Y’en a marre de l’absentéisme de nos députés européens

Posté par ippolito le 29 mai 2014

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Européennes : à Strasbourg, les députés français brillent souvent par leur absence

Le manque d’intérêt de certains de nos élus pour le Parlement européen contribue à l’euroscepticisme ambiant. Explications.

Strasbourg et Bruxelles sont-elles trop éloignées pour nos députés européens ?

Il faut croire que oui, puisque les Français n’y brillent pas par leur présence. Selon VoteWatch, un site internet comptabilisant l’activité des parlementaires européens en fonction de leur participation aux votes, ils n’assistent qu’à 83,3 % des sessions plénières. Ce qui les classe de facto à la 21e place – sur 28 – en termes d’assiduité. Les députés autrichiens, slovaques et luxembourgeois forment le trio de tête avec peu ou prou 90 % de participation.

Pourtant, il serait trop facile de placer tous les députés dans le même panier. Certains d’entre eux ne comptent pas leurs heures, mais d’autres sont plus connus pour leurs absences répétées. Avant de faire son entrée dans le gouvernement de Manuel Valls, Harlem Désir n’assistait par exemple qu’à 50,15 % des sessions plénières. Un taux record qui lui a ouvert en toute logique les portes du secrétariat d’État aux Affaires européennes…

Coïncidence ou non, 50 % de participation aux plénières est le minimum requis pour empocher les 4 243 euros d’indemnité annuelle de voyage versés aux parlementaires. Auxquels s’ajoutent : 8 020,53 euros de salaire brut mensuel, une indemnité là encore mensuelle de 4 300 euros pour les frais généraux et 304 euros par jour de présence au Parlement. Bref, pour faire simple, un député à l’assiduité minimale touche un peu plus de 10 000 euros net par mois !

Mélenchon, peu présent mais bavard

« Les députés européens français ne sont pas plus absents que les autres », tempère Olivier Rozenberg, professeur associé au Centre d’études européennes de Sciences po. Mais il reconnaît que certains profitent du Parlement européen comme d’un « oasis lors de leur traversée du désert ». Quant aux chefs de parti, à l’image de Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon, ils semblent surtout absorbés par leur rôle national. Avec 71,40 % de présence aux sessions plénières, Mélenchon se classe à la 698e place (sur 766) des députés les plus actifs, toujours selon VoteWatch.

Oui, mais le président du Parti du gauche a plus d’un tour dans son sac pour fustiger ce classement. Et s’il est difficile de lui décerner un premier prix d’assiduité, il décroche sans conteste la palme des « explications de vote », qui, contrairement au vote lui-même, ne nécessitent pas d’être présent au Parlement.

Sur toute sa mandature, il en a déposé près de 1 100 : un record ! Une performance qui lui permet de figurer parmi les députés européens les plus actifs sur MEP ranking, un site alternatif à VoteWatch. En revanche, il lui sera plus difficile de contester son absentéisme à la commission des Affaires étrangères. Au cours des quarante dernières réunions, il n’a jamais jugé bon de faire le déplacement.

Marine Le Pen, éternelle absente des commissions

Marine Le Pen est elle aussi connue pour ne jamais avoir mis les pieds à la commission de l’Emploi et des Affaires sociales. Ce que confirme Pervenche Berès, député européenne PS de la circonscription Ile-de-France et présidente de ladite commission : « Je ne l’ai jamais vue. Les députés européens ne sont pas tous des mauvais élèves, mais les pires, c’est elle et son père. »

Marine Le Pen n’honore pas souvent l’hémicycle de sa présence (voir infographie). À sa décharge, n’étant membre d’aucun groupe parlementaire, la présidente du FN voit ses possibilités d’actions limitées. « Comme nous n’avons pas le droit de présenter des amendements en session plénière, le travail que nous pourrions faire en commission parlementaire ne sert à rien », se justifie Ludovic de Danne, conseiller aux Affaires européennes du FN.

Une situation qui pourrait changer à l’issue des élections du 25 mai. En tête dans de nombreux sondages, le FN pourrait rafler plusieurs sièges et constituer un groupe parlementaire avec d’autres députés d’extrême droite. « En cas de victoire, nous pourrons avoir accès aux rapports que nous amenderons à tel point que nous les modifierons et les inverserons. Et surtout, nous proposerons autre chose que ce que prémâchent la Commission européenne et les super-fonctionnaires à ses ordres ! » promet Ludovic de Danne. Reste à savoir si la présidente du FN préférera – cette fois-ci – honorer son mandat européen plutôt que de mener sa prochaine campagne présidentielle.

Pervenche Berès, la bonne élève

Tous les députés ne sont pourtant pas de mauvais élèves. Pervenche Berès n’est pas la députée la plus présente en session plénière, mais elle a rédigé onze rapports durant son mandat, soit neuf de plus que la moyenne française. Elle insiste sur l’importance d’une participation assidue pour « transformer les choses » en « étant présent et en négociant ». En témoigne son taux de présence en commission parlementaire (voire infographie). Selon elle, être député européen est un travail de « conviction » mais aussi de concessions.

