Y’en a marre de l’affaire Morelle

                           

Laurence Engel : la femme d’Aquilino Morelle dans le viseur à son tour ?

Tandis qu’Aquilino Morelle a été contraint à la démission après des accusations de conflits d’intérêts de Médiapart, sa femme, Laurence Engel, directrice de cabinet d’Aurélie Filippetti, attire elle aussi la curiosité.

Après l’affaire Cahuzac, l’affaire Morelle. Depuis le jeudi 17 avril, Aquilino Morelle est accusé par Médiapart de conflits d’intérêts. Une accusation qui a conduit le chef du pôle communication du président de la République à démissionner. Le site qui a fait tomber le ministre Jérôme Cahuzac en 2013 a publié un portrait au vitriol de ce conseiller de François Hollande au train de vie décrit comme luxueux.

Et comme dans l’affaire Cahuzac, la proximité de ce socialiste avec des laboratoires pharmaceutiques est pointée. Avant d’entrer à l’Elysée, Aquilino Morelle aurait conseillé plusieurs laboratoires alors même qu’il exerçait la mission d’inspecteur à l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sanitaires.

Mais un autre détail peut rappeler l’affaire Cahuzac : comme Patricia Cahuzac, plusieurs fois citée dans l’affaire qui visait le ministre du Budget, la femme d’Aquilino Morelle, Laurence Engel, pourrait elle aussi bientôt souffrir de la médiatisation de l’affaire qui touche son mari. Avec une teneur cependant très différente.

Laurence Engel est en effet directrice du cabinet de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Un poste qui pourrait attirer sur elle et sur son couple les soupçons d’un pistonnage caractérisé. Aquilino Morelle a bien évidemment, dès le départ, démenti toute intervention.

Mais selon le Point, Laurence Engel a bel et bien été imposée à Aurélie Filippetti, qui aurait préféré recruter Agnès Saal, directrice générale du centre Pompidou. La femme d’Aquilino Morelle aurait notamment bénéficié de l’intervention de David Kessler, chargé de la culture et des médias à l’Elysée. Comme Laurence Engel, Kessler est un ancien des équipes Delanoë à la mairie de Paris. Il est depuis un proche du couple. Deux soutiens à l’Elysée valent mieux qu’un…

Engel-Morelle : une ascension commune dans les coulisses du PS

Mais Laurence Engel affiche aussi un parcours brillant qui parle pour elle. Après avoir suivi la voie royale (Normal sup, SciencesPo), elle intègre l’ENA au début des années 1990 où elle fait la connaissance d’Aquilino Morelle (promotion Condorcet). Elle devient ensuite auditeur à la Cour des Comptes. Mais dès 1998, elle se fraie un chemin entre culture et politique : après avoir été secrétaire général adjoint de l’Institut des hautes études sur la Justice, Laurence Engel devient directrice de cabinet du président de la Cinquième, qui va devenir Arte, Jérôme Clément. Le président de la chaîne franco-allemande est alors présenté comme un proche de Laurent Fabius.

En 2000, Laurence Engel intègre le cabinet de Catherine Tasca, ministre de la Culture, qu’elle va conseiller sur les questions liées à l’audiovisuel jusqu’en 2002. Pendant la même période, son compagnon Aquilino Morelle gravite autour de Matignon et joue quant à lui le rôle de « plume » d’un certain Lionel Jospin. Dans l’ombre du gouvernement de la « gauche plurielle », le couple gravit alors les échelons, comme main dans la main.

Un goût critiqué pour le faste, comme Aquilino Morelle

Après le choc du 21 avril 2002, Aquilino Morelle comme Laurence Engel parviennent d’ailleurs tous les deux à se recycler dans les cercles socialistes. Le premier est recruté par Euro RSCG, agence de communication proche de plusieurs grandes personnalités du PS. Un poste de communicant qui l’amènera, selon Médiapart, à travailler de nouveau avec les labos. Il reviendra à la politique dès 2004 en soutenant le « non » au référendum européen aux côtés de Laurent Fabius.

