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Y’en a marre de Nicolas Sarkozy

Posté par ippolito le 17 juin 2014

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Affaire de Karachi : Nicolas Sarkozy n’est pas tiré d’affaire

Le Monde a pu prendre connaissance de l’ordonnance des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire qui ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, jeudi 12 juin, les principaux protagonistes du volet financier de l’affaire de Karachi.

Six personnes comparaîtront – principalement pour « abus de biens sociaux, complicité et recel ». Il s’agit des deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, de Thierry Gaubert, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère du budget, du directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, de l’ex-conseiller de François Léotard à la défense, Renaud Donnedieu de Vabres, et enfin de l’ancien PDG de la branche internationale de la direction des constructions navales (DCNI), Dominique Castellan.
Lire : Affaire de Karachi : les principaux protagonistes renvoyés en correctionnelle

Longue de 258 pages, l’ordonnance synthétise près de quatre ans d’enquête sur les dessous de contrats d’armement passés dans les années 1990 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite et dont la véritable finalité aurait été un financement politique occulte, notamment celui de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995.

Deux membres du gouvernement Balladur (1993-1995) auraient commis des délits, dont ils devront répondre devant la cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger d’anciens ministres : il s’agit de l’ancien premier ministre Edouard Balladur lui-même et de son ministre de la défense de l’époque, François Léotard.

Reste en suspens le cas de Nicolas Sarkozy, qui était à l’époque ministre du budget. Son cas est évoqué en ces termes par les deux magistrats dans leur ordonnance de renvoi : « L’audition du ministre du budget, dont les collaborateurs ont été entendus sur les conditions dans lesquelles des décisions avaient été prises à l’encontre de la position de la Direction du Budget qui avait exprimé ses réticences et avaient permis l’apposition du visa du contrôleur financier, n’a pu être réalisée, celui-ci relevant du statut de témoin assisté et donc de la compétence de la Cour de justice ».

« INDICES »

En clair, il est reproché à M. Sarkozy d’avoir donné son feu vert à la conclusion des contrats controversés – ils ne pouvaient être signés sans l’aval des ministres de la défense et du budget, contre l’avis de sa propre administration. Toutefois, s’il existe à l’encontre de l’ex-président de la République des « indices » qu’il aurait commis un délit, ils ne sont aux yeux des magistrats instructeurs ni « graves » ni « concordants », conditions nécessaires pour une mise examen.

Mais l’octroi du statut – hybride – de témoin assisté pouvant s’apparenter à un acte de poursuite, seule la CJR est habilitée à recueillir les explications de M. Sarkozy. Elle pourrait même, si elle le souhaite, lui signifier une mise en examen. M. Sarkozy n’est donc pas encore, contrairement à ce qu’il espérait, totalement mis hors de cause dans cette affaire.

Dans leurs conclusions, les juges se montrent par ailleurs sévères à l’égard de MM. Balladur et Léotard ainsi que vis-à-vis de leurs collaborateurs, MM. Bazire et Donnedieu de Vabres particulièrement, accusés d’avoir injustement favorisé le réseau « K », derrière lequel se dissimulaient pour l’essentiel les hommes d’affaires d’origine libanaise Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir.

« Non seulement ces contrats de commissions étaient inutiles », écrivent-ils à propos de fonds versés à MM. Takieddine et El-Assir, « mais en outre, grâce à M. Douffiagues [décédé depuis] et M. Donnedieu de Vabres, ils [MM. Takieddine et El-Assir] vont obtenir des conditions de paiement privilégiées qui vont leur permettre d’encaisser ces commissions en avance sur la réalisation des contrats de vente ». « Ces contrats de commissions, écrivent les magistrats, ont permis à M. Ben Moussalem [un autre intermédiaire, décédé entretemps], M. El-Assir et M. Takieddine de se constituer des fortunes considérables au détriment des industriels et de l’Etat ».

« CIRCUIT OCCULTE ET SOPHISTIQUÉ »

Les juges notent qu’« un circuit opaque spécifique a été mis en place par la DCN-I dans des paradis fiscaux pour masquer le fait que l’organisme payeur des commissions versées au Liechtenstein n’était autre que la DCN-I, structure commerciale mise en place par l’administration dont dépendait la DCN (direction des constructions navales) et relevant du ministère de la défense.

De nombreuses commissions rogatoires internationales, adressées entre autres au Liechtenstein et en Suisse, ont permis de reconstituer le circuit occulte et sophistiqué des commissions. Elles ont révélé que que M. El-Assir et M. Takieddine avaient mis en place un mécanisme opaque de retraits en espèces de fonds en Suisse grâce à l’utilisation d’un compte d’un émir du Koweit peu regardant ».

Les investigations permettent d’établir que MM. El-Assir et Takieddine ont retiré sur leurs comptes suisses, jusqu’à l’arrêt des commissions décidé en juillet 1996, un total de « 70 millions de francs en espèces. Ces fonds correspondent aux commissions liées à trois marchés saoudiens (Mouette, Shola, SBS) et au marché pakistanais (Agosta) ».

« Cependant, précisent les magistrats, les commissions les plus importantes, liées au contrat Sawari II, venaient à peine de commencer à être versées. Le système était mis en place pour que ces retraits en espèces puissent perdurer pendant des années au fur et à mesure de l’encaissement des commissions ».

Une partie de ces sommes aurait profité au Parti républicain de M. Léotard mais surtout au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse de M. Balladur. L’enquête, rappelle l’ordonnance, a « révélé que la campagne de M. Balladur avait été alimentée par d’importants apports de fonds en espèces, dont une partie a été comptabilisée dans le compte de campagne (15 millions de francs). Est ainsi apparue une importante remise de 10,25 millions de francs quelques jours après l’échec subi par M. Balladur au premier tour. Aucune explication cohérente n’a été apportée par les responsables de la campagne quant à cette remise de fonds exceptionnelle par son montant ».

« PORTEUR DE VALISES »

S’agissant de M. Donnedieu de Vabres, les juges vont jusqu’à pointer son rôle de « porteur de valises » et observent notamment que « M. Takieddine a déclaré [lui] avoir remis en plusieurs versements environ 250 000 francs en espèces ». Quant à Nicolas Bazire, il est épinglé à la fois en tant qu’ancien directeur du cabinet de M. Balladur, mais aussi de sa campagne présidentielle.

Depuis son poste à Matignon, il lui est reproché d’avoir imposé MM. El-Assir et Takieddine auprès de la DCN, « en suivant, avalisant et validant, par des interventions et arbitrages, des conditions contractuelles exorbitantes (…) faisant courir un risque budgétaire, tout en sachant que les prestations étaient inutiles, sans contrepartie économique ».

« En sa qualité de directeur de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur », concluent les juges à propos de M. Bazire, ce dernier aurait « sciemment recélé des espèces à hauteur d’au moins 6,2 millions de francs qu’il savait provenir du délit d’abus de biens sociaux commis au préjudice de la SOFRESA et de la DCN-I, espèces retirées en Suisse par Ziad Takieddine et provenant de commissions indues perçues sur les contrats d’armement saoudiens et pakistanais ».

Le procès des six prévenus pourrait avoir lieu dès 2015. L’enquête de la CJR, quant à elle, s’annonce longue et incertaine.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/17/affaire-de-karachi-nicolas-sarkozy-n-est-pas-tire-d-affaire_4439770_3224.html

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Y en a marre de Claude Guéant

Posté par ippolito le 17 juin 2014

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Claude Guéant aurait bien perçu entre 5000 et 6000 euros en argent liquide par mois

Bientôt devant le tribunal ?

Selon Le Parisien, Claude Guéant pourrait être renvoyé en correctionnelle pour détournements de fonds publics : « c’est ce que préconise un projet de réquisitoire remis, la semaine dernière, au procureur national financier Eliane Houlette, écrit Le Parisien. Sur la base de l’enquête menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après plusieurs mois d’investigations et des dizaines d‘auditions, ce document de travail livre une première analyse des faits reprochés à celui qui fut, de 2002 à 2004, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

Durant cette période, Claude Guéant aurait réclamé le décaissement de 240 000 à 288 000 euros sur les fonds d’enquête spéciaux (FES) en principe destinés à défrayer les policiers en mission ».

Près de la moitié de la somme aurait été distribuée à ses collaborateurs, Guéant récupérant l’autre moitié. « Les sommes en question, entre 10 000 et 12 000 euros par mois, étaient remises en liquide. Non déclarées, elles échappaient du même coup à l’impôt, précise Le Parisien.

Selon les évaluations du parquet, Claude Guéant conservait chaque mois entre 5 000 et 6 000 euros ». C’est Michel Gaudin, directeur général de la police nationale (DGPN), qui réclamait les décaissements. Il pourrait également être poursuivi.

Reconnaissant reconnu l’existence de ces sommes lors de sa garde à vue, Guéant a expliqué qu’il s’agissait « de compenser le manque à gagner résultant de la disparition des fonds spéciaux, traditionnellement distribués sous forme de primes au sein des ministères, jusqu’à ce que Lionel Jospin décide, en 2002, d’y mettre fin ». Le détournement de fonds publics est passible de 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amendes.
*** Source
- E. Fleury, « La justice envisage le renvoi de Guéant en correctionnelle », Le Parisien, 11.06.2014

http://www.politique.net/2014061701-gueant-argent-liquide.htm

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