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Y’en a marre du surcoût des opérations extérieures

Posté par ippolito le 23 septembre 2014

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Défense : le surcoût des opérations extérieures va dépasser 1 milliard en 2014

Le surcoût des opérations extérieures (OPEX) pourrait dépasser plus de 1,1 milliard d’euros. Des Rafale ont mené vendredi matin une première frappe contre un dépôt logistique des terroristes de l’organisation Daesh (Etat islamique)

Selon des sources concordantes, le surcoût des opérations extérieures (OPEX) va dépasser en 2014 plus de 1 milliard d’euros. Et pour certains plus de 1,1 milliard d’euros. Une bombe pour le budget de la défense. Qui va payer ? Le budget de la défense ou celui de l’Etat.

Lorsque le surcoût des OPEX excède la provision initiale inscrite dans le budget du ministère (450 millions d’euros en 2014), la tradition budgétaire veut, après bien sûr les chamailleries habituelles entre Bercy et l’Hôtel de Brienne, que l’on bascule sur le système de financement interministériel, financé d’ailleurs à 20 % par le ministère de la Défense.

A ce jour, les effectifs de la force Sangaris au Centafrique (RCA) sont de l’ordre de 2.000 soldats. Les forces françaises sont présentes principalement dans trois zones : Bangui et Boda, à l’ouest, de Bouar à Bossangoa et à l’est, dans un triangle Sibut-Dekoa-Bambari. Dans le Sahel, l’opération Barkhane regroupe 3.000 militaires, une vingtaine d’hélicoptères, 200 véhicules de logistique, 200 blindés, 6 avions de chasse, 3 drones et une dizaine d’avions de transport. Enfin, il reste 250 militaires français présents en Afghanistan et au Tadjikistan.

Pourquoi un tel dépassement?
En juillet encore, le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, tablait sur un surcoût des OPEX de 775 millions d’euros « même si l’expérience des années antérieures m’incite à la prudence, car nous ne sommes qu’à la moitié de l’année », avait-il expliqué. Mais déjà il constate que « la déflation des effectifs sera plus lente que prévu au Mali et en RCA ».

Et de rappeler que 2013 avait été une année « très remplie sur le plan opérationnel, puisque plus de 10.000 hommes et femmes de nos armées ont été simultanément engagés en opération pendant une partie de l’année ». Le surcoût des OPEX s’est élevé à 1,25 milliard d’euros en 2013, soit un dépassement de plus de 600 millions par rapport à la provision de 630 millions.

Enfin, les avions de combat français ont lancé ce vendredi leurs premiers raids contre des positions du groupe Etat islamique (EI) en Irak, renforçant les efforts déployés à l’échelle mondiale par les États-Unis pour lutter contre la menace grandissante posée par ces jihadistes. Des Rafale ont mené à 07H40 GMT « une première frappe contre un dépôt logistique des terroristes de l’organisation Daesh (un des acronymes arabes de l’EI) dans le nord-est de l’Irak », a indiqué la présidence française. La France est le premier pays à se joindre à la campagne aérienne américaine contre ce groupe responsable des pires exactions dans les régions conquises ces derniers mois à la faveur de l’instabilité en Irak et de la guerre civile en Syrie.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20140919trib000849776/defense-le-surcout-des-operations-exterieures-va-depasser-1-milliard-en-2014.html

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Y’en a marre de Nicolas Sarkozy

Posté par ippolito le 21 septembre 2014

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Ces affaires judiciaires dans lesquelles apparaît Nicolas Sarkozy

Bygmalion, Tapie, Karachi… Le nom de l’ancien chef de l’État est cité dans plusieurs dossiers. Le Figaro fait le point

L’affaires des écoutes

Les faits: Cette affaire trouve son origine dans le placement sur écoute de Nicolas Sarkozy en avril 2013, dans le cadre de l’enquête sur un financement libyen supposé de sa campagne de 2007. Des échanges entre l’ancien président et son avocat, Me Thierry Herzog, laissent penser aux juges d’instruction qu’ils ont essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès du haut magistrat Gilbert Azibert sur une procédure concernant l’ex-président (la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt, ndlr).

