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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 25 avril 2014

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Comment les Français paient de l’impôt sur l’impôt

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d’actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d’impôts rampantes plutôt qu’augmenter directement le taux des impositions. Et c’est ce qu’il fait.

Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d’une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.

Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l’égard des travailleurs indépendants non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s’ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.

Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l’assiette de l’impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.

SYSTÈME OPAQUE

Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l’impôt sur de l’impôt.

Pourquoi la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu est complexe? – 25/11

Les discussions autour de la réforme fiscale débutent ce lundi à Matignon. Il sera notamment question de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Une promesse du candidat François Hollande, encore au stade de projet. Pour l’instant, peu de détails sur l’application en pratique: le sujet est en fait très compliqué à gérer pour le gouvernement.

L’exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.

Prenons l’exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l’épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.

En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l’impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c’est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 – 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.

L’assiette de l’impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 – 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l’impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.

ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES

Lorsqu’il était encore rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu’elle rompait l’égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l’impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt…

Désormais secrétaire d’Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l’égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.

L’égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d’alibi à une hausse rampante de l’impôt sur le revenu.

Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne
Compte twitter : @Fiscalitor

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/23/comment-les-francais-paient-de-l-impot-sur-l-impot_4405728_1657007.html

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Y’en a marre des promesses du gouvernement

Posté par ippolito le 25 avril 2014

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Pourquoi les smicards ne toucheront pas les 500 euros promis par Valls

Pour une partie des ménages au smic, la hausse de 500 euros de pouvoir d’achat promise par le premier ministre pourrait largement être amputée par des baisses de prestations sociales et une hausse d’impôt sur le revenu.

Mi-avril, Manuel Valls annonçait dans son discours de politique générale une baisse des cotisations sociales des salariés pour redonner du pouvoir d’achat aux Français payés au smic.

D’après le premier ministre, cet allégement des charges représenterait 500 euros de salaire net supplémentaire par an. «C’est presque la moitié d’un 13e mois pour un salarié payé au smic», avait-il assuré en indiquant que ce gain serait «dégressif entre le smic et 1,3 fois le smic».

Mais les 3,1 millions de Français payés au smic vont-ils vraiment avoir 500 euros de plus dans leurs poches en 2015? Rien n’est moins sûr. Une augmentation du salaire net peut entraîner une hausse de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation, une diminution de la prime pour l’emploi, une amputation du RSA activité mais aussi une baisse des aides au logement et des prestations familiales, prévenait un rapport sur le smic rendu par un groupe d’experts fin 2013.

D’après nos calculs, cette hausse du pouvoir d’achat, induite par la baisse des cotisations salariales, sera bien en dessous des 500 euros pour certains ménages.

«Est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?»

Bertrand Martinot, économiste et auteur de «Chômage: inverser la courbe»
Les résultats obtenus ne tiennent pas compte de l’inflation, ni de la revalorisation des minima sociaux. «Si on les prend en considération, les résultats seront légèrement moins défavorables aux ménages, mais ça ne change pas grand-chose», commente l’économiste Bertrand Martinot.

Par ailleurs, ces simulations ont été effectuées en dehors des arbitrages que doit encore rendre Bercy. «La question est de savoir: est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?» s’interroge l’économiste.

Contacté par Le Figaro, le cabinet de Michel Sapin n’a pu répondre précisément à cette question. «Ce qui est sûr, c’est qu’on ne va pas donner d’un côté du pouvoir d’achat aux plus modestes pour le leur reprendre de l’autre», déclare-t-on à Bercy.

Si le gouvernement ne bouge pas, voici les conséquences indirectes de cette «mesure pouvoir d’achat»:

• Une diminution relative des allocations logement

En passant d’un smic de 1128 à 1169,6 euros net, les ménages verront le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) diminuer. Le montant de cette prestation étant en partie basé sur le lieu d’habitation et le montant du loyer, il est difficile de donner une estimation globale de cette baisse.

En revanche, il est possible de s’en rendre compte au cas par cas. Prenons l’exemple d’un couple sans enfant qui vit avec un smic dans un logement à Paris avec un loyer de 800 euros. Actuellement, ce ménage perçoit 165,17 euros d’APL.

En augmentant le smic, cette famille devrait perdre 17,63 euros par mois, soit 211,56 euros par an. Même tendance à la baisse pour un couple avec trois enfants: ils perdront 143,76 euros d’APL sur l’année, selon des calculs effectués à partir du simulateur de la CAF.

• Une baisse du RSA activité

Même constat pour les ménages qui perçoivent le RSA activité. Pour un foyer qui déclare un emploi à temps plein payé au smic, cette baisse serait de 15,81 euros par mois, selon nos calculs. Seul, en couple, avec ou sans enfant, les ménages pourraient voir ce complément de revenu fondre de 189,72 euros par an (hors primes salariales, 13e mois, etc.).

«Un euro de revenu supplémentaire entraîne mécaniquement une baisse de 38 centimes du RSA», confirme au Figaro la Direction générale du Trésor qui travaille actuellement sur l’impact de cette mesure. De son côté, Bernard Gomel, chercheur au Centre d’étude pour l’emploi (CEE) signale que peu de personnes seront concernées: seuls 878.000 touchent le RSA activité, selon des chiffres de la Cnaf au 31 décembre 2012.

• Une hausse d’impôt pour certains smicards

Autre mauvaise nouvelle: une possible hausse de l’impôt sur le revenu pour les célibataires sans enfant. En déclarant 500 euros de revenus annuels supplémentaires, ces smicards à temps plein qui n’étaient jusqu’ici pas imposables devraient avoir la désagréable surprise de régler 120 euros au Trésor public, d’après une simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr. «C’est une chose d’augmenter les impôts, c’en est une autre de faire entrer des ménages dans l’impôt! s’exclame l’économiste Bertrand Martinot. Il y a donc de fortes chances pour que le gouvernement modifie le barème sur l’impôt».

• Répercussion sur la prime pour l’emploi

Versée à 6,3 millions de ménages modestes en 2012, la prime pour l’emploi (PPE) devrait, elle aussi, diminuer. D’après des simulations effectuées sur la base d’un ménage au smic à temps plein et qui n’a pas demandé le RSA activité, cette baisse devrait être de 97 euros, quelle que soit la situation familiale du ou des déclarants.

• Quelle hausse de pouvoir d’achat pour un couple avec deux enfants et au smic?

Imaginons un couple avec deux enfants, résidant dans un appartement parisien à 800 euros et déclarant 12 mois de revenus au smic. Chaque mois, ils perçoivent le RSA (499 euros), touchent des APL (365 euros) et vont demander en 2014 la prime pour l’emploi lors de leur prochaine déclaration sur le revenu (412 euros).

Si leur revenu annuel augmente de 500 euros comme l’annonce Manuel Valls, le montant de l’ensemble de ces aides devrait diminuer de 450 euros, selon nos simulations. Par conséquent, la baisse des charges sur le smic devrait finalement entraîner une hausse du pouvoir d’achat de 50 euros pour cette famille.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/24/20002-20140424ARTFIG00029-pourquoi-le-pouvoir-d-achat-des-smicards-va-peu-augmenter.php

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Y’en a marre de l’optimisme de Hollande

Posté par ippolito le 25 avril 2014

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Croissance : Hollande est-il trop… optimiste?

Réduire les déficits publics, relancer la croissance et créer des centaines de milliers d’emplois. La feuille de route du gouvernement serait-elle un peu « optimiste » ?

