Y’en a marre du scandale de l’eco taxe et surtout des sénateurs

                              

Les sénateurs enterrent le scandale de l’écotaxe, dont la collecte est censée coûter 3,2 milliards d’euros aux finances publiques

Des marges élevées, un partenariat public privé hors de prix, des retards techniques et des responsables politiques qui se dérobent : le scandale de l’écotaxe n’est pas terminé. Si le gouvernement n’a toujours pas décidé de supprimer définitivement cette taxe (ce qui pourrait coûter jusqu’à 900 millions d’euros en cas d’annulation pure et simple), un autre volet de l’affaire vient de se conclure dans de curieuses conditions. La commission d’enquête sénatoriale, qui devait analyser les ratés de ce dossier, vient de remettre son rapport. Et selon Mediapart, les sénateurs ont tout simplement effacé tout ce qui pouvait déranger.

Objectif du rapport : vérifier la légalité

Le rapport des sénateurs était très attendu puisqu’ils devaient vérifier la légalité du partenariat public privé (PPP) signé entre l’Etat et la société Ecomouv, chargée de collecter l’écotaxe. Sur le papier, le principe du PPP est simple : l’Etat délègue à une société privée le soin de financer les investissements d’un chantier public en échange d’un « loyer » versé à cette société pendant plusieurs années. Avantage à court terme : l’Etat n’a pas à financer l’investissement. Inconvénient à long terme : la totalité des loyers payés revient plus chère que le simple investissement de départ.

S’agissant de l’écotaxe, les chiffres clochent. Le PPP va coûter la somme record de 3,246 milliards d’euros à la collectivité, pour 11,5 années d’exploitation. Les indemnités en cas d’annulation de cette taxe (près de 900 millions d’euros) et le taux de prélèvement d’Ecomouv (20% de la taxe lui revient) sont particulièrement élevés. Mais de tout cela, les sénateurs n’ont rien eu à redire.

Un rapport lisse, vidé de sa substance

Selon Mediapart, les sénateurs ont volontairement rédigé un « rapport lisse », « vidé de sa substance ». « Il ne reste rien ou presque des six mois d’enquête, des témoignages parfois inattendus, des remarques glissées comme au hasard mais lourdes de sous-entendus, des silences embarrassés ou des trous de mémoire opportuns. Aucun nom, aucune citation ou presque ne figure dans ce texte. Tout se passe comme si ce partenariat public-privé avait été décidé par l’opération du Saint-Esprit, sans que jamais personne n’ait pris la moindre initiative, la moindre responsabilité », écrit le site d’information.

Aucune réponse aux questions posées

Pire : « la commission d’enquête a entretenu l’opacité et brouillé les cartes, assure Mediapart. À la fin de la lecture, les questions posées au début de l’enquête restent toujours pendantes. Qui a décidé de recourir au PPP ? Qui a pris la responsabilité de confier au privé la collecte de l’impôt ? Qui a agréé le contrat exorbitant, dans tous les sens du terme, accordé au consortium Ecomouv ? Pourquoi le gouvernement s’est-il précipité pour signer un décret d’application, inapplicable au demeurant, de l’écotaxe le 6 mai 2012, jour du second tour de la présidentielle ? Pourquoi a-t-on fermé les yeux sur les dérapages financiers du projet et sur les retards du prestataire privé ? À toutes ces questions, il n’est apporté aucun élément de réponse, ni même un constat de carence ».

Les documents resteront confidentiels pendant 30 ans

Le rapport définitif a édulcoré une première version qui soulevait quelques problèmes. Exemple ? Il était écrit que le « dispositif était coûteux », passant de 235 millions d’euros dans les premières simulations pour finir à plus de 650 millions d’euros. Or, ce passage a été supprimé, les chiffres qui fâchent ont été retirés. Et on n’est pas près de savoir comment la commission a réussi à dédouaner les politiques de ce scandale de l’écotaxe : tous les documents de cette commission, classés confidentiels au nom du « secret commercial », ne seront publics que dans 30 ans. Circulez…

*** Source
- Martine orange, « Les sénateurs enterrent le scandale Ecomouv », Mediapart, 30.05.2014

http://www.politique.net/2014060301-senateurs-enterrent-ecotaxe.htm

Y’en a marre du sénat et des sénateurs

                            

Des fonds publics détournés

Un premier détournement est légal : c’est celui organisé par le parlement avec la réserve parlementaire.

Il en est un autre illégal celui là…..

La cagnotte appelée « réserve parlementaire » existe toujours.

C’est une pratique anti républicaine qui se maintient car il existe un accord tacite.

Les députés sans grade, les petits nouveaux reçoivent à peu près 10 000 € ?

Les anciens, les promus ou ceux qui ont de l’influence peuvent distribuer 10 à 30 fois plus.

Cette institution clientéliste permet au parlementaire qu’il soit sénateur ou député de remercier ou d’arroser telle association ou d’obtenir les faveurs de telle municipalité qui pourra obtenir une subvention pour la construction d’un bâtiment.

Des journalistes dénoncent avec force les aides provenant de cette réserve parlementair, versées à des associations.

Ce qui permet à certains d’entre eux de jeter la suspicion sur les associations.

Un député de l’UMP, Pierre Morel-A-L’Huissier, veut convaincre ses collègues de supprimer le « système aberrant » de la « réserve parlementaire ».

C’était en janvier, sa proposition n’a pas été reprise.

Il est vrai que son propre parti n’est pas exempt de critiques.

L’article paru dans lettrasso est très intéressant :

Il n’y a pas que l’affaire Bygmalion dans la vie. Et l’imagination de certains hommes politiques est sans limites… L’histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l’ensemble des associations et favorise l’émergence d’une remise en cause globale de la subvention en France.

Il est alors facile, pour des organisations comme Contribuables associés, de vilipender le gaspillage des subventions et d’attaquer à chaque tribune, le bien fondé de l’existence même des associations (1).

Voici l’histoire…

Au coeur de cette affaire, apparaissent deux associations de loi 1901, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi), dont le groupe UMP du Sénat est le principal contributeur.

Comme souvent, l’enquête a démarré par un signalement de Tracfin (2) en juillet 2012.

C’est la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (BRDA) de la police judiciaire qui commence l’enquête sur une suspicion d’abus de confiance et de blanchiment. Dès le 6 novembre 2013, le parquet de Paris décide de nommer un juge parisien, René Cros qui élargit rapidement l’enquête à des faits de détournement de fonds publics.

Les détournements de fonds pourraient s’élever à près de 400.000 euros sur 2 ans
Entre 2009 et 2012, près de 400 000 euros auraient été versés par le groupe UMP à l’Union républicaine du Sénat (URS). Une partie de cette somme a par la suite été débitée au profit de plusieurs sénateurs. En revanche, à ce stade de l’enquête, nous ignorons aujourd’hui le montant des versements que le Crespi a touché. L’enquête précise simplement que des débits en cartes de crédit et en chèques sont en cause.

Dans un communiqué publié le 20 mai 2014, le groupe UMP du Sénat a « démenti formellement tout détournement de fonds publics ».

A ce stade de l’enquête, nous ne savons pas ce qui s’est réellement passé et s’il y a ou non culpabilité. Mais, on ne peut que de nouveau se demander pourquoi, ni les sénateurs, ni les députés, ne souhaitent abolir une bonne fois pour toute la désormais célèbre « Réserve parlementaire ». (3)

Il ne faut pas oublier qu’il s’agit pour les députés, d’une enveloppe de 90 millions d’euros et 60 millions attribués aux sénateurs. Dans les deux cas, l’utilisation finale des sommes allouées reste des plus opaques…

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/des-fonds-publics-detournes-152804

Y’en a marre du coût des OPEX

                          

Budget de la défense  : la bombe des surcoûts des opérations extérieures

Entre la dotation en LFI et le montant final du surcoûts des OPEX sur la période 2007-2013, il y a un écart moyen de 406,6 millions d’euros

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Deuxième volet de cette série : la bombe des surcoûts des opérations extérieures (OPEX). La Cour des Comptes regrette la sous-budgétisation récurrente de la provision en loi de finances initiale dédiée aux OPEX.

Qui aurait pensé que François Hollande lancerait deux opérations d’envergure, l’une au Mali, l’autre au Centrafrique à son arrivée à l’Elysée ? Personne. Au contraire, la nouvelle majorité souhaitait réduire la voilure des opérations extérieures (OPEX) et surtout le volume des effectifs engagés, en se désengageant d’Afghanistan, notamment, et en réduisant le dispositif français au Liban. « Le ministère indique que la LPM est construite sur l’hypothèse d’un désengagement des théâtres extérieurs et que le modèle d’armée a été ajusté en conséquence », a souligné la Cour des comptes dans son analyse sur l’exécution du budget 2013 du ministère de la Défense.

Mais, finalement, le déclenchement de l’intervention au Mali (Serval) le 11 janvier 2013, puis celui en Centrafrique (Sangaris) le 5 décembe 2013 a complètement changé la donne. Résultat en 2013, les surcoûts des OPEX se sont envolés et ont coûté à la France 1,25 milliard d’euros, dont 650 millions pour Serval et 27 millions pour Sangaris. Soit un dépassement de 570 millions par rapport à la provision de 630 millions d’euros inscrite dans la loi de finances initiales (LFI) en tenant compte des remboursements de pays tiers et organismes internationaux (49 millions).

Fort dépassement en 2014

« L’exercice 2014 devrait être marqué par un fort dépassement de la prévision, a estimé la Cour des comptes. Pourquoi ? « D’une part, la provision pour 2014 a été assez fortement réduite à 450 millions d’euros en LFI (contre 630 millions ces trois dernières années, ndlr), ce qui réduit d’autant le financement des OPEX, déjà insuffisant depuis 10 ans. D’autre part, les dépenses d’OPEX devraient rester à un niveau élevé », a-t-elle expliqué. Le ministre de la Défense aurait déjà évoqué 750 millions d’euros de surcoûts pour 2014. Ce qui semble être sous-estimé, selon un observateur.

En mars 2014, il y avait 7.100 militaires en OPEX, dont 1.700 encore au Mali et 2.000 en Centrafrique. Les surcoûts des OPEX dépassent 850 millions d’euros depuis 2008. Ce surcoût comprend les suppléments de rémunération liés aux OPEX, l’usure supplémentaire des matériels (par rapport à un usage normal) et d’autres postes de dépenses.

Un écart moyen de 406 millions entre la prévision et l’exécution

« Les opérations imprévues se succèdent année après année, si bien que, au socle d’OPEX récurrentes, s’ajoute une couche relativement constante d’OPEX imprévues, a constaté. C’est pourquoi la Cour considère anormale la sous-budgétisation récurrente du surcoût OPEX ». Soit un écart moyen de 406,6 millions d’euros entre la dotation en LFI et le montant final du surcoûts des OPEX sur la période 2007-2013.

Selon la Cour des comptes, « une règle de calcul basique, prenant en compte l’exécution passée sur cinq ou trois ans, aurait eu un pouvoir prédictif bien plus précis, puisque l’écart moyen sur la période 2008-2013 aurait été abaissé à respectivement 31 % et 25 %. Pour l’exercice 2013, cette règle aurait abouti à une prévision autour de 950 millions d’euros, soit un écart à l’exécution de l’ordre de 30 % (au lieu de 100 % avec le système de la provision constante) ».

Qui finance le surcoût des OPEX ?

Conformément à l’article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, les surcoûts non couverts par la dotation OPEX de la loi de finances initiale (LFI) et les remboursements des organisations internationales font l’objet d’un financement interministériel. Ainsi, ce surcoût est donc supporté par toutes les missions du budget général. Comme la quote-part de chaque mission est proportionnelle au poids budgétaire de la mission, le ministère de la défense finance ainsi 20 % du dépassement OPEX. Soit environ 110 millions d’euros en 2013.

« L’année 2013 a abouti à faire financer les OPEX et les dépenses de personnel par des annulations de dépenses d’investissements », a regretté la Cour des comptes. Rebelote en 2014, le ministère devra financer sa quote-part en fin d’année en loi finances rectificative (LFR). Surtout, le niveau d’OPEX est actuellement supérieur au modèle de la LPM. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministère de la Défense que ce niveau « nécessiterait d’envisager une refonte à mi-vie, voire le remplacement anticipé des matériels, pour des montants bien supérieurs aux provisions OPEX de la LPM ». La Cour est donc « préoccupée par les conséquences sur le potentiel des armées, et le caractère non soutenable de ce fait, de niveaux d’OPEX qui seraient sensiblement supérieurs à la prévision, sur 2014 et sur les années suivantes ».

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20140603trib000832689/budget-de-la-defense-23-la-bombe-des-surcouts-des-operations-exterieures.html