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Y’en a marre de l’écotaxe

Posté par ippolito le 12 mai 2014

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L’écotaxe, une machine à dette

Retardé à l’allumage, le dispositif pourrait coûter près de 2 milliards faute d’alternative rapide.

Il va falloir trancher, et vite. Un report sine die de la taxe sur les poids lourds coûterait près de 2 milliards d’euros aux finances publiques, l’ardoise gonflant de mois en mois. Un comble, pour une «écotaxe» censée financer des transports routiers ou ferroviaires sans passer par l’impôt, sur fond de disette budgétaire.

L’Assemblée nationale, dont la mission d’information auditionnait hier soir le ministre des Finances, Michel Sapin, après avoir entendu sa collègue de l’Ecologie, Ségolène Royal, rendra son rapport la semaine prochaine – et le Sénat, également missionné, la semaine suivante. Puis le gouvernement devrait proposer, à la mi-juin, sa solution pour s’extirper du maelström. Il est peu probable que la sortie se fasse par le haut, tant cette foutue écotaxe ne conduit qu’à de mauvaises solutions.

Le Manque à gagner : 1 milliard d’euros

C’est acté dans le budget 2014 : le gouvernement vient d’accorder une «subvention budgétaire» de 650 millions d’euros pour pallier le retard à l’allumage de l’écotaxe. Elle devait théoriquement abonder l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF, en charge de développer les infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales).

Ratifié par le Parlement en 2009, le contrat entre l’Etat français et la société Ecomouv, à qui fut sous-traitée la collecte de la taxe poids lourds, a été signé en octobre 2011. Et depuis… plus rien. A cette date, le manque à gagner – «à n’en pas douter significatif», selon l’ancien ministre du Budget Bernard Cazeneuve – culmine à 800 millions d’euros pour l’Etat français.

A cela s’ajoutent quelque 170 millions passant sous le nez des conseils généraux. Les deux tiers d’entre eux avaient fait des pieds et des mains pour élargir les routes taxables : aux 10 000 km de nationales, se sont ajoutées 5 000 km de départementales. Arnaud Montebourg, alors aux manettes de la Saône-et-Loire, avait ainsi obtenu le financement d’une 2 × 2 voies.

A Paris, Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo avaient obtenu que le boulevard périphérique (assimilé à une route départementale) soit éligible à l’écotaxe : 18 millions potentiellement en caisse (soit plus de 10% de l’enveloppe promise à l’ensemble des départements).

Le Dédit contractuel : 800 millions d’euros

En cas d’annulation du contrat passé avec la société Ecomouv, comme semble le suggérer Ségolène Royal, «sa résiliation coûtera 800 millions d’euros» au contribuable, selon Bernard Cazeneuve. Aux 600 millions déjà investis par la société franco-italienne (installations de portiques, centrale d’appel…), s’ajouteraient divers frais financiers ou de maintenance. Jésuites en diable, ses dirigeants alternent le chaud et le froid : «Nous n’avons pas calculé le coût précis d’une éventuelle résiliation car nous ne sommes pas dans cette optique», mais «on pourrait arriver à des chiffres cohérents avec ceux du ministre». C’est bien pourquoi le président-rapporteur de la mission parlementaire, le radical de gauche Jean-Paul Chanteguet, avait tenu à délimiter le périmètre de ses travaux : «Proposer des aménagements au cadre existant.»

Le plan de Ségolène Royal : faire payer Vinci

Sitôt nommée ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal met les pieds dans le plat. Première piste de remplacement : instaurer à la frontière une vignette visant exclusivement les gros cubes étrangers, en violation flagrante des directives européennes – «les péages et droits d’usage sont appliqués sans discrimination en raison de la nationalité du transporteur».

