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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 18 septembre 2014

 

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Taxes: bientôt une hausse de 4 centimes par litre de gazole?

Le gouvernement envisage de relever la taxation sur le diesel. Une mesure qui servirait à remplacer l’écotaxe. Au total, avec la hausse décidée dans le cadre de la « taxe carbone », le facture devrait être de 4 centimes supplémentaires par litre de gazole.

Une hausse des prix du gazole pour remplacer l’écotaxe? Le gouvernement envisagerait de relever la taxation sur le diesel de 2 centimes, a indiqué vendredi 12 septembre le journal Les Echos.

Cette augmentation devrait s’ajouter à celle votée dans le cadre de la « taxe carbone » et qui entrera en vigueur en 2015, déjà fixée à 2 centimes, ajoute le quotidien, qui précise que rien n’est encore décidé.

Un grand nombre de Français concernés

Au final, avec la hausse déjà prévue dans la « taxe carbone » -à condition que les compagnies pétrolières la répercutent sur le prix-, cette mesure supplémentaire devrait entraîner une augmentation totale de 4 centimes par litre.

La décision devrait toucher un grand nombre de Français: en août, 79,4% des volumes de carburant vendus à la pompe étaient du gazole, rappelle le Parisien. La mesure devait, selon Francetvinfo, être annoncée avant le 15 septembre, mais a été repoussée pour cause de remaniement.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/taxes-bientot-une-hausse-de-4-centimes-par-litre-de-gazole-833953.html

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Y’en a marre des subventions aux partis politiques

Posté par ippolito le 18 septembre 2014

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Deux partis politiques inconnus ont obtenu près de 500 000 euros de subventions publiques

Avez-vous déjà voté pour « Démocratie et République » ou l’IFMOM (les « Indépendants de la France de métropole et d’outre-mer ») ? Il y a peu de chance. Et pourtant, ce sont des partis politiques au même titre que le PS, l’UMP ou encore Europe Ecologie.

Dans son livre intitulé Le métier d’élu local, le député René Dosière raconte comment ces deux partis méconnus ont obtenu près de 500 000 euros de subventions publiques en utilisant les failles de la loi sur le financement de la vie politique. Des informations issues d’une enquête de Mediapart qui date de 2011 et qui était passée inaperçu à l’époque.

Pour bien comprendre, il faut revenir aux principes du financement des partis politiques : pour obtenir des subventions publiques, un parti doit présenter 50 candidats aux élections législatives et ceux-ci doivent obtenir au moins 1% des voix (le parti obtient ainsi une première enveloppe de subventions). Et pour chaque député élu, le parti perçoit une deuxième enveloppe de subventions. Voilà pour le principe. Mais il y a des exceptions. Exemple avec le parti « Démocratie et République », fondé par un sénateur de droite.

Démocratie et République : 249 000 euros de subventions en 2013

« Ce parti bénéficie du rattachement de six parlementaires, ce qui lui a rapporté 249 7774 euros d’aides publiques en 2013, écrit Dosière. Mais cela suppose qu’il puisse percevoir la première fraction de l’aide publique au vu de ses résultats électoraux. Or, n’ayant pas de militants, ce parti est tout à fait incapable de présenter 50 candidats susceptibles de dépasser 1% des voix…

Cependant, en Outre-Mer, il suffit d’un seul candidat ! Et voilà comment ce parti, depuis plus d’une quinzaine d’années, utilise cette particularité ultra-marine à son avantage. Longtemps, son unique candidat outre-mer recueillait une voix (la sienne, vraisemblablement) et donc une aide publique de 1,60 euros.

Situation ubuesque ! La législation a été durcie et le candidat unique doit obtenir au moins 1% des suffrages exprimés, mais cette condition a été facilement atteinte grâce à une ancienne députée polynésienne qui a obtenu 13 583 suffrages en 2012. En conséquence, Démocratie et République peut continuer à profiter du rattachement des parlementaires et reverse, à chacun de ces élus, le montant de leur apport, une fois retirés les frais de gestion de la structure ». En clair, ces députés touchent eux-mêmes les subventions publiques.

Mais il y a pire : Démocratie et République étant reconnu comme un parti politique, les parlementaires de ce parti peuvent payer des cotisations. « Ainsi, en 2009, deux élus ont acquitté plus de 9 000 euros, défiscalisés à 66%, ce qui leur a permis de diminuer, voire de supprimer leur impôt sur le revenu », raconte René Dosière.

