Y’en a marre de l’endettement des CHU

                              

PALMARÈS DE L’ ENDETTEMENT DES CHU

Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur l’endettement des CHU et sur les Hôpitaux les plus endettés.

D’après la Cour des comptes, les emprunts toxiques des CHU représentaient 2,5 milliard d’euros fin 2012, soit 9 % de l’encours total de dette. Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La dette du CHU d’Amiens s’élève ainsi à près 450 millions d’euros, soit 85% de ses ressources annuelles. Un ratio qui dépasse les 130 % pour le CHU de Chalon-sur-Saône. La Cour des comptes pointe également du doigt l’endettement du CHU de Metz, Dijon ou Marseille.

Dans son rapport, la Cour épingle ensuite l’ endettement du CHU de Saint-Etienne ainsi que ses importants emprunts toxiques:

« Le CHU de Saint-Étienne, dont le budget approche 500 M€, avait à la fin 2012 une dette proche de 290 M€, composée à plus de 50 % d’emprunts structurés. Le service de la dette absorbe 6,3 % de s produits d’exploitation de l’hôpital, et constitue donc un obstacle majeur dans la voie du retour à l’équilibre de l’établissement.

La dette du CHU de Saint-Etienne trouve son origine dans la reconstruction et la restructuration d’une grande partie de ses installations de médecine, chirurgie, obstétrique et de psychiatrie sur son site de l’hôpital Nord. Cet investissement de 148 M€, essentiellement financé par l’emprunt, a fait l’objet d’une aide dans le cadre du plan Hôpital 2007, sous forme de crédits budgétaires fléchés contribuant au paiement des charges financières.

En sus de l’opération de regroupement à l’hôpital Nord soutenue au titre du plan Hôpital 2007, le CHU de Saint-Étienne a consacré 239 M€ au cours de la période 2000-2010 à d’autres restructurations et à des investissements courants. Il a ainsi investi sur dix ans, 387 M€ en bénéficiant de la part de la tutelle d’un montant d’aide contractualisé de 32,5 M€, qui ne représentait que 6 % du montant total des investissements, mais qui facilitait néanmoins le recours à l’emprunt.

Pour servir sa dette, grevée par la présence d’emprunts structurés qui sont entrés en phase de majoration des taux d’intérêt, tout en continuant de financer ses investissements courants, le CHU de Saint-Étienne devrait atteindre à fin 2016 une marge de l’ordre de 9,5 % des produits de son exploitation principale. Dans une note de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes pour le COPERMO 32 de juin 2013, il est noté que « la charge de la dette qui doit être assumée par le CHU au titre des remboursements de capital et charges d’intérêts excède le niveau maximal absorbable par un hôpital dans des conditions normales de performance ».

Le poids de la dette sur l’exploitation du CHU de Saint-Étienne tient en partie à l’impact des emprunts structurés souscrits pour financer ses investissements. En juillet 2012, le CHU a décidé d’assigner devant les tribunaux la banque Dexia, qui lui a délivré ces prêts. La situation de l’établissement est également imputable à un surendettement dont la mesure n’a pas été prise à temps. Au-delà du projet de reg roupement de l’hôpital Nord, la dynamique du plan Hôpital 2007 a eu un effet d’entrainement sur l’ensemble des investissements du CHU, sans prise en compte de la soutenabilité de sa situation financière.

En décembre 2013, le CHU de Saint-Étienne a signé avec l’agence régionale de santé un contrat de retour à l’équilibre financier, dans lequel il s’engage sur un taux cible de marge brute de 8 %, nécessitant une réduction drastique des investissements et des mesures de maîtrise des charges et de restructurations, en contrepartie d’une aide budgétaire de 28 M€ allouée pour la période 2013-2016. »

D’après le rapport de la Cour des comptes sur l’endettement des CHU, les situations de surendettement correspondent souvent à des établissements dont les projets n’auraient jamais dû être financés par l’emprunt.

Alors que la première tranche du plan Hôpital 2012, lancé en 2007, avait conduit selon le ministère de la santé à sélectionner un montant total d’investissements de 5,6 Md€, aidés à hauteur de 2,2 Md€, la prise de conscience du caractère excessif de la progression de la dette des établissements publics de santé a conduit à différer la deuxième tranche, qui aurait dû être lancée en septembre 2011.

Critiquée pour les effets d’aubaine dont ont pu bénéficier certains établissements qui auraient pu davantage autofinancer leurs investissements, et inversement par l’encouragement donné à l’endettement d’établissements pourtant fragiles sur le plan financier, la logique des plans hospitaliers pluriannuels a été abandonnée au profit d’un processus annuel de revues de projets, articulant un niveau régional et un niveau national.

Selon la Cour des comptes, le triplement en dix ans de la dette est d’autant plus préoccupant qu’il a servi dans de nombreux cas à financer des projets qui alourdissent les charges d’exploitation (charges financières, frais de maintenance et d’entretien), sans améliorer la productivité hospitalière.

Les encours les plus risqués sont concentrés sur un nombre relativement limité d’établissements. Moins d’une centaine a souscrit des emprunts hors charte (82 sur l’échantillon de 712 établissements couverts par l’enquête ODT 2012). Les 50 établissements dont l’encours est le plus fortement chargé en produits hors charte concentrent près de 85 % (781 M€) de ces produits.

Parmi ces établissements figurent ainsi entre autre s le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, dont la dette de 25 M€ est composée à 98 % de produits structurés hors charte et celui de Villefranche de Rouergue, qui détient 16,3 M€ d’emprunts hors charte représentant 73 % de son encours total. Les établissements plus importants détenant ce type de produit ont en général un encours hors charte plus dilué dans leur encours total. C’est notamment le cas du centre hospitalier de Meaux, dont les prêts hors charte atteignaient 22 M€, représentant 40 % de l’encours total.

Parmi les CHU les plus endettés, sont plus particulièrement concernés le CHU de Saint-Étienne, dont l’encours hors charte atteignait 96 M€ fin 2012 (33 % de son encours total), celui de Nantes (98 M€ d’encours hors charte, soit 43 % de son encours total, qui comprend également d’autres produits structurés sensibles), et celui de Fort-de-France ( 37 M€ d’encours hors charte, représentant 18 % de son encours total).

La Cour des comptes estime que plusieurs de ces CHU sont exposés à un risque important, mais ne sont pas encore parvenus au terme de la phase de « bonification » leur permettant de bénéficier de taux inférieurs à ceux du marché.

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/palmares-de-l-endettement-des-chu/