Seconde piste, bien plus sérieuse : taxer les concessionnaires d’autoroutes privatisées sous Dominique de Villepin (les Vinci et autres), déjà payantes. L’écotaxe ne visant que les routes secondaires dites «non concédées» au privé, ce sont les grands bénéficiaires indirects de l’écotaxe : par un report de trafic, les concessionnaires d’autoroutes privées bénéficieraient d’un surplus de recettes compris entre 200 millions et 400 millions d’euros. Sans même lever le petit doigt ! «Ces autoroutes font un bénéfice de 2 milliards d’euros, souligne Ségolène Royal, si on cherche 1 milliard, on a réglé le problème…»

Une course de lenteur à 250 millions

Formellement, le système écotaxe est «opérationnel et remis à l’Etat depuis septembre 2013», assure la direction d’Ecomouv. Il a depuis passé l’épreuve de la VABF (vérification d’aptitude au bon fonctionnement) en janvier, puis la VSR (vérification de service régulier) en mars. Ne manque plus que la MAD (mise à disposition), que le gouvernement tente de retarder vaille que vaille.

Car alors le système deviendra fou : l’Etat français devra verser à Ecomouv 20 millions par mois de retard. Des négociations sont en cours, le gouvernement ne peut faire mieux que de se dire «particulièrement exigeant pour minimiser le montant des loyers» dus pour cause de suspension. En attendant, il a déjà ratifié la suppression de la taxe à l’essieu, visant à contrebalancer l’écotaxe : 150 millions dans la poche des transporteurs, acquis pour de bon.

Renaud LECADRE

http://www.liberation.fr/economie/2014/05/07/l-ecotaxe-une-machine-a-dette_1011898

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Y’en a marre des promesses de François Hollande et surtout de son bilan

Posté par ippolito le 12 mai 2014

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Deux ans après : les reniements du président Hollande

Le 6 mai 2012, François Hollande était élu président de la République sur un programme constitué de 60 engagements pour le « changement ». Deux ans après, que sont-ils devenus ?

Les 60 engagements du candidat socialiste ne dessinaient pas les contours d’une véritable politique alternative. Ils cherchaient néanmoins à se distinguer du sarkozysme. Pourtant, deux ans après l’élection présidentielle, un constat s’impose : les rares avancées qu’ils comportaient n’ont pas été tenues. La continuité avec les politiques menées par le précédent gouvernement est presque totale. Les électeurs n’attendaient peut-être pas grand chose ; leurs modestes espoirs auront quand même été déçus.

Réforme fiscale aux oubliettes

Le premier chapitre des 60 engagements concernait la politique économique. Rétrospectivement, il est constitué d’une longue liste de reniements qui donne le tournis. Pour « redresser la France », le candidat socialiste en appelait à « une grande réforme fiscale » (§14-17). Cette réforme n’a jamais eu lieu. Selon l’économiste Thomas Piketty, pourtant réputé proche du PS, la politique fiscale du gouvernement s’est réduite à une série d’ »improvisations » et d’ »incohérences ». Quant à la « remise à plat » annoncée par Jean-Marc Ayrault fin 2013, elle a définitivement été enterrée avec le « Pacte de responsabilité ».

L’équilibre des finances publiques devait être rétabli en revenant sur les « cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordés aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises » (§9) ? Ce seront finalement des coupes dans les dépenses publiques et l’augmentation des taxes sur la consommation, qui touchent les plus modestes. Cette orientation se dessinait déjà dans le premier des reniements de François Hollande, celui d’adopter, dès septembre 2012, le Traité budgétaire européen, plutôt que de renégocier un « Pacte de croissance » pour sortir « de la crise et de la spirale d’austérité qui l’aggrave » (§11).

Austérité aggravée

L’ensemble des réformes du gouvernement est marqué du sceau de l’austérité. Le candidat Hollande appelait de ses vœux une « réforme des retraites justes » (§18) et de « revenir immédiatement à la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs annuités » ? Ce sera finalement une réforme qui pénalise les plus précaires, les jeunes et les futurs retraités en allongeant la durée de cotisation, avec des contreparties cosmétiques.

