Y’en a marre des députés européens

                   

CE QUE VOUS COÛTE VOTRE DÉPUTÉ EUROPÉEN !

A la veille du 8 mai, les Enquêtes du contribuable se sont penchées sur sont intéressés à l’Union européenne et à ses élus. Salaire confortable, indemnités généreuses, jetons de présence, frais de transport, bipolarité géographique : le parlement européen dévore des centaines de millions d’euros par an.

Si tant de candidats se bousculent à l’élection c’est parce que le statut de député européen est enviable. En 2014, les dépenses des parlementaires européens représentent environ 27% du budget 2014 (1,756 milliard d’euros) de l’UE, dont environ 200 millions gaspillés annuellement du fait de la bi-localisation Strasbourg/Bruxelles. Quel gâteau !

De qui se moque-t-on ? Des électeurs ! En novembre dernier, le Parlement a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020. Il diminue légèrement en crédits de paiement (-3,7%) et d’investissement (-3,5%).

Mais, les parlementaires se sont bien gardés de rogner dans les dépenses de fonctionnement de l’UE : 69,5 milliards d’euros à dépenser entre 2014 et 2020, soit 6 % du budget communautaire (+ 25 % par rapport à la législature 2007-2013). S’y ajoutera près d’un milliard d’euros distribués à la cinquantaine d’agences administratives gravitant autour des institutions communautaires et qui font vivre 8000 personnes.

Grâce à cet argent, les eurocrates font le plein. En avril dernier, le magazine European Voice a publié la rémunération des principaux dirigeants européens. On comprend pourquoi l’actuel président du Parlement, Martin Schulz, brigue la présidence de la Commission européenne. Ce poste lui garantirait un revenu de 26 770 euros par mois, avantages en nature non compris ! En moyenne, le traitement des commissaires européens dépasse celui des dirigeants des quatre grands pays de l’UE de 19 à 34%, affirme le magazine. [...]

Si la commission se goinfre, le Parlement européen n’est pas en reste. Depuis l’été 2009, les 766 députés sont payés 6201 euros nets par mois (impôt européen et assurance accidents déduits). C’est environ 1000 euros de plus qu’un parlementaire français qui, hors indemnité de frais de mandat et crédit collaborateurs, empoche 5149 euros nets par mois.

Sur ce salaire de base s’empile une « indemnité de frais généraux ». Avec son montant de 4300 euros mensuels, elle permet de voir large. Pour faire bonne mesure, les députés perçoivent également une indemnité de présence. Imaginez un salarié touchant une prime parce qu’il se rend effectivement sur son lieu de travail. Absurde ? Pas du tout ! C’est ce qui se passe au Parlement européen où les députés perçoivent 304 euros quand ils siègent. Comme cette indemnité peut être réduite de moitié pour les députés volages, certains parlementaires n’ont pas honte d’émarger avant de vaquer à leurs affaires.

Fabrice Durtal

http://www.contribuables.org/2014/05/07/ce-que-vous-coute-votre-depute-europeen/

Y’en a marre des magouilles du conseil général du Rhône

              

LES MAGOUILLES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE POUR JUSTIFIER LA HAUSSE DES DROITS DE MUTATION

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, les élus du Rhône sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€.

Tous les moyens sont bons pour nos élus départementaux pour piocher de plus en plus profond dans les poches des contribuables du Rhône !

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, nos élus sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€… ceci afin de justifier l’augmentation de près de 20% des taux de taxe foncière qui leur rapportera plus de 50 M€ chaque année !

Pour 2014, alors que les droits de mutation 2013 ont pourtant rapporté 243 M€ (soit 68 M€ de plus que les 175 prévus !), nos élus du département, comme l’Etat le permet afin d’aider les départements français dont les ressources fiscales sont faibles (ce qui n’est pas le cas du Rhône !), ont voté en février une augmentation de leur taux de 18,4%, les passant de 3,8 à 4,5% !

Malgré cela, les élus ont retenu au budget 2014 des recettes de 260 M€ seulement. Ils continuent ainsi de minimiser les recettes potentielles et justifient l’augmentation des droits de mutation par l’augmentation du fonds de péréquation entre départements dont la participation du Rhône passerait de 12 à 29 M€, soit 17 M€ de plus. Mais ce n’est pas 17 M€ que devrait rapporter cette majoration des taux, c’est 35 M€ pour les 9 derniers mois de l’année et 46 M€ en année pleine !

Toute cette cuisine est faite pour cacher le prix des bourdes que nos conseillers généraux ont réalisées en lançant la construction de la « Folie Confluences » et en souscrivant des emprunts toxiques !

Nos élus départementaux sont des gaspilleurs ! Au lieu de participer à la baisse des dépenses publiques, ils les augmentent et majorent encore et encore nos impôts !

CANOL – Contribuables Actifs du Lyonnais

www.canol.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/les-magouilles-du-conseil-general-du-rhone-pour-justifier-la-hausse-des-droits-de-mutation/

Y’en a marre des taxes et des sénateurs verts

              

Les sénateurs Verts déposent une proposition de loi pour taxer le diesel

Après avoir maintes fois épinglé le diesel, « scandale sanitaire qui se double d’une aberration économique », les Verts ont finalement déposé au Sénat, lundi 5 mai, une proposition de loi afin de dissuader les Français d’acheter des véhicules fonctionnant au gazole.

