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Y’en a marre de la CGT

Posté par ippolito le 26 octobre 2014

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 La CGT d’EDF lourdement condamnée

Les condamnations du procès du comité d’entreprise d’EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête…

C’est une étrange affaire, et ce, depuis le début. Après plus de dix ans d’instruction sur l’un des financements les plus secrets du Parti communiste et de la CGT par le comité d’entreprise d’EDF, un procès s’était finalement tenu en juin dernier devant le tribunal correctionnel de Paris à la stupéfaction des intéressés eux-mêmes, plus habitués à être amnistiés qu’à être poursuivis. Pendant trois semaines, dans une indifférence quasi générale, volontaire ou soigneusement entretenue, le dossier du juge d’instruction Jean-Marie d’Huy, plus épais qu’une armoire normande, a été largement utilisé pour détailler les malversations et les détournements de fonds de la CCAS, la Caisse centrale d’activités sociales, qui fait office de comité d’entreprise à EDF.

Cette CCAS est célèbre pour l’énormité de ses recettes – près de 500 millions d’euros par an – calculées sur la base de 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise au lieu de 1 % de sa masse salariale comme c’était la règle à l’origine. Une hérésie économique qui date de sa création en 1946 par Marcel Paul, le ministre communiste de la Production industrielle. Une « faute de frappe » – qui peut le croire ? -, avait-on dit à l’époque, laquelle, ensuite, n’avait jamais été rectifiée. Depuis lors, cette CCAS, qui est gérée en dépit du bon sens et exclusivement par la CGT, est connue pour être la principale caisse noire du Parti communiste et de son syndicat frère. Pour évaluer l’extravagance de la chose, il suffit de multiplier 500 millions d’euros par le nombre d’années écoulées depuis 1946. On comprend mieux ces sonos dernier cri, ces bus ultramodernes et toutes ces banderoles rouges qui donnent l’impression d’être toujours neuves, lors des manifestations de la CGT dans les rues !

Des manoeuvres pour faire capoter l’instruction

On savait depuis longtemps – depuis toujours – que cette caisse noire fonctionnait à plein régime, mais encore fallait-il le prouver. Et puis, tout arrive : fin 2003, à la suite de la plainte d’un cadre de la Caisse en Vendée, une information judiciaire est enfin ouverte pour « escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux », et elle est confiée au juge parisien Jean-Marie d’Huy, celui de l’affaire Clearstream. Un solide ! Dès le printemps 2004, ce dernier comprend assez vite à qui il a affaire après avoir perquisitionné à grand fracas la CCAS, le siège de l’Iforep, une nébuleuse proche de la CCAS, l’Agence centrale de publicité (ACP) liée au Parti communiste et les bureaux du journal L’Humanité : des militants communistes dévoués corps et âme à leur parti et pour lesquels tout ce qui est pris à « l’ennemi de classe » est bon à prendre, tout ce qui peut aider à la « cause » est juste et bienvenu.

Passons sur les nombreuses manoeuvres souterraines ou officieuses qui auront été initiées par le bloc PC-CGT pour faire durer ou capoter l’instruction de Jean-Marie d’Huy… Dix ans après le début de l’instruction, le procès s’ouvre enfin au mois de juin dernier devant le tribunal correctionnel de Paris. Après trois semaines d’audience et trois semaines de silences gênés dans les grands médias audiovisuels et les principaux quotidiens – rappelons que les quotidiens parisiens sont dépendants de la CGT pour être imprimés par le Syndicat du livre CGT -, le procureur Serge Roques requiert dix-huit mois de prison avec sursis contre le principal inculpé, Jean Lavielle, qui présidait la CCAS à l’époque, et neuf mois avec sursis contre la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, poursuivie pour un emploi fictif. De nombreuses et fortes amendes sont réclamées contre la CGT et sa fédération des Mines et de l’Énergie, contre l’Iforep et contre L’Humanité, ces deux derniers pour avoir profité de détournements de plus d’un million d’euros. Au total, huit personnes physiques et quatre organisations seront condamnées dans ce dossier.

