept ans de travaux titanesques seront nécessaires pour planter cette autoroute sur pilotis, supportant cyclones à 150 kilomètres-heure et vagues de 10 mètres. « Une nécessité absolue », justifie Didier Robert, le président de la région Réunion, qui a commandité l’ouvrage.

« Duopole » Bouygues-Vinci

L’actuelle route qui relie le chef-lieu de La Réunion, Saint-Denis, au centre névralgique du port, au pied des falaises volcaniques de l’île et au bord de l’eau, subit régulièrement les éboulements de gros « galets » et les assauts des vagues. « Nous sommes obligés de fermer des voies trente à quarante jours par an, ce qui provoque de gros problèmes de circulation », poursuit l’élu UMP. L’économiste local Philippe Jean-Pierre s’enthousiasme : « La nouvelle route du littoral fera enfin entrer La Réunion dans le XXIe siècle ! »

Un enthousiasme que ne partage pas Pierre Berger, le patron d’Eiffage, exaspéré. Car de cet énorme gâteau pour géants du BTP, le numéro trois français n’a eu que quelques miettes. Un petit viaduc à 37 millions d’euros. L’essentiel (1,2 milliard) a été attribué à Bouygues et Vinci réunis pour l’occasion. « Je n’avais jamais vu ça en vingt ans ! » assure le candidat déçu. Qui a décidé d’attaquer la décision du conseil régional de La Réunion au tribunal. Pour concurrence déloyale.

Vinci et Bouygues, regroupés, tiennent tout : les carrières, le matériel, les hommes… Dans ses conclusions, l’avocat d’Eiffage, Yann Aguila, du cabinet Bredin Prat, accuse : « Le contexte économique et concurrentiel de La Réunion est marqué par l’existence d’un duopole des groupes Bouygues et Vinci sur les marchés des travaux publics. » Et ajoute qu’après l’attribution des lots de la NRL la situation devient intenable : « Ils disposent d’une part de marché de 75%. »

Eiffage pénalisé

François Payet, architecte activiste au sein de l’association Alternative Transport Réunion, n’en pense pas moins : « Alors qu’ils se font une concurrence féroce partout dans le monde sur des projets aussi complexes, pourquoi diable Bouygues et Vinci ont-ils préféré s’allier ? »

Dominique Fournel, chargé de la NRL au conseil régional, le reconnaît lui-même : « C’est vrai qu’Eiffage s’est trouvé pénalisé sur les conditions d’accès aux matériaux. » La petite major a même dû imaginer un approvisionnement dans la péninsule arabique, tant les tarifs locaux se révélaient prohibitifs. Une difficulté que Vinci et Bouygues (doté de sa propre filiale de fourniture) associés n’ont pas éprouvée. Les carriers sont fidèles aux deux groupes présents dans l’île depuis des décennies, et dix fois plus gros qu’Eiffage localement.

Malgré ces questions troublantes, tribunal administratif et Conseil d’Etat viennent de rejeter les référés d’Eiffage. Pour un vulgaire vice de forme : l’avocat a déposé son dossier vingt-quatre heures trop tard. « Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout », tonne pourtant Pierre Berger. Qui réfléchit à saisir l’Autorité de la concurrence. Son ultime action en justice court encore, mais n’aboutira pas avant dix-huit mois…

Surcoûts prévisibles…

D’ici là, il y a fort à parier que les alliés Bouygues et Vinci auront soulevé terre et mer afin d’avancer au maximum. Pour répondre à l’impatience de leur client, Didier Robert, qui pense déjà aux élections régionales de 2015. Et pour dissuader le juge d’annuler l’appel d’offres.

En effet, plus les travaux auront progressé, plus leur indemnisation sera lourde. Déjà, en 2010, l’annulation d’un précédent projet de route, agrémentée d’un tram-train, a été assortie d’un dédommagement de 170 millions d’euros. Avant même la pose de la moindre première pierre ! Et, surprise, la société mandatée alors n’était autre que… Bouygues. Qui réclame son chèque au tribunal.

Mais il n’y a pas qu’Eiffage que cette route met en rogne. Ecologistes, opposition, association d’utilisateurs de transports et même un collectif d’ingénieurs, Entrepreneurs réunionnais anonymes, sont vent debout. Cinq procédures courent encore contre la NRL. Et pas seulement pour sauver la baleine à bosse et le grand dauphin ! La vraie problématique soulevée porte sur le coût de l’opération.

Le budget à 1,66 milliard, déjà si élevé, devrait être insuffisant. L’architecte François Payet évalue à 600 millions d’euros le dépassement : « Il y a l’indice des prix du BTP, de l’ordre de 2% par an. » Le budget initial d’1,66 milliard d’euros date de 2010. Et la livraison est prévue pour 2020… Compter 300 millions.

… et « aléas de chantier »

Il y a ensuite les immanquables « aléas de chantier », ces surprises géologiques ou climatiques durant les travaux qui font grimper la note de 10 à 20%. Didier Robert l’assure : « Je serai intraitable avec les entreprises ! » Mais Catherine Gaud, opposante de l’Alliance, rappelle : « A La Réunion, tous les chantiers débordent. La route des Tamarins est passée de 850 millions au départ à 1,2 milliard. Le pont de la rivière Saint-Etienne a explosé de 50%. »

Autre inconnue : comment raccorder cette rocade à la ville de Saint-Denis, sujette aux embouteillages monstres ? Rien de prévu. Un tunnel coûterait 450 millions d’euros de plus ! Et la rutilante route plantée dans l’océan et soumise aux vents cycloniques et secousses sismiques récurrentes doit durer cent ans.

Quelle solution de secours en cas de pépin ? « Tout est prévu ! » répond Egis, filiale de la CDC, qui assure le financement. Le dossier de consultation publique le précise : « Si cette situation, exceptionnelle, se produit, le basculement de la circulation sur la route actuelle nécessitera de réaliser un raccordement. » Encore un petit budget pour cet aménagement et l’entretien de la vieille route de la corniche que l’on cherchait à éviter ! La rallonge ajoutera 600 millions aux dépenses.

Qui paiera ? Si les accords de Matignon II prévoient bien la participation aux frais de l’Etat et de l’Europe, il est stipulé que tout dépassement incombera à la région. Qui doit déjà trouver 27 millions d’euros par an pour rembourser la CDC. Et ce durant quarante-cinq ans ! Quand la crainte de l’éboulis devient cauchemar…

http://www.challenges.fr/entreprise/20140403.CHA2391/pourquoi-la-route-la-plus-chere-de-france-les-fait-crier-au-scandale.html

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