Y’en a marre de la fiscalité en France

                       

Quotient familial, impôts… le bilan critique de la fiscalité

Comme chaque année, le rapporteur chargé du Budget à l’Assemblée nationale, en l’occurrence la socialiste Valérie Rabault, a publié son rapport sur la mise en application des projets de loi finances de l’année précédente. Une sorte de bilan qui révèle la véritable ampleur du choc fiscal.

Parmi ses tâches, le rapporteur général chargé du Budget à l’Assemblée nationale doit rédiger, au moins une fois par an à la fin de la session parlementaire printanière, un rapport sur la mise en application des mesures fiscales. Une mine d’informations qui permet de faire un bilan des mesures adoptées l’année précédente, et notamment celles des lois de finances.

Ce texte s’appuie en particulier sur l’étude effectuée en parallèle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Lundi soir, Valérie Rabault, la députée socialiste en charge de la fonction, a donc rendu sa copie, permettant de se rendre compte du choc fiscal décidé en 2013 pour financer le crédit d’impôt compétitivité.

L’impôt continue d’augmenter pour (presque) tous

Le gouvernement Valls a beaucoup communiqué sur le fait qu’environ 1,9 million de foyers modestes sortiraient de l’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôts accordées dans le budget rectificatif entériné il y a un mois. Mais pour les autres, la facture va s’alourdir de nouveau. Entre 2013 et 2014, les recettes fiscales passeront de 67 à 71,2 milliards d’euros (soit 4,2 milliards d’euros prélevés en plus). Selon un autre rapport de Valérie Rabault, sur le budget rectificatif, 18,5 millions de foyers seront concernés par l’impôt en septembre. En moyenne (en comptant toutes les tranches), chacun de ses foyers payera 3.850 euros, soit une hausse de 360 euros (+10,3%) par rapport à l’an dernier.

La tranche d’impôt à 45% rapporte, pas la « surtaxe Sarkozy »

Comme le note Valérie Rabault, ce sont bien les foyers les plus aisés qui payeront la hausse. Et ce, à cause de la nouvelle tranche d’impôt à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros. Mise en place par les socialistes dans le budget 2013 (voté en décembre 2012 donc), elle a rapporté 344 millions d’euros l’an dernier, soit plus que les 320 millions d’euros anticipés. Par ailleurs, Valérie Rabault a noté une augmentation du nombre de foyers redevables de l’ISF entre 2012 et 2013 (+22.341 personnes). En revanche, la « surtaxe Sarkozy » ne rapporte plus autant. Cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2011, avait généré 630 millions d’euros de recettes en 2012. En 2013, son rendement a chuté de 17% (soit 522 millions d’euros). Le rapport de Valérie Rabault explique cette diminution par une baisse des revenus des capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Le quotient familial touche davantage que prévu

L’engagement n°16 du candidat Hollande, qui consistait à « rendre plus juste le quotient familial », a été mis en pratique dans le cadre du projet de loi de finances 2013 (voté en décembre 2012). Le plafond du quotient familial a été ramené de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part. A l’occasion de son rapport, Valérie Rabault dresse un premier bilan de la mesure. « Le rendement de la mesure s’avère plus élevé qu’initialement prévu », écrit-elle avant d’ajouter : « Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé. » Bercy avait estimé à 882.600 le nombre de contribuables concernés. En fait, 1,01 million de foyers fiscaux payent la baisse du quotient familial. Et cette année, plus de foyers seront encore concernés. Le plafond a en effet été ramené de 2.000 à 1.500 euros dans le budget 2014 (voté en décembre 2013).