12 condamnations bien senties

Le jugement du tribunal correctionnel est finalement rendu le 1eroctobre dernier, dans un silence tonitruant. Pas une seule télévision, ni une généraliste ni une chaîne d’info, pas la moindre radio, pas un journal n’en rendra compte sur le moment ni plus tard à notre connaissance, sauf quelques lignes dans un mince entrefilet des Échos et sur le site de La Croix. Alors, ce jugement, qu’avait-il de si mystérieux ou de si terrible ? Il était très clairement déshonorant pour la CGT et assenait de fort lourdes condamnations :

Jean Lavielle écope des dix-huit mois avec sursis réclamés par le procureur. La sénatrice Gonthier-Maurin se voit gratifiée de dix mois avec sursis et l’ancien directeur général, Jean-Paul Blandino, de huit mois avec sursis. Pour les amendes, le tribunal est allé au-delà des réquisitions, condamnant à 20 000 euros d’amende la CGT et sa fédération des Mines et de l’Énergie et à 75 000 euros chacun l’Iforep et L’Humanité, les deux principaux bénéficiaires des détournements de fonds.

Au total, 12 condamnations bien senties pour des faits clairement identifiés et prouvés de détournements et de malversations sur une longue période, de 1994 à 2002, au coeur d’un dispositif secret, unique au monde, dont le trésor immense semble plutôt géré par des corsaires des Caraïbes que par des syndicalistes compétents et responsables. Car, bien entendu, la gestion baroque de cette CCAS cousue d’or n’a jamais cessé ! Chiffres récents : 80 millions d’euros de pertes pour l’exercice 2010, 550 millions d’euros de dépenses pour 470 millions de recettes ! Pour éponger ces dettes et d’autres, la CGT d’EDF a décidé de vendre certains bijoux de famille de cette CCAS qui, comme Le Point l’a révélé, détient près d’un milliard d’euros d’actifs !

Du moins n’aura-t-elle plus à supporter un autre procès au civil, en dommages et intérêts, de la part d’EDF qui, au dernier moment, s’est retirée de toute instance dans cette affaire. Pour éviter de mettre de l’huile sur le feu ? Les prochaines élections de représentants des salariés à la CCAS sont prévues pour le 26 novembre prochain et il y a fort à parier que la CGT y restera majoritaire avec l’aide du conseil d’administration, lui-même contrôlé par l’État, puisque cette entreprise a la particularité, depuis son origine, d’être mise en coupe réglée par son syndicat communiste majoritaire avec le consentement tacite de sa direction.

Rappelons tout de même que, pour le citoyen/consommateur, les tarifs d’EDF ont été augmentés deux fois de 5 % en 2013 et en 2014 en raison de la dérive des dépenses. La justice est donc finalement passée dans ce dossier et c’est une première ! Reste une question : pourquoi donc les télévisions, les radios et les journaux ont-ils fait autant la sourde oreille ?

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-la-cgt-d-edf-lourdement-condamnee-21-10-2014-1874245_2428.php

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 25 octobre 2014

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Immobilier : la France championne d’Europe de la taxation des acquéreurs

Selon une étude du cabinet Fidal, un bien acheté neuf rapporte jusqu’à 56% de sa valeur au fisc français. Un niveau sans équivalent chez nos voisins.

Si l’on agrège toutes les formes de taxation imposées directement ou indirectement aux propriétaires, la France apparaît comme la championne d’Europe.

Taxes que paient les promoteurs, impôts sur les loyers, fiscalité sur les plus-values, prélèvements sociaux, impôts locaux… La France est indubitablement la championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier. Le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement.

C’est ce que démontre une étude du Cabinet de fiscalistes Fidal. Pour décerner ce triste laurier à la France, ses experts ont comparé au peigne le sort réservé à l’acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros, dans plusieurs pays de la Communauté européenne.

En langage châtié d’avocat de Fidal, le verdict est presque nuancé: « le cumul des différentes impositions pèse de manière élevée en France sur les prix de vente du résidentiel neuf ». En clair, c’est sans appel : le fisc français prélève, sous différentes formes, 27% du prix d’un bien dans lequel l’acquéreur compte habiter et 56% si ce dernier est destiné à la location.

L’acheteur-occupant va payer 12 points de plus, en moyenne, que les acheteurs des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni). La facture s’élève ainsi, pour l’acheteur d’un appartement de 200.000 euros, à 54.000 euros. Tandis que dans les autres pays étudiés, l’acheteur n’abandonne au fisc que 28.000 euros en moyenne, et même seulement 20.000 euros en Allemagne.

Pour François Payelle, président de la FPI (fédération des professionnels de l’immobilier – le lobby des promoteurs- et commanditaire de l’étude) : « notre fiscalité immobilière est la plus élevée d’Europe et son évolution depuis dix ans est un facteur expliquant la hausse des prix des logements ». Elle explique sans doute aussi une partie de la désaffection des Français pour l’achat dans le neuf, passé en cinq ans de plus de 440.000 à moins de 300.000 logements.