En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que Gilbert Azibert obtienne un poste de prestige à Monaco. L’ex-locataire de l’Élysée n’a toutefois pas obtenu gain de cause sur ses agendas, ni Gilbert Azibert le poste convoité.

Où en est-on? Placé en garde à vue début juillet – une première pour un ancien chef de l’État -, Nicolas Sarkzoy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d’influence actif» et «recel de violation du secret professionnel». Des délits passibles de peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.

Nicolas Sarkozy, qui a déposé des requêtes pour contester la procédure, pourra être renvoyé en procès ou bénéficier d’un non-lieu, comme dans le cas de l’affaire Bettencourt. Trois autres personnes ont été inculpées dans ce dossier: Thierry Herzog, Gilbert Azibert et un autre avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust.

• Le supposé financement libyen de la campagne de 2007

Les faits: En avril 2012, Mediapart publie un document présenté comme officiel et qui attesterait d’un «accord de principe» de l’ancien président libyen, Mouammar Kadhafi, pour le versement en 2006 de 50 millions d’euros pour «appuyer la campagne électorale» de Nicolas Sarkozy l’année suivante.

Depuis, les témoignages divergent. L’ancien chef des services secrets libyens, dont la signature apparaît sur le document, a contesté son authenticité, tandis que l’intermédiaire en contrats d’armement Ziad Takieddine l’a au contraire jugé «crédible». Mercredi 17 septembre, un cousin de Kadhafi confirmait encore dans L’Express l’existence d’un soutien financier. Mais personne n’a jamais donné de preuves.

Où en est-on?Une enquête a été ouverte le 19 avril 2013 sur le financement de la campagne de 2007. Sans viser personne nommément, elle porte sur des charges de «corruption active et passive», «trafic d’influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment, complicité et recel de ces délits». Nicolas Sarkozy a lui porté plainte contre le patron de Mediapart, Edwy Plenel, pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles».

L’affaire Bygmalion

Les faits: Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l’UMP, cette affaire éclate au lendemain des européennes du 25 mai. Elle vient jeter un voile sur les comptes de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. La société Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, ancien bras-droit de Jean-François Copé à l’UMP et cheville ouvrière des meetings de l’ex-chef de l’Etat en 2012, reconnaissent qu’un système de fausses factures et de double comptabilité aurait servi à couvrir des dépassements de frais de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Bygmalion évoque 10 à 11 millions d’euros de fausses factures imputées à l’UMP, Mediapart, qui a fait son calcul d’après des documents auquel il a eu accès, parle lui de près de 17 millions.

Où en est-on? Des juges financiers sont chargés depuis fin juin d’une information judiciairepour «faux et usage de faux», «abus de confiance» et «tentative d’escroquerie». L’enquête porte notamment sur la connaissance ou non d’un tel système par Nicolas Sarkozy, qui en a réfuté l’existence. Ses proches assurent qu’il n’était au courant de rien

L’affaire Tapie

Les faits: Les juges d’instruction soupçonnent que l’arbitrage, ayant accordé en juillet 2008 403 millions d’euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, ne soit le fruit d’un «simulacre» pour favoriser l’homme d’affaires, avec l’aval de l’Élysée. L’enquête montre que l’homme d’affaires a eu plusieurs rendez-vous à l’Élysée avant que ne soit prononcée la sentence.

Où en est-on? Cinq personnes ont été mises en examen pour «escroquerie en bande organisée»: Bernard Tapie, son avocat, Me Maurice Lantourne, l’un des juges arbitres, Pierre Estoup, l’ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, et l’ancien président du Consortium de réalisation, Jean-François Rocchi. La présidente du FMI et ex-patronne de Bercy, Christine Lagarde, a été inculpé pour «négligences

L’affaire des sondages de l’Élysée

Les faits: En 2007, l’Élysée passe un contrat pour la réalisation de sondages avec le cabinet d’étude Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche à l’époque de Nicolas Sarkozy. Cet accord, qui prévoit une rémunération annuelle de 1,5 million d’euros et 10.000 euros d’indemnités mensuelles, est jugé irrégulier par la Cour des comptes en 2009. En cause: l’absence d’appel d’offres, procédure pourtant obligatoire. L’association anticorruption Anticor porte plainte en février 2010 pour «délit de favoritisme».