Européenne convaincue, Pervenche Berès comprend pourtant le scepticisme des citoyens vis-à-vis de Bruxelles : « La première raison, c’est la manière dont les conservateurs ont géré la crise. C’est vrai que l’Europe n’a pas fait ce qu’elle devait, et a fait les choses trop brutalement et trop tard. L’Europe s’est transformée en maison de redressement. » La seconde, selon elle, concerne l’absence de l’Europe dans le quotidien des Français : le sujet ne revenant « qu’une fois tous les 5 ans », les Français l’ont jugé « trop loin, trop technique ». Le Parlement est jugé « flou » pour les électeurs, « compliqué à lire ».

Olivier Rozenberg est lui aussi sévère quant au « manque de résultat des institutions » européennes. Résultat : l’Europe est tenue pour responsable du chômage et de la forte désindustrialisation du territoire national. Dimanche, l’Union européenne risque d’entendre cette défiance des peuples.

RETROUVEZ notre infographie sur la présence des eurodéputés stars du Parlement :

http://www.lepoint.fr/europeennes-2014/europeennes-a-strasbourg-les-deputes-francais-brillent-souvent-par-leur-absence-22-05-2014-1826686_2095.php

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Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 29 mai 2014

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Pas de pause fiscale pour les classes moyennes

Manuel Valls a prôné, lundi 26 mai, « de nouvelles baisses d’impôt, notamment de l’impôt sur le revenu », dans le cadre de la loi de finances 2015, au lendemain des élections européennes marquées par l’arrivée en tête du Front National et une nouvelle déroute du PS.

Contesté par une partie de sa majorité sur sa ligne économique, jugée trop austère, le Premier ministre avait déjà donné des gages, le 16 mai, en annonçant une décote fiscale pour les plus modestes. Celle-ci permettra à 1,8 million de ménages nouvellement soumis à l’impôt sur le revenu à cause du gel du barème d’en sortir ou d’éviter d’y entrer.

Le geste est bien plus généreux que prévu, puisqu’il ne devait initialement bénéficier qu’à 650.000 ménages. Et s’accompagne d’un bonus : il permettra d’éviter de franchir des seuils qui déclenchent le paiement de la taxe d’habitation et la perte de certaines aides. Une générosité qui fait grimper le coût à au moins 1 milliard, principalement financé par les montants récupérés par la cellule de régularisation des évadés fiscaux, qui fonctionne à plein régime. Les riches paient pour les pauvres, la gauche est satisfaite.

Le rabais fiscal est effectivement ciblé sur les foyers les plus modestes, soit ceux gagnant moins de 14.000 euros par an pour un célibataire, 28.000 euros pour un couple, 35.000 euros pour une famille avec deux enfants. Or « exclure du champ de l’impôt sur le revenu ceux qui y sont entrés depuis deux ans signifie que l’alourdissement d’imposition se concentre sur les autres, sachant que, déjà, seule la moitié des Français sont redevables », relève Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste du cabinet Delsol.

Visées, les classes moyennes et aisées, à qui l’avis d’imposition de septembre devrait apporter à nouveau de mauvaises surprises. Pour elles, pas de pause: le budget 2014 prévoit une hausse de 4 milliards d’euros de recettes d’impôt sur le revenu. Or depuis deux ans, elles ont pu constater que, contrairement au discours de campagne de François Hollande, les riches ne sont pas seuls à payer.

Millions de Français touchés

Cette année, si les hausses sont plus diffuses -hormis le resserrement du plafond des niches fiscales, elles n’en finissent pas moins par affecter des millions de contribuables: les familles (baisse du quotient familial) et les foyers monoparentaux (suppression à plein de la demi-part fiscale supplémentaire), les salariés du privé (intégration dans leurs revenus de la cotisation de l’employeur à la mutuelle), les travailleurs effectuant des heures supplémentaires (qui ne sont plus défiscalisées) et, enfin, les retraités ayant élevé trois enfants ou plus (intégration de leur majoration de retraite dans le revenu).

La note peut être salée. Ainsi, un couple avec deux enfants gagnant 64.000 euros par an devrait voir sa facture monter de 1.000 euros ; celle de retraités ayant eu trois enfants et touchant une pension annuelle de 30.000 euros grimpera de près 700 euros. De quoi raviver le ras-le-bol fiscal ? Manuel Valls cherche à le calmer par avance, promettant que le budget 2015 « intégrera de nouvelles mesures » de baisse fiscale, « plus larges ».

http://www.challenges.fr/economie/20140522.CHA4172/pas-de-pause-fiscale-pour-les-classes-moyennes.html

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Y’en a marre de la hausse du coût de l’électricité

Posté par ippolito le 29 mai 2014

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Le coût de l’électricité nucléaire a bondi de 21% depuis 2010

Selon le rapport de la Cour des comptes publié mardi, le coût de production de l’électricité nucléaire a augmenté de 10,5 € par mégawatt/heure entre 2010 et 2013.

Le rapport de la Cour des comptes est sans appel : le coût de l’électricité nucléaire, qui permet de produire 75% de l’électricité du pays, s’est envolé de 21% depuis 2010. Il devrait continuer son augmentation, notamment en raison des investissements en hausse pour entretenir les centrales vieillissantes.

Les faits : un coût en hausse de 21%

Selon le rapport de la Cour des comptes publié mardi, le coût de production de l’électricité nucléaire a augmenté de 10,5 € par mégawatt/heure entre 2010 et 2013. Il est ainsi passé de 49,5€/MHh en 2010 à 60€ par mégawatt/heure en 2013, une hausse qui dépasse les 21% en trois ans.

La cour des comptes s’est focalisée sur le coût de la production de cette électricité nucléaire qui représente près de 40% du prix payé par le consommateur. Elle n’a ainsi pas pris en compte les dépenses nucléaires militaires et les coûts de transport et de distribution de l’énergie.

La cause : les investissements de maintenance et les taxes en hausse

Comme l’explique la Cour, la production d’électricité par le nucléaire « est une activité très capitalistique dont les coûts s’étalent sur une très longue période ». D’importants investissements à long terme sont donc nécessaires. La progression s’explique ainsi notamment par la « forte croissance » des dépenses d’exploitation de l’opérateur des centrales EDF, se traduisant par l’achat de combustible nucléaire, le personnel, les taxes en augmentation…

L’institution de la rue Cambon précise dans son rapport :

« Compte tenu du poids de ces dépenses dans le coût de production de l’électricité nucléaire (41%, soit 24,8 euro/MWh en 2013), cette évolution, qui s’explique notamment par le déploiement du projet industriel d’EDF pour permettre le prolongement de la durée d’exploitation des réacteurs existants, a des conséquences lourdes sur le coût du MWh. »

Les perspectives : une hausse qui devrait s’inscrire dans la durée

En plus de l’augmentation des taxes et des dépenses d’exploitations, ce chiffrage intègre aussi les dépenses de maintenance, qui devraient partir en flèche pour atteindre 3,7 milliards d’euros par an en moyenne entre 2011 et 2025, contre 1,7 milliard en 2010.

Ces « investissements de maintenance, en particulier de sûreté, n’ont pas encore atteint leur maximum; ils devraient encore sensiblement progresser jusqu’en 2017, avant de commencer à diminuer », souligne la Cour des comptes.

Le programme dit de « grand carénage » (révision périodique) d’EDF prévoit en effet de mener pour 55 milliards d’euros de travaux de maintenance et de modernisation des 58 réacteurs nucléaires français qu’il exploite, à l’horizon 2025, pour pouvoir prolonger leur durée de vie au-delà de la limite de 40 ans initialement fixée lors de leur conception.

Les recommandations : clarifier les choix politiques

L’institution dirigée par Didier Migaud précise bien dans son rapport qu’elle « ne prend pas position sur la bonne ou mauvaise gestion des crédits publics concernés ». Elle ajoute également avoir travaillé dans des délais très restreints, à la demande de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, qui lui a commandé ce rapport.

Alors que le président de la République François Hollande s’est engagé a ramener de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en France en 2025, la Cour invite l’Etat à se prononcer rapidement sur un éventuel prolongement du parc existant au-delà de 40 ans « afin de permettre aux acteurs, notamment à EDF, de planifier les actions et les investissements qui en résulteront ».

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20140527trib000832131/le-cout-de-l-electricite-nucleaire-a-bondi-de-21-depuis-2010.html

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Y’en a marre des magouilles de l’UMP

Posté par ippolito le 28 mai 2014

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Fausses factures, Bygmalion, Sarkozy : le grand déballage

L’avocat de la société de communication affirme qu’un système de «vraies-fausses factures» aurait abondé les caisses de campagne de l’ex-président. Un proche de Copé confirme.

«L’affaire Bygmalion» relancée par Libération mi-mai a connu coup sur coup, ce lundi, deux stupéfiants rebondissements. Après les révélations de notre journal concernant la facturation à prix d’or par l’UMP, de conventions souvent introuvables au bénéfice de Bygmalion, l’avocat de la boîte de com a livré sa version. Et a reconnu l’existence d’un système de fausses factures, dont le montant total – «plus de dix millions d’euros» – aurait servi à éponger les dépenses de la campagne présidentielle de l’ex-chef de l’Etat. Me Patrick Maisonneuve a clairement chargé l’UMP, affirmant que c’est «à la demande» du parti que la société a dressé l’ardoise de conventions fantômes.

Second coup de théâtre quelques heures plus tard. Invité de BFMTV, Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé, a confirmé ce récit et a tout avoué, la gorge serrée. «Il y a eu un dérapage sur le nombre d’événements organisés dans le cadre de cette campagne présidentielle, je prends ma part de responsabilité. Il y a eu un engrenage irrésistible, je n’ai pas eu le courage de dire : « on en fait trop, on va dans le mur »», a-t-il reconnu, tout en dédouanant Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé. Explications.

L’avocat de Bygmalion avoue de «vraies fausses…par liberation

BYGMALION, C’EST QUOI ?

L’entreprise Bygmalion a été rachetée en 2008 par Guy Alvès et Bastien Millot, deux très proches et ex-collaborateurs de Jean-François Copé. Très vite, le député de Seine-et-Marne, patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale, confie d’importants contrats, sans appel d’offres, à Event & Cie, filiale de Bygmalion chargée de l’événementiel. En l’occurrence, des opérations de communication, de formation des élus ou encore de création de sites web.

DE QUELLES FACTURES PARLE-T-ON ?

Entre janvier et juin 2012, l’UMP a payé dix-huit millions d’euros à la filiale de Bygmalion pour l’organisation de plusieurs événements. Parmi eux, 70 conventions thématiques – sur les retraites, le terrorisme, l’accès au crédit…-, et des dépenses de nourriture, de vidéo, de traduction ou encore de sonorisation.

