Y’en a marre de la SNCF

                              

Trains trop larges : ce n’est pas le premier bug !

Avant l’affaire des trains trop larges, il y eut déjà d’autres erreurs ubuesques : des quais trop bas sur le réseau d’Île-de-France, un nouveau Francilien à un seul plancher venant remplacer des rames à deux étages et obligeant les usagers à rester debout, etc. Des aberrations qui prennent leur source, en partie, dans une dinguerie : la séparation d’une seule et même activité entre deux entités, la SNCF et Réseau Ferré de France, qui se font la guerre.

La révélation par le Canard Enchaîné du gag courtelinesque de la commande par la SNCF de 2 000 TER qui ont vingt centimètres de trop pour passer entre les quais de nombreuses gares ne fait pas que rire. Cette blague de polytechniciens ouvre les yeux du grand public sur le bazar qu’est devenu le service public des transports.

Apprenant à cette occasion que les nouveaux trains français ne sont plus seulement fabriqués par Alstom, mais par le canadien Bombardier, l’usager découvre surtout que le système français fait intervenir de manière ubuesque deux acteurs qui travaillent chacun dans leur coin et se détestent cordialement, la SNCF, qui s’occupe des trains qui roulent (pas toujours), et RFF (Réseau Ferré de France), qui s’occupe des rails et des quais.

C’est pour dissimuler une partie de la dette publique afin de se conformer aux critères de Maastricht, que les infrastructures de la SNCF (rails, aiguillages, signalisation, alimentation électrique) ont été regroupées en 1997 dans une nouvelle société, RFF, à qui l’Etat avait fourgué une dette de plus de 20 milliards d’euros venant de la SNCF.

Le gouvernement expliquait à l’époque que c’était pour satisfaire aux exigences de la Commission européenne, laquelle demandait d’ouvrir les grandes lignes à la concurrence, ce qui est faux, la Deutsche Bahn n’ayant pas procédé à ce saucissonnage absurde et Guillaume Pépy ayant récemment obtenu de revenir sur cette partition.

Résumons donc cette dinguerie qui explique le bug des trains trop gros (attention, il faut se cramponner) : la SNCF fait rouler ses trains sur le réseau qu’elle loue à RFF, laquelle possède les rails, les aiguillages et les quais de gares, mais pas les gares qui restent à la SNCF ! RFF, qui n’a pas de personnel, a l’obligation de faire appel à la SNCF qui lui facture la maintenance du réseau… Car, pour faire accepter cette réforme néolibérale aux syndicats de la SNCF, la gauche avait à l’époque imposé cette clause corporatiste à RFF : le monopole des travaux d’entretien pour la SNCF.

Depuis, chacun a pris l’habitude de trouver les défauts des autres plus gênants que les siens et une culture de la défausse s’est installée : RFF considère que la SNCF, qui lui sous-rémunère la location des rails, est mal gérée et que les factures de ses travaux sont exorbitantes. La SNCF estime que RFF n’a pas les moyens d’entretenir le réseau qu’elle loue. Et quand il est décidé d’investir, la SNCF (où les énarques ont proliféré) et RFF (bastion des cheminots polytechniciens) se font des croche-pattes plus ou moins volontaires.

Car le coup des quais trop larges n’est pas le premier bug issu de leur petite guerre. Il y a eu auparavant celui des quais trop bas sur le réseau Ile-de-France ! Il y a trois ans, lors de la mise en service du nouveau « Francilien » commandé par la SNCF (fabriqué aussi par Bombardier), les deux compères se sont aperçus un peu tard que ce nouveau matériel roulant, plus haut que l’ancien, nécessitait de rehausser les quais de gares.

La SNCF pensait que RFF, propriétaire de tous les quais, s’acquitterait de cette mise à hauteur. RFF rétorqua que ce choix ayant été fait par la SNCF sans qu’elle soit consultée, elle ne paierait pas cette mise à niveau qu’elle avait alors estimé à 2 milliards d’euros.