Une indispensable pause fiscale

Mais c’est encore pire pour les investisseurs. Ceux qui achètent un bien pour le mettre en location et décident de le revendre (sans réaliser de plus-value) au bout de dix ans auront payé au total… 56% de son prix d’acquisition en taxes, prélèvements sociaux, impôts sur le revenu et impôts locaux ! Les investisseurs anglais, eux, ne paieront que 40%, les Allemands 26% et les Belges, les Italiens, les Espagnols et les Hollandais 20% maximum…

A la lecture de tels chiffres, on comprend mieux pourquoi des investisseurs dans le neuf ont quasiment disparu ! Leur part est en effet passée de 55% il y a cinq ans à moins de 15% aujourd’hui. Dans l’ancien, le poids de la fiscalité, et la baisse des rendements, expliquent aussi le désintérêt des épargnants pour l’immobilier locatif : 100.000 auraient disparu en deux ans. « Au cours des derniers mois, » confirme Laurent Vimont, président de Century21, « leur nombre a encore baissé de 9%. Ils ne représentent plus que 15% de nos ventes, contre 18% il y a quelques années. »

Si l’on veut relancer le secteur, explique François Payelle, il n’y a qu’une solution : il faut faire une pause. Et pas seulement fiscale. « Cela passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif, et qui ne compensent que très partiellement la hausse de la fiscalité. » Il n’est pas évident qu’il soit exaucé : depuis deux quinquennats, les gouvernements promettent la stabilité fiscale mais multiplient les nouvelles dispositions. En quatre ans, les investisseurs auront connu trois dispositifs locatifs différents pour le neuf, et, en deux ans, ils auront subi cinq changements du régime d’imposition des plus-values !

Ce serait encore pire si l’étude avait pris en compte l’imposition des plus-value (elle a considéré qu’au bout de 10 ans, il n’y avait pas de plus-value), car un tel impôt n’existe tout simplement pas dans certains pays de l’étude, alors que cette imposition est plutôt lourde en France. Or, de la plus-value, il y en a sans doute pour celui que vendrait aujourd’hui un bien acheté au cours de la décennie précédente. Car depuis le début du siècle, les prix de l’immobilier ont augmenté de 120%, contre seulement 25% pour l’inflation..

http://www.challenges.fr/economie/20141021.CHA9227/immobilier-la-france-championne-d-europe-de-la-taxation-des-acquereurs.html

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Y’en a marre des allocations familiales des fonctionnaires

Posté par ippolito le 24 octobre 2014

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Les allocations familiales des fonctionnaires sur la sellette

Le «supplément familial de traitement», versé aux agents de la fonction publique, va croissant avec le salaire. Une règle en totale contradiction avec la réforme des allocations familiales engagée par Matignon.

Les fonctionnaires ont leur propre «allocations familiales». Le «supplément familial de traitement» (SFT) est versé à tous les agents de la fonction publique. Le dispositif a coûté 2,3 milliards d’euros en 2012 et profite environ à quatre fonctionnaires sur dix.

Le gouvernement, qui veut moduler les allocations familiales versées à tous les Français, ne voulait toutefois pas toucher au SFT. Avant de changer d’avis après avoir été interpellé sur la question par L’Opinion .

Le dispositif va en effet à l’encontre de la logique qui préside la modulation des allocations familiales décidée la semaine dernière. Ces dernières seront d’autant plus amputées que les revenus du ménage sont élevées. Or, le SFT suit une logique exactement inverse: plus le salaire est important, plus le supplément familial augmente.

Au point que l’écart entre un fonctionnaire gagnant peu et un autre gagnant beaucoup peut atteindre 100 euros par mois pour une famille avec 3 enfants!

Les syndicats de fonctionnaires relativisent cette logique anti-redistributive. «Le supplément familial ne varie que partiellement en fonction du salaire: il y a un plancher et un plafond», rétorque ainsi Gilles Oberrieder, de la CGT UGFF.

En effet, le minimum mensuel perçu s’élève à 73 euros pour deux enfants, qui correspond à un salaire du milieu de la «catégorie B» – celle du milieu de la grille des fonctionnaires. Les agents les moins bien payés -surtout de la catégorie C- y gagnent donc. A l’inverse, le plafond de versement maximum – 110,27 euros pour deux enfants – correspond au milieu de la grille de la «catégorie A» – celle des cadres de la fonction publique.

