• Accueil
  • > Archives pour le Mercredi 15 octobre 2014

Y’en a marre des déficits des collectivités territoriales

Posté par ippolito le 15 octobre 2014

5          5          5
Les collectivités territoriales n’ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d’elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d’évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C’est l’un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport « thématique » rendu public mardi 14 octobre.

Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200 pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n’est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.

En un an, le déficit des « administrations publiques locales » (APUL, les collectivités territoriales pour l’essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce solde a représenté l’an passé « 10,4 % de l’ensemble des déficits publics contre 3 % »douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué « pour un tiers » au retard pris par l’exécutif pour combler les déficits publics, « est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de sesengagements européens ».

PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE, LA MASSE SALARIALE

A l’origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+ 3,4 % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre + 1,1 % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26 % de l’ensemble des charges des collectivités, s’est accrue de 3,2 % l’an passé. Plusieurs facteurs ont joué : hausse des effectifs, mesures d’avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…

La Cour voit un « enjeu majeur » dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s’efforcer de diminuer le nombre de postes « par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements ».

Elle suggère aussi de revoir les « règles de gestion, souvent généreuses », qui prévalent en matière d’avancement de grade et d’échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail : de « nombreuses anomalies » subsistent à propos de l’obligation légale, pour les agents publics, d’effectuer 1 607 heures par an, d’après la haute juridiction. « Les économies qu’induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5 milliard d’euros », écrit-elle.

TRANSFERTS AUX INTERCOMMUNALITÉS

Théoriquement, le recul des dotations de l’Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11 milliards d’euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu’en 2013, déjà, les concours financiers de l’Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du « secteur public local ».

La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d’augmenter les taux d’impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, « irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises » et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.

D’autres options sont privilégiées dans le rapport. L’une d’elles encourage la « rationalisation du bloc communal » – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d’après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants). De nouveaux rapprochements s’imposent et ils doivent s’accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).

La haute juridiction suggère aussi d’« adapter le panier de ressources » des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient ainsi recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Des règles plus contraignantes

L’idée, défendue par la Cour des comptes, de fixer dans une « loi de financement » des « objectifs d’évolution » des dépenses et les recettes des collectivités territoriales se heurte à une règle fondamentale : celle énoncée dans l’article 72 de la Constitution, qui prévoit que les exécutifs locaux s’administrent librement « dans les conditions prévues dans la loi ».

Mais cette disposition n’interdit nullement de poser des « règles plus contraignantes » sur les finances du « secteur public local », d’après les magistrats de la rue Cambon : il suffit qu’elles soient mentionnées dans un texte législatif – ce qui a d’ailleurs été esquissé dans une loi organique du 17 décembre 2012.

La Cour reconnaît, dans un bel euphémisme, qu’« il est peu concevable que des mesures d’encadrement des finances publiques locales puissent être adoptées sans concertation avec les collectivités territoriales ». Autrement dit, une telle recommandation va être très compliquée à faire passer compte tenu de la levée de boucliers qu’elle va probablement déclencher.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/14/collectivites-locales-alerte-aux-deficits_4505660_823448.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la hausse de la taxe foncière

Posté par ippolito le 15 octobre 2014

7          7          7

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.

La forte hausse sur cinq ans est en partie due à la hausse des taux d’impositions départementaux (+24,49%) et communaux (+18,42%) mais aussi à l’augmentation de la valeur locative sur laquelle est calculée l’impôt. Entre 2008 et 2013, la majoration a été de 9,65%.

Au niveau de la part départementale, entre 2008 et 2013, ce sont les contribuables parisiens qui ont enregistré la plus forte hausse avec une augmentation de 232%. Au petit taux régional appliqué en 2008 (1,27%) est venu s’ajouter en 2009 un taux départemental de 3%, passé à 5,13% en 2013. Le taux régional a lui totalement disparu partout en France en 2011.

En revanche, le taux global de la taxe foncière de la capitale s’établit à 13,5% en 2013, soit un des plus faibles des cinquante plus grandes villes de France. Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%) et Grenoble (54%) occupent les trois premières places du classement des villes au plus haut taux de taxe foncière (département et bloc communal). Lyon (28,26%) et Aix-en-Provence (30,97%) figurent en 45e et 43e position. Marseille (39,83%) se classe 30e, et Toulouse occupe la 19e place (44,72%). Nice (35,54%) est 39e sur 50.

Les taux d’imposition sont calculés sur la valeur locative des immeubles. L’étude rappelle « que ceux-ci sont déterminés au niveau local en fonction des caractéristiques des immeubles et notamment de leur situation géographique », ce qui explique les grandes disparités entre les communes. Derrière Paris, le département de la Corse du Sud a appliqué la plus forte hausse (73,40% en moyenne) sur 5 ans, suivie par l’Aisne (62,05% en moyenne) et le Val d’Oise (31,07%).

C’est en Guadeloupe que la part départementale a le moins augmenté (9%), devancée par la Martinique (9,03%), La Guyane (10,%28) et l’Orne (10,30%). En 2013, le taux de la taxe foncière était de 35,59% pour Saint-Denis de la Réunion et de 39,51% pour Saint-Paul.

Le département des Bouches-du-Rhône a relevé ses prélèvements à hauteur de 10,75% de 2008 à 2013, soit une faible hausse. En revanche, les habitants de Marseille ont vu leur taxe foncière augmenter de 5,94% entre 2013 et 2014, selon l’étude et se retrouvent en tête du classement, devant Courbevoie (2,37%) et Créteil (2,15%). L’augmentation pour le contribuable parisien est de 0,9%, comme Toulouse, Nice, Lyon et Lille. En 2013, la moyenne des taux cumulés de la taxe foncière était de 36,76%.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/14/taxe-fonciere-augmentation-immobilier_n_5981054.html?utm_hp_ref=france

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN