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Y’en a marre du ministère de la justice

Posté par ippolito le 6 août 2014

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Les coûteux frais de fourrière du ministère de la Justice

Selon une note de la Chancellerie, 16.000 véhicules placés sous scellés sont «mis à l’abri» aux frais de la Justice.

Des frais de fourrière aussi faramineux qu’inutiles: le ministère de la Justice a décidé de mettre fin à une véritable gabegie. À la suite d’une enquête menée par ses services, il a été constaté que des milliers de véhicules placés sous scellés par la justice sommeillaient dans des garages alors qu’ils auraient dû être vendus, détruits ou restitués à leurs propriétaires. À raison de 3 euros, au minimum, les frais de fourrière journaliers, la note peut vite grimper pour les tribunaux.

Or ces voitures dont plus personne ne connaît l’existence, jusqu’à l’envoi d’une facture par un garage, seraient nombreuses. Selon une récente note de la Chancellerie et que Le Figaro s’est procurée, sur les 16 000 véhicules en gardiennage par les juridictions en 2013, 2 211 sont «susceptibles d’être vendus ou détruits». 2 025 autres sont par ailleurs «dans l’impossibilité d’être rattachées à une procédure»!

En d’autres termes, on ne sait plus pourquoi ils sont là. L’enquête révèle aussi que «près de 30 % des juridictions n’avaient pas une connaissance exacte des fourrières dans lesquelles des véhicules étaient placés en gardiennage». Du coup, la Chancellerie a lancé depuis juin dernier un plan national d’apurement. Les juridictions sont priées d’aller «à la pêche» aux fourrières et aux voitures et de mettre en place à l’avenir une procédure efficace de gestion.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/05/01016-20140805ARTFIG00329-les-couteux-frais-de-fourriere-du-ministere-de-la-justice.php

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Y’en a marre des bonus de nos élus

Posté par ippolito le 6 août 2014

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Les bonus cachés des élus parisiens : jusqu’à 7 000 euros de jetons de présence par an

Les élus ont visiblement de la ressource. Non contents de toucher des indemnités de conseiller municipal et conseiller général (les deux fonctions sont réunies dans la capitale), les élus parisiens peuvent compléter leur revenu mensuel avec… des jetons de présence. C’est Le Parisien qui a révélé l’existence de ces bonus que même les élus ne connaissent pas forcément.

Explication : certains conseillers de Paris siègent au sein des conseils d’administration de ce qu’on appelle les sociétés d’économie mixte, des structures publiques qui gèrent un peu tout et n’importe quoi (aménagement de la ville, bien immobilier, ramassage d’ordures, etc.). La participation à ces conseils d’administration donne le droit, parfois mais pas toujours, à une rémunération. C’est ce qu’on appelle des jetons de présence.

Des jetons de présence variables : entre 0 euro et 6 909 euros par an

Ces petits bonus sont méconnus des élus, notamment parce que le montant des jetons de présence varie selon les sociétés d’économie mixte. « A la course aux conseils d’administration des SEM, il faut miser sur le bon cheval, explique Le Parisien. Certains conseils d’administration ne rapportent rien. Les plus chanceux sont les élus qui siègent à la RIVP (Régie immobilière de la Ville de Paris). Chez ce bailleur social, les élus qui assisteront à tous les conseils d’administration pourront toucher 6 909 euros par an.

A la Saemes (la SEM chargée de la gestion des parkings de la mairie) en revanche, le montant annuel des jetons est de 609,79 euros ». A la Sete, qui gère la Tour Eiffel, c’est 3 841 euros. Pour le chauffage urbain (c’est la « CPCU » qui s’en occupe), c’est 4 748 euros. Des chiffres sans aucune logique qui relèvent de la loterie. La preuve ? Quand les jetons de présence de la RIVP représentent jusqu’à 7 000 euros de gains, ceux de Paris Habitat, un autre syndicat d’économie mixte, ne rapportent rien.

Ce sont les présidents de groupe qui désignent les « gagnants »

Comment bénéficier de ces bonus ? Il faut être « pistonné » pour obtenir les jetons les plus rentables comme l’explique le quotidien : « Ce sont les présidents de groupe qui désignent les élus qui siègent dans les organismes ». Le président du groupe PS au conseil de Paris, Rémi Féraud, assure que la répartition équitable entre anciens et nouveaux élus est difficile : « Le problème c’est que les postes sont aussi parfois attribués aux élus les plus pistonnés. Certains cumulent. D’autres n’ont rien ». Seul le groupe EELV mutualise les jetons de présence et les partage entre les différents conseillers de Paris.

Il s’agit donc d’un système opaque et complètement illogique. D’où la question qui fâche : les conseillers de Paris ayant déjà 4 190 euros brut d’indemnités par mois, est-il nécessaire de leur distribuer des bonus pour participer à des conseils d’administration ?
*** Source
- M-A. G., « Des jetons de présence très convoités », Le Parisien, 08.07.2014

http://www.politique.net/2014080601-jetons-de-presence-societe-economie-mixte-paris.htm

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