IFMOM : 208 000 euros de subventions en 2013

L’exemple de Démocratie et République a fait des émules. « Aux élections législatives de 2012, le micro-parti dit des « Indépendants de la France de métropole et d’outre-mer » (IFMOM) a présenté deux candidats outre-mer qui ont recueilli au total 500 voix. Cinq parlementaires se sont rattachés à ce parti, lui apportant 208 145 euros ».

Tout est légal, mais le législateur a prévu de mettre fin à cette situation anormale : « après plusieurs vaines tentatives, la loi sur la transparence financière prévoit la suppression du rattachement des parlementaires métropolitains à un parti d’outre-mer, explique Dosière. Cette disposition ne pourra prendre effet que dans la prochaine législature, la rétroactivité n’étant pas possible ».

En clair, pour fermer le robinet à subventions pour ces partis politiques inconnus, il faudra attendre… 2017.
*** Source
- René Dosière, Le métier d’élu local, Seuil, janvier 2014

http://www.politique.net/2014090202-subventions-partis-politiques-inconnus.htm

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 11 septembre 2014

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Impôts locaux : l’aberration ! Avec double taxation, l’exception Française…

Il est tout de même surprenant dans ce pays, lorsque l’on veut mettre en place un dispositif dit : ’’écotaxe’’ qui est appliqué sans problème chez nos voisins, se veut équitable et juste en regard de l’impact sur l’énergie et l’environnement, cela soulève une telle réaction d’hostilité à la limite de l’insurrection qu’elle est suspendue, pour ne pas dire annulée. Il est vrai qu’en France la multiplication et l’addition de taxes et impôts divers telle la fiscalité locale, totalement illogique, ne sont pas étrangères à ce type de réaction ‘’raz le bol’’ …

Alors que depuis des décennies et des décennies on supporte, sans broncher, une fiscalité locale particulièrement injuste, pénalisante, obsolète et incompréhensible pour les contribuables, on peut s’étonner de cette absence de réaction populaire à son encontre. Certes, la fiscalité locale fait partie des grands chantiers auxquels François HOLLANDE avait prévu de s’atteler, mais à ce jour ‘’sœur Anne ne voit toujours rien venir’’…

Après que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT ait commencé à engager une réflexion et que Bercy ait décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d’habitation, les propriétaires et les locataires craignent que ces impôt déjà très lourds, pour ceux qui y sont assujettis, ne prennent encore plus d’ampleur dans leur budget.

Le gouvernement de Manuel VALLS semble pour l’instant plus que réservé sur cette réforme, du moins il est peu pressé pour la mettre en oeuvre … A noter que Bercy, en révisant les valeurs cadastrales qui ne l’avaient pas été faites depuis le début des années 70 et qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d’habitation, nécessaire à la réforme de la fiscalité locale, pourrait réserver de très mauvaises surprises aux Français.

La fiscalité locale avec double taxation, une exception en Europe

La double taxation française, taxes foncières plus taxe d’habitation, est en effet une situation exceptionnelle en Europe. Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible.

En France, plusieurs taxes s’appliquent à l’immobilier. Le problème de l’immobilier, c’est qu’il n’est pas ‘’délocalisable’’ et c’est le propre de l’imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir et se loger, s’instruire, se soigner etc. etc.

La fiscalité locale Française, particulièrement inégale, semble, par ailleurs, totalement imperméable aux nouvelles contraintes écologiques (Démographie, énergie, environnement). Les efforts des citoyens pour économiser l’énergie et les rejets de gaz à effet de serre par des travaux appropriés ne sont pris en compte que par rapport aux impôts sur le revenu et non sur les impôts locaux. Pire, en améliorant leur logement, la valeur locative risque d’augmenter et de les pénaliser davantage…

Quelques rappels concernant le calcul de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière, et des collectivités territoriales qui les prélèvent

Ce ne sont pas les élus locaux qui décident de la valeur locative des habitations, mais elle résulte de la valeur cadastrale et divers paramètres imposés par une règle nationale. D’une manière générale, on peut dire que plus un logement est dit de ‘’standing’’ c’est-à-dire, riche en équipement, en qualité de matériaux, superficie, dont surface vitrée, plus la valeur locative est élevée.

