Y’en a marre de la SNCF

Posté par ippolito le 13 juin 2014

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LE SCANDALE DES BILLETS GRATUITS DE LA SNCF

Les personnels de la SNCF, qu’ils soient actifs ou retraités, bénéficient de billets gratuits, si ce n’est quelques restrictions d’usage […]

Les personnels de la SNCF, qu’ils soient actifs ou retraités, bénéficient de billets gratuits, si ce n’est quelques restrictions d’usage en période de pointe et une modique participation aux frais de réservation TGV ( 1,50 euro en période normale).

Les conjoints et enfants de moins de 21 ans des actifs et retraités bénéficient de 16 voyages gratuits par an et d’une réduction de 90 % sur le prix des billets SNCF. Les ascendants (parents et grands-parents) des agents, actifs et retraités, ainsi que ceux de leurs conjoints, ont droit à 4 voyages gratuits par an.

Fin 2011, ils étaient 1,1 million de personnes à bénéficier des facilités de circulation de la SNCF, dont seulement 15 % de cheminots en activité. La société des chemins de fer estimait ce surcoût à 9,7 millions d’euros en 2011. Mais la SNCF oublie de compter les cotisations sociales dont elle s’acquitte sur ces avantages en nature.

En réalité, le coût direct du dispositif de billets gratuits de la SNCF se monte à près de 25 millions par an. Et ce n’est pas tout, il faut aussi calculer le manque à gagner. Les sages de la rue Cambon l’estiment, à minima, à 21 millions d’euros en 2010.

Bref, l’impact total du système de billets gratuits de la SNCF est évalué entre 50 et 100 millions euros par an. Voilà qui éclaire d’un autre jour l’augmentation du prix des billets SNCF…

http://www.contribuables.org/2014/06/12/le-scandale-des-billets-gratuits-de-la-sncf/

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Y’en a marre des dépenses des partis politiques

Posté par ippolito le 13 juin 2014

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LE VRAI COÛT DES PARTIS POLITIQUES

Dépenses de communication pharaoniques, sièges sociaux dans les beaux quartiers, les partis politiques français dépensent l’argent public sans compter.
Dépenses de communication pharaoniques, sièges sociaux dans les beaux quartiers, frais de déplacement à gogo, les partis politiques français dépensent l’argent public sans compter : de toutes façons, c’est le contribuable qui régale.

Coût des sièges des partis politiques

La mixité sociale ? Pour les autres ! Toujours prompt à vanter les mérites d’une coexistence entre Robert, Mouloud et Mamadou, le PS se garde bien de respecter cette morale civique. C’est dans un splendide hôtel de la rue de Solferino (VIIe arrondissement), dans les quartiers chics de Paris, que trônent les socialistes. En 2008, Ségolène Royal s’était prononcée pour la vente de ce bâtiment racheté à la mutuelle retraite de la fonction publique pour 2,59 millions d’euros – un prix d’ami – dans les années 80 et aujourd’hui estimé à près de 40 millions. Mais la gauche caviar a finalement préféré rester dans ce quartier où le prix du m² peut dépasser les 15 000 euros.

De son côté, l’UMP a choisi la rue de Vaugirard, dans le XVe arrondissement, où, depuis 2011, elle détient 5 000 m² répartis sur cinq niveaux. Acheté 19 millions d’euros, cet ancien garage a été réhabilité à prix d’or ( 21 millions d’euros) par un cabinet d’architecte qui lui a donné l’allure d’un gigantesque loft. L’opération immobilière a été en partie financée par un emprunt de 32 millions d’euros courant sur 10 ans.

Malgré leur amour de la chlorophylle, les Verts d’EELV ont installé leur siège dans un quartier qui fleure bon le bitume : le Xe arrondissement de Paris où le prix au m² tourne autour de 7 500 euros. Ils y détiennent une ancienne chocolaterie acquise en 2003 pour 1,5 million d’euros. A en croire l’émission « Cash Investigation », les écolos auraient bénéficié d’un apport illégal de 75 000 euros pour acheter cet immeuble, via un détournement de fonds publics obtenu en surfacturant la formation professionnelle de leurs élus.

Les dépenses des partis politiques

Mais les partis politiques dépensent plus qu’ils ne gagnent ( voir Les dettes des partis politiques). Comment font-ils pour dépenser plus qu’ils ne touchent ?

La Commission nationale des comptes de campagne donne la clé de l’énigme en publiant leurs comptes certifiés au JO avec deux ans de décalage. En 2012, les Verts, par exemple, ont dépensé près de 370 000 euros en propagande et communication, environ 750 000 euros de charges externes liées aux « frais de voyages et déplacement », sans oublier 2,7 millions pour ses permanents, dont une vingtaine au siège.

Au PS, on relève notamment des charges de personnel de 21,3 millions d’euros pour 2012. Certains membres du cabinet du Premier secrétaire gagneraient près de 6 000 euros par mois. En 2012, selon Le Parisien, les 250 employés du PS ont reçu une « prime de victoire » de l’ordre de 800 euros. A ces dépenses généreuses de personnel viennent notamment s’ajouter des frais de propagande et de communication ( 5,5 millions d’euros) ou encore de déplacement ( plus de 3 millions d’euros).

Les dépenses de communication de l’ UMP creusent quant à elles un gouffre sans fond. Elles sont passées d’un peu moins de 6,4 millions en 2002 à 33 millions d’euros en 2012, année présidentielle, il est vrai. Avec un budget de 11,8 millions d’euros, les charges de personnel constituent une autre source conséquente de dépenses, bien que les postes équivalents temps plein soient passés de 145 à moins de 100, après le revers de 2012. Pour la petite histoire, on se souviendra que Copé avait décidé d’offrir un 13e mois aux permanents de son parti, un an avant la défaite.

Parmi les grosses dépenses de l’UMP, on note aussi des frais de déplacement qui ont grimpé de 1,8 million en 2002 à 9,7 millions d’euros en 2012, soit le triple de ceux du parti de Cambadélis ! L’UMP a commencé à serrer les boulons en 2013, année où, selon Copé, le parti aurait remboursé des dizaines de millions de dettes ( voir Les dettes des partis politiques). De quoi ramener le montant cumulé de celles-ci à… environ 72 millions d’euros. On respire toute de suite mieux !

Article extrait de « L’argent des partis politiques ». Les Enquêtes du contribuable n°5, juin/juillet 2014 – 3,50 euros. En kiosque le lundi 02 juin. A commander en ligne sur www.contribuables.org/boutique.

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/le-vrai-cout-des-partis-politiques/

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Y’en a marre de Jean Marie Le Pen

Posté par ippolito le 12 juin 2014

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Jean-Marie Le Pen se serait enrichi de 1,1 million d’euros entre 2004 et 2009

Une enquête préliminaire a été lancée sur le patrimoine du président d’honneur du Front national. Selon Mediapart, Jean-Marie Le Pen aurait eu un enrichissement personnel de 1,127 million d’euros entre 2004 et 2009.

Marine Le Pen se serait bien passée d’une nouvelle polémique impliquant son père. Cette fois, ce n’est pas une plaisanterie au relent antisémite qui fait la Une des journaux mais les finances du président d’honneur du parti.

Selon Mediapart, la Commission pour la transparence financière de la vie politique a évalué l’enrichissement personnel de Jean-Marie Le Pen à 1,127 million d’euros entre 2004 et 2009. Le site d’information avait déjà révélé que le parquet de Paris avait diligenté une enquête préliminaire en novembre 2013 sur sa fortune.

Pressé par la Commission de s’expliquer, Jean-Marie Le Pen a justifié ces variations d’actifs par:

Le fait que le Front national a renoncé en 2006 à « lui réclamer une dette de 198 000 euros contractée en 1991, sans apporter de preuve ». Interrogé par Mediapart, Jean-Marie Le Pen a indiqué que cette dette était liée à sa condamnation dans l’affaire « du détail » [il a déclaré que les chambres à gaz étaient un détail de la seconde guerre mondiale, ndlr]. « Comme c’était une sanction politique, le parti n’a jamais réclamé le remboursement », a-t-il précisé.

L’homme politique a assuré que son micro-parti personnel, Cotelec, lui avait viré presque 300 000 euros en 2008. Sans pour autant fournir de justificatifs. Ce montant correspond « probablement à un prêt pour sa campagne électorale (de 2009), qui a dû être remboursé », indique-t-il à Mediapart. Le trésorier du micro-parti confirme que Jean-Marie Le Pen a remboursé.

Dans ses déclarations de patrimoine, l’homme politique « a affirmé qu’une étude notariale de sa commune de Saint-Cloud (Chargelegue Marchand Bories) lui avait versé en 2008 quelque 150 000 euros, toujours sans trace probante. » Interrogé par Mediapart, Jean-Marie Le Pen a indiqué qu’il s’agissait « probablement [d'] un héritage ».

Il a affirmé aux autorités qu’il avait obtenu « une remise gracieuse » de 400 000 euros par le fisc à l’issue d’une médiation. Toujours sans justificatif. Selon Jean-Marie Le Pen, « le fisc avait estimé anormalement bas les loyers que je versais comme locataire à la SCI propriétaire de Montretout ».
Mais le frontiste n’a pas réponse à tout. Interrogé sur l’origine des 50 000 euros encaissés d’une banque en Lorraine, le député européen confie: « Comme ça, je ne vois pas ».

La Haute Autorité pour la transparence -qui a remplacé fin 2013 la Commission pour la transparence financière de la vie publique- poursuit son enquête. Lors des premières révélations de Mediapart, le président d’honneur du FN avait balayé ces accusations: « Que les Français se rassurent, si une enquête est réellement ouverte, opportunément 6 semaines avant les élections municipales et 3 mois avant les élections européennes, elle se conclura par une fermeture du dossier au motif que mon patrimoine est parfaitement transparent et que rien d’anormal n’est à signaler, comme à chaque fois », avait-il alors affirmé.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-marie-le-pen-se-serait-enrichi-de-1-1-million-d-euros-entre-2004-et-2009_1550503.html#XWcfDy94zrbvl7ML.99

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Y’en a marre de la dette publique

Posté par ippolito le 11 juin 2014

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Dette publique: illégitime à 59%

La dette publique plombe l’activité et l’emploi : une austérité budgétaire forcenée entretient une conjoncture récessive et interdit tout espoir de sortir (un peu) d’un chômage de masse qui corrode toute la société. Mais ce serait le prix à payer de nos erreurs passées :

en vivant au-dessus de nos moyens, en dépensant de manière excessive, nous nous retrouverions en quasi-faillite. On reconnaît là un discours qui s’appuie de manière démagogique, ou tout simplement ignorante, sur un parallèle stupide entre la dette d’un État et celle d’un ménage. Pour compléter le tableau et ajouter à la culpabilisation, on y rajoute des lamentations hypocrites sur la dette que nous laisserions aux futures générations.

Tout cela est faux et repose sur une incompréhension du fonctionnement des finances publiques. Premièrement, la dette de l’État se renouvelle constamment. Ainsi, en 2014, le déficit budgétaire devrait être d’environ 70 milliards d’euros. Mais l’Agence française du Trésor programme 173 milliards de nouvelles émissions. La différence, c’est le remboursement des obligations du Trésor arrivées à échéance. Autrement dit, l’État renouvelle constamment sa dette et peut le faire dans la mesure où il est a priori (sauf crise explosive) immortel : cela fait une grosse différence avec un ménage !

La deuxième différence, c’est que l’État peut décider unilatéralement de réduire ses recettes : là encore, difficile de trouver un ménage qui adopte délibérément un tel comportement. Enfin, que l’on sache, les enfants de rentiers ne naissent pas avec une dette mais avec un portefeuille de titres en héritage : la charge de la dette n’est pas un transfert entre générations mais entre catégories sociales. Ce sont les contribuables d’aujourd’hui qui paient les rentes d’aujourd’hui.

Or, il se trouve que la majeure partie de la dette publique est illégitime, dans une proportion de 59 % selon les évaluations avancées par le CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique) dans son document : Que faire de la dette ?

La dette publique peut être qualifiée d’illégitime si elle résulte de mesures (ou de l’absence de mesures adéquates) qui vont à l’encontre de l’intérêt général. Le document du CAC pointe deux principales raisons de le faire.

La première, c’est la «boule de neige» des intérêts. Dès lors que le taux d’intérêt que l’État doit verser à ses créanciers est plus élevé que le taux de croissance de ses recettes, le mécanisme s’enclenche. Même si l’État est vertueux et a un solde primaire (hors intérêts) nul, la dette augmente plus vite que le PIB. La démonstration, certes un peu technique, ne fait pas débat chez les économistes. Or, cette configuration a caractérisé les années 1990 durant lesquelles les taux d’intérêt ont explosé et largement dépassé le taux de croissance du PIB : la différence entre les deux, que les spécialistes appellent «écart critique», a été en moyenne de 4 points durant la décennie 90. Face à une telle situation, l’État aurait pu décider de se financer autrement et ailleurs que sur les marchés financiers. Mais il n’a pas pris cette décision, qui correspondait bien à la politique de désinflation compétitive préparatoire à l’entrée dans l’euro. La dette publique s’est donc envolée, passant de 35 % à 59 % entre 1990 et 1999.

On pourrait penser que c’est du passé, et, effectivement, les taux d’intérêt ont baissé depuis. Mais c’est justement la mécanique de la dette publique qui explique que ce surcroît de dette ne s’efface pas. Il est au contraire possible d’affirmer qu’aujourd’hui encore le budget de l’État supporte le fardeau de ces taux d’intérêt excessifs dont il serait difficile de soutenir qu’ils ont profité à l’ensemble des citoyens de ce pays.

Reste à évaluer la contribution de cet effet cumulatif au stock de dette actuel. L’exercice consiste simplement à construire un scénario sur une hypothèse simple, selon laquelle le taux d’intérêt réel sur la dette publique n’aurait jamais dépassé 2 %, ce qui correspond à une moyenne historique. On fait ensuite tourner le petit modèle qui fait passer du déficit à l’encours de la dette, et le CAC trouve que «la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards d’euros) à son niveau actuel».

Viennent ensuite les cadeaux fiscaux. Depuis plusieurs décennies, l’État s’est en effet systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des niches et des cadeaux fiscaux, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Contrairement à la vulgate néolibérale, ce ne sont donc pas les dépenses qui auraient connu une croissance «excessive» : elles sont plutôt à la baisse en proportion du PIB. Et les cadeaux fiscaux n’ont pas eu les effets attendus sur l’emploi ou l’activité.

Ce mouvement a pris une ampleur particulière à partir du début des années 2000 et fait franchir une nouvelle marche d’escalier à la dette publique, qui passe de 59 % du PIB en 1999 à 68 % en 2008 (ensuite, c’est la crise). Là encore, l’évaluation repose sur une hypothèse transparente qui consiste à postuler un maintien du taux de recettes publiques à son niveau de 2000, jusqu’à la crise. Résultat : «la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d’euros niveau actuel)». Cette évaluation est voisine de celles qui avaient été réalisées par deux rapports officiels publiés en 2010.

Au total, le document du CAC établit que «59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs».

Il faudrait aussi ajouter l’évasion fiscale et l’effet propre de la crise qui sont analysés dans le document. Et il n’y a pas que l’État : le document montre aussi comment les collectivités locales, les hôpitaux et la Sécurité sociale sont à des titres divers soumis à la logique de la finance.

Ce constat rétrospectif permet de mieux comprendre d’où vient la dette et de bousculer un certain nombre d’idées reçues. Mais il peut éclairer aussi la logique des politiques menées aujourd’hui en France et en Europe, et que l’on pourrait résumer ainsi : la dette publique a été provoquée par la finance et ne profite qu’à la finance. La priorité donnée à la réduction des dépenses publiques ne fait pas que déprimer l’activité : elle est porteuse d’une profonde remise en cause du «modèle social».

Plus grave encore à moyen terme, les nouvelles règles budgétaires instituées au niveau européen (introduisant par exemple l’interdiction d’un déficit «structurel» supérieur à 0,5 point de PIB) rendent impossible tout endettement public pourtant nécessaire au financement d’investissements, notamment dans le domaine de la transition écologique. La nécessité de «rassurer» les marchés financiers, seuls habilités à financer le déficit public, rend ainsi impossible toute bifurcation vers un nouveau modèle de développement.

Le choix est au fond assez simple : ou bien on signe pour une décennie au moins de régression sociale, ou bien on décide d’alléger le fardeau de la dette. Or, les moyens de le faire existent et ont déjà été utilisés en d’autres temps. Le CAC en dresse l’inventaire, sans trancher entre eux, parce que son projet n’est pas d’élaborer un programme mais de déverrouiller le débat public.

Pour dégonfler le stock de dette accumulé, pourquoi ne pas prendre au mot une suggestion récente du FMI, dans son dernier Fiscal Monitor (Moniteur des finances publiques). Il lui «semble exister une marge suffisante dans beaucoup de pays avancés pour tirer davantage de recettes des plus hauts revenus». Et le FMI calcule que pour revenir aux ratios d’endettement d’avant la crise, il suffirait d’établir un impôt exceptionnel de 10 % sur les ménages «disposant d’une richesse nette positive».

Quant au financement du déficit, il y a de nombreux dispositifs qui permettraient d’échapper à la dépendance des marchés financiers, par exemple l’obligation faite aux banques de détenir un volume minimum de titres de la dette publique. Ou bien encore, une institution bancaire spécialisée pourrait placer directement des titres publics ou locaux auprès des épargnants.

Cette contribution au débat public ne doit pas en rester là et le document du CAC n’est qu’une première esquisse d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, qui devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime, et à en tirer les conséquences.

*Michel Husson, économiste et statisticien, est l’auteur du Capitalisme en 10 leçons. Petit cours illustré hétérodoxe, Paris, Zones, 2012, 256 p.,

http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr/europe/2014/06/dette-publique-illégitime-à-59.html

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Y’en a marre des conseillers de Hollande

Posté par ippolito le 11 juin 2014

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Soupçons de fraude fiscale contre le conseiller de Hollande Faouzi Lamdaoui

Faouzi Lamdaoui, chargé des questions d’Egalité et de Diversité à l’Elysée, pourrait être entendu dans le cadre d’une enquête préliminaire. Les enquêteurs soupçonnent d’éventuels « recel d’abus de biens sociaux » et « fraude fiscale ». Une affaire qui ne le concerne « ni de près ni de loin », assure son avocat.

Après l’affaire Aquilino Morelle, un nouveau dossier embarrassant rattrape un conseiller de François Hollande. Faouzi Lamdaoui, chargé des questions d’égalité et de diversité à l’Elysée, se trouve au centre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Il pourrait être entendu prochainement.

Magistrats et policiers spécialisés soupçonnent, en effet, l’existence d’irrégularités qui pourraient être qualifiées de « recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale », dans deux sociétés. Ils estiment que ce compagnon de route historique de François Hollande (il fut son chef de cabinet pendant la campagne présidentielle) a été « le gérant de fait » d’Alpha Distributions et d’Alpha (devenue Cronoservice), deux SARL inscrites dans la même société de domiciliation parisienne.

La première – dont Lamdaoui était directeur logistique – a été liquidée en juin 2010 et radiée du registre du commerce en mars 2012. La seconde, spécialisée dans la sous-traitance de laboratoires photo, a cessé ses activités en juin 2012 et a été radiée en mars 2014.

Possible dissimulation de « rémunérations élevées »
A l’issue d’une perquisition opérée il y a quelques mois, les enquêteurs se sont interrogés sur les « rémunérations élevées » perçues par Faouzi Lamdaoui et sur une possible dissimulation de ces sommes au fisc. En 2010 déjà, Alpha Distributions avait été épinglée par la Commission des infractions fiscales pour « dissimulation de recettes imposables ».

Ce nouveau développement est un rebondissement inattendu dans une procédure amorcée il y a cinq ans, sur fond de différend entre Faouzi Lamdaoui et Mohamed Belaïd, un ex-chauffeur de François Hollande.

Belaïd estime que Faouzi Lamdaoui a, pour créer la société Alpha, usurpé l’identité de son épouse. Celle-ci a déposé plainte en 2009. Les investigations, confiées dans un premier temps à la brigade de répression de la délinquance contre la personne, ne l’ont pas démontré.

Mais des questions ont vu le jour sur l’utilisation des fonds de l’entreprise. Ce qui a conduit, en janvier 2013, la section financière du parquet de Paris à se saisir du dossier et à confier les investigations à l’OCLCIFF, service chargé des principales affaires politico-financières actuelles.

Faouzi Lamdaoui n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Quant à son avocat, Me Ardavan Amir-Aslani, il a refusé de répondre à L’Express, se bornant à déclarer que ces soupçons ne concernaient son client « ni de près, ni de loin ».

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/soupcons-de-fraude-fiscale-contre-le-conseiller-de-hollande-faouzi-lamdaoui_1549889.html#37wXc9QBYHEmepWD.99

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Y’en a marre de Madame Taubira

Posté par ippolito le 10 juin 2014

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Les 22 chauffeurs de Taubira

Le cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira dispose de 22 chauffeurs pour seulement 17 collaborateurs.

Le chiffre a de quoi surprendre. Selon les données officielles, le cabinet de Christiane Taubira dispose de 22 chauffeurs – un record au sein du gouvernement – alors qu’il compte seulement 17 collaborateurs.

Par comparaison, ils sont 12 conducteurs aux Affaires étrangères, 4 à l’Éducation, 18 à l’Écologie, 6 à la Fonction publique… Des situations hétérogènes dont chaque ministre a hérité de ses prédécesseurs.

Le ministère de la Justice indique que son service comprend deux motards, un coursier et deux agents administratifs. Et assure qu’il fait des efforts. « Au cours des quatre dernières années, nous avons réduit notre effectif de trois chauffeurs », dit un porte-parole. Le parc est passé de 35 à 18 véhicules.

En théorie, seuls les ministres et la tête de leur cabinet ont droit à un véhicule à plein temps. Les autres sont à disposition des conseillers, même pour des déplacements peu lointains dans Paris.

Chaque chauffeur (un policier, le plus souvent) est en binôme et travaille donc une semaine sur deux, avec des horaires larges. Les dépenses des cabinets ministériels demeurent opaques, sans contrôle réel.

Le député PS René Dosière, héraut de la transparence publique, estime que le coût moyen d’un cabinet s’élève à 17 millions par an, dont 5 millions pour la communication. Il réclame que « tous les frais soient rendus publics au fur et à mesure des dépenses effectuées dans l’année » : salaires, déplacements, repas, etc. Une solution pour éviter « les fantasmes », dit-il, et les abus.

http://www.lejdd.fr/Politique/Les-22-chauffeurs-de-Taubira-670725

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