Il annonçait vouloir « mettre un coup d’arrêt à l’application du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux » et « lutter contre la fracture territoriale » (§10, 28) ? Après deux budgets de restrictions sans précédents, de nouvelles coupes budgétaires sont en préparation dans le cadre du « Pacte de responsabilité », quitte à réhabiliter la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et à tarir les ressources des collectivités et services publics locaux.

Il promettait d’« agir pour la cohésion sociale avec les collectivités et les associations » ? Les coupures budgétaires frappent durement les associations, menaçant plus de 40 000 emplois selon le Collectif des associations citoyennes .

Chômage, précarité et inégalités renforcés

Le candidat Hollande s’engageait à « favoriser la production et l’emploi en France » (§2) ? Le gouvernement ne manquera pas une occasion de céder aux exigences du MEDEF et autres investisseurs. « Pigeons », « Pacte de compétitivité », « Pacte de responsabilité »… les exonérations de cotisations patronales s’accumulent aussi vite que se multiplient les coupes dans les budgets publics et les impôts sur la consommation. Si l’emploi ne suit pas, les dividendes, eux, explosent…

Les salariés ne cessent de payer le prix des mesures de « compétitivité ». Ainsi l’accord national interprofessionnel (ANI ou « accord compétitivité-emploi ») permet-il de faciliter la mise en œuvre de plans sociaux, voire de baisser les salaires. Le candidat Hollande voulait « faire prévaloir la justice au travail » (§24-26)… Quoi de mieux que de s’attaquer aux moyens de l’inspection du travail, au droit du travail (à travers l’ANI) et aux tribunaux prudhommaux ?

Quant aux promesses de « défendre un budget européen ambitieux au service des grands projets d’avenir » (§12), ou « pour l’avenir de l’agriculture » (§6), elles resteront, elles aussi, lettre morte : le budget négocié pour 2014-2020 sera plus faible que le précédent ! Et la « banque publique d’investissement » (§1) se contentera, quant à elle, de rassembler pour une large part des fonds déjà existants.

Lobby bancaire chouchouté

En continuité avec la politique économique néolibérale de Nicolas Sarkozy, les « engagements » du candidat Hollande contre la mainmise de la finance et des banques sont taillés en pièce. Lors de son discours du Bourget, il dénonçait la finance, son « adversaire ».

Pourtant, le gouvernement travaillera main dans la main avec les banques françaises pour la mise en place de la réforme bancaire. La « séparation bancaire » promise des activités de détail et d’investissement n’aura pas lieu, et laissera place à un ridicule cloisonnement concernant moins d’un cinquantième de l’activité des banques selon Frédéric Oudéa, patron de Société générale . Quant à « l’interdiction aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux », Jérôme Cahuzac ne l’a pas mise en œuvre et, malgré son départ, on l’attend encore.

Cette fructueuse collaboration avec « l’adversaire » d’hier se poursuit en ce moment même au sujet de la taxe européenne sur les transactions financières. Loin de contribuer à son application à l’échelle européenne, comme promettait le candidat Hollande, le gouvernement s’acharne à vouloir imposer à l’Allemagne et à la Commission européenne l’exonération des transactions les plus spéculatives : celles sur les produits dérivés. Quant à « l’encadrement des bonus » et à « l’interdiction des produits financiers toxiques » (§7), il semble que ces promesses soient définitivement passées à la trappe…

Autre cadeau aux banques : la baisse du taux du livret A, au plus grand bénéfice des assurances-vie. Le candidat Hollande annonçait « garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance » (§8) ? Il garantira surtout le bien-être des banques, en allant jusqu’à leur donner la possibilité de bénéficier des dépôts sur le livret A au détriment du financement de logement social…

Dumping généralisé, écologie méprisée

Cette capitulation en rase campagne devant les intérêts industriels et financiers pourrait se parachever avec la négociation de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le candidat Hollande promettait le « juste-échange » : « une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale » (§13) ; le président Hollande souhaite, quant à lui, « aller vite » pour conclure le nouveau traité transatlantique (TAFTA), qui entraînerait un dumping social et environnemental sans précédent avec la possibilité pour les firmes multinationales d’attaquer les États devant des tribunaux privés si les réglementations publiques faisaient « obstacle » à l’investissement ou au profit.

L’écologie était le parent pauvre des promesses électorales du candidat Hollande. Pourtant, même là, le peu qui était annoncé n’est pas tenu. La tarification progressive du gaz, de l’eau et de l’électricité est morte-née. Le plan de rénovation thermique pour un million de logements par an reste mystérieux quant à son financement. La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et la fermeture de la centrale de Fessenheim demeurent incertaines. La « montée en puissance des énergies renouvelables », promise sans détails chiffrés, est lente et l’industrie photovoltaïque s’enfonce dans la crise faute d’incitations budgétaires.

Plus généralement, la transition écologique n’est pas financée et le gouvernement s’appuie sur la bonne volonté des banques, des entreprises et des particuliers pour la mettre en œuvre sans remise en cause de l’orthodoxie budgétaires.

Sur le plan européen, les lobbies énergétiques, encouragés par les États dont le gouvernement français, sont en train d’imposer un très net reflux des objectifs de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour la période 2020 – 2030.

La France ne joue pas de rôle moteur ni exemplaire en Europe dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre alors qu’elle doit héberger la conférence de l’ONU sur le climat de 2015. En prenant en compte les émissions incorporées dans les biens et services importées, l’empreinte écologique insoutenable du pays continue de s’accroître.

Refusant d’envisager la mise en œuvre d’une fiscalité écologique à l’échelle européenne comme il s’y était engagé, François Hollande contribue à maintenir coûte que coûte un marché européen du carbone inefficace, injuste et dangereux qui est incapable de fournir les ressources nécessaires pour financer de véritables politiques de transition énergétique européennes vers des économies post-carbone.

Valeurs bafouées, démocratie dévaluée

Devant l’étendue de ces renoncements, devant une politique d’austérité brutale au service des banques, les engagements de « redonner espoir aux nouvelles générations » en « combattant le chômage » (§33-35), de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » (§41-43) semblent bien dérisoires. Et comment s’étonner quand un sondage (qui reste, certes, un sondage) annonce que 61 % des jeunes seraient prêts à se révolter ?

L’engagement de « donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger » (§52,53) prend a posteriori une résonance particulière, si l’on pense à la répression à l’égard des mouvements sociaux, manifestant à Notre-Dame-des-Landes pour un autre modèle de développement ou à Paris pour le droit au logement. Concernant l’engagement « de lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits » (§30-32), on ne pourra s’empêcher de penser aux propos discriminatoires de Manuel Valls à l’égard des Roms, que leur culture « différente » empêcherait de pouvoir s’installer durablement « chez nous ».

Cette approche sécuritaire concerne aussi la politique étrangère. Le candidat Hollande prenait l’engagement de « porter haut la voix et les valeurs de la France dans le monde »(§57) ; le président Hollande ne manque pas une occasion de s’afficher en soutien des États-Unis, quitte à engager la France dans une multiplication d’interventions militaires dont les tenants et aboutissants sont pour le moins incertains.

Enfin, le candidat Hollande en appelait à une « République exemplaire ».

L’affaire Cahuzac témoignera pourtant de sa frilosité à faire la lumière sur « l’intégrité des élus », à garantir « l’impartialité de l’État » et surtout à « respecter les contre-pouvoirs » (§47-51)… alors même que certains ministres n’ont pas manqué de calomnier Médiapart, et que des démarches ont été engagées par le gouvernement pour blanchir le ministre du budget accusé, à juste titre, d’évasion fiscale. Plus récemment, l’affaire Morelle pose la question d’un mélange des genres et de conflits d’intérêts au plus près de l’entourage du président de la République.

