Y’en a marre de la fusion des régions
Posté par ippolito le 17 juillet 2014
Des élus régionaux bientôt mieux payés?
La fusion des régions augmenterait, dans la majorité des cas, les indemnités des élus. Un coût supplémentaire qui va à l’encontre des économies espérées par le gouvernement, selon le député UDI François Sauvadet, qui souhaite y remédier.
Est-ce une petite entorse aux milliards d’économies espérés par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale? La fusion des régions entraînerait en effet un coût supplémentaire pour ce qui est des indemnités versées aux prochains conseillers régionaux. Actuellement, le barème est calculé en fonction de la population de chaque région :
- les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants gagnent 2.660 euros bruts par mois :
c’est le cas pour Ile-de-France, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes, selon les populations légales valables au 1er janvier 2014 calculées par l’Insee.
- les élus d’une région de plus de deux à trois millions d’habitants gagnent 2.280 euros par mois :
Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Midi-Pyrénées.
- les élus d’une région de plus d’un à deux millions d’habitants gagnent 1.900 euros par mois :
Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes.
- les élus d’une région de moins d’un million d’habitants gagnent 1.520 euros par mois :
Corse et Lorraine.
La nouvelle carte des régions, examinée cette semaine à l’Assemblée nationale, changerait la donne. Le découpage proposé par le rapporteur socialiste Carlos Da Silva prévoit la création de 14 régions en France (dont la Corse), contre 22 actuellement. Dans plusieurs cas, les nouvelles entités rassembleraient plus de trois millions d’habitants. C’est le cas par exemple d’une future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ou de l’union des deux Normandie. Les indemnités accordées à leurs élus évolueraient d’autant.
Ainsi, un conseiller de Bourgogne ou de Franche-Comté verrait par exemple son indemnisation passer de 1.900 euros à 2.280 euros s’il est élu dans la future assemblée commune à ces deux régions. Cette augmentation représenterait, sur l’ensemble d’un mandat de six ans, 2,736 millions d’euros supplémentaires.
Un coût supplémentaire estimé à 34 millions d’euros
L’instauration d’un plafond de 150 conseillers maximum par région, comme le propose le rapporteur PS Carlos Da Silva, limiterait quelque peu cette augmentation. En région Ile-de-France, qui compte actuellement 209 élus, ou dans la future région Rhône-Alpes-Auvergne (204 élus potentiels), cette mesure sera ainsi bien source d’économies.
D’un point de vue global toutefois, le coût supplémentaire engendré par l’augmentation des indemnités est estimé sur un mandat de six ans à 34 millions d’euros, selon le député UDI François Sauvadet. Les prochains conseillers élus en décembre 2015, si le report des élections est confirmé, pourrait toutefois n’être que de quatre ans, le scrutin suivant étant envisagé pour mars 2020.
Cela reste de toute façon une goutte d’eau si on le compare aux 10 milliards d’euros d’économies promis par le gouvernement d’ici 5 à 10 ans. Mais l’ancien ministre de la Fonction publique en a fait son combat et a déposé un amendement au projet de loi pour revenir sur le barème :
- une indemnisation de 2.280 euros par mois pour les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants.
- une indemnisation de 1.900 euros par mois pour les élus d’une région de moins de trois millions d’habitant.
Interrogé à ce sujet par leJDD.fr, l’écologiste François de Rugy est critique vis-à-vis de cette proposition et estime qu’il s’agit d’un « épouvantail » de la part d’un élu par ailleurs favorable au cumul des mandats (François Sauvadet est également président du Conseil général de Côte d’Or, Ndlr). « S’il y a moins d’élus, je préfère au contraire qu’ils soient mieux indemnisés. Qu’un élu qui se consacre pleinement à sa tâche soit payé 2.000 euros par mois, je ne trouve pas cela choquant », précise le député de Loire-Atlantique. L’amendement en question pourrait être débattu dès mercredi soir dans l’hémicycle.
http://www.lejdd.fr/Politique/Reforme-territoriale-des-elus-regionaux-bientot-mieux-payes-676420
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