Pendant ce temps, sa compagne deviendra, dès 2003, conseillère pour la Culture de Bertrand Delanoë, maire de Paris. A la réélection de celui-ci en 2008 elle sera bombardée directrice des Affaires Culturelles de la capitale. Un poste qu’elle va occuper jusqu’en mai 2012 et l’élection de François Hollande, synonyme, pour elle comme pour son compagnon, de tremplin professionnel.

Mais en quittant la mairie de Paris pour le ministère de la Culture, Laurence Engel s’est offert un « pot de départ » plutôt remarqué. Sur son blog, la CGT des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris a dénoncé durant l’été 2012 le « grand moment de privilèges et de connivence » de ce « cocktail » organisé dans une salle du musée Carnavalet, privatisée pour l’occasion. « Buffet garni de Champagne, petits fours et autres douceurs », auraient agrémenté ce pot de départ controversé.

Selon la CGT, « une demi douzaine d’agents » ont aussi été mobilisés « sur leur temps de travail » pour vider les salles de leurs œuvres ainsi qu’une « dizaine » d’autres pour assurer « la surveillance et l’accueil des convives ». Une « utilisation à des fins privées des moyens de la Ville de Paris » et une forme de « confiscation de l’espace public » selon le syndicat.

Une accusation gênante dans une affaire de harcèlement

L’ancienne directrice des Affaires culturelles à la mairie de Paris entretenait décidément des relations tendues avec les syndicats dans la capitale. Avant d’accéder à ses responsabilités au ministère de la Culture, Laurence Engel a aussi été accusée d’avoir voulu minimiser une affaire de harcèlement sexuel et moral dans ses services. C’est cette fois le syndicat UNSA des attachés d’administration qui est monté au créneau. Quand à l’été 2011, la plainte d’un agent a été communiquée, Laurence Engel se serait « assise sur le dossier » et aurait « regardé ailleurs » selon l’organisation syndicale.

L’UNSA, qui dit avoir écrit à Laurence Engel en mars 2012, reproche à l’ex-directrice d’avoir refusé « ostensiblement d’appliquer les préconisations du comité contre le harcèlement (CPAHD) », c’est à dire de permettre à la plaignante de « changer de service » et « qu’elle soit accompagnée dans sa recherche de poste ». Demande à laquelle la directrice des affaires culturelles n’aurait d’abord pas répondu, avant d’adresser un courrier à l’UNSA, l’accusant de tenir des « propos inconscients » et d’omettre « sciemment » le contexte de l’affaire.

« Comme c’est souvent le cas dans les problèmes de harcèlement moral et sexuel, l’affaire est délicate et demande à être traitée avec doigté et intelligence », résume le syndicat. Mais il ne comprend pas pourquoi la Direction des affaires culturelles n’a pas réagi, pendant des mois, pour défendre la plaignante qui a depuis préféré se réfugier « dans le silence » et le « déni ».

La direction des affaires juridiques de la mairie de Paris a depuis menacé de porter plainte pour diffamation. L’UNSA et la CGT du personnel de la culture de la mairie ont rédigé un communiqué commun pour « mettre en garde [...] le maire de Paris et les directrices et directeurs de son administration contre toutes manœuvres visant à porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté syndicale »…

Une porte de sortie au musée Picasso ?

Aquilino Morelle a démissionné le vendredi 18 avril, accablé par la presse mais aussi par un communiqué de l’Igas qui affirmait n’avoir aucune trace d’une demande d’autorisation de sa part pour travailler pour des laboratoires pharmaceutiques. Le but affiché : pouvoir se défendre librement. L’ancien conseiller de l’Elysée s’en serait pourtant violemment pris à François Hollande selon le Canard Enchaîné, lui reprochant de le « lâcher » alors qu’il était poursuivi par les « chiens ». Mais sa démission pourrait avoir un autre objectif : protéger sa famille. Père de cinq enfants, nés de deux unions différentes, Aquilino Morelle a sans doute agi dans leur intérêt et dans celui de son épouse.