Où en est-on? La justice enquête depuis début 2013 sur la régularité des contrats conclus, sans appel d’offres, entre l’Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy. Ce délit est passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont été perquisitionnés début avril 2013.

• L’affaire Karachi

Les faits: C’est le volet financier de l’affaire qui menace Nicolas Sarkozy. Les juges enquêtent sur des contrats d’armement signés par le gouvernement d’Edouard Balladur avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, qui auraient pu donner lieu à un financement illégal de la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre, en 1995.

Or, à l’époque, Nicolas Sarkozy était porte-parole du candidat et ministre du Budget. Il aurait alors approuvé la création de structures offshore au Luxembourg liées à des rétrocommissions issues de contrats d’armement dans la vente de sous-marins au Pakistan et en Arabie saoudite en 1994.

Où en est-on? Nicolas Sarkozy pourrait être entendu en tant que «témoin assisté», un statut intermédiaire entre simple témoin et mis en examen. Plusieurs de ses proches sont par ailleurs mis en examen, dont Thierry Gaubert, qui a été son directeur de cabinet au ministère du Budget, et Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur.
Et aussi…

Soupçon sur un meeting à Toulon fin 2011

Une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» a été ouverte en octobre 2013 par le parquet de Paris sur le financement d’un meeting de Nicolas Sarkozy, à Toulon fin 2011. Celui-ci n’avait pas été inscrit dans les dépenses de campagne, mais quasi-intégralement pris en charge par l’Élysée. Un procédé épinglé par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté ses comptes de campagne début juillet 2013. Suite à cette mesure sans précédent, l’ex-chef de l’État avait été privé du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros (10,6 M) de frais de campagne.

Des pénalités réglées par l’UMP au lieu de Sarkozy

Le parquet de Paris a ouvert début juillet une enquête préliminaire sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à l’ancien président après l’invalidation de ses comptes de campagne de 2012. L’enquête vise un éventuel «abus de confiance» au préjudice de l’UMP et le chef de «complicité et recel» de ce délit. Autrement dit, la justice devra déterminer si la prise en charge de ces frais par l’UMP est légale ou non.

http://www.lefigaro.fr/politique/2014/09/20/01002-20140920ARTFIG00025-ces-affaires-judiciaires-dans-lesquelles-apparait-nicolas-sarkozy.php

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Y’en a marre des cumulards

Posté par ippolito le 20 septembre 2014

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Le secrétaire d’Etat aux transports, Frédéric Cuvillier, cumule toujours les mandats malgré l’interdiction de François Hollande

On a failli passer à côté de l’info : le secrétaire d’Etat aux transports, Frédécric Cuvillier, a décidé de rester maire de Boulogne-sur-mer bien que la charte de déontologie, signée par les ministres, stipule que les membres de gouvernement doivent « consacrer tout [leur] temps à l’exercice de [leurs] fonctions ministérielles », en « renonçant aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir ».

En 2012, lorsqu’il était devenu ministre, Cuvillier avait bien laissé sa place à son adjointe à la mairie de Boulogne. Mais aux dernières élections municipales, Cuvillier s’est représenté dans sa ville et l’a emporté avec 54,80% des voix. Au mois d’avril, son adjointe avait alors précisé que Cuvillier devait rester maire « quelque temps » pour « mettre en place l’administration municipale et définir avec son équipe les grandes orientations du nouveau mandat ».

Sauf que six mois après son élection, il n’est plus question de démissionner. Interrogé par Le JDD à propos de ce cumul, pourtant interdit par François Hollande, Cuvillier avait relativisé les conséquences de son choix : « J’arrive à être à Boulogne-sur-mer trois jours par semaine.

