Y’en a marre de Nicolas Sarkozy

Posté par ippolito le 30 juin 2014

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Qui a payé les amendes de Nicolas Sarkozy d’un montant de 516 615 euros ? On a enfin la réponse…

Depuis plusieurs mois, on cherchait la réponse à cette question : qui a payé les amendes de Nicolas Sarkozy, d’un montant record de 516 615 euros ?

Souvenez-vous : en raison du rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel pour de nombreuses irrégularités, Nicolas Sarkozy s’est vu infliger fin 2013 deux pénalités : 153 000 euros (qui correspond à l’avance forfaitaire sur les frais de campagne, versée à chaque candidat) et 363 615 euros d’amende. Montant total : 516 615 euros, payables au trésor public.

En septembre 2013, Le Canard enchaîné avait révélé qu’en principe, « personne n’a le droit de payer cette somme à sa place, car une sanction a toujours un caractère personnel ». A l’époque, le président de l’UMP, Jean-François Copé avait d’abord indiqué que l’UMP ne paierait pas. Une semaine plus tard, virage à 180 degrés : des cadres de l’UMP faisaient savoir que le parti paierait à la place de Sarkozy en lui donnant cette somme.

En janvier 2014, Mediapart avait révélé que le fisc avait reçu la totalité de la somme en octobre 2013. Sans toutefois pouvoir dire qui avait effectivement payé les deux amendes.

C’est finalement Le Canard enchaîné qui vient de lever le mystère : en épluchant les comptes de l’UMP laissés par Jean-François Copé, la direction provisoire du parti a découvert que les amendes ont été payées… par l’UMP. Nicolas Sarkozy n’a pas déboursé le moindre centime.

Ce qui pose un problème d’ordre fiscal : « la sanction étant de nature individuelle, une personne physique ou une personne morale n’a pas le droit de la régler en lieu et place du fautif. Cela revient à faire un don à ce dernier », explique Le Canard. En clair, Sarkozy a l’obligation de déclarer cette somme à l’administration fiscale et pourrait voir ainsi le montant de son ISF fortement augmenter. Mais pas de quoi s’inquiéter pour le contribuable Sarkozy : à 200 000 euros la conférence, il a de quoi voir venir.

*** Sources
- « L’argent de l’UMP brûle les mains de Sarko », Le Canard enchaîné n°4846, 11.09.2013
- « Copé règle son compte (bancaire) à Sarko », Le Canard enchaîné n°4847, 18.09.2013
- M. Mathieu, « Compte de campagne rejeté : l’amende de Sarkozy est payée », Mediapart, 21.01.2014
- D.H., « L’UMP règle ses comptes à Sarko », Le Canard enchaîné n°4887, 25.06.2014

http://www.politique.net/2014063001-qui-a-paye-amendes-de-sarkozy.htm

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