• Accueil
  • > Archives pour octobre 2014

Y’en a marre du logiciel Louvois

Posté par ippolito le 22 octobre 2014

7          7          7

Le logiciel de paie des armées Louvois distille encore son poison

Le fameux système Louvois entraîne toujours des surcoûts pour le ministère de la Défense. Le ministre de la Défense attend le déploiement d’un nouveau système en décembre 2015.

Déstabilisés par les coupes massives et entraînée dans des opérations extérieures de plus en plus nombreuses, les militaires et leur famille commencent à trouver le temps long, trop long pour stabiliser la paie comme en témoigne la lettre ouverte d’une femme de militaire adressée à Jean-Yves Le Drian.

En outre, selon Jean-Paul Bodin, la seconde partie de la campagne de régularisation « ne va pas sans difficulté puisque ce sont au moins 118.000 lettres qui ont dû être envoyées pour réclamer les indus de 2013. Lorsque les personnels ont quitté le ministère et sont à la recherche d’emplois, la marge de manœuvre du Trésor public s’avère très faible ». Ce second volet est en cours depuis le début de l’année et se poursuivra en 2015, précise le SGA.

Régulariser chaque militaire

Ce n’est pas nouveau mais les anomalies de Louvois se traduisent encore « par d’importants indus de paye et de moins-verser aux administrés ». Aussi, la seconde partie de la campagne de régularisation vise à traiter la totalité des dossiers et des anomalies : « il s’agit de calculer et de régulariser, pour chaque administré, le solde entre les paiements qui lui sont dus et les versements qui lui ont été effectués par ou hors Louvois, et de mettre ainsi ses droits à jour, a expliqué Jean-Paul Bodin. Cette campagne permettra non seulement de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant ses dus, mais aussi de préserver les droits de l’État et le budget du ministère en recouvrant les sommes versées indûment ».

Interrogé sur le coût de ces tâches administratives, le SGA a répondu qu’il « n’a pas été procédé à une analyse du coût de recouvrement de l’indu par euro récupéré, ne serait-ce que parce que nous sommes loin d’avoir tout récupéré, et qu’il est difficile d’évaluer les moyens que nous devrons mettre en œuvre pour cela. Ainsi, après avoir dû augmenter à plusieurs reprises les effectifs du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy, nous examinons l’organisation à mettre en place pour mener à bien la campagne de recouvrement 2015-2016″. Selon le député du Var, Philippe Vitel, co-auteur d’un rapport sur l’exécution du budget 2013, le ministère de la Défense a dû recruter 100 personnels civils au titre de la fiabilisation de Louvois au CHRS de Nancy.

Un nouveau logiciel de paie en décembre 2015

« Il est urgent de pouvoir disposer d’un nouvel outil », a estimé le SGA. Le calendrier du remplacement de Louvois est jalonné par deux rendez-vous important : présentation de prototypes de logiciel de paie en décembre 2014, fournis par les candidats au cours du dialogue compétitif, et premier déploiement en décembre 2015. « Le déploiement complet devrait être effectif en 2017″, a expliqué Jean-Paul Bodin. Un calendrier qui semble très ambitieux, selon un observateur. Le ministre a confié à la direction générale de l’armement (DGA) le projet. Ainsi, le dispositif s’articule autour d’une équipe composée d’un binôme formé par le directeur de programme, appartenant à la DGA, et l’officier de programme, appartenant à la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD). L’équipe est actuellement composée de 12 personnes (17 en 2015) de la DGA et de 17 (23 en 2015) de la DRH-MD.

La procédure de passation de marché retenue, un dialogue compétitif, a débuté par la publication de l’avis d’appel public à candidatures le 1er février 2014. Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 18 avril aux trois groupements sélectionnés : l’américain Accenture associé au canadien CGI, le français Atos associé à Steria et enfin Sopra et sa filiale HR Access, selon nos informations. Le premier tour de dialogue a eu lieu du 13 juin au 24 juillet. Le suivant aura lieu au quatrième trimestre 2014 et les offres finales sont attendues début 2015, pour une notification au premier semestre 2015. Jean-Paul Bodin n’a pas communiqué les montants budgétés en raison de la compétition en cours. « Il va de soi qu’il y a une limite » en matière de coûts, a-t-il toutefois rappelé.

Les enseignements de ce flop

Après Louvois, le ministère « s’est efforcé de tirer le plus d’enseignements possible des difficultés rencontrées avec Louvois, en mettant en place, en début d’année, une procédure de revue régulière des devis et des projets », a expliqué le SGA. Ainsi, comme c’est déjà le cas pour les programmes d’armement, pour chaque étape à franchir, un audit doit être réalisé par une délégation aux Systèmes d’Information d’Administration et de Gestion (SIAG), mise en place en 2013 et dirigée par un ingénieur de l’armement.

Référé de la Cour des Comptes sur le système de paye Louvois

Réunie tous les deux mois, une commission des SIAG « se voit remettre un point de situation sur les programmes, en particulier les plus critiques, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas dotés d’un responsable clairement identifié, ceux faisant l’objet d’une dérive en termes de délais ou de coûts ou encore ceux où surviennent des difficultés techniques ». Ce dispositif a été étendu aux responsables des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’ensemble des états-majors et services qui effectuent eux-mêmes une revue des dossiers avant de les présenter en commission SIAG. Un système de pilotage qui apparait enfin très serré.

Décidément le logiciel de paie des armées Louvois n’en finit toujours pas de distiller son poison… près d’un an après sa mise à mort par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Même si cela va toutefois un peu mieux. En septembre, les dépenses au titre du plan d’urgence lancé en septembre 2012 par le ministre pour assurer le versement des soldes des soldats sont en effet « plus faibles qu’antérieurement : 500.000 euros contre 1 million en début d’année », comme l’a révélé le secrétaire général pour l’administration (SGA) Jean-Paul Bodin, lors de son audition à l’Assemblée nationale du 8 octobre. Mais, force est de constater qu’elles se poursuivent à bon rythme alors que l’armée fait le plus gros effort en matière de réduction d’effectif au sein de l’État (80.000 suppressions de postes entre 2009 et 2019).

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20141021tribea86d9bda/le-logiciel-de-paie-des-armees-louvois-distille-encore-son-poison.html

Publié dans Y'en a marre des promesses non tenues, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des dépassements de coûts pour les ambassades

Posté par ippolito le 18 octobre 2014

images C          images C          images C

10 millions d’euros de dépassements de coûts pour les ambassades en 2015

Selon le projet de budget du ministère des Affaires étrangères, 6 des 13 projets de construction de locaux diplomatiques à l’étrangers sont en dépassement de coûts. La note atteindra 10 millions d’euros en 2015.

On croyait que le précédent de la construction de la nouvelle ambassade de France à Berlin, qui a coûté 87 millions d’euros alors que le devis initial était de 60 avait servi de leçon. De même que le rapport 2005 de la Cour des comptes très critique sur la gestion des opérations immobilières du Quai.

Mais à lire le projet de budget 2015 du ministère des Affaires étrangères, les mauvaises habitudes ont, semble-t-il, la vie dure. Sur 13 projets immobiliers et un gros projet informatique en cours de réalisation, quatre sont en retard sur les délais prévus au départ.

Le Quai d’Orsay justifie en partie ces retards par des considérations de sécurité dans certaines zones où la situation intérieure est tendue ainsi que la longueur des procédures dans d’autres pays.

Coûts sous-estimés

Surtout, six projets sont en dépassement de coûts, ce qui représentera 10,4 millions d’euros en 2015, soit un tiers des budgets initiaux. Ainsi, la construction de l’ambassade franco-allemande au Bangladesh, estimée en 2009 à 3 millions d’euros, devrait en coûter finalement 4,7 millions.

La relocalisation de l’ambassade de France au Kenya atteindra 11 millions contre 8 prévus. Le « campus diplomatique » de Lagos, au Nigéria, est en dépassement de 2,4 millions, pour l’instant.

Quant au projet de logiciel de gestion des ressources humaines du Quai d’Orsay, baptisé Sirhius et lancé en 2008, il a deux ans de retard et devrait finalement revenir à 8 millions d’euros contre 5,9 millions prévus au départ.