Laurence Engel quant à elle se serait tout récemment portée candidate à la succession d’Anne Baldassari au poste de directrice du Musée Picasso, à Paris. Soutenue par le ministère de la Culture, l’actuelle directrice, dont le mandat s’achève en 2015, n’en a pas moins été rappelée à l’ordre par sa tutelle en début d’année. La raison : les retards accumulés sur le chantier de rénovation du musée, fermé depuis 4 ans, un coût des travaux passé de 30 millions d’euros selon le budget initial à plus de 50 millions d’euros, le manque de feuille de route précise pour la réouverture prochaine des lieux et enfin un « climat social tendu » en interne.

Laurence Engel arrivera-t-elle a redresser la situation ? Son éventuelle nomination, si elle a lieu, risque en tout cas de faire quelques vagues supplémentaires. C’est en effet un « conservateur », autrement dit un scientifique, qui est d’ordinaire nommé à la tête de ce musée. Une qualification qui manque à son CV, aussi prestigieux soit-il. La direction du Musée Picasso est en outre très convoitée : le musée pourrait en effet prochainement fusionner avec le Centre Pompidou. D’aucuns pourraient imaginer que la compagne d’Aquilino Morelle bénéficierait ainsi d’une promotion… ou d’une porte de sortie.

La fin de la République exemplaire ?

L’affaire Aquilino Morelle peut-elle se clore définitivement avec la démission du proche du chef de l’Etat ? Si la droite salue la décision du conseiller politique de François Hollande, elle réclame aussi son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

L’UMP Bernard Accoyer estime en effet qu’une clarification de l’intéressé s’impose : « Nous avons besoin d’y voir plus clair sur les conflits d’intérêts en cause et le moyen de mieux les éviter à l’avenir dans la haute fonction publique », juge-t-il dans le Journal du dimanche du 20 avril. « L’affaire Cahuzac, la nomination complaisante de Dominique Voynet à l’IGAS, l’exfiltration d’Harlem Désir au gouvernement et maintenant l’affaire Morelle ! » Pour le député, l’affaire signifie « la fin définitive de la République irréprochable de M. Hollande ».

Sur le plateau de #DirectPolitique le 22 avril, Najat vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lui a répondu. L’ancienne porte-parole du gouvernement a évoqué « d’autres affaires de ce genre » ayant eu lieu « par le passé » et indiqué que les responsables politiques « ont tardé à en tirer des conclusions » à l’époque. « Aujourd’hui, on en tire les conséquences en moins de 24 heures. Je pense que c’est la manifestation que la République exemplaire est bien là aujourd’hui », a-t-elle ajouté.

http://www.linternaute.com/actualite/politique/laurence-engel-la-femme-d-aquilino-morelle-bien-placee-au-gouvernement-0414.shtml

Y’en a marre du chômage

                          

Vrais chiffres chômage Mars 2014, 10000 chômeurs de plus, malgré 324000 radiés
Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indémnité de Pôle emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour « reprise d’emploi déclarée ».

Environ 1 emploi, trop souvent précaire, pour 100 demandeurs.

33 % environ de la population active sans emploi ou sans emploi stable.

De gros héritiers, rentiers, magouilleurs, ont toujours la « belle vie » complètement dans la démesure, pour d’autres bourgeois, tenardiers, planqués, notables, mondains, ils ne sont sont certainement pas à plaindre non plus, même si parfois ils osent se plaindre la bouche pleine.

Pendant que les classes populaires, classes moyennes inférieures et intermédiaires continuent de trinquer grave, et vont encore devoir toujours davantage se serrer la ceinture, bref rien ne change, tout empire, mais on ne change surtout pas de cap, on en rajoute même une couche à saigner les moins favorisés, triste constat ..

Bref, venons en comme chaque mois aux vrais chiffres froids du chômage :

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Mars 2014 :

- Défauts d’Actualisation : 217 400, 43,8 % des sorties des listes (+8,9 % en 1 an).

- Radiations Administratives (les punis) : 53 000, 10,7 % des sorties (+39,5 % en 1 an).