Résultat, seules quelques gares ont été rectifiées, dans les autres le Francilien déploie automatiquement au bon étiage une « marche à hauteur mobile », des balises étant installés dans les gares aux quais trop bas pour indiquer au train de s’adapter. Aux personnes âgées et handicapés de se cramponner pour monter dans les voitures ou en descendre…

Dans l’affaire du jour — les trains trop larges — RFF évalue à 50 millions le coûts des travaux d’élargissement des quais (les spécialistes pensent déjà à deux ou trois fois plus) tout en expliquant que personne ne sera lésé. Ces sommes qui n’auraient pas dû exister, palliant des erreurs dues à la mésentente entre technocrates, ne sont pas des investissements améliorant quoi que ce soit pour les usagers, mais des surcoûts qui seront évidemment acquittés d’une manière ou d’une autre, soit sur la feuille d’impôt du contribuables, soit dans les tarifs payés par l’usager qui sont déjà exorbitants (plus de 100 euros par mois pour nombre d’usagers franciliens).

Quand ils ne se traduisent pas des dépenses supplémentaires, ces dysfonctionnements dégradent encore les conditions de transport, ce que montre un autre méga bug dont on a beaucoup moins parlé, concernant la mauvaise conception du Francilien Bombardier : une partie des usagers doit voyager debout parce qu’on a remplacé des rames à deux étages par des rames à un seul plancher.

Ces rames autotractées de huit voitures disposant de larges portes automatiques pour « fluidifier » les montées et les descentes, sont constituées d’un seul plancher « vidéo surveillable » (alibi pour supprimer le personnel embarqué).

Ce choix, qui correspond à la volonté de la SNCF de s’aligner sur le « modèle japonais », a pour conséquence un faible gain de place par rame (15%) alors que la SNCF envisage 50% d’augmentation du trafic d’ici à 2030. Comment cela peut-il coller ? En misant sur une grande fréquence des trains, mais aussi, avait fini par avouer la SNCF, en prévoyant sans état d’âme qu’ « aux heures de pointe 10% des usagers voyagent debout ». Pour la SNCF, tout est possible…

A l’époque, RFF s’était inquiété à haute voix de ce choix d’un matériel « pas très capacitaire » et en avait annoncé les défauts : « Etre debout, c’est acceptable pendant quelques minutes dans Paris. Mais demander aux gens de voyager ainsi pendant quarante minutes, c’est peut-être plus difficile…», mettait ainsi en garde l’un des patrons de RFF.

La SNCF expliquait alors que RFF se mêlait de ce qui ne le regardait pas et Jean-Paul Huchon, président socialiste du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), représentant des élus et donc des usagers, avait laissé passer cette faille. Au moment de l’inauguration, il s’était contenté de prendre date : « On va voir ce que vont donner les premières mises en service, et s’il faut des rames à deux niveaux, on fera des rames à deux niveaux ! » Depuis, il a renié cette promesse et des milliers d’usagers sont contraints chaque jour à la station debout durant une demi-heure ou parfois plus…

http://www.marianne.net/Trains-trop-larges-ce-n-est-pas-le-premier-bug-_a238927.html

Y’en a marre des sénateurs

                              

Sénat : des élus UMP sont soupçonnés d’avoir détourné près de 400 000 euros

Une information judiciaire a été ouverte pour des faits de « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment » visant des sénateurs UMP. C’est le journal Le Parisien qui l’annonce ce mardi 20 mai. Cette instruction fait suite à une enquête préliminaire qui a duré plusieurs mois et qui a été confiée à la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA).

Concrètement, la justice soupçonne des détournements de fonds, évalués à environ 400 000 euros, au profit de sénateurs UMP. Tout est parti d’un signalement de Tracfin, la cellule de Bercy chargée de lutter contre le blanchiment d’argent. Des mouvements de fonds suspects ont été détectés entre deux associations de loi 1901, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi).

« Selon les premières investigations, l’URS, dont le siège est situé à Saint-Valérien (Yonne), a perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat, versés par la questure de la chambre haute, avant de les rétrocéder à ses membres… Les détournements de fonds pourraient s’élever à près de 400 000 €, en l’espace de deux ans », explique Le Parisien.

Dans le rapport de la BRDA, il est indiqué qu’entre les mois de décembre 2009 et mars 2012, « l’URS a édité plusieurs chèques à destination d’une trentaine des 130 représentants UMP au Sénat pour un montant avoisinant les 210 000 €. Sur la même période, un virement de 70 000 € a également été effectué par l’URS au profit du Crespi. Les comptes de l’Union républicaine du Sénat ont aussi été débités de près de 113 000 € en espèces ». « Par la suite, près de 60 000 € ont encore été retirés, toujours en espèces, des comptes du Crespi », ajoute Le Parisien.

Ces sommes issues du budget du palais du Luxembourg auraient notamment servi à rembourser les frais de relations publiques des sénateurs UMP, membres de l’URS, au cours de différentes élections ».

Interrogé par Le Parisien, l’un des sénateurs a reconnu avoir fait des chèques, sans savoir qu’il ne détenait pas de délégation de signature, mais a nié « avoir perçu des espèces ». L’enquête est en cours.

*** Source
- Stéphane Sellami, « Petits arrangements entre élus ? », Le Parisien, 20.05.2014

http://www.politique.net/2014052001-senat-detournements-de-fonds.htm

Y’en a marre de l’endettement des CHU

                              

PALMARÈS DE L’ ENDETTEMENT DES CHU

Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur l’endettement des CHU et sur les Hôpitaux les plus endettés.

D’après la Cour des comptes, les emprunts toxiques des CHU représentaient 2,5 milliard d’euros fin 2012, soit 9 % de l’encours total de dette. Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La dette du CHU d’Amiens s’élève ainsi à près 450 millions d’euros, soit 85% de ses ressources annuelles. Un ratio qui dépasse les 130 % pour le CHU de Chalon-sur-Saône. La Cour des comptes pointe également du doigt l’endettement du CHU de Metz, Dijon ou Marseille.

Dans son rapport, la Cour épingle ensuite l’ endettement du CHU de Saint-Etienne ainsi que ses importants emprunts toxiques:

« Le CHU de Saint-Étienne, dont le budget approche 500 M€, avait à la fin 2012 une dette proche de 290 M€, composée à plus de 50 % d’emprunts structurés. Le service de la dette absorbe 6,3 % de s produits d’exploitation de l’hôpital, et constitue donc un obstacle majeur dans la voie du retour à l’équilibre de l’établissement.

La dette du CHU de Saint-Etienne trouve son origine dans la reconstruction et la restructuration d’une grande partie de ses installations de médecine, chirurgie, obstétrique et de psychiatrie sur son site de l’hôpital Nord. Cet investissement de 148 M€, essentiellement financé par l’emprunt, a fait l’objet d’une aide dans le cadre du plan Hôpital 2007, sous forme de crédits budgétaires fléchés contribuant au paiement des charges financières.

En sus de l’opération de regroupement à l’hôpital Nord soutenue au titre du plan Hôpital 2007, le CHU de Saint-Étienne a consacré 239 M€ au cours de la période 2000-2010 à d’autres restructurations et à des investissements courants. Il a ainsi investi sur dix ans, 387 M€ en bénéficiant de la part de la tutelle d’un montant d’aide contractualisé de 32,5 M€, qui ne représentait que 6 % du montant total des investissements, mais qui facilitait néanmoins le recours à l’emprunt.

Pour servir sa dette, grevée par la présence d’emprunts structurés qui sont entrés en phase de majoration des taux d’intérêt, tout en continuant de financer ses investissements courants, le CHU de Saint-Étienne devrait atteindre à fin 2016 une marge de l’ordre de 9,5 % des produits de son exploitation principale. Dans une note de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes pour le COPERMO 32 de juin 2013, il est noté que « la charge de la dette qui doit être assumée par le CHU au titre des remboursements de capital et charges d’intérêts excède le niveau maximal absorbable par un hôpital dans des conditions normales de performance ».

Le poids de la dette sur l’exploitation du CHU de Saint-Étienne tient en partie à l’impact des emprunts structurés souscrits pour financer ses investissements. En juillet 2012, le CHU a décidé d’assigner devant les tribunaux la banque Dexia, qui lui a délivré ces prêts. La situation de l’établissement est également imputable à un surendettement dont la mesure n’a pas été prise à temps. Au-delà du projet de reg roupement de l’hôpital Nord, la dynamique du plan Hôpital 2007 a eu un effet d’entrainement sur l’ensemble des investissements du CHU, sans prise en compte de la soutenabilité de sa situation financière.

En décembre 2013, le CHU de Saint-Étienne a signé avec l’agence régionale de santé un contrat de retour à l’équilibre financier, dans lequel il s’engage sur un taux cible de marge brute de 8 %, nécessitant une réduction drastique des investissements et des mesures de maîtrise des charges et de restructurations, en contrepartie d’une aide budgétaire de 28 M€ allouée pour la période 2013-2016. »

D’après le rapport de la Cour des comptes sur l’endettement des CHU, les situations de surendettement correspondent souvent à des établissements dont les projets n’auraient jamais dû être financés par l’emprunt.

Alors que la première tranche du plan Hôpital 2012, lancé en 2007, avait conduit selon le ministère de la santé à sélectionner un montant total d’investissements de 5,6 Md€, aidés à hauteur de 2,2 Md€, la prise de conscience du caractère excessif de la progression de la dette des établissements publics de santé a conduit à différer la deuxième tranche, qui aurait dû être lancée en septembre 2011.

Critiquée pour les effets d’aubaine dont ont pu bénéficier certains établissements qui auraient pu davantage autofinancer leurs investissements, et inversement par l’encouragement donné à l’endettement d’établissements pourtant fragiles sur le plan financier, la logique des plans hospitaliers pluriannuels a été abandonnée au profit d’un processus annuel de revues de projets, articulant un niveau régional et un niveau national.

Selon la Cour des comptes, le triplement en dix ans de la dette est d’autant plus préoccupant qu’il a servi dans de nombreux cas à financer des projets qui alourdissent les charges d’exploitation (charges financières, frais de maintenance et d’entretien), sans améliorer la productivité hospitalière.

Les encours les plus risqués sont concentrés sur un nombre relativement limité d’établissements. Moins d’une centaine a souscrit des emprunts hors charte (82 sur l’échantillon de 712 établissements couverts par l’enquête ODT 2012). Les 50 établissements dont l’encours est le plus fortement chargé en produits hors charte concentrent près de 85 % (781 M€) de ces produits.

Parmi ces établissements figurent ainsi entre autre s le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, dont la dette de 25 M€ est composée à 98 % de produits structurés hors charte et celui de Villefranche de Rouergue, qui détient 16,3 M€ d’emprunts hors charte représentant 73 % de son encours total. Les établissements plus importants détenant ce type de produit ont en général un encours hors charte plus dilué dans leur encours total. C’est notamment le cas du centre hospitalier de Meaux, dont les prêts hors charte atteignaient 22 M€, représentant 40 % de l’encours total.

Parmi les CHU les plus endettés, sont plus particulièrement concernés le CHU de Saint-Étienne, dont l’encours hors charte atteignait 96 M€ fin 2012 (33 % de son encours total), celui de Nantes (98 M€ d’encours hors charte, soit 43 % de son encours total, qui comprend également d’autres produits structurés sensibles), et celui de Fort-de-France ( 37 M€ d’encours hors charte, représentant 18 % de son encours total).

La Cour des comptes estime que plusieurs de ces CHU sont exposés à un risque important, mais ne sont pas encore parvenus au terme de la phase de « bonification » leur permettant de bénéficier de taux inférieurs à ceux du marché.

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/palmares-de-l-endettement-des-chu/