A l’inverse, l’aménagement d’une ambassade franco-allemande au Koweit devrait revenir à 1,5 million contre 5 annoncés au départ.

Plus de 14 m2 par fonctionnaire

Le Quai d’Orsay ne donne pas l’exemple sur un autre critère: le nombre de mètres carrés affecté à chaque agent. France Domaine, le service de Bercy qui gère l’immobilier de l’Etat, veut imposer une norme de 12m2 d’espace de travail par agent public.

Or, selon le document budgétaire 2015 concernant le Quai d’Orsay, cette norme ne pourra pas être atteinte avant longtemps dans les ambassades. Pour 2015, la prévision du ministère est de plus de 14m2. L’une des plus élevée de l’administration française.

Le réseau diplomatique français:

> 163 ambassades

> 93 consulats

> 16 représentations permanentes

> 1,9 million de m2 à l’étranger

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/10-millions-d-euros-de-depassements-de-couts-pour-les-ambassades-en-2015-840665.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette, Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des fonctionnaires

Posté par ippolito le 17 octobre 2014

8          8          8

LES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FONCTIONNAIRES

Les fonctionnaires bénéficient du supplément familial de traitement en plus des allocations familiales classiques.

Les agents de la fonction publique peuvent en effet toucher le supplément familial de traitement, une allocation versée dès le 1er enfant qui s’ajoute aux allocations familiales classiques. La particularité de cette allocation exclusivement réservée à la fonction publique est qu’elle est proportionnelle au salaire du fonctionnaire: plus son revenu est élevé, plus le supplément familial de traitementest important.

Quel est le montant du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?

Les agents de la fonction publique bénéficiant du supplément familial de traitement touchent tout d’abord une part fixe. A cette part fixe s’ajoutent 3% du traitement brut pour un fonctionnaire ayant 2 enfants, 8% pour un fonctionnaire ayant 3 enfants, et 6% par enfant supplémentaire. Le montant du supplément familial de traitementdont bénéficient les agents de la fonction publique reste cependant plafonné.

Un tel système dans le privé, où l’on cotise pourtant bien plus que dans le public, se serait depuis longtemps attiré les foudres des socialistes et des syndicats… Afin d’éviter de faire ressurgir le sujet des allocations familiales des fonctionnaires, le gouvernement socialiste a finalement décidé de faire machine arrière sur son projet de modulation des allocations familiales en fonction des revenus ( voir La mort de la politique familiale).

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/les-allocations-familiales-des-fonctionnaires/

Publié dans Y'en a marre des fonctionnaires | Pas de Commentaire »

Y’en a marre du cumul des activités des euro députés

Posté par ippolito le 16 octobre 2014

images V          images V          images V

Les eurodéputés français vice-champions du cumul d’activités

Les Français ont élu, en mai, leurs 74 députés au Parlement européen. Mais se consacrent-ils vraiment à 100% à leurs travaux législatifs ? Ont-ils d’autres activités ou d’autres revenus, susceptibles de créer un conflit d’intérêts ?

Pour le savoir, l’association Transparency International a publié, lundi 13 octobre, une base de données intitulée EU Integrity Watch (en anglais). Cet « observatoire de l’intégrité » du Parlement européen liste les activités des eurodéputés et leurs émoluments non liés à leur mandat, à partir de leurs déclarations d’intérêts (PDF). Il établit également des classements en fonction de divers indicateurs. Qu’en ressort-il ?

Deuxièmes au classement des activités parallèles

Les eurodéputés français arrivent en deuxième position du palmarès au regard de l’ »indicateur d’activité extérieure » mis au point par l’association (méthodologie expliquée ici en anglais). « Plus l’indicateur est élevé, plus les élus ont déclaré d’activités et de revenus », explique Transparency International. La France obtient l’indice 7, le plus élevé après l’Autriche (8), tandis que la moyenne européenne est de 3.

« La France est le mauvais élève de l’Europe. Elle a une vraie différence de culture avec les autres grands pays comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie », affirme à francetv info Daniel Freund, qui s’est occupé de ces indicateurs chez Transparency International. Une assertion fondée sur les déclarations des parlementaires, à supposer que tous aient bien signalé l’ensemble de leurs activités extérieures.

« Cet indicateur ne préjuge pas a priori de conflits d’intérêts, puisque les eurodéputés ont le droit d’exercer toute activité ou profession à l’extérieur, précise encore Daniel Freund, mais ils ont l’obligation d’être transparents et, s’il y a un conflit d’intérêts, ils sont tenus de le déclarer et de ne pas voter sur certains dossiers. » La multiplication d’activités extérieures risque tout de même de multiplier les risques.

Quatre Français sur les douze élus qui gagnent le plus

Autre classement dans lequel les Français se distinguent : celui des revenus. Ainsi, sur douze députés qui déclarent plus de 10 000 euros de revenus brut mensuels (hors leur traitement parlementaire de 6 200 euros net, comme l’indique Le Journal du Net, et sans compter l’indemnité de frais généraux de 4 299 euros par mois), quatre sont français.

Michèle Alliot-Marie (PPE, droite européenne) arrive en tête. Elle a déclaré au Parlement européen 10 000 euros mensuels de conférences et 5 000 euros de droits d’auteur. « Les revenus concernent les 12 derniers mois, et il est évident que Michèle Alliot-Marie a cessé en 2014 ses conférences internationales, qui représentaient l’essentiel de ses revenus », assure son assistant parlementaire au site Euractiv. Avant les élections européennes, la tête de liste UMP pour le Grand Sud-Ouest avait affirmé qu’elle allait « perdre de l’argent au Parlement européen », comme le rapporte Sud-Ouest.

Vient ensuite Renaud Muselier (PPE). Il déclare plus de 10 000 euros, notamment comme directeur d’une clinique et d’une société d’immobilier.

Suit la centriste Sylvie Goulard (Alliance des démocrates européens et libéraux). Elle gagne « 10 000 euros ou plus » grâce à son travail au Conseil pour le futur de l’Europe, une organisation à but non lucratif.

Enfin, Rachida Dati gagne également « 10 000 euros ou plus » comme avocate.

Daniel Freund avoue avoir été surpris de constater qu’ »il y a une douzaine de députés européens qui ont plus de 10 000 euros de revenus externes par mois ».

Les conflits d’intérêts mal surveillés

Pour Daniel Freund, « quand on voit des eurodéputés déclarer des activités comme consultant ou avocat sans spécifier quels sont leurs clients, on ne peut pas savoir s’il y a conflit d’intérêts. Certaines déclarations sont très détaillées, d’autres se cachent derrière des abréviations incompréhensibles. »

Il ajoute : « Il n’y a aucune instance au sein du Parlement européen pour vérifier les déclarations des eurodéputés. Il n’y a pas non plus de sanction s’il y a des irrégularités dans les déclarations, si quelqu’un a une activité qu’il ne déclare pas. Transparency International veut tout mettre dans le domaine public. » Charge aux autres de s’en emparer.

Le Parlement européen, pointe-t-il enfin, a passé au crible la candidature du très controversé commissaire européen au Climat et à l’Energie, l’Espagnol Miguel Cañete, soupçonné de liens avec l’industrie pétrolière, comme le relate le site Toute l’Europe. Il reste maintenant aux eurodéputés de s’appliquer la même exigence, selon Daniel Freund, en « regardant ce qui se passe au sein du Parlement et en prenant les mêmes standards ».

http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/les-eurodeputes-francais-vice-champions-du-cumul-d-activites_719061.html

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de Michèle Alliot-Marie

Posté par ippolito le 16 octobre 2014

3          3          3

La facture des 4 gardes du corps de Michèle Alliot-Marie : plus de 287 000 euros par an

Vous vous rappelez de Michèle Alliot-Marie ? C’est celle qui avait proposé « le savoir-faire de nos forces de sécurité » au régime tunisien en plein printemps arabe en 2011. Après avoir été écarté du gouvernement pour ses propos, elle avait été battue l’année suivante aux élections législatives. Depuis, elle a refait surface au parlement européen.