Problème : comme l’a révélé Libération, ces événements n’ont laissé aucune trace ni dans les médias, ni même dans la mémoire des cadres du parti censés les avoir animées. D’où des soupçons de manipulation financière, et d’utilisation frauduleuse de ces sommes – par exemple au profit de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, dont il était déjà avéré qu’elle a dépassé le plafond des dépenses autorisées; ou au service des ambitions personnelles de Jean-François Copé.

QUE DIT BYGMALION ?

L’avocat de Bygmalion nie l’enrichissement de Copé, «ni à titre personnel, ni politiquement». En revanche, sa conférence de presse est accablante pour Sarkozy. Expliquant que ses clients en ont «gros sur le cœur», celui-ci a confirmé l’existence d’un système de fausses factures, pour un montant total de «plus de dix millions d’euros».

Ces sommes auraient en réalité financé de manière occulte la campagne présidentielle du président sortant. «Ce qui a été facturé sous le libellé « conventions », ce sont les meetings de campagne de Nicolas Sarkozy», a expliqué l’avocat, jugeant que «l’affaire Bygmalion», c’est «l’affaire des comptes de campagne» de l’ex-président. Selon Patrick Maisonneuve, Bygmalion se serait vu «imposer» ce schéma litigieux : «On leur a demandé de procéder comme cela, c’était un chantage économique […] On leur a dit que soit ils faisaient des fausses factures, soit ils n’étaient pas payés.»

QUE DIT LAVRILLEUX?

Connu pour être un animal politique à sang froid, Lavrilleux s’est livré lundi à un incroyable mea culpa. Voix cassée par l’émotion, les yeux rougis. Celui qui fut directeur adjoint de la campagne présidentielle a admis, sur BFMTV ce soir, qu’une partie des dépenses liées aux meetings du candidat UMP de 2012, au lieu d’être intégrée dans les comptes de campagne, a été «absorbée par l’UMP» sous couvert de conventions plus ou moins fictives.

Cette manipulation est due, selon lui, à une «dérive des dépenses» pendant la présidentielle. «Une manière de ventiler une partie des dépenses de campagne», justifie Lavrilleux. Au lieu de la «dizaine de meetings modestes et des deux ou trois grands meetings prévus» au départ, ce sont «44 ou 45 meetings importants» qui ont finalement été organisés. «Pour moi, il y a eu derrière toutes les dépenses dont on parle, des prestations réelles» de Bygmalion, se défend Lavrilleux, élu dimanche eurodéputé dans le Nord. Qui martèle tout au long de cette interview-confession qu’il n’y a eu «aucune malversation ni enrichissement personnel». Le directeur de cabinet de Copé assure par ailleurs que ni le patron du parti ni l’ex-Président n’étaient informés. «Mon travail de directeur de cabinet, c’est de protéger mon patron», explique-t-il les larmes aux yeux.

QUELLE EST LA LIGNE DE DÉFENSE DE COPÉ?

C’est aussi la version à laquelle se tient le patron de l’UMP: l’affaire des facturations de conventions bidons se serait tramée dans son dos. Il n’en savait «rien du tout», jure-t-il. Après avoir crié au complot de la presse contre l’UMP à l’approche des européennes, il raconte avoir finalement eu «des doutes» et a commandé un rapport à la direction générale du parti. Au bureau de politique de mardi qui réunira une quarantaine de responsables UMP et promet une franche explication, Copé a promis de donner «tous les éléments chiffrés dont (il a) connaissance» et martèle sa promesse de transparence.

L’avocat de Bygmalion décharge Copé. C’est déjà ça. Il est néanmoins difficile de croire que le patron de l’UMP n’a rien su de ces fausses factures tant les acteurs de l’affaire lui sont proches: Eric Cesari, directeur général du parti, et le fidèle Jérôme Lavrilleux, premier des Copé boys. «Je faisais confiance par définition aux gens dont c’est le métier, je n’avais pas vocation à repasser derrière», a-t-il répété ces derniers jours. C’était avant les révélations de l’avocat de la société Bygmalion qui mouille encore davantage la direction du parti.

QUEL IMPACT SUR LES COMPTES DE CAMPAGNE DE NICOLAS SARKOZY ?

L’ancien président de la République avait déjà été épinglé par le Conseil constitutionnel, qui avait confirmé le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. En cause : la réintégration dans le calcul de 1,5 million d’euros de dépenses diverses, que l’UMP avait omis de mentionner. Résultat : le plafond des dépenses autorisées pour une campagne (22,5 millions d’euros) avait été dépassé de 466 118 euros. L’enjeu était considérable pour l’UMP, puisqu’un parti ne peut prétendre au remboursement public de la moitié de ses frais (11 millions d’euros dans le cas présent) que si ses comptes sont validés.

L’affaire avait donné lieu à l’épisode de la «souscription nationale» pour renflouer les caisses du parti et que «vive la démocratie», selon Jean-François Copé. L’affaire Bygmalion offre un nouvel éclairage sur ce dossier : en camouflant des dépenses de campagne derrière des conventions bidons, l’UMP pourrait avoir fait exploser le plafond légal dans des proportions bien plus importantes. Une enquête préliminaire a été ouverte pour faux et abus de confiance. Elle a déjà donné lieu à trois convocations. Dur d’imaginer que les responsables de Bygmalion pourront y échapper, tout comme ceux de l’UMP chargés de l’organisation de la campagne 2012.