Pourquoi je changerais de vie sous prétexte d’être ministre ? » Secrétaire d’Etat aux Transports, ce ne serait donc qu’un emploi à mi-temps ? C’est vrai qu’entre la grève des cheminots et la réforme ferroviaire, Cuvillier n’a pas eu grand chose à faire…

Quelques jours après l’article du JDD, le secrétaire d’Etat en avait rajouté auprès de journalistes locaux : « Boulogne est en crise portuaire, il y a énormément de défis à relever. Jamais je ne ferai quelque chose qui soit contraire à l’intérêt de Boulogne. J’assume mon cumul ». Et celui-ci d’ajouter, sans rire : « En même temps, il n’y a pas de cumul. J’ai été élu maire et nommé membre du Gouvernement ».

*** Sources
- Gaël Vaillant, « Cuvillier fait exception à la règle du non-cumul », LeJDD.fr, 24.06.2014
- « La promesse oubliée : le non-cumul des mandats « , Lemonde.fr, 29.06.2014
- O. Merlin, « Cumul : le ministre Cuvillier ne démissionnera pas », Lavoixdunord.fr, 05.07.2014

http://www.politique.net/2014082203-cuvillier-cumule.htm

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Y’en a marre de Pierre Moscovici

Posté par ippolito le 20 septembre 2014

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MOSCOVICI ÉCRIT SON LIVRE AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES

D’après le canard enchainé, Pierre Moscovici s’est servi de fonds publics pour écrire son dernier livre lorsqu’il était au ministère de l’Economie.

D’après le canard enchainé, Pierre Moscovici s’est servi de fonds publics pour écrire son dernier livre lorsqu’il était au ministère de l’Economie.

Lors de son passage au ministère de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s’est en effet entouré de plusieurs communicants de l’agence Havas. Rémunérés par le ministère de l’Economie, les communicants de Moscovici lui ont prodigué des conseils, des analyses ainsi qu’une aide à l’organisation de réunions. Mais ils ont également réalisé des notes préparatoires à la rédaction du dernier livre de Moscovici, « Combats », le tout financé via le budget communication du ministère.

Le canard enchainé révèle que Bercy a déboursé 19 136 euros par mois pour des notes rédigées dans le cadre d’une « mission de conseil en communication », de novembre 2012 à mars 2013. Soit un coût total avoisinant les 100 000 euros, aux frais des contribuables, pour l’écriture du livre de Moscovici.

Contacté par le canard enchainé, Pierre Moscovici a justifié ainsi ce gaspillage d’argent public: « Il s’agit évidemment d’un livre de ministre de l’Economie, ce qui justifie qu’un conseil en communication ait produit trois petites notes pour me faire quelques suggestions très générales en amont sur ce qu’il pourrait être. Il n’y a eu aucun travail d’écriture de leur part sur ce bouquin. Car ce livre est avant tout un ouvrage personnel. Je l’ai rédigé moi-même durant l’été 2013. »

Quid des droits d’auteur ? Pierre Moscovici déclare ne pas en avoir touché en raison des très faibles ventes de son livre…

source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/moscovici-ecrit-son-livre-aux-frais-des-contribuables/

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Y’en a marre de la fraude aux cotisations sociales

Posté par ippolito le 19 septembre 2014

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COMBIEN COÛTE LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ?

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans.

D’après la Cour des comptes, le coût de la fraude aux cotisations sociales a représenté 20 à 25 milliards d’euros en 2012.

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans. En 2012, la fraude aux cotisations sociales a atteint un coût compris entre 20 et 25 milliards d’euros, soit 5% du montant total des cotisations et des contributions sociales ( CSG-CRDS, assurance-chômage et retraites complémentaires incluses) et 1% du PIB !

Depuis 2004, les irrégularités et les dissimulations volontaires ont quasiment été multipliées par 2, notamment dans les secteurs de la construction et du commerce. La fraude aux cotisations sociales dans les secteurs de la construction et du commerce représente en effet un coût compris entre 3,3 et 3,8 milliards d’euros pour l’année 2012. Le taux de fraude aux cotisations sociales s’élève ainsi à 22% dans la construction et à 12% dans le commerce.