Des mesures fiscales toujours pas appliquées

Valérie Rabault constate que, sur les 202 dispositions fiscales adoptées depuis son précédent rapport sur l’application des mesures des lois de finances (en juillet 2013), « 57 d’entre elles, soit 28%, demeurent en attente d’un texte d’application ». S’agissant des 61 dispositions fiscales du seul budget 2014 (voté en décembre 2013), 42 sont « pleinement en application », soit 68%. Ce même taux n’était que de 38% concernant le budget 2013.

http://www.lejdd.fr/Economie/Quotient-familial-impots-le-bilan-critique-de-la-fiscalite-francaise-678163

Y’en a marre du coût de la transition énergétique

                       

LE SCANDALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La transition énergétique va coûter des dizaines de milliards d’euros aux contribuables à travers les impôts ou de nouvelles hausses tarifaires.
Budgétivore, la transition énergétique va coûter des dizaines de milliards d’euros aux contribuables à travers les impôts ou de nouvelles hausses tarifaires.

Tout le monde freine, la France accélère. Effrayée par le coût de la transition énergétique, l’Allemagne va supprimer les prix d’achat du kilowatt-heure garanti par l’Etat pour ménager le pouvoir d’achat des consommateurs. L’Espagne fait le même choix et le Royaume-Uni s’apprête à construire de quatre à six réacteurs nucléaires.

De son côté, la France fait le chemin inverse. « La loi de transition énergétique doit immédiatement plafonner la durée de vie des réacteurs à 40 ans (…). Cela permettra de faire un effort massif pour le développement des énergies renouvelables », a déclaré Ségolène Royal en anticipant sur le futur débat parlementaire. Le fantasme d’énergies renouvelables supprimant les émissions de CO2, réduisant le déficit de la balance commerciale et asséchant la production de déchets nucléaires a déjà coûté cher aux contribuables tricolores.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2014, le surcoût dû au renouvelable atteindra 70 milliards d’euros pour la période 2005 à 2020. D’après l’IFRAP, un institut de réflexion libéral, les subventions versées à la filière ont déjà accru les coûts de l’énergie de 17 % pour les consommateurs européens et de 21 % pour les industriels.

Les usagers financent déjà une bonne partie de ce gaspillage d’argent public à travers la contribution au service public de l’électricité ( CSPE) dont le montant dépasse dorénavant 5 milliards par an. Surtout destinée au développement des énergies renouvelables, la CSPE est perçue sur la facture d’électricité. La CSPE représentait 13 % de la note acquittée par les abonnés d’EDF en 2013.

Ce « quasi-impôt » va continuer à grimper sans contrôle puisque son niveau n’est pas soumis à l’approbation du Parlement. Créée par le gouvernement Raffarin (2003), la CSPE dédommage EDF pour son soutien au développement des énergies vertes. L’opérateur achète l’électricité fournie par le solaire et l’éolien à un tarif plus élevé que celui auquel elle sera revendue. Aux Français de payer la différence.

Selon les chiffres fournis par la Cour des comptes, cet écart est substantiel : alors que la production d’un mégawatt-heure (MWh) d’origine nucléaire revient à 60 euros, celle des énergies renouvelables peut atteindre 547 euros pour le solaire thermique, 241 euros pour la méthanisation et 102 euros pour l’éolien terrestre. Le coût de l’éolien off-shore en faveur duquel Ségolène Royal vient de s’engager est 2 fois plus élevé que celui de l’éolien terrestre et 4 fois plus cher que celui de la production d’EDF !

Interviewé par le site Atlantico en juin dernier, Rémy Prud’homme, professeur émérite à l’Université de Paris XII, estime le surcoût lié à la substitution entre énergies vertes et énergies traditionnelles à 15 milliards d’euros par an avec un taux de substitution de 30 %. Et à 20 milliards d’euros s’il monte à 40 %. Ce malus énergétique, épongé via l’impôt ou la hausse des tarifs de l’électricité, « diminuera le niveau de vie des Français de 15 ou 20 milliards chaque année, ce qui représente une baisse de niveau de vie de 1,5 à 2 % », annonce-t-il.