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 53 600 et 10,8% des sorties.

soit 324 000 radiés des listes (65,3 %) pour autres motifs que :

- Stages parking : 41 100, 8,3 % des sorties (+12,3% en 1 an).

- Arrêts maladie, maternité etc : 34 900, 7 % des sorties.

- Reprises d’emploi déclarées : 96 900, ne représentent que 19,5 % des sorties des listes de pôle emploi.

Demandeurs d’emploi par catégories :

A : 3 349 300 +0 % ( + 4,1 % sur 1 an ).
B : 656 800 +2,1 % ( + 3 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 943 400 -0,3% ( + 7,1 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 279 800 -1,3 % ( + 7,6 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 392 400 +0,5% ( + 12,4 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 5 621 700 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 5,2 % sur 1 an, soit 10000 chômeurs de + par rapport à Février.

TOTAL, dom-tom compris : 6 008 600 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page )

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 15,8 % sur 1 an.
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 17,6 % sur 1 an.

Chômage des 50 ans et +, + 11,2 % sur 1 an.

+ d’1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (52,3 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER …)

Offres d’emploi dispo, dernier chiffre connu : 196 192

Le + scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques :

Ne sont pas comptés dans ces 6 008 600 demandeurs d’emploi et travailleurs pauvres occasionnels :

1 389 200 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 300 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 910 800 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d’autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu’un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d’un demandeur d’emploi en son sein, donc si on parle en nombre d’individus c’est pire.

+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l’AAH ou d’une pension d’invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d’ accès à emploi adapté.

+ d’1 million de SANS-DROITS, principalement :

- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d’emploi, qui comme vous le savez n’ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)

- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d’allocation chomage, ou 790€ d’allocation adulte handicapé, vous n’aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 629€ par mois, si vous ètes NON SDF.

- des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n’ont pas encore l’age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse « ASPA » ( 67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d’emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voir gratuits)

- on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d’emploi en parallèle.

- on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable

Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9,5 MILLIONS demandeurs d’emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.

Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p…

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/vrais-chiffres-chomage-mars-2014-151156

Y’en a marre de la fraude aux allocations sociales

                              

Combien coûte la fraude aux allocations sociales ?

La France doit trouver 50 milliards d’euros d’économies ? Facile, il suffit de cibler les fraudeurs des allocations sociales et mettre un terme à l’assistanat. Un argument connu et ressorti pour l’occasion par Geoffroy Didier, co-fondateur de la Droite forte (UMP). La semaine dernière, sur Itélé, il a appelé à lutter contre l’assistanat et les « fraudeurs multirécidivistes ».

Car ces fraudes coûteraient très chères aux finances publiques. Combien ? « Il y a selon un rapport parlementaire 20 milliards d’euros par an de fraude aux allocations sociales, 20 milliards d’euros », a-t-il déclaré sur Itélé.

20 milliards d’euros de fraudes aux allocs ? Non. En réalité, le secrétaire général adjoint de l’UMP a mal lu le rapport du député UMP Dominique Tian, qui date de juin 2011. Selon Libération, « ce document fait bien état d’une «fraude sociale» de «près de 20 milliards d’euros».

Mais fraude sociale ne signifie pas, contrairement aux apparences, fraude aux allocations sociales. En réalité, l’arnaque aux allocs est estimée par ce rapport «entre 2 et 3 milliards» d’euros, loin des 20 milliards brandis par Geoffroy Didier »[/].

Mais alors à quoi correspond le reste de la fraude ? Selon les estimations, entre 8 et 16 milliards d’euros seraient liés au travail dissimulé… et à des fraudes aux cotisations patronales. Si l’UMP s’en prend maintenant aux patrons…

*** Source
- Baptiste Bouthier, « Les économies trop faciles de Geoffroy Didier », Libération, 24.04.2014

http://www.politique.net/2014042501-cout-fraude-allocations-sociales.htm

Y’en a marre de la corruption

                          

Parfum de corruption dans les poubelles de Paris

L’épilogue judiciaire d’une affaire de marchés publics parisiens est tombé pile poil après les municipales et n’est pas venu ternir le beau bilan de Delanoë. Faut dire que la juge s’est bien gardée d’aller chercher l’éventuel financement politique…

Le groupe Derichebourg, le roi de la propreté et des déchets, a le sens du er avril, il publiait un beau communiqué lénifiant : la « Ville de Paris renouvelle sa confiance » à la société, lui octroyant un juteux contrat de collecte de poubelles de 110 millions d’euros — un nouveau marché qui lui aurait été accordé fin 2013, a néanmoins précisé la Mairie.