La Cour des comptes estime également que le coût de la fraude aux cotisations sociales est encore largement sous-estimé, principalement à cause du manque d’évaluations régulières et du renouvellement rapide des formes de fraudes. La fraude est également facilitée par la mondialisation des échanges ainsi que par les niveaux de protection sociales très inégaux au sein de l’Europe.

Un nouvelle forme de fraude aux cotisations sociales a fait son apparition avec le recours aux travailleurs détachés, soumis cotisations sociales moins élevées de leurs pays d’origine. Des employeurs peuvent en effet présenter certains salariés comme étant des travailleurs détachés. La Cour des comptes relève que le nombre de travailleurs détachés était de 170 000 en 2012, contre seulement 7500 en 2000. Autre forme de fraude aux cotisations sociales, des employeurs déguisent l’emploi d’un salarié sous la forme d’un contrat d’indépendant.

Enfin, d’après la Cour des comptes, les contrôles ne permettent que récupérer qu’environ 1,5 % du montant de la fraude liée au travail dissimulé dans le cadre de la Sécurité sociale, soit 1 milliard d’euros en 2013 et seulement 291 millions pour le travail illégal.

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales/

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Y’en a marre du choc de simplification et surtout du code de travail

Posté par ippolito le 19 septembre 2014

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Choc de simplification : le code du travail continue de s’épaissir

Le gouvernement en est persuadé : le redressement de l’économie française passera par un sérieux choc de simplification. Outre les économies en euros sonnants et trébuchants que ce choc doit permettre, il doit également alléger l’emploi du temps des chefs d’entreprises, qui pourront par exemple se consacrer davantage la recherche de nouveaux clients, et des membres de l’administration à qui seront alors confiées des tâches à plus haute valeur ajoutée.

 » Quel est l’enjeu de la simplification ? Il a été bien rappelé. C’est un enjeu financier pour les entreprises comme pour l’Etat. C’est un enjeu de compétitivité puisque des pays qui nous sont proches ont déjà engagé, et depuis longtemps, ce processus. C’est également un enjeu humain parce que cela améliore les conditions de travail dans les entreprises et dans les administrations.

C’est enfin un enjeu de croissance. C’était l’une des thèses de Guillaume Poitrinal. Si on réalise plus tôt et plus vite ce que l’on a prévu d’engager, on produit plus de croissance. Si on réduit les délais, on augmente la capacité de faire tout de suite, ce qu’on avait été contraint de reporter. Gagner du temps, c’est gagner de la croissance « , avait déclaré François Hollande le 28 mars en déplacement à Toulouse lors de la présentation de ce choc de simplification.

Le législateur ne ménage pas ses efforts

En attendant que ce choc produise ses effets, l’inflation législative reste vive, en dépit de multiples discours incitant le législateur à la modération. C’est tout particulièrement le cas dans le domaine du droit du travail. « Le gouvernement confond le stock et le flux. Tandis qu’il s’attaque aux anciens textes, l’activité du législateur reste toujours aussi intense. Quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s’étoffer. Ainsi entre 2012 et 2014 il a pris 120 pages, soit plus d’une page supplémentaire par semaine », regrette Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Un pavé de 1,5 kilo…

Résultat, le code du travail français publié par les éditions Dalloz dépasse les 3.400 pages, pour un poids supérieur à 1,5 kilo. Il comprend l’ensemble les lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs, salariés, représentants des salariés et les dispositions sur les conditions de travail.

Au total, il comporte plus de 4.000 articles auxquels il faut ajouter une synthèse très courte de la jurisprudence.  » Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication du Code du travail retrace par ailleurs les importants développements consacrés notamment à la rupture conventionnelle, à l’égalité professionnelle, à la durée du travail, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale « , précise l’éditeur.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140904trib000847412/choc-de-simplification-le-code-du-travail-continue-de-s-epaissir.html

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