Pour défendre ce système qui ne profitent qu’aux fonctionnaires, les syndicats avancent qu’il s’agit d’un choix de «l’État employeur». «C’est une composante du traitement des fonctionnaires (de leur salaire, NDLR), pas une prestation sociale, justifie Florence Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique. Mais nous sommes d’accord pour la transformer en forfait dès lors que le coût d’un enfant est le même, à peu de choses près, quel que soit le niveau de salaire des parents.»

Sous le gouvernement Fillon, syndicats et le ministre de la Fonction publique de l’époque, George Tron, s’étaient entendus en 2010 pour transformer cette aide en forfait dépendant exclusivement sur le nombre d’enfants. Mais les négociations avaient achoppé sur les montants (30 euros pour le premier enfant, etc.), jugés insuffisants par les syndicats.

Aujourd’hui, CGT et CFDT se disent prêts à rouvrir les discussions. Mais pas à n’importe quelle condition. En période de gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, les syndicats auront du mal à accepter un coup de rabot sur le SFT, préviennent-ils.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/22/20002-20141022ARTFIG00183-les-allocationsfamiliales-des-fonctionnaires-sur-la-sellette.php

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Y’en a marre des parlementaires en délicatesse avec le fisc

Posté par ippolito le 23 octobre 2014

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Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc

Aucun nom n’est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d’après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre.

L’hebdomadaire, qui s’appuie sur « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des financespubliques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».

La liste des personnes inquiétées n’est pas encore dans les mains de l’Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l’hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l’année et qu’aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

« PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »

Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres », aurait confié un responsable du ministère de l’économie au Canard enchaîné.

« Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu. »

Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l’a récemment fait le secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l’affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait restée inquiétée, note le Canard enchaîné.

« C’EN EST FINI DES POLITIQUES DES COPAINS ET DES COQUINS »

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’est réjoui de cette opération sur France Info : « C’en est fini des politiques des copains et des coquins », a-t-il déclaré. « Croyez-moi, ça va jouer un rôle préventif », a-t-il ajouté, avant de souligner que « ces soixante supposés cas, ça fait déjà 94% des parlementaires qui n’ont pas de problème ».

Son homologue au Sénat, Gérard Larcher, s’est quant à lui contenté de déclarersur France 2 qu’il était « attaché à la transparence ». « Il faut que cette tansparence s’applique, naturellement ».

Quoi qu’il en soit, après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, l’image des élus risque d’être une nouvelle fois écornée.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html

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Y’en a marre des bureaucrates de Bercy

Posté par ippolito le 23 octobre 2014

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COMBIEN COÛTENT LES BUREAUCRATES DE BERCY ?

Les fonctionnaires des finances gagnent souvent 30 % de plus que leurs collègues et perçoivent parfois des rémunérations dépassant 20 000 euros bruts par mois.

«Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas… Qui que tu sois, quoi que tu fasses, faut qu’tu craches, faut qu’tu payes… ». Vingt ans après, la ritournelle des Inconnus reste d’actualité.

Les agents du fisc « râpent » plus fort que jamais et donnent même le sentiment de fixer le tempo fiscal à la place de leurs ministres. Au fil du temps, Bercy est devenue une forteresse soucieuse de défendre ses privilèges. Malgré les incantations à la baisse de la dépense publique, les fonctionnaires des finances gagnent souvent 30 % de plus que leurs « collègues». Certains technocrates perçoivent des rémunérations dépassant 20 000 euros bruts par mois.

Dans un livre récent, Thomas Bronnec et Laurent Fargues ont dressé un état des lieux détaillé de Bercy. Rivalité traditionnelle entre les hauts fonctionnaires du Trésor, qu’Hervé Gaymard qualifiait de « putes bourgeoises » et les « moines soldats » du Budget ; arrogance de l’Inspection générale des finances et pouvoir rampant de ces milliers de fonctionnaires gérant les fonds des dossiers à la place de leurs ministres :

ce ne sont pas les politiques, mais les fonctionnaires qui calibrent des mesures fiscales infligées aux contribuables et dont ils sont les seuls à maîtriser le contenu. Impossible pour un ministre de régenter Bercy quand il a son administration sur le dos. A la fin des années 90, même DSK a dû lâcher du lest devant l’hostilité suscitée par son projet de réorganisation ministérielle. Nicolas Sarkozy a aussi fait profil bas pour obtenir l’appui des technocrates du Trésor et faire passer des textes de loi qu’un décret d’application ou une instruction fiscale ne viendraient pas vider de leur substance…