Et à l’inverse, plus ces critères sont faibles plus elle est basse. La valeur locative de l’habitation étant ainsi définie, les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, Départements, Régions) vont fixer un pourcentage, dont l’addition va déterminer la somme à payer par le contribuable, sans oublier diverses taxes et les syndicats intercommunaux. Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a d’ailleurs été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

En ce qui concerne la Taxe foncière sur les propriétés bâties, en sont redevables toutes les personnes propriétaires ou ayant l’usufruit d’un bien immobilier : maison, appartement, local commercial, place de stationnement… La base d’imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale. Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties se calcule en multipliant ce revenu cadastral par un taux fixé par la commune. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue une partie de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties s’obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département, région). Le revenu cadastral, lui, est égal à la valeur locative cadastrale des propriétés, diminuée d’un abattement forfaitaire de 20%.

Comme pour la taxe d’habitation, il y a pour la taxe foncière de nombreux cas d’exonération, de dégrèvement ou de réduction. Ils peuvent être accordés par les collectivités locales ou par la loi.

Les impôts locaux, prélevées par les collectivités locales, sont nécessaires pour l’entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent, mais qu’en est-il ?

C’est effectivement la motivation avancée dans tous les pays d’Europe. Les taxes et l’impôt local correspondent théoriquement à la rémunération d’un service. C’est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater. À ce titre, on peut d’ailleurs noter une bizarrerie française sur le principe, les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l’utilisation de services.

Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe sur les ordures sur son locataire. C’est d’ailleurs la seule, mais c’est tout de même illogique.

Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, alors qu’il s’agit d’un impôt d’Etat, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…

Des inégalités fortes selon les communes
Pas facile d’admettre, si vous vivez à Nîmes, de payer 50% d’impôts locaux de plus qu’un habitant de Lille, pour un logement comparable. La première raison est que le taux d’imposition varie considérablement d’une commune à l’autre. La seconde tient dans le mode de calcul de l’impôt : il est fondé sur le prix de location annuel du bien (sa « valeur locative ») d’après des données recueillies chez les habitants en 1974, puis réajustées en 1980.

Autre source d’inégalités : Les villes dites ‘’les plus riches’’, peuvent se passer d’une partie de cette ressource. Elles peuvent ainsi fixer des taux faibles. En revanche, pour certaines communes rurales ou celles dites’’ pauvres’’, la fiscalité locale, Taxes Foncières et Taxe d’Habitation se situe à des taux élevés. Pour un logement similaire, la taxe d’habitation pourra être très différente selon la commune et donc très inégalement répartie.

En règle générale les villes dites ‘’pauvres’’ sont celles qui ont eu un passé industriel avec des gestions généralement de sensibilité de Gauche, où pour faire face, notamment après la seconde guerre mondiale à l’exode rural et aux besoins industriels à satisfaire par une forte immigration (Espagnole, Italienne, Polonaise, Portugaise, Afrique du Nord et subsaharienne…) sans compter l’arrivée d’un million de rapatriés d’Algérie (fin des années 50, début des années 60) on y a construit des logements collectifs en grande quantité dans des zones à forte densité de population à la périphérie des centre ville ( des ZUP). Mais, très souvent ce fut des logements de moins bonne qualité, à bas prix et très petites surfaces. Cette politique s’est souvent poursuivie pendant plusieurs décennies.

Résultats ? Les plus pauvres sont très mal logés, ils ont, certes, une faible valeur locative, mais avec un taux d’imposition élevé fixés par la commune, à logement égal ils peuvent payer deux à quatre fois plus de taxe d’habitation que dans d’autres communes. Ces communes n’ayant pas, dans la plus part du temps, réussi leur reconversion économique, précisément à cause d’une fiscalité pénalisante à l’égard des entreprises, ou accrochées au mythe d’un retour d’une croissance industrielle qui s’est avérée impossible, bilan : pas ou peu d’entreprises, taux de chômage très élevé, quartiers délaissés ou sévissent toute forme de délinquance qui deviennent parfois de véritables zones de non droit et dont les valeurs locatives des appartements sont de fait excessivement faibles.

Pour compenser on va taxer les plus « riches », ceux qui ont accédé à la propriété par la construction d’un pavillon, ou acheté un appartement de meilleur standing par un emprunt bancaire sur 20, 25 ans, voire plus, grâce au fruit de leur travail. Ils ont la même valeur locative qu’ailleurs, mais en final ils paieront un taux beaucoup plus élevé, avec en plus de la taxe d’habitation, le foncier bâti.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative des logements. Or la base des valeurs locatives a été créée en 1970. Une remise à jour de cette base, par la révision cadastrale de Bercy pour tenir compte de l’évolution des immeubles et des quartiers, sera-t-elle positive pour les contribuables ?