Laure EQUY, Sylvain MOUILLARD et Dominique ALBERTINI

http://www.liberation.fr/politiques/2014/05/26/fausses-factures-de-l-affaire-bygmalion-a-l-affaire-sarkozy_1027408

 

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 28 mai 2014

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La fortune cachée des Balkany

Deux villas somptueuses au Maroc et dans les Caraïbes. Des travaux pharaoniques dans leur moulin de Giverny. La justice soupçonne les Balkany de blanchiment de fraude fiscale.

Un retour vers le futur judiciaire. Dix-neuf ans après l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, les époux Balkany sont de nouveau cernés par les juges. En cause, leur incroyable fortune supposée. Eux qui ne déclarent que leurs revenus d’élus, de l’ordre de 12.500 euros mensuels, seraient en fait propriétaires cachés, derrière une cascade de sociétés écrans et de comptes off shore, de deux véritables « palaces », estimés à plusieurs millions d’euros : la villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin dans les Caraïbes et le Riad Dar Gyucy à Marrakech.

Jeudi soir, après quarante-huit heures de garde à vue, Isabelle Balkany, première adjointe au maire de Levallois, et Jean-Pierre Aubry, ex-directeur de cabinet de son mari Patrick, ont été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortie du territoire.

La première aura, d’ici fin août, à payer une caution de 1 million d’euros. Jean-Pierre Aubry, ancien sportif de Levallois devenu homme de confiance des époux Isabelle Balkany, écope d’une caution de 75.000 euros à verser d’ici la fin juin.

Soupçonné d’avoir servi de prête-nom via des sociétés occultes et des montages financiers à Singapour, Aubry a d’ores et déjà dû rendre son passeport. « Cela a été très tendu, Jean-Pierre est resté muet pendant quarante-huit heures, n’a pas dit un mot sur PV, glisse un de ses proches. C’est quelqu’un de fidèle et discret. » « Aucun commentaire », réagit pour le JDD Me Grégoire Lafarge, l’avocat historique des époux de Levallois. « Bonjour et au revoir », dit Balkany sur son portable avant de raccrocher. « Passez un bon week-end », glisse son épouse avant de faire de même. En quarante-huit heures, c’est un château de cartes de 20 ans qui semble être par terre…

Officiellement, les deux palaces ne sont pas à eux. Depuis des années, les Balkany disent se rendre à Saint-Martin et à Marrakech en simple « locataires ». Un premier « alibi » bien fragile. La villa Pamplemousse, achetée à la fin des années 1990, et qui s’appelait alors « maison du soleil » était louée à des stars de Hollywood, dont Cindy Crawford, jusqu’à 15.000 dollars… par semaine!

L’autre argument des Balkany depuis vingt ans, pour expliquer l’origine de leur fortune, est la société de prêt-à-porter du père de Patrick Balkany, Laine et Soie Réty, dont il a hérité. Mais l’enquête des juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, déclenchée à l’automne dernier par Éliane Houlette, le nouveau procureur national financier, semble aussi avoir fait litière de ce deuxième « alibi ».

«En quarante-huit heures, c’est un château de cartes de 20 ans»

C’est Didier Schuller, l’ancien patron des HLM des Hauts-de-Seine, autrefois proche des Balkany, qui a réveillé les soupçons. En épluchant les 32 tomes du dossier des HLM – qui lui a valu sa cavale en 1995, puis sa condamnation à un an ferme et une relaxe pour Balkany – Schuller est tombé sur deux rapports de police, de 1998 et 2001, qui n’avaient curieusement jamais été exploités par la justice.

Ni par les juges de son dossier, ni par les procureurs successifs des Hauts-de-Seine. Le premier rapport démontre que la société Soie et Laine Réty, alors en déconfiture de 28 millions de francs, avaient été opportunément renfloué entre 1989 et 1990 à hauteur de 31 millions de francs, via une discrète société suisse basée à… Zurich. « Cette vente d’actions peut avoir servi à masquer le versement de fonds à M. Patrick Balkany », écrivait le policier en 1998. En clair, à l’époque, Balkany aurait « blanchi » des fonds occultes en rachetant des parts de la société familiale.

À la lecture de ce rapport, l’an dernier, Schuller tilte : il sait que Patrick Balkany a disposé d’un compte à l’ABN Amro Bank, une banque de… Zurich. Et pour cause, selon nos sources, Schuller va admettre devant le juge Van Ruymbeke avoir alimenté ce compte dans les années 1990. Avec cette nuance, dit-il au juge, qu’il pensait « collecter pour le RPR », pas pour le maire de Levallois.

« Si les fonds familiaux de Patrick Balkany, supposés être à l’origine de sa fortune, sont en fait des fonds occultes… toute la suite du montage s’effondre », résume un enquêteur. Dès 2001, les policiers s’étaient interrogés sur un autre compte bancaire occulte supposé des Balkany dans l’île de Saint-Martin et avaient découvert que le propriétaire officiel de la « maison du soleil » était une discrète société basée dans un des paradis fiscaux les plus opaques du continent européen, le Lichtenstein. Mais là encore, l’enquête s’était arrêtée là.

Avec les révélations de Schuller de l’automne dernier, elle a repris. Lors d’une perquisition à Giverny, les policiers ont pu visiter les lieux, notamment le dressing de Patrick Balkany et ses centaines de costumes… et de paires de chaussures.

Même décor « absolument grandiose », selon plusieurs témoins, à Marrakech, au Riad Dar Gyucy, acheté en 2008 pour 5,5 millions d’euros. « En entrant, vous tombez dans un hall comme le hall d’un grand hôtel avec des lustres immenses. Vous êtes dans le temple du luxe bling-bling avec des tableaux partout… J’ai vu plusieurs statues de Botero. À gauche, trois grands salons d’une centaine de mètres carrés chacun… le tout donne sur une piscine immense et sur un parc d’un hectare. À droite du hall, une grande salle à manger, et une cuisine sur deux niveaux avec dans ses sous-sols une véritable caverne d’Ali-Baba de victuailles, vins fins et chambres froides. »

Ce visiteur se souvient d’une « dizaine de chambres à l’étage, qui ont toutes leur dressing et salle de bains », et d’avoir visité celle des maîtres des lieux : « Elle est grandiose, avec une télé gigantesque et Patrick et Isabelle ont chacun leur salle de bains »… Pour ce visiteur, qui préfère rester anonyme, pas de doute que les époux Balkany sont « ici chez eux » avec une douzaine d’employés de maison à plein-temps. « Ils font même construire une maison au fond du jardin pour leurs enfants »…

«Sarkoy : Ceux qui ont fait des bêtises paieront »

Jusqu’où ira l’affaire? Protégé par son immunité parlementaire, Patrick Balkany – présumé innocent, comme son épouse et son directeur de cabinet – ne pourra être entendu sous le régime de la garde à vue et éventuellement placé sous contrôle judiciaire qu’après un feu vert du bureau de l’Assemblée nationale. À terme, le fisc, si l’enquête pénale démontrait que les deux villas sont bien aux époux Balkany, devrait aussi leur réclamer des comptes. « Au titre de l’ISF et de l’impôt sur les revenus sur dix ans, cela pourrait vite faire des sommes rondelettes », détaille un avocat fiscaliste. À la clé, les juges chercheront aussi à savoir… d’où venaient les fonds qui ont permis achats, travaux et train de vie!

« Dès 1995, Schuller a été témoin de beaucoup de choses, notamment sur leur résidence principale, le moulin de Giverny, que les époux Balkany ont légué via une donation à leurs enfants et dont ils ne sont qu’usufruitiers », confie un proche de l’ancien patron des HLM des Hauts-de-Seine. Acheté 2,7 millions de francs au début des années 1980, juste après son élection à la mairie de Levallois, le moulin a été, selon plusieurs témoins, le théâtre de travaux « pharaoniques ». « La SAE, un gros fournisseur des HLM, a notamment construit la première piscine », se souvient un ancien de l’office. « On parlait à l’époque, pour la seule piscine, de plus de trois millions de francs de travaux », dit-il. Selon ces sources, une vingtaine de millions de francs de travaux auraient été effectués dans le moulin dès les années 1980…

« Balkany règne depuis 1983 sur Levallois, un rectangle de 1 km de long sur 1,5 km de côté, où depuis trente ans se sont construits des millions de mètres carrés de bureaux et de logements… Jusqu’à présent, les juges n’ont pas été très curieux », soupire un élu d’opposition. Judiciairement parlant, les temps changent… « Ceux qui ont fait des bêtises les paieront », a dit Nicolas Sarkozy, vendredi, à l’un de ses visiteurs. Politiquement parlant aussi?

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/La-fortune-cachee-des-Balkany-668158

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Y’en a marre des banques

Posté par ippolito le 28 mai 2014

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Scandale d’Etat à 20 milliards

C’est le coût du scandale politico bancaire d’Etat concernant la spoliation des communes (ignorée par la campagne électorale municipale et les partis)

LES FAITS

Au cours des 15 dernières années, 2000 collectivités territoriales françaises sont habilement spoliées par des banques peu scrupuleuses. Avec certains contrats de crédit-arnaque, des taux variables montent entre 16 et 40%. Bien qu’élus de la République, les victimes de ces escroqueries n’arrivent pas à se libérer de ces contrats de prêts, car les banques bénéficient d’une forte complicité directe et indirecte au plus haut sommet de l’Etat.

Comme les maires et autres élus signataires n’ont pas la capacité juridique, ni les moyens d’assumer cette effroyable hémorragie financière avec leurs propres revenus personnels, les citoyens continuent donc à payer aujourd’hui, par les hausses d’impôts, cette immense « escroquerie en bande désorganisée ». Un énorme préjudice cumulé de 20 milliards d’Euros aux frais de tous les contribuables locaux.

2013 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne enfin la pratique délinquante des prêts bancaires toxiques à taux variables abusifs. Une des banques fautives est condamnée à ramener le taux d’un dossier contentieux au taux usuel pratiqué. Comme 270 des 2000 dossiers de collectivités arrivent juridiquement à terme en 2014, l’enjeu à très court terme est de 10 milliards. C’est la panique dans le monde bancaire. D’autant que les dossiers des particuliers escroqués pourraient bien, un jour, en bénéficier et tripler par conséquent cette facture de remboursement.

Fin 2013 : Pour contrer cette jurisprudence en défaveur des banques et des prêts arnaques, au bénéfice des collectivités (par des particuliers pour l’instant), le gouvernement de Hollande lance discrètement à l’Assemblée Nationale une procédure parlementaire de .« validation » rétroactive des contrats condamnés !.

Janvier 2014 : Le Conseil Constitutionnel casse heureusement cet incroyable projet de loi scélérat digne d’une « république bananière ». Comme pour la fameuse taxe à 75% (cassée par le même Conseil Constitutionnel car jugée confiscatoire puisque rajoutée aux 66% de charges), le Gouvernement de Hollande décide de contourner une nouvelle fois et contre toute morale et logique la décision de la plus haute cour justice. Il décide d’intensifier son action directe de protection politique et judiciaire des prêts toxiques et des banques délinquantes qui les pratiquent, contre les Tribunaux et les communes spoliées. Le débat médiatique et politique sur le sujet est tout aussi discrètement escamoté. Y compris pendant toute la campagne des municipales.

Mars 2014 : un second jugement de la juridiction confirme la jurisprudence de 2013 en élargissant le nombre de dossiers potentiellement concernés.

Le plus grand scandale financier

C’est le plus grand scandale financier de l’histoire de France. Le paradoxe est qu’aucun parti n’a osé le dénoncer électoralement. Les professions électorales n’en contiennent aucune trace. Pour quelle raison ? Mystère. Expliquer ce silence complice par les besoins lourds et fréquents des partis parlementaires d’emprunter aux banques avant et après les élections, ce n’est pas suffisant. La suspicion d’escroquerie en bandes (organisées ou désorganisées) sera peut-être avérée un jour. Pour l’instant, en attendant de pouvoir enquêter sur les complicités politiques directes et indirectes, face à la phénoménale protection au plus haut sommet de la République et à la complète impunité des délinquants en col blanc (à l’exemple des dirigeants du Crédit Lyonnais totalement impunis et dont Bernard Tapie n’était pas, de très loin, la seule personne lésée), il reste le triste constat d’incompétence crasse des élus aux frais de la collectivité et donc des citoyens (via des hausses illégitimes d’impôt).

23 avril 2014 : face au péril judiciaire, le gouvernement de Hollande a présenté un projet de loi auprès du Sénat. Ce texte tente à nouveau de rendre valide rétroactivement ces fameux contrats de prêts structurés condamnés devant la justice. Ce culot de Hollande et de ses affidés est la conséquence du silence assourdissant des partis et surtout la conséquence d’un sentiment de totale impunité politique et pénale.

Mai 2014 : En cas d’absence d’adoption du projet de loi présenté en procédure accélérée au Parlement ce mois-ci, le Gouvernement déclare et confirme que les pertes directes immédiates s’élèveraient bien à 10 milliards d’euros. Il souligne par ailleurs que la généralisation de la décision du tribunal de Nanterre obligerait très probablement à la recapitalisation voire à la disparition de certaines des banques concernées. Un boulet de 7 milliards d’euros supplémentaires de « risques indirects », payables dès 2014 ou 2015. Au total, pour les seuls dossiers arrivés judiciairement à terme ce trimestre, la facture potentielle se monterait donc à 17 milliards d’euros, soit un tiers de l’actuel plan d’économies publiques.

Des élus de tous bords ont entamé la révolte. Exemple : Pour Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général de l’Ain (une des collectivités victimes des prêts structurés) et secrétaire de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », « l’État cherche à se dédouaner d’un certain nombre de responsabilités. C’est le contribuable local qui devra immanquablement assumer le coût. Pourtant, ce type de prêt n’aurait jamais dû être diffusé dans le monde des collectivités et des acteurs publics comme les hôpitaux et les syndicats de collectivités. Les autorités de contrôle auraient dû s’assurer que ce type de prêt ne puisse pas être diffusé », dénonce-t-il. Il rappelle que « le département doit rembourser un emprunt souscrit auprès du Crédit agricole dont le taux d’intérêt a explosé pour dépasser 27% à la fin de l’année 2014 et devrait atteindre plus de 40% » !

Le Gouvernement de Hollande a répondu : la loi de finances 2014 a créé un fonds de soutien spécifique à cette affaire pour les collectivités. Il est doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, financé à moitié par les banques grâce à la « taxe systémique ». Pour être un bénéficiaire potentiel, les collectivités devront cependant et préalablement conclure une transaction avec les banques sur l’ensemble des emprunts structurés et instruments financiers avant le 15 mars 2015.

Nos remarques préliminaires :

1°) Ce fonds est conditionné à l’accord des banques et des collectivités spoliées.

2°) Les décrets d’application ne sont même pas parus, de sorte que les collectivités ne savent toujours pas si elles rempliront les critères pour en bénéficier, pour quel montant et à quel moment, car toutes ne pourront pas être servies en même temps.

3°) Cette aide est limitée à 45 % du montant de la « soulte » (supérieure au capital restant dû) que les collectivités ont à régler

4°) Cette aide est finalement hypothétique, car elle se fera en fonction des comptes de la collectivité. D’après l’actuel texte gouvernemental déposé au Sénat, l’État pourrait par exemple, n’accorder aucune aide parce que la trésorerie de la collectivité lui permettrait simplement d’y faire face via les hausses d’impôts !

5°) En clair, pour recevoir UN Euro d’aide étalée sur 15 ans, les collectivités devront renoncer à contester 100 Euros d’intérêts litigieux (payables de suite par nos impôts). Une arnaque Hollande de plus…

Notre analyse politique :

Cette action du Gouvernement de Hollande a pour but d’interférer dans les renégociations actuelles entre les banques et les collectivités depuis la jurisprudence TGI de 2013. D’abord pour faire gagner du temps aux banques délinquantes. Et ensuite avec l’objectif officiel affiché (attitude incroyable pour un gouvernement de gauche) de contourner des décisions de justice, de maintenir la spoliation des collectivités par les banques et donc d’entraîner les inévitables hausses d’impôts pour payer ces banques non-éthiques.

De nombreux élus (et nouveaux élus) de droite et de gauche espèrent que le projet de loi du gouvernement auprès du Sénat sera à nouveau retoqué par le Conseil Constitutionnel. Parmi les centaines de coûteux avocats mobilisés (payés par les contribuables bien évidemment), nombre d’entre eux estiment que cette « validation législative rétroactive » aura peu de chance de passer la barre de la justice européenne. Mais nous pensons qu’en réalité, Hollande et son équipe s’en moquent, car il sera alors trop tard ; le mal financier (et donc fiscal) sera fait. Avec ou sans élection, il sera impossible ensuite de revenir en arrière.

L’atelier intello-musical de « ACCES » vous invite à poursuivre le travail de réflexion collective trans-partis et de lobbying en vue de trouver les moyens de diminuer la collusion politico-bancaire dramatiquement nuisible aux finances des communes et de l’Etat, donc aux finances des entreprises et des citoyens.

Bien que technique et rébarbatif, les citoyens doivent se tenir au courant du dossier et s’emparer du débat, puisque les partis ne l’ont pas fait jusqu’ici. Un principe général et simple, compréhensible par tout le monde, doit déjà être affirmé et diffusé :

Fin de l’arnaque des prêts toxiques à taux variables, pour les collectivités ET les citoyens.

Une banque n’est pas une entreprise comme toutes les autres avec liberté de faire du profit avec tout et n’importe quoi (notamment en spéculant avec de l’argent ne lui appartenant pas). Une banque est en premier lieu un service public, privatisé ou non. Il doit y avoir un cahier des charges limitant la part des actions spéculatives par rapport aux actions de soutien à la consommation, à la production, à l’économie réelle. Il doit y avoir une charte éthique légiférée encadrant les prêts aux partenaires sociaux.

Ce principe général doit être défendu par une future loi très claire à ce sujet. Une loi pour défendre les intérêts des collectivités, des entreprises et des citoyens. Cet évènement financier est très grave par sa généralisation et le montant des dégâts financiers et a largement démontré qu’une loi contre les banques délinquantes et leurs complices politiques est devenue indispensable.

Cette loi anti-délinquance bancaire ne verra jamais le jour si les citoyens ne font pas connaître massivement leur besoin d’être défendus. La société ne peut devenir moins prédatrice, moins immorale, moins injuste, si les citoyens ne se manifestent pas, ne votent pas et ne pétitionnent pas.

NB/ La complicité de François HOLLANDE officiellement affichée avec les banques délinquante (coûtant 20 milliards d’Euros aux collectivités et aux contribuables) et son action parlementaire têtue et intensive dans le seul but de contourner la morale, les décisions de justice et d’obtenir l’impunité des banques non-éthiques spoliatrices, représente clairement un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68, 2007).

Mais seul le Parlement réuni en Haute Cour peut le juger. Tant que François HOLLANDE conservera une majorité grâce au maintien d’une aveugle complicité parlementaire, cette unique voie judiciaire sera bouchée et l’impunité définitive. La procédure beaucoup plus simple « d’impeachment » (qui avait destitué le Président des USA Richard NIXON et avait gravement déstabilisé Bill CLINTON pour simple mensonge) n’existe pas encore en France.

Comment stopper

l’actuel scandale politico-bancaire d’Etat ?

En attendant l’hypothétique application de l’article 68, nous proposons une mobilisation populaire hors des sphères feutrées de la haute finance spéculative, l’interpellation de vos partis par des actions « colorées » médiatisées et un lobbying direct (et trans-partis) sur le Parlement, notamment par la pétition de ci-dessous :

Nous, citoyens, réclamons

1=> L’interdiction des prêts à taux variables abusifs.

2=> La négociation entre l’Etat et les banques d’un futur taux fixe généralisé à l’ensemble des dossiers contentieux et d’un futur barème contextuel de taux maximum (taux dit usuraire) ne pouvant en aucune manière être dépassé.

3=> Un moratoire national par décret sur les hausses abusives des taux d’intérêts découlant des prêts à taux variables. (Les prêts continuant d’être remboursés par les emprunteurs en appliquant uniquement le taux légal en vigueur pratiqué par le Trésor Public lui-même).

4=> Un crédit d’impôts et un prêt de la Banque Centrale permettant aux banques coupables d’étaler dans le temps leur inévitable perte financière découlant du moratoire et de l’accord définitif.

5=> L’extension de ce moratoire et processus d’accord, négocié au bénéfice des collectivités, à toutes les entreprises, à toutes les personnes morales (syndicats, hôpitaux, etc .) et à tous les citoyens escroqués de manière similaire par les banques.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/scandale-d-etat-a-20-milliards-152374

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