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Y’en a marre de la fraude aux cotisations sociales

Posté par ippolito le 19 septembre 2014

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COMBIEN COÛTE LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ?

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans.

D’après la Cour des comptes, le coût de la fraude aux cotisations sociales a représenté 20 à 25 milliards d’euros en 2012.

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans. En 2012, la fraude aux cotisations sociales a atteint un coût compris entre 20 et 25 milliards d’euros, soit 5% du montant total des cotisations et des contributions sociales ( CSG-CRDS, assurance-chômage et retraites complémentaires incluses) et 1% du PIB !

Depuis 2004, les irrégularités et les dissimulations volontaires ont quasiment été multipliées par 2, notamment dans les secteurs de la construction et du commerce. La fraude aux cotisations sociales dans les secteurs de la construction et du commerce représente en effet un coût compris entre 3,3 et 3,8 milliards d’euros pour l’année 2012. Le taux de fraude aux cotisations sociales s’élève ainsi à 22% dans la construction et à 12% dans le commerce.

La Cour des comptes estime également que le coût de la fraude aux cotisations sociales est encore largement sous-estimé, principalement à cause du manque d’évaluations régulières et du renouvellement rapide des formes de fraudes. La fraude est également facilitée par la mondialisation des échanges ainsi que par les niveaux de protection sociales très inégaux au sein de l’Europe.

Un nouvelle forme de fraude aux cotisations sociales a fait son apparition avec le recours aux travailleurs détachés, soumis cotisations sociales moins élevées de leurs pays d’origine. Des employeurs peuvent en effet présenter certains salariés comme étant des travailleurs détachés. La Cour des comptes relève que le nombre de travailleurs détachés était de 170 000 en 2012, contre seulement 7500 en 2000. Autre forme de fraude aux cotisations sociales, des employeurs déguisent l’emploi d’un salarié sous la forme d’un contrat d’indépendant.

Enfin, d’après la Cour des comptes, les contrôles ne permettent que récupérer qu’environ 1,5 % du montant de la fraude liée au travail dissimulé dans le cadre de la Sécurité sociale, soit 1 milliard d’euros en 2013 et seulement 291 millions pour le travail illégal.

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales/

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Y’en a marre du choc de simplification et surtout du code de travail

Posté par ippolito le 19 septembre 2014

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Choc de simplification : le code du travail continue de s’épaissir

Le gouvernement en est persuadé : le redressement de l’économie française passera par un sérieux choc de simplification. Outre les économies en euros sonnants et trébuchants que ce choc doit permettre, il doit également alléger l’emploi du temps des chefs d’entreprises, qui pourront par exemple se consacrer davantage la recherche de nouveaux clients, et des membres de l’administration à qui seront alors confiées des tâches à plus haute valeur ajoutée.

 » Quel est l’enjeu de la simplification ? Il a été bien rappelé. C’est un enjeu financier pour les entreprises comme pour l’Etat. C’est un enjeu de compétitivité puisque des pays qui nous sont proches ont déjà engagé, et depuis longtemps, ce processus. C’est également un enjeu humain parce que cela améliore les conditions de travail dans les entreprises et dans les administrations.

C’est enfin un enjeu de croissance. C’était l’une des thèses de Guillaume Poitrinal. Si on réalise plus tôt et plus vite ce que l’on a prévu d’engager, on produit plus de croissance. Si on réduit les délais, on augmente la capacité de faire tout de suite, ce qu’on avait été contraint de reporter. Gagner du temps, c’est gagner de la croissance « , avait déclaré François Hollande le 28 mars en déplacement à Toulouse lors de la présentation de ce choc de simplification.

Le législateur ne ménage pas ses efforts

En attendant que ce choc produise ses effets, l’inflation législative reste vive, en dépit de multiples discours incitant le législateur à la modération. C’est tout particulièrement le cas dans le domaine du droit du travail. « Le gouvernement confond le stock et le flux. Tandis qu’il s’attaque aux anciens textes, l’activité du législateur reste toujours aussi intense. Quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s’étoffer. Ainsi entre 2012 et 2014 il a pris 120 pages, soit plus d’une page supplémentaire par semaine », regrette Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Un pavé de 1,5 kilo…

Résultat, le code du travail français publié par les éditions Dalloz dépasse les 3.400 pages, pour un poids supérieur à 1,5 kilo. Il comprend l’ensemble les lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs, salariés, représentants des salariés et les dispositions sur les conditions de travail.

Au total, il comporte plus de 4.000 articles auxquels il faut ajouter une synthèse très courte de la jurisprudence.  » Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication du Code du travail retrace par ailleurs les importants développements consacrés notamment à la rupture conventionnelle, à l’égalité professionnelle, à la durée du travail, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale « , précise l’éditeur.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140904trib000847412/choc-de-simplification-le-code-du-travail-continue-de-s-epaissir.html

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