Il est vrai que les quartiers ont évolué et que certaines rues, où l’environnement était bon dans les années 1970, se sont dégradées aujourd’hui et inversement. Le problème est que la modification des bases ne se fera jamais au bénéfice des contribuables. Nous n’allons pas vers une taxation plus faible pour certains, mais seulement vers une augmentation de la fiscalité pour d’autres.

Mais alors, quelle fiscalité locale serait la plus simple et la plus juste ?

Il faut supprimer la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et à l’instar des autres pays Européens qui s’en sortent plutôt mieux que les Français, créer un seul impôt qui fait payer réellement les services locaux, préserve la Biodiversité, lutte contre les pollutions et encourage les économies d’énergie, en excluant certaines taxes qui doivent relever de la fiscalité de l’Etat.

Fusion de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie, cette dernière étant payée par les propriétaires il convient de leur appliquer un coefficient de majoration correspondant à la situation du foncier bâti et non bâti.

Pourquoi ne pas les moduler selon les revenus ?

Certains élus estiment aussi que la taxe d’habitation devrait être davantage modulée selon les revenus. Les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. De plus, Bercy en ayant décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux, établies dans les années 1970, qui sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens.

Si elles s’en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés et durablement, la note serait très salée pour les contribuables. Mais, naturellement les élus y sont favorables…

Il convient d’observer que pour certains abattements de la taxe d’habitation on tient déjà compte des revenus s’ils ne dépassent pas certaines limites : En 2013 ils sont fixés à 25 005 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5 842 € pour la 1ère demi-part et de 4 598 € pour les demi -parts supplémentaires.

Des objections ?…

Moduler la fiscalité locale selon les revenus amène toutefois les objections suivantes : il y a déjà l’impôt sur les revenus et parce que ceux qui ont le plus de revenus devraient s’acquitter de taxes locales plus importantes, alors que, par exemple, chacun utilise la voirie quels que soit leurs revenus et toutes les études démontrent que ce sont les ceux qui ont le plus de revenus qui ont le moins recours aux prestations de la municipalité.

Ceux qui consomment le plus de prestations, notamment sociales, ne paient presque pas ou pas d’impôts locaux. Par ailleurs, plus les revenus sont importants, plus on paye des impôts et moins l’on perçoit de prestations, ce qui est logique. A noter également que ce sont les impôts sur le revenu, ainsi que tous les autre impôts indirects (TVA, taxes diverses…) qui financent les dotations et subventions de fonctionnement et d’équipements qui sont attribuées par l’Etat aux collectivités locales (DGE, DGF). En 2012 la dotation globale de fonctionnement (DGF), s’élevait à 41,4 milliards d’euros.

Supprimer la taxe foncière et la taxe d’habitation, créer un seul impôt plus équitable et plus écologique

Il faut supprimer la taxe foncière et la taxe d’habitation, et créer un système unique qui fait payer réellement les services locaux. Cette nouvelle fiscalité locale, définie par un seul impôt, pourrait comprendre une somme minimale de base la même pour tous, votée dans le cadre de la loi de programmation Budgétaire et servant à payer les équipements, leur entretien et les services communs à tous les citoyens (tous les habitants pauvres ou riches empruntent les voiries, les parkings, bénéficient de l’éclairage public et tant d’autres installations…) et ensuite, en fonction du patrimoine et du nombre d’occupants du logement, des coefficients de majorations, définis par la loi, seraient appliqués de manière identique sur l’ensemble du territoire. Il faut mettre fin à cette disparité des impôts locaux entre communes en leur supprimant le droit de fixer elles mêmes des taux à leur convenance.

Afin d’éviter que l’on concentre l’habitat dit de ‘’standing’’ dans les mêmes communes et un habitat plus pauvres dans d’autres, les pénalités doivent être beaucoup plus pénalisante et dissuasives pour les communes qui ne recherchent pas à équilibrer leur zones d’habitat et, ou ne privilégient pas la rénovation de l’habitat délaissé existant au profit de l’extension désordonnée de zones d’habitat individuel, parfois lié à des opérations immobilières de clientélisme…

L’impact environnemental et énergétique de la commune du au choix des élus locaux serait sanctionné ou récompensé par une minoration ou majoration des dotations et subventions de fonctionnement et d’équipements allouées par l’Etat et non par les impôts locaux.

Des cas d’exonération de l’impôt local peuvent toutefois être prévus, par exemple, sous réserve d’un plafond de loyer lorsque un propriétaire loue à un ou des étudiants, tout ou partie d’une habitation.

Bien entendu il ne s’agit là que quelques principes d’objectifs qui sont énumérés, une réforme de notre fiscalité locale doit faire l’objet d’une concertation la plus large possible entre l’Etat, les collectivités locales, les professionnels de l’immobilier, les associations de défense des propriétaires, des locataires, et des contribuables.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/impots-locaux-l-aberration-avec-156566

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Y’en a marre de la baisse du niveau de vie

Posté par ippolito le 10 septembre 2014

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8,5 millions de pauvres en France

La plupart des Français ont vu leur niveau de vie reculer en 2012. Les ménages les plus aisés comme les plus défavorisés se sont appauvris.

L’année 2012 a été porteuse de deux bonnes nouvelles : les inégalités de niveau de vie entre Français ont reculé tout comme le nombre de pauvres. Mais pour de mauvaises raisons. Les plus aisés ont simplement vu leur niveau de vie se replier un peu plus vite que celui des plus pauvres. Mais, en moyenne, personne ne s’est enrichi. Le niveau de vie médian des ménages, c’est-à-dire le revenu ­disponible après impôts et prestations sociales en fonction du nombre de personnes dans le foyer, a baissé de 1 % en euros constants, à 19.740 euros par an et par personne.

Ce n’est pas la première fois que le niveau de vie se replie – il avait baissé en 2003 et en 2010 –, mais la chute était alors moins importante. « La situation s’est détériorée pour tous les échelons de la distribution » des revenus, souligne l’Insee.

Le nombre de pauvres a reculé par le jeu des statistiques. Le seuil de pauvreté est en effet relatif. Il ­correspond à 60 % du niveau de vie médian. Toute baisse du revenu médian entraîne généralement un recul de la pauvreté, même si tout le monde s’appauvrit. C’est ce qui s’est passé en 2012. Le niveau de vie en dessous duquel un ménage est ­considéré comme pauvre a baissé et n’est plus que de 987 euros par mois.

En 2012, 8,5 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 189.000 de moins que par rapport à l’année précédente. Mais « les personnes pauvres sont globalement plus éloignées du seuil de pauvreté », reconnaît l’Insee.

Recul des revenus du patrimoine

En clair, si les pauvres sont moins nombreux, ceux qui le restent sont de plus en plus pauvres. Ce constat est particulièrement vrai pour les familles monoparentales. La dégradation du marché de l’emploi y est pour beaucoup : le taux de chômage s’est apprécié de presque un point entre la fin 2011 et la fin 2012.

Et le niveau de vie des 10 % de Français les plus pauvres, fortement dépendants des prestations ­sociales, a reculé de 1,2 % en 2012, notamment parce que « les montants moyens de prestations par ­allocataire ont évolué moins vite que l’inflation », indique l’Insee. « Le système socio-fiscal français a montré sa capacité à amortir les effets de la crise, mais, depuis 2011, il n’est plus aussi efficace », explique Jérôme Accardo, responsable du département ressources et conditions de vie des ménages à l’Insee.

Quant aux 10 % des Français les plus riches, ils ont vu leur niveau de vie baisser de 2 %. Les revenus du patrimoine, qui représentent environ un quart du revenu disponible de ces personnes, ont diminué. « Les revenus nets du patrimoine ont reculé de 4,4 % en 2012, alors qu’ils avaient grimpé l’année précédente », rappelle Jérôme Accardo. Et la hausse des impôts, décidée en 2011 par le gouvernement Fillon et à l’été 2012 par l’équipe Ayrault, a pesé sur le niveau de vie des plus aisés.

Dans ce tableau assez sombre, seuls les retraités tirent leur épingle du jeu. Leur niveau de vie a crû de 0,3 % en 2012. Mais, là encore, c’est un effet de structure qui explique cette tendance. « Les retraités les plus âgés, qui bénéficiaient des pensions les plus faibles puisqu’ils avaient cotisé peu de temps, disparaissent peu à peu, alors que les ­nouveaux retraités, qui ont une durée de cotisation plus longue, touchent des retraites plus élevées », décrypte Jérôme Accardo. Seuls 8,4 % des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 13,9 % pour les Français en moyenne.

Guillaume de Calignon, Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20140909/lec1_france/0203756303077-la-plupart-des-francais-ont-vu-leur-niveau-de-vie-reculer-en-2012-1040467.php?X3zZhcEDEKDIhD2A.99

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Y’en a marre de Thomas Thevenoud

Posté par ippolito le 10 septembre 2014

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Thévenoud avait également omis de payer trois ans de loyer

Thomas Thévenoud a été contraint à la démission de son poste de secrétaire d’État au Commerce extérieur, neuf jours seulement après sa nomination, pour non-paiement de ses impôts pendant plusieurs années.