Un nouveau bras de fer pourrait bientôt opposer certains personnels à Bruno Bézard, le nouveau patron du Trésor. A la DGFIP, il a réduit la prime des administrateurs généraux des finances publiques de 2 000 euros. Surpris par cette décision, certains représentants de cette caste ont protesté bien que leur rémunération avoisine les 20 000 à 25 000 euros par mois ! Il faut dire qu’ils ont été mal habitués : sous l’ère Sarkozy, la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de celle des impôts a donné lieu à une inflation salariale, la CGT signalant des hausses de 30 % à 40 %. Un coût que la Cour des comptes estimait alors à 589 millions d’euros pour la période 2008/2012.

Article extrait des Enquêtes du contribuable n°7: Hauts fonctionnaires : les enfants gâtés de l’Etat

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coutent-les-bureaucrates-de-bercy/

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 22 octobre 2014

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Sur la piste de la fortune de Balkany : 5 millions de dollars sur un compte à Singapour ?

La justice accélère. Après la mise en examen d’Isabelle Balkany (qui a versé 1 million d’euros pour éviter la détention provisoire), c’est autour de Patrick Balkany d’être mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption »et « blanchiment de corruption ». A l’origine de cette affaire, des interrogations sur le train de vie du couple qui ne paie pas l’ISF alors que les Balkany seraient propriétaires, via des sociétés offshore, de deux villas de luxe aux Antilles et à Marrakech.

Selon Le Monde, les juges d’instruction ont des documents très précis sur l’organisation de l’évasion fiscale du couple Balkany. Tracfin, l’organisme anti-blanchiment de Bercy, aurait découvert que le cabinet d’avocats « Claude et Sarkozy » aurait participé à l’élaboration de ces montages opaques.

5 millions de dollars pour un contrat en Namibie ?

A ces documents s’ajoute un témoignage clé, celui d’un industriel, George Forrest. Ce dernier a raconté comment Balkany aurait récupéré 5 millions de dollars en marge de ces activités africaines sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Voici son témoignage, reproduit par Le Monde : « En septembre 2008, [M. Balkany] m’a appelé en me disant qu’il avait une affaire intéressante à m’apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l’uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. M. Balkany a obtenu de ce gouvernement qu’il ne s’oppose pas à la transaction. J’ai racheté Forsys pour 500 millions de dollars [environ 390 millions d'euros]. Comme M. Balkany m’avait apporté l’affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j’ai négocié avec M. Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars ».

Deux virements auraient été effectués les 22 et 29 juin 2009 sur un compte numéroté à Singapour. Ces fonds auraient ensuite été transférés en 2010 sur un autre compte, toujours à Singapour. Selon cet industriel, c’est Patrick Balkany qui lui aurait transmis le numéro de compte « sur un bout de papier ». « C’était à Levallois. Cela se passait dans son bureau à la mairie », a-t-il expliqué. D’après les enquêteurs, cet argent aurait servi à acquérir, via des sociétés offshore, deux somptueuses villas : « Dar Gyucy » à Marrakech et « Pamplemousse » à Saint-Martin.

Les Balkany ne paient pas l’ISF

Ces 5 millions de dollars n’ont jamais été déclarés au fisc. Et pour cause : selon Le Monde, citant les conclusions des rapports de Tracfin, « Le député UMP n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune, il ne déclare « que » 87 175 euros de revenus en 2012, et ce alors qu’il rémunère des employés à domicile pour… 127 000 euros. Mme Balkany, elle, parvient même à se faire rembourser 6 000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d’une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée ».

Interrogé après sa mise en examen, Patrick Balkany est resté droit dans ses bottes : « Je n’ai pas de société, je n’ai pas de compte à Singapour », a-t-il déclaré, qualifiant les accusations de l’industriel de « fariboles » et d’ »affabulations ». Avant d’ajouter : « Je ne connais pas la Namibie, je ne connais personne en Namibie ». L’enquête judiciaire ne fait que commencer.

*** Sources
- Davet et Lhomme, « Sur la piste de la fortune de Balkany », Le Monde, 21.10.2014
- « Balkany dénonce des fariboles », Nouvelobs.com, 21.10.2014

http://www.politique.net/2014102201-fortune-balkany.htm

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