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Y’en a marre des subventions au cinéma

Posté par ippolito le 8 avril 2014

LE SYSTÈME FRANÇAIS DES SUBVENTIONS AU CINÉMA

Dans son rapport sur les subventions au cinéma, la Cour des comptes note que l’évolution récente a surtout consisté en une forte hausse des aides publiques.

Dans son dernier rapport consacré aux subventions au cinéma, la Cour des comptes observe que l’évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques ( +88 % au cours de la dernière décennie, soit 4 fois plus que les dépenses de l’État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus permettent d’en attester aujourd’hui la complète pertinence.

Subventions publiques au cinéma en forte hausse

Le système français est unique en Europe par l’ampleur des aides publiques, la diversité des soutiens indirects et l’étendue du cadre réglementaire. Il est pour l’essentiel mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC, voir www.contribuables.org/2012/09/24/le-centre-national-du-cinema-une-usine-a-gaz-qui-en%C2%ADrichit-des-nababs/), financé par des taxes affectées et dont les objectifs sont:

- d’«assurer une présence forte des œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes, sur notre territoire et à l’étranger, et pour cela apporter un soutien à caractère économique à l’ensemble des acteurs des filières concernées» ;

- de «contribuer à la diversité et au renouvellement de la création et de la diffusion».

Les aides du CNC sont complétées par des subventions des collectivités territoriales et des dépenses fiscales, et par un encadrement juridique de certaines dépenses et recettes, publiques ou privées ( obligations d’investissement des diffuseurs, chronologie des médias par exemple).

Le total des taxes affectées au CNC est passé de 440 M€ à 750 M€ entre 2002 et 2012 (+70%). Dans le même temps, la dépense fiscale, très dynamique, est passée de 19M€ à 145 M€.

Étroitement régulé, le modèle de préfinancement qui caractérise notre système a permis au cinéma français de continuer à produire
un nombre important de films (270 en 2012) et des œuvres reconnues. Mais il présente des risques d’essoufflement en raison de la tendance à l’augmentation des coûts de production et de distribution des films, et à la réduction de la place des films français sur les écrans des salles de cinéma et des chaînes de télévision.

La Cour des comptes constate de ce fait une concentration des dépenses sur les films à budget élevé, qui sont précisément à l’origine des tensions inflationnistes du secteur. L’évolution à la hausse des coûts de production est également alimentée par des pratiques qui nuisent à la transparence des conditions de financement: frais mis en participation, modalités de rémunération des artistes- interprètes sous forme de droit à l’image ( voir La Cour des comptes dénonce les salaires occultes des acteurs).

source: Cour des comptes

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/le-systeme-francais-des-subventions-au-cinema/

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Y’en a marre des erreurs du gouvernement

Posté par ippolito le 8 avril 2014

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Comment réparer la grande erreur fiscale initiale

La grande erreur économique du quinquennat aura été de vouloir réduire les déficits publics en commençant par des hausses d’impôts et de charges. Les économistes avaient pourtant prévenu: au niveau de prélèvements où est la France, pour revenir à 3% puis à l’équilibre des comptes, mieux vaut passer par la réduction des dépenses que par la hausse des recettes.

Mais le pouvoir n’en a pas tenu compte.

Sans doute François Hollande a-t-il voulu éviter de heurter la fonction publique, en clair les fonctionnaires, son électorat. Sans doute a-t-il été trop sensible aux thèses du Parti socialiste qui défendaient la vieille idée que la justice sociale passe par l’impôt, la taxe des riches, des banques et des grandes entreprises. Sans doute, enfin, n’était-il pas complètement convaincu que le problème de la France est, à comparer avec ses voisins, l’excès des prélèvements obligatoires.

Il faut donc maintenant corriger.

Le chef de l’Etat l’a compris s’agissant des entreprises dès l’été 2012, avec le rapport Gallois. Il a inventé le compliqué dispositif de crédit d’impôt (Cice) pour engager la descente: 10 milliards la première année seront rendus aux entreprises, 20 milliards la deuxième, à quoi s’ajoutent 10 milliards du pacte de responsabilité.

Après les municipales, qui ont montré que le «choc fiscal» n’avait pas seulement meurtri les classes favorisées, mais qu’il avait touché aussi l’électorat des classes moyennes, le chef de l’Etat veut maintenant rendre de l’argent aux ménages modestes par un pacte de solidarité.