Les 60 engagements de François Hollande se terminaient sur une volonté de « donner un nouvel élan à notre démocratie ». En faisant le contraire de ce pour quoi les électeurs l’ont élu, François Hollande a surtout donné un nouvel élan à des politiques fautrices de précarité et d’inégalités. Des politiques menées depuis trente ans, qui maintiennent la France et l’Europe dans la récession. Qui nourrissent une profonde crise sociale, écologique et démocratique. Qui frappent de plein fouet les peuples et contribuent à l’essor d’une extrême-droite démagogique et raciste.

Résistances et alternatives : imposons le changement !

Ce bref bilan des promesses non tenues du candidat Hollande n’a pas vocation à contribuer à la résignation ambiante. Dans la frénésie de « nouvelles » qui caractérisent notre système médiatique, si l’amnésie est la règle, ne pas oublier les paroles non tenues constitue un devoir citoyen. Les politiques mises en œuvre par le gouvernement sont impopulaires, et il n’a pas été élu pour mener ces politiques-là. À nous, citoyen-ne-s, de transformer la colère populaire en force de changement !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2014/05/08/deux-ans-apres-les-reniements-du-president-hollande/

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Y’en a marre de subventionner les éoliennes terrestres

Posté par ippolito le 12 mai 2014

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Et si on arrêtait de subventionner les éoliennes terrestres

Ces engins produisent peu de vent, coûtent cher à la collectivité et rapportent – trop – gros à leurs promoteurs. C’est un organisme officiel qui le dit.

Et le gagnant est… Ce mercredi 7 mai, Ségolène Royal a annoncé que le consortium GDF Areva remportait l’appel d’offres pour la construction de deux parcs d’éoliennes en mer, au large du Tréport et de Noirmoutier. Elle en a profité pour promettre que la filière éolienne créerait à elle seule 10 000 emplois.

C’est une bonne nouvelle, qui serait encore meilleure si, dans le même mouvement, la ministre de l’Énergie décidait de changer les règles du jeu pour les éoliennes terrestres.

Celles-ci coûtent entre 25 et 30 % moins cher à l’installation qu’en mer, mais elles produisent deux fois moins d’électricité et doivent être relayées notamment par des centrales thermiques polluantes. Pourtant, le Grenelle de l’Environnement a fixé pour 2020 un objectif de 8 000 nouveaux appareils, dont moins du quart seulement au large des côtes.

C’est fâcheux. Parce que les promoteurs éoliens réalisent des profits parfois mirobolants sur le dos de la collectivité. Outre la détérioration du paysage, qui est un bien public pour lequel ils ne paient pas un centime, ils sont subventionnés par chaque abonné à EDF – sur votre facture, c’est la ligne CSPE, pour contribution au service public d’électricité. L’entreprise publique est en effet tenue de leur acheter l’électricité qu’ils produisent à un tarif garanti, lequel a été plusieurs fois révisé, mais reste scandaleusement avantageux.

50 % de rentabilité !

C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui l’écrit dans un rapport publié il y a quelques jours. Après avoir étudié le fonctionnement de 39 parcs éoliens mis en service entre 2007 et 2012, elle observe que certains d’entre eux affichent des taux de profits après impôts allant jusqu’à 50 %. Malgré le langage mesuré d’usage dans ce genre de document, la CRE parle de rentabilité « excessive ».

Et quand le parc est amorti, c’est encore plus juteux. Le prix garanti est calculé pour des installations qui durent théoriquement 15 ans, mais qui en réalité fonctionnent encore au bout de 20 ou 25 ans.

Hasard du calendrier, mercredi 7 mai, juste avant l’annonce de Ségolène Royal, un rapporteur du Conseil d’État, saisi par la plainte d’une association anti-éolienne, recommandait de supprimer ce tarif bonifié, estimant qu’il représente une aide illégale de l’État. Décision dans deux ou trois semaines. Mais si cet avis est suivi, le gouvernement risque de préparer sans tarder un nouveau décret, conforme aux textes européens. Il reste à espérer qu’il prendra le temps de faire les comptes…

http://www.lepoint.fr/environnement/et-si-on-arretait-de-subventionner-les-eoliennes-terrestres-08-05-2014-1820512_1927.php

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