Optimiste. Voilà comment on peut qualifier le programme de stabilité présenté par le ministre des Comptes publics Michel Sapin mercredi 23 avril. La trajectoire budgétaire de la France pour les trois prochaines années est fondée sur une hypothèse de croissance du PIB de 1% cette année, de 1,7% en 2015 et de 2,25% l’année suivante. Le gouvernement pense même pouvoir créer des centaines de milliers d’emplois tout en réduisant les déficits publics au rythme annoncé.

S’il estime que la prévision de croissance du gouvernement est « réaliste » pour 2014, Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, juge qu’elle repose pour 2015 « sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables ». Elle n’est « pas hors d’atteinte », ajoute-t-il diplomatiquement. Et pour 2016 ? Le premier président de la Cour des comptes affirme que le chiffre de Bercy est tout simplement « optimiste ». « L’optimisme, c’est le courage, disait Jaurès », a répondu François Hollande mercredi après-midi.

Le gouvernement aurait-il chargé la barque ?

« Les prévisions de croissance sur lesquelles nous travaillons sont parfaitement en ligne avec celles du FMI et de la Commission », se défend Michel Sapin. Le Fonds monétaire international, il est vrai, a relevé au début du mois sa prévision de 0,9% à 1% pour cette année. Mais il prévoit une croissance de 1,5% l’année prochaine, et non 1,7%.

Quant à la Commission européenne, elle table bien sur une progression du PIB français de 1,7% en 2015. Mais « elle raisonne à politique inchangée », note Olivier Garnier, économiste en chef de la Société générale.

Entre temps, le gouvernement a précisé les modalités du Pacte de responsabilité et des 50 milliards d’euros d’économies. Deux programmes de réformes qui ne sont pas neutres sur la croissance.

Les effets positifs du Pacte de responsabilité

Quel effet aura le programme de soutien aux entreprises décidé par le gouvernement ? « Toute la question est là », estime Marion Cochard, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Manuel Valls a annoncé 10 milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales sur les entreprises et 5 milliards d’euros de baisse de prélèvements sur les ménages modestes d’ici 2017. « 15 milliards d’euros redistribués, cela fait 0,7 point de croissance supplémentaire », calcule Marion Cochard.

Pour le gouvernement, le Pacte de responsabilité permettra de créer 200.000 emplois supplémentaires, en plus des 300.000 attendus du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). « Bercy est toujours plus optimiste que nous », juge de nouveau Marion Cochard, qui attend 150.000 emplois. Les baisses de cotisations prévues sur les plus hauts salaires ont des effets sur l’emploi moins importants à court terme. « Mais elles ont des effets sur la compétitivité à plus long terme, ce qui peut avoir un impact très important sur la croissance et la création d’emplois », explique Marion Cochard.

Les effets récessifs des économies budgétaires

En 2015, la Société générale s’attend à une croissance du PIB de 1,2%. « Tous les économistes n’ont pas encore pris en compte les impacts positifs du pacte », affirme Marion Cochard. Mais ils ont intégrés les effets récessifs des économies budgétaires : 50 milliards d’euros, dont 21 milliards sur la protection sociale, 18 milliards sur l’Etat et 11 milliards sur les collectivités territoriales.

Autant de moins pour le PIB français ? Les avis des économistes divergent sur l’impact de la rigueur sur l’activité à court terme. Mais une chose est sûre : la baisse des prestations pour les petits salaires a un impact direct sur l’économie, car les ménages modestes dépensent l’intégralité de leur revenu. « Les scénarios alternatifs proposés par les députés socialistes visant à les épargner étaient intéressants », estime d’ailleurs Marion Cochard.

Dans son avis publié mercredi, le Haut conseil des Finances publiques note que la baisse des dépenses peut « peser davantage que prévu par le gouvernement sur la croissance à court terme ». « Il peut y avoir en 2015 une croissance pas aussi riche en emplois que ne le prévoit le gouvernement », déclare même Didier Migaud. Pessimiste ?

Donald Hebert

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140423.OBS4870/croissance-hollande-est-il-trop-optimiste.html

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