Les dispositifs imaginés ne font toujours pas dans la simplicité: baisse des cotisations des salariés? Transformation de la prime pour l’emploi? Amélioration du RSA? On saura vite. Quoi qu’il en soit, la fiscalité française est devenue le moyen d’objectifs fiscaux et sociaux si nombreux et si contradictoires, pleine d’effets de seuil et de contre-effets pervers, que nombreux seront les ménages qui n’y comprendront rien. Et puis, surtout, combien le gouvernement pourra-t-il dégager?

Quelles sont les sommes en jeu?

S’il veut retrouver du crédit électoral, il faut qu’il mesure les sommes en jeu du «choc fiscal». En 2011 et 2012, Nicolas Sarkozy a augmenté les prélèvements de 15 milliards sur les entreprises et de 13 milliards sur les ménages. La droite, qu’elle se souvienne, n’a pas de leçon fiscale à donner.

Puis, à partir de la mi-2012, François Hollande a pris 17 milliards sur les entreprises et 27 milliards sur les ménages.

Grand total depuis quatre ans: les entreprises paient 30 milliards de plus, somme qui sera compensée par le Cice et le pacte, mais qui ne permet que de revenir en 2011! Et les ménages paient 40 milliards de plus.

Il y a donc beaucoup de chemin à refaire en arrière pour que les pouvoirs publics puissent dire qu’ils engagent vraiment une baisse des prélèvements… Concernant les ménages, combien est-il possible de leur «rendre»? Il faudra comparer les 3, 5 ou même 10 milliards que dégagera éventuellement le gouvernement aux 40 milliards pris depuis quatre ans.

Ensuite, où les trouver? Il n’y a que deux façons: accroître encore les coupes budgétaires au-delà des 50 milliards d’euros prévus d’ici à 2017 ou laisser filer le déficit d’autant. La seconde solution a visiblement la préférence de François Hollande. Est-ce que cela va provoquer la colère de Bruxelles? Oui. Est-ce que cela va entraîner des pénalités?

Si Hollande fait vraiment les 50 milliards d’économies, une demande de nouveau délai est recevable. A Berlin, les amis sociaux-démocrates, devenus idéologiquement proches des «Français», sauront jouer leur rôle au sein de la coalition. L’Italie de Renzi va plaider aussi pour un report des objectifs maastrichtiens. La nouvelle Commission sera, expérience acquise, moins orthodoxe. Bref, la partie qui consiste à vouloir repousser les échéances n’est pas injouable.

Quels sont les risques?

Les marchés financiers vont-ils, eux, nous pénaliser? C’est jouer avec le feu, tout relèvement des taux mettrait à terre la stratégie fiscale hollandaise. Mais les marchés n’auraient-ils pas pénalisé la France plus tôt? Manuel Valls n’est-il pas un Premier ministre rigoriste, nommé pour rassurer les marchés?

Il reste que cette stratégie budgétaire, prendre puis redonner un peu, remet la gestion de la dette au premier plan de mauvaise manière. La bonne stratégie n’est pas celle de trouver la fiscalité électoralement réparatrice, mais de constater, enfin, que si l’Etat impose trop c’est qu’il dépense trop.

Les coupes budgétaires ne devraient pas être vues comme la résultante d’un budget mis sous surveillance de Bruxelles, mais considérées comme le moyen de réviser la qualité des dépenses, de supprimer les milliards de doublons et de gabegies, d’arrêter quarante ans de facilités où la classe politique n’a su résoudre les problèmes que par plus de fonctionnaires et de subventions.

Les coupes sont la contrainte qui force à repenser du tout au tout l’action publique et à inventer d’autres solutions. Dans l’éducation, par redéploiement courageux des effectifs. Dans la santé, par la prévention. Dans l’emploi, par la simplicité du droit et par une réforme autre que cosmétique de la formation permanente. Dans le logement, par une remise à plat des défiscalisations. Etc.

L’argent pousse toujours à la paresse. Le nouveau gouvernement ne pourra jamais convaincre les Français qu’il va leur redonner autant qu’il leur a été pris. Mais il peut leur démontrer qu’il va remettre en route l’intelligence étatique et offrir de meilleurs services publics.

Eric Le Boucher

http://m.slate.fr/story/85561/reparer-erreur-fiscale

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