Trois jours après cette annonce, la justice condamnait la société et l’une de ses dirigeantes, Pascale Perez, pour corruption active. L’épilogue — provisoire, car il y aura un procès en appel — d’une affaire qui a empoisonné le second mandat de Bertrand Delanoë est passé quasiment inaperçu. Un beau boulot de com! Pourtant, l’ex-adjointe du maire de Paris Mireille Flam, également présidente de la commission d’appels d’offres des marchés publics, a elle aussi été condamnée, pour favoritisme.

L’affaire, jugée à Lyon car le mari de cette dernière est un magistrat parisien, avait été instruite dans la capitale. Alors que la société EPES était la mieux notée pour remporter en 2005 un appel d’offres de collecte des encombrants à Paris, dont elle avait déjà la charge, le système de notation des offres avait été modifié en pleine procédure d’attribution des lots. La société Polyurbaine, filiale de Derichebourg, avait du coup raflé l’un des deux marchés. Contre toute attente…

DIALOGUE ET OBÉDIENCE

Enfin, pas pour tout le monde : en réalité, a jugé le tribunal, il avait été décidé en haut lieu que Derichebourg devait absolument gagner un contrat, quel que soit l’avis des services techniques. Comme par hasard, « des difficultés », a témoigné Yves Contassot, adjoint Vert jusqu’en 2008, avaient donc surgi dans les services une fois lancé l’appel d’offres, le dossier étant carrément « bloqué ».

Il raconte que le responsable en charge lui avait dit « qu’on lui avait demandé de revoir le rapport ». « Il était très mal à l’aise et ne voulait pas faire un faux. » On le comprend… En tout cas, les juges ont décidé que modifier le système de notation en cours de route portait visiblement atteinte à la régularité de la procédure.

Et quand, là encore en pleine procédure d’appel d’offres, Derichebourg propose de sponsoriser le club de basket de Paris, est-ce un schéma corruptif qui se met en place ou simplement un lobbying un peu poussé ?

Les rendez-vous des responsables de l’entreprise avec, entre autres, les adjoints chargés de la Propreté (Contassot) et aussi, plus curieusement, des Sports (Pascal Cherki), les invitations de responsables techniques de la Ville dans la loge Derichebourg au stade ou lors d’une soirée à l’Avenue, Pascale Perez, la patronne, qui arrive à la mairie « dans une tenue particulièrement provocante (décolleté jusqu’au nombril, outrageusement maquillée…) », selon Contassot, tout cela fait tâche dans le décor et ressemble à s’y méprendre à une entreprise de corruption aux yeux du tribunal.

Sans oublier qu’un ami du maire, Olivier Carmet, avocat de son état et par ailleurs fils de l’acteur Jean Carmet, est entré dans la danse et s’est vu confier par Derichebourg une « mission d’assistance générale » dans le traitement des appels d’offres parisiens. Et par chance, comme le confirme Pascale Perez aux enquêteurs, le fiston est proche « du Parti socialiste ».

Question des flics : « La couleur politique est donc importante ? » Réponse : «Non, mais le dialogue est plus simple entre personnes de même obédience. » En effet, Carmet connaît tout le monde, de Fabius à DSK en passant par Delanoë. Chez lui, on a retrouvé une note dans une chemise bleue comportant la mention « financement des partis ».

Mais la juge n’a pas cherché à en savoir plus. « Elle voulait limiter l’impact de ce dossier au seul marché et aux personnes immédiatement impliquées sans élargir le champ des investigations », regrette Rodolphe Bosselut, l’avocat d’EPES, à l’origine de l’affaire.