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Alliot-Marie a occupé tous les postes régaliens (ministre de la Défense, de l’Intérieur, Justice, Affaires étrangères). Et parmi ses quatre postes, l’un est particulièrement prisé : celui de ministre de l’Intérieur.

Car tous les anciens ministres de la Place Beauvau bénéficient d’un privilège injustement méconnu : l’Etat leur paye des gardes du corps. C’est le cas pour François Baroin (ministre en 2007), Daniel Vaillant (2000-2002) ou encore Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur il y a… 23 ans. S’agissant de Michèle Alliot-Marie, elle bénéficie encore de quatre gardes du corps, mis à la disposition par le Service de protection des personnalités.

Et selon Le Point, citant un rapport de la Cour des comptes, chaque garde du corps coûte 71 879 euros par an. Soit, dans le cas de Michèle Alliot-Marie, une facture annuelle estimée à 287 516 euros. Ça fait cher les forces de sécurité, non ?

*** Source
- « Retraités (trop) protégés ? », Le Point n°2195, 09.10.2014

http://www.politique.net/2014101501-gardes-du-corps-michele-alliot-marie.htm

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des déficits des collectivités territoriales

Posté par ippolito le 15 octobre 2014

5          5          5
Les collectivités territoriales n’ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d’elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d’évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C’est l’un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport « thématique » rendu public mardi 14 octobre.

Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200 pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n’est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.

En un an, le déficit des « administrations publiques locales » (APUL, les collectivités territoriales pour l’essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce solde a représenté l’an passé « 10,4 % de l’ensemble des déficits publics contre 3 % »douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué « pour un tiers » au retard pris par l’exécutif pour combler les déficits publics, « est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de sesengagements européens ».

PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE, LA MASSE SALARIALE

A l’origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+ 3,4 % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre + 1,1 % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26 % de l’ensemble des charges des collectivités, s’est accrue de 3,2 % l’an passé. Plusieurs facteurs ont joué : hausse des effectifs, mesures d’avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…

La Cour voit un « enjeu majeur » dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s’efforcer de diminuer le nombre de postes « par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements ».

Elle suggère aussi de revoir les « règles de gestion, souvent généreuses », qui prévalent en matière d’avancement de grade et d’échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail : de « nombreuses anomalies » subsistent à propos de l’obligation légale, pour les agents publics, d’effectuer 1 607 heures par an, d’après la haute juridiction. « Les économies qu’induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5 milliard d’euros », écrit-elle.

TRANSFERTS AUX INTERCOMMUNALITÉS

Théoriquement, le recul des dotations de l’Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11 milliards d’euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu’en 2013, déjà, les concours financiers de l’Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du « secteur public local ».

La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d’augmenter les taux d’impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, « irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises » et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.

D’autres options sont privilégiées dans le rapport. L’une d’elles encourage la « rationalisation du bloc communal » – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d’après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants). De nouveaux rapprochements s’imposent et ils doivent s’accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).

La haute juridiction suggère aussi d’« adapter le panier de ressources » des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient ainsi recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Des règles plus contraignantes

L’idée, défendue par la Cour des comptes, de fixer dans une « loi de financement » des « objectifs d’évolution » des dépenses et les recettes des collectivités territoriales se heurte à une règle fondamentale : celle énoncée dans l’article 72 de la Constitution, qui prévoit que les exécutifs locaux s’administrent librement « dans les conditions prévues dans la loi ».

Mais cette disposition n’interdit nullement de poser des « règles plus contraignantes » sur les finances du « secteur public local », d’après les magistrats de la rue Cambon : il suffit qu’elles soient mentionnées dans un texte législatif – ce qui a d’ailleurs été esquissé dans une loi organique du 17 décembre 2012.

La Cour reconnaît, dans un bel euphémisme, qu’« il est peu concevable que des mesures d’encadrement des finances publiques locales puissent être adoptées sans concertation avec les collectivités territoriales ». Autrement dit, une telle recommandation va être très compliquée à faire passer compte tenu de la levée de boucliers qu’elle va probablement déclencher.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/14/collectivites-locales-alerte-aux-deficits_4505660_823448.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

123456
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN