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Y’en a marre de la fusion des régions

Posté par ippolito le 17 juillet 2014

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Des élus régionaux bientôt mieux payés?

La fusion des régions augmenterait, dans la majorité des cas, les indemnités des élus. Un coût supplémentaire qui va à l’encontre des économies espérées par le gouvernement, selon le député UDI François Sauvadet, qui souhaite y remédier.

Est-ce une petite entorse aux milliards d’économies espérés par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale? La fusion des régions entraînerait en effet un coût supplémentaire pour ce qui est des indemnités versées aux prochains conseillers régionaux. Actuellement, le barème est calculé en fonction de la population de chaque région :

- les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants gagnent 2.660 euros bruts par mois :
c’est le cas pour Ile-de-France, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes, selon les populations légales valables au 1er janvier 2014 calculées par l’Insee.
- les élus d’une région de plus de deux à trois millions d’habitants gagnent 2.280 euros par mois :
Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Midi-Pyrénées.
- les élus d’une région de plus d’un à deux millions d’habitants gagnent 1.900 euros par mois :
Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes.
- les élus d’une région de moins d’un million d’habitants gagnent 1.520 euros par mois :
Corse et Lorraine.

La nouvelle carte des régions, examinée cette semaine à l’Assemblée nationale, changerait la donne. Le découpage proposé par le rapporteur socialiste Carlos Da Silva prévoit la création de 14 régions en France (dont la Corse), contre 22 actuellement. Dans plusieurs cas, les nouvelles entités rassembleraient plus de trois millions d’habitants. C’est le cas par exemple d’une future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ou de l’union des deux Normandie. Les indemnités accordées à leurs élus évolueraient d’autant.

Ainsi, un conseiller de Bourgogne ou de Franche-Comté verrait par exemple son indemnisation passer de 1.900 euros à 2.280 euros s’il est élu dans la future assemblée commune à ces deux régions. Cette augmentation représenterait, sur l’ensemble d’un mandat de six ans, 2,736 millions d’euros supplémentaires.

Un coût supplémentaire estimé à 34 millions d’euros

L’instauration d’un plafond de 150 conseillers maximum par région, comme le propose le rapporteur PS Carlos Da Silva, limiterait quelque peu cette augmentation. En région Ile-de-France, qui compte actuellement 209 élus, ou dans la future région Rhône-Alpes-Auvergne (204 élus potentiels), cette mesure sera ainsi bien source d’économies.

D’un point de vue global toutefois, le coût supplémentaire engendré par l’augmentation des indemnités est estimé sur un mandat de six ans à 34 millions d’euros, selon le député UDI François Sauvadet. Les prochains conseillers élus en décembre 2015, si le report des élections est confirmé, pourrait toutefois n’être que de quatre ans, le scrutin suivant étant envisagé pour mars 2020.

Cela reste de toute façon une goutte d’eau si on le compare aux 10 milliards d’euros d’économies promis par le gouvernement d’ici 5 à 10 ans. Mais l’ancien ministre de la Fonction publique en a fait son combat et a déposé un amendement au projet de loi pour revenir sur le barème :

- une indemnisation de 2.280 euros par mois pour les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants.
- une indemnisation de 1.900 euros par mois pour les élus d’une région de moins de trois millions d’habitant.

Interrogé à ce sujet par leJDD.fr, l’écologiste François de Rugy est critique vis-à-vis de cette proposition et estime qu’il s’agit d’un « épouvantail  » de la part d’un élu par ailleurs favorable au cumul des mandats (François Sauvadet est également président du Conseil général de Côte d’Or, Ndlr). « S’il y a moins d’élus, je préfère au contraire qu’ils soient mieux indemnisés. Qu’un élu qui se consacre pleinement à sa tâche soit payé 2.000 euros par mois, je ne trouve pas cela choquant », précise le député de Loire-Atlantique. L’amendement en question pourrait être débattu dès mercredi soir dans l’hémicycle.

http://www.lejdd.fr/Politique/Reforme-territoriale-des-elus-regionaux-bientot-mieux-payes-676420

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Y’en a marre des dépenses de l’Elysée

Posté par ippolito le 17 juillet 2014

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Comptes et gestion de l’Elysée: Valérie Trierweiler a coûté 482.000 euros à l’État en 2013

La Cour des comptes souligne mardi, dans son rapport annuel sur la gestion financière de l’Elysée, que des efforts ont été accomplis, mais que des progrès sont encore possibles, notamment dans le domaine des achats.

Pour la sixième année consécutive, la Cour des comptes a passé au crible le budget de l’Elysée. Signé par Didier Migaud, le premier président de la Cour, ce rapport couvre l’ensemble de l’année 2013.

L’an dernier, l’Elysée a ainsi enregistré un excédent de 3,6 millions d’euros, sur une dotation initiale de 101,2 millions (en baisse de 10% depuis 2009). Les charges se sont élevées à 101,4 millions d’euros, contre 112,6 millions en 2009 (-10%).

A la dotation initiale se sont ajoutés des « produits divers » d’un montant de 7,7 millions d’euros, selon la Cour. « Cette somme correspond pour 2,75 millions d’euros aux produits divers de gestion (recettes de restauration, remboursements des participations aux voyages officiels, etc.) et pour 5 millions d’euros à des produits exceptionnels (ventes de vin, etc.) », explique la Cour des comptes.

L’Elysée est aussi parvenu à faire des économies en frais de télécommunications, de déplacements et de locations.

56 déplacements en métropole et 40 à l’étranger pour Hollande

Les sages de la rue Cambon saluent en particulier le « recours accru » aux marchés publics pour passer les commandes: 59% des commandes opérées par les trois principaux services (intendance, informatique, immobilier/moyens généraux), qui représentent 70% du total des dépenses, sont ainsi réalisées selon cette procédure, contre 30% en 2012.

Les « déplacements, missions et réceptions » ont représentés des charges de 10,2 millions d’euros, en hausse par rapport à 2012 mais en baisse « conséquente » par rapport aux 14,9 millions d’euros de 2009.

Le chef de l’Etat a effectué l’an dernier 56 déplacements en métropole et 40 à l’étranger. Le coût de ces déplacements a été contenu, salue la Cour, qui cite en particulier la décision de ne plus faire décoller systématiquement l’avion de secours qui suivait l’appareil présidentiel.

Les dépenses de personnel sont restées quasi stables, à 69,3 millions d’euros, contre 69,4 millions d’euros en 2012. En 2009, elles atteignaient 69,6 millions d’euros et 70,3 millions d’euros en 2011. « De fait, les effectifs globaux de la présidence ont été fortement réduits dans la période récente, passant de 1051 à 858 (-18,4%) de fin 2007 à fin 2012″, rapporte la Cour.

Autre amélioration, la gestion du parc automobile -le nombre de km parcourus est passé de 1,8 million en 2011 à 1,3 en 2013-, « ce qui a permis une sensible réduction des dépenses de carburant ».

Cinq collaborateurs directs pour Trierweiler en 2013

Les dépenses de fonctionnement du pôle communication se sont élevées à 0,77 million d’euros contre 1,05 million d’euros en 2012. « Il n’a été réalisé aucun sondage d’opinion, ni fait appel à un cabinet de conseil dans ce domaine », relève la Cour des comptes.

Un chapitre du rapport est consacré à l’ex- »Première dame », Valérie Trierweiler, qui disposait en 2013 de cinq collaborateurs directs (deux chargés de mission contractuels et trois mises à disposition de personnel permanent de la Présidence) et de quatre officiers du Groupement de sécurité de la Présidence de la République (GSPR).

Le total de la rémunération brute annuelle des cinq agents s’élevait à 396.900 euros. Après la séparation du couple présidentiel, « les postes ont tous été supprimés: en février 2014, ces personnels ont été affectés sur des postes vacants de la Présidence ou remis à disposition de leur administration d’origine », informe la Cour.

Les déplacements de Valérie Trierweiler ont aussi été pris en charge à hauteur de 85.000 euros, « dans le cadre d’activités de représentation et de soutien à des opérations à caractère humanitaire ».

La Cour souligne cependant que des « améliorations » sont encore possibles, en termes d’achats ou de « contrôle interne ». La Cour encourage aussi l’Elysée à poursuivre la « formalisation des procédures », avec la multiplication d’instructions écrites.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/07/15/valerie-trierweiler-elysee-cout-etat-cour-des-comptes_n_5588713.html?utm_hp_ref=france

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