Comment ? Par le biais d’une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année de 10 %, sur les certificats d’immatriculation des véhicules diesel neufs. L’objectif est ainsi d’aboutir à une quasi-extinction de la filière d’ici à dix ans.

« NE PAS PIÉGER LES AUTOMOBILISTES »

« Il s’agit d’un signal politique fort afin de décourager de nouveaux acquéreurs de véhicules diesel, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel », explique Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, qui a déposé la proposition de loi.

« Nous avons préféré une taxe plutôt qu’un rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à celle de l’essence pour ne pas pénaliser les automobilistes déjà propriétaires d’un véhicule diesel », précise-t-elle. Or ce sont les plus vieilles voitures roulant au gazole, celles d’avant 2000, qui sont les plus polluantes : elles sont au nombre de 19 millions, soit 27 % du parc en circulation. « Il aurait été injuste de piéger ces consommateurs en taxant des voitures que l’Etat avait lui-même incité à acquérir par son ancien dispositif fiscal, justifie-t-elle. Pour être efficace, ce texte devra toutefois aller de pair avec une volonté politique du gouvernement. »

Pour la sénatrice, la disposition devrait ainsi s’accompagner, dans un second temps, d’une prime à la reconversion afin d’encourager l’abandon d’un véhicule polluant pour un véhicule propre ou pour les transports en commun, ainsi que d’un plan de reconversion de la filière diesel, qui représente 10 000 emplois.

NICHE FISCALE DE 7 MILLIARDS D’EUROS

« Financer ces 10 000 emplois, même exclusivement avec de l’argent public, coûterait à l’Etat moins de 1 milliard par an », indique la proposition de loi. Or, le diesel, en raison de sa moindre taxation (42 centimes par litre) par rapport à l’essence (60 centimes), coûte très cher à l’Etat : il représente une niche fiscale de 7 milliards d’euros par an selon un rapport de la Cour des comptes de l’an dernier. « Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont un mythe. Les moteurs diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances, à savoir plus de 20 000 kilomètres par an », s’indigne Aline Archimbaud.

Cette fiscalité préférentielle, instaurée dans les années 1950 sous la pression des professionnels de la route d’abord, puis pour soutenir les constructeurs automobiles français lancés à plein régime dans les moteurs alimentés au gazole, a eu pour conséquence une « dieselisation » rapide du parc : ces moteurs équipent aujourd’hui plus de 60 % des voitures françaises (contre 4,8 % en 1980) et pèsent pour 73 % dans les nouvelles immatriculations (contre 55 % pour la moyenne européenne).

IMPACT SANITAIRE

Or la nocivité de ce carburant, notamment responsable d’importantes émissions de particules fines – et ce malgré les filtres à particules –, est maintenant avérée. Les gaz d’échappement des moteurs diesel ont été classés comme cancérogènes pour l’homme en 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Un an plus tard, c’était au tour de la pollution de l’air de rejoindre cette catégorie. Et selon l’OMS, 7 millions de personnes sont mortes en 2012 en raison de la pollution de l’air.

En France, les études sur l’impact sanitaire des particules fines, encore trop peu nombreuses et pas toujours complètes, évoquent, elles, des chiffres allant de 2 900 morts prématurés (sur un bassin de 12 millions d’habitants, selon les chiffres de l’Institut de veille sanitaire) à 42 000 morts (selon des chiffres de la Commission européenne qui datent d’une quinzaine d’années).

Deux catégories de particules sont particulièrement dangereuses : les PM10, d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (10 µm, soit 10 millièmes de millimètre) et les PM2,5, dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres et peuvent, en raison de leur très petite taille, facilement pénétrer profondément dans les voies respiratoires. La liste des maux qu’elles provoquent est longue : bronchite chronique, asthme, cancer du poumon, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde ou encore problèmes placentaires.

SENSIBILISATION DE L’OPINION PUBLIQUE

« Avec les récents pics de pollution à répétition, il y a eu une sensibilisation de l’opinion publique. Les politiques voient qu’il faut bouger et qu’on peut le faire », assure Aline Archimbaud, s’appuyant sur l’exemple de Tokyo qui est parvenu, en dix ans, à quasiment éradiquer les véhicules diesel. La nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, avait déclaré, pendant la campagne des municipales, vouloir « éradiquer le diesel ». Tout comme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a estimé le 15 avril sur RMC et BFM-TV qu’il « faut en terminer petit à petit avec les voitures diesel ». Reste à voir si la nouvelle locataire de l’hôtel de Roquelaure, qui prône une écologie « positive » plutôt que « punitive », se prononcera en faveur d’une nouvelle taxe.

Cette proposition de loi pourrait être examinée lors de la prochaine niche parlementaire du groupe EELV au Sénat le 17 juin, après l’examen du texte sur les ondes électromagnétiques.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/06/les-senateurs-verts-deposent-une-proposition-de-loi-pour-taxer-le-diesel_4412217_3244.html