L’homme politique avait même été menacé d’expulsion d’un appartement du 5e arrondissement, révèle mercredi le Canard enchaîné. Pour justifier ce nouveau déboire, il a une explication: sa « phobie administrative ».

Ses déboires n’étaient pas seulement fiscaux. Selon les informations du Canard enchaîné à paraître ce mercredi, Thomas Thévenoud, ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur contraint à la démission neuf jours seulement après sa nomination, pour non-paiement de ses impôts pendant plusieurs années, avait également omis de régler pendant trois ans son loyer d’un appartement dans le 5e arrondissement de Paris.

« Phobie administrative »

L’homme politique avait même été menacé d’expulsion, rapporte l’hebdomadaire, sans toutefois préciser la période des faits. Ce serait l’ancien propriétaire de Thomas Thévenoud qui aurait lui-même appelé le ministère de l’Intérieur pour raconter l’histoire de son mauvais payeur.

Mais, pour l’élu socialiste, qui a admis avoir réglé la note et changé de bailleur, tout cela a une explication simple: il souffrirait de « phobie administrative », rapporte le Canard enchaîné.

« Acharnement médiatique »

Lundi soir, Thomas Thévenoud avait annoncé quitter le Parti socialiste mais rester député. À l’Assemblée nationale, il devrait donc rejoindre les non inscrits.

« Je veux rappeler que l’enchaînement de négligences choquantes qui m’ont placé dans cette situation ne fait pas de moi un fraudeur », avait-il déclaré.

Il avait dénoncé un « acharnement médiatique » et appelé au « respect » de sa famille.

Son épouse a été « mise en congé, sans traitement » de son poste de chef de cabinet du président du Sénat.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140910trib57971559a/thevenoud-avait-egalement-omis-de-payer-trois-ans-de-loyer.html

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Y’en a marre du déficit de l’état

Posté par ippolito le 9 septembre 2014

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Le déficit de l’Etat s’est creusé de plus de 3 milliards d’euros sur un an

Le ministère français des Finances à Bercy. (Photo Loic Venance. AFP)
Fin juillet, les comptes de l’Etat affichaient un déficit de 84,1 milliards d’euros. Si les dépenses sont stables, les recettes ont en revanche nettement chuté.

Le déficit de l’Etat français fin juillet s’est creusé à 84,1 milliards d’euros, contre 80,8 milliards un an auparavant, ce que le ministère des Finances a expliqué mardi par des «dépenses exceptionnelles» en termes d’investissements. A Bercy, on faisait valoir que les comptes de l’Etat étaient plombés en particulier par le nouveau programme d’investissements d’avenir, d’un volume total de 12 milliards d’euros, dont 4,6 milliards d’euros ont été déboursés à fin juillet.

Hors ces frais exceptionnels, dans l’ensemble, le gouvernement a tenu son engagement de maîtrise de la dépense publique (233,5 milliards au 31 juillet, soit -1,9 milliard d’euros sur un an), mais les recettes sont en forte baisse (170,1 milliards, -6,3 milliards sur un an). Le ministère explique dans un communiqué cette baisse à la fois par l’entrée en vigueur du CICE qui fait baisser l’impôt des entreprises, et par des «effets de calendrier».

Pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, son rendement net affiche une baisse spectaculaire liée au CICE, de 41,8% sur un an, pour s’établir à 13,6 milliards fin juillet. L’impôt sur le revenu a lui rapporté, en net, 44,6 milliards d’euros jusque fin juillet, un produit en hausse de 9,6% sur un an, révélateur de l’augmentation de la pression fiscale.

Quant à la TVA, de loin la première source de recettes pour l’Etat, et qui avait augmenté le 1er janvier (taux normal et taux intermédiaire), elle a rapporté 81 milliards d’euros (produit net) de janvier à fin juillet, soit 3,4% de plus que sur la même période en 2013. Jusqu’ici le gouvernement assure qu’une nouvelle augmentation de cette taxe n’est pas d’actualité, même si la morosité économique persistante met à mal les objectifs de la France en matière de réduction des déficits.

AFP

http://www.liberation.fr/economie/2014/09/09/le-deficit-de-l-etat-s-est-creuse-de-plus-de-3-milliards-d-euros-sur-un-an_1096522

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