Pour minimiser cette perspective, les écolos affirment que les énergies renouvelables deviendront plus compétitives que le nucléaire entre 2015 et 2020. Motif : les 55 milliards d’euros qu’EDF va investir pour prolonger la vie de ses réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans porteront le coût de production à 133 euros. Biaisée, car elle multiplie par 4 le coût de rénovation des réacteurs par rapport aux estimations d’EDF, l’argumentation des écolos ne dit qu’une partie de la vérité.

Elle passe notamment sous silence le fait que le MWh nucléaire est produit de manière fiable et constante. Rien à voir avec les énergies renouvelables dont le temps de fonctionnement est aléatoire, 24 % en moyenne avec l’éolien. Pour pallier les trous de production, il faut donc prévoir des moyens de substitution, dont des centrales thermiques, polluantes, et déployer des milliers de kilomètres de réseaux électriques soutenus par des pylônes à haute tension qui défigurent le paysage.

A ces coûts directs s’ajoutent les milliards d’argent public dépensés pour soutenir la mafia verte qui milite pour la transition énergétique. Distribuées par l’Etat et les collectivités locales, ces subventions gavent des entreprises opportunistes. Au fil du temps, la production d’électricité renouvelable est devenue un fromage attirant particuliers et investisseurs professionnels.

En 2011, la Cour des comptes a épinglé l’effet d’aubaine du photovoltaïque qui, malgré des surcoûts importants pour la collectivité, ne représente que 0,8 % de la production d’électricité. La Cour répertoriait différents types de fraudes, dont celles de prétendus bâtiments agricoles « surdimensionnés » par rapport aux besoins des exploitations et produisant une énergie verte revendue avec profit à EDF par des agriculteurs bien conseillés.

Les tombereaux d’argent public enfournés dans ce secteur l’ont été pour rien. Les promesses des écolos ne vont pas de paire avec les performances économiques tant le temps de fonctionnement des panneaux est faible. De 12 à 20 % avec des cellules monocristallines, les plus chères du marché et 6 % dans la plupart des cas. Pour le moment, impossible de produire des panneaux délivrant un rendement convenable.

L’Allemagne en a pris conscience. La capacité installée outre-Rhin cette année devrait reculer de 3,8 (2013) à 3,7 gigawatts, du fait de la réduction des subventions accordées au photovoltaïque. En France, la filière a perdu 14 500 emplois entre 2010 et 2012, estime l’Agence de l’environnement. Après avoir dilapidé des centaines de millions d’euros de subventions en obligeant EDF à acheter la production de milliers de particuliers, l’Etat s’est finalement décidé à supprimer le crédit d’impôt lié à ces installations en 2014. Malgré cela, le marché devrait progresser de 0,8 % d’ici à la fin de l’année, ce qui contraindra EDF à acheter des MWh supplémentaires avec effet inflationniste garanti sur la CSPE.

Certains industriels proches des milieux écolos ont su profiter de l’aide des pouvoirs publics pour transformer l’énergie verte en papier monnaie. Parmi eux, on peut citer La Compagnie du Vent, une société valorisée à 750 millions et aujourd’hui détenue en majorité par GDF Suez.

A plus grande échelle, la généralisation des énergies renouvelables fait aussi la fortune des fabricants d’éoliennes, et de câbles électriques, pour la plupart étrangers. Plus de 20 000 km seront installés d’ici 2020 en Europe, ce qui laissera notamment une facture de 5,5 milliards d’euros à la charge des contribuables, estime la Cour des comptes. A ce rythme, les générations montantes ne tarderont pas à comprendre que la fée électricité s’est transformée en sorcière chlorophyllée !

Article extrait de L’écologie, oui! Les écolos, non! – Les enquêtes du contribuables

« L’écologie, oui ! Les écolos, non ! ». Les Enquêtes du contribuable n°6, août/ septembre 2014 – 3,50 euros. En kiosque le mardi 15 juillet. A commander en ligne sur www.contribuables.org/boutique.

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/le-scandale-des-energies-renouvelables/