Les prévenus n’ont rien compris à ce qui leur tombait dessus, disent-ils. Mireille Flam n’avait pas conscience que la règle avait été violée ; Derichebourg n’a jamais financé de parti et ne faisait que du lobbying et du sponsoring, sans, bien entendu, lier les deux activités.

Quant à Carmet, il n’a eu accès qu’à des informations déjà connues et n’avait aucun moyen d’influencer la Ville de Paris. Les Parisiens, eux, ne comprennent pas pourquoi une entreprise officiellement corruptrice continue à ramasser les ordures. Madame Hidalgo, il est temps de remédier à cette incongruité!

Laurent Léger, article paru dans Charlie Hebdo n°1139 du 16 avril 2014

http://www.charliehebdo.fr/news/corruption-poubelles-paris-1173.html

Y’en a marre des impôts

                         

Comment les Français paient de l’impôt sur l’impôt

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d’actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d’impôts rampantes plutôt qu’augmenter directement le taux des impositions. Et c’est ce qu’il fait.

Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d’une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.

Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l’égard des travailleurs indépendants non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s’ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.

Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l’assiette de l’impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.

SYSTÈME OPAQUE

Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l’impôt sur de l’impôt.

Pourquoi la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu est complexe? – 25/11

Les discussions autour de la réforme fiscale débutent ce lundi à Matignon. Il sera notamment question de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Une promesse du candidat François Hollande, encore au stade de projet. Pour l’instant, peu de détails sur l’application en pratique: le sujet est en fait très compliqué à gérer pour le gouvernement.

L’exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.

Prenons l’exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l’épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.

En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l’impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c’est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 – 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.

L’assiette de l’impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 – 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l’impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.

ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES

Lorsqu’il était encore rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu’elle rompait l’égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l’impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt…

Désormais secrétaire d’Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l’égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.

L’égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d’alibi à une hausse rampante de l’impôt sur le revenu.

Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne
Compte twitter : @Fiscalitor

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/23/comment-les-francais-paient-de-l-impot-sur-l-impot_4405728_1657007.html

Y’en a marre des promesses du gouvernement

                        

Pourquoi les smicards ne toucheront pas les 500 euros promis par Valls

Pour une partie des ménages au smic, la hausse de 500 euros de pouvoir d’achat promise par le premier ministre pourrait largement être amputée par des baisses de prestations sociales et une hausse d’impôt sur le revenu.

Mi-avril, Manuel Valls annonçait dans son discours de politique générale une baisse des cotisations sociales des salariés pour redonner du pouvoir d’achat aux Français payés au smic.

D’après le premier ministre, cet allégement des charges représenterait 500 euros de salaire net supplémentaire par an. «C’est presque la moitié d’un 13e mois pour un salarié payé au smic», avait-il assuré en indiquant que ce gain serait «dégressif entre le smic et 1,3 fois le smic».

Mais les 3,1 millions de Français payés au smic vont-ils vraiment avoir 500 euros de plus dans leurs poches en 2015? Rien n’est moins sûr. Une augmentation du salaire net peut entraîner une hausse de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation, une diminution de la prime pour l’emploi, une amputation du RSA activité mais aussi une baisse des aides au logement et des prestations familiales, prévenait un rapport sur le smic rendu par un groupe d’experts fin 2013.

D’après nos calculs, cette hausse du pouvoir d’achat, induite par la baisse des cotisations salariales, sera bien en dessous des 500 euros pour certains ménages.

«Est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?»

Bertrand Martinot, économiste et auteur de «Chômage: inverser la courbe»
Les résultats obtenus ne tiennent pas compte de l’inflation, ni de la revalorisation des minima sociaux. «Si on les prend en considération, les résultats seront légèrement moins défavorables aux ménages, mais ça ne change pas grand-chose», commente l’économiste Bertrand Martinot.

Par ailleurs, ces simulations ont été effectuées en dehors des arbitrages que doit encore rendre Bercy. «La question est de savoir: est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?» s’interroge l’économiste.

Contacté par Le Figaro, le cabinet de Michel Sapin n’a pu répondre précisément à cette question. «Ce qui est sûr, c’est qu’on ne va pas donner d’un côté du pouvoir d’achat aux plus modestes pour le leur reprendre de l’autre», déclare-t-on à Bercy.

Si le gouvernement ne bouge pas, voici les conséquences indirectes de cette «mesure pouvoir d’achat»:

• Une diminution relative des allocations logement

En passant d’un smic de 1128 à 1169,6 euros net, les ménages verront le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) diminuer. Le montant de cette prestation étant en partie basé sur le lieu d’habitation et le montant du loyer, il est difficile de donner une estimation globale de cette baisse.

En revanche, il est possible de s’en rendre compte au cas par cas. Prenons l’exemple d’un couple sans enfant qui vit avec un smic dans un logement à Paris avec un loyer de 800 euros. Actuellement, ce ménage perçoit 165,17 euros d’APL.

En augmentant le smic, cette famille devrait perdre 17,63 euros par mois, soit 211,56 euros par an. Même tendance à la baisse pour un couple avec trois enfants: ils perdront 143,76 euros d’APL sur l’année, selon des calculs effectués à partir du simulateur de la CAF.

• Une baisse du RSA activité

Même constat pour les ménages qui perçoivent le RSA activité. Pour un foyer qui déclare un emploi à temps plein payé au smic, cette baisse serait de 15,81 euros par mois, selon nos calculs. Seul, en couple, avec ou sans enfant, les ménages pourraient voir ce complément de revenu fondre de 189,72 euros par an (hors primes salariales, 13e mois, etc.).

«Un euro de revenu supplémentaire entraîne mécaniquement une baisse de 38 centimes du RSA», confirme au Figaro la Direction générale du Trésor qui travaille actuellement sur l’impact de cette mesure. De son côté, Bernard Gomel, chercheur au Centre d’étude pour l’emploi (CEE) signale que peu de personnes seront concernées: seuls 878.000 touchent le RSA activité, selon des chiffres de la Cnaf au 31 décembre 2012.

• Une hausse d’impôt pour certains smicards

Autre mauvaise nouvelle: une possible hausse de l’impôt sur le revenu pour les célibataires sans enfant. En déclarant 500 euros de revenus annuels supplémentaires, ces smicards à temps plein qui n’étaient jusqu’ici pas imposables devraient avoir la désagréable surprise de régler 120 euros au Trésor public, d’après une simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr. «C’est une chose d’augmenter les impôts, c’en est une autre de faire entrer des ménages dans l’impôt! s’exclame l’économiste Bertrand Martinot. Il y a donc de fortes chances pour que le gouvernement modifie le barème sur l’impôt».

• Répercussion sur la prime pour l’emploi

Versée à 6,3 millions de ménages modestes en 2012, la prime pour l’emploi (PPE) devrait, elle aussi, diminuer. D’après des simulations effectuées sur la base d’un ménage au smic à temps plein et qui n’a pas demandé le RSA activité, cette baisse devrait être de 97 euros, quelle que soit la situation familiale du ou des déclarants.

• Quelle hausse de pouvoir d’achat pour un couple avec deux enfants et au smic?

Imaginons un couple avec deux enfants, résidant dans un appartement parisien à 800 euros et déclarant 12 mois de revenus au smic. Chaque mois, ils perçoivent le RSA (499 euros), touchent des APL (365 euros) et vont demander en 2014 la prime pour l’emploi lors de leur prochaine déclaration sur le revenu (412 euros).

Si leur revenu annuel augmente de 500 euros comme l’annonce Manuel Valls, le montant de l’ensemble de ces aides devrait diminuer de 450 euros, selon nos simulations. Par conséquent, la baisse des charges sur le smic devrait finalement entraîner une hausse du pouvoir d’achat de 50 euros pour cette famille.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/24/20002-20140424ARTFIG00029-pourquoi-le-pouvoir-d-achat-des-smicards-va-peu-augmenter.php