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Y’en a marre de la hausse de la taxe foncière

Posté par ippolito le 15 octobre 2014

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La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.

La forte hausse sur cinq ans est en partie due à la hausse des taux d’impositions départementaux (+24,49%) et communaux (+18,42%) mais aussi à l’augmentation de la valeur locative sur laquelle est calculée l’impôt. Entre 2008 et 2013, la majoration a été de 9,65%.

Au niveau de la part départementale, entre 2008 et 2013, ce sont les contribuables parisiens qui ont enregistré la plus forte hausse avec une augmentation de 232%. Au petit taux régional appliqué en 2008 (1,27%) est venu s’ajouter en 2009 un taux départemental de 3%, passé à 5,13% en 2013. Le taux régional a lui totalement disparu partout en France en 2011.

En revanche, le taux global de la taxe foncière de la capitale s’établit à 13,5% en 2013, soit un des plus faibles des cinquante plus grandes villes de France. Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%) et Grenoble (54%) occupent les trois premières places du classement des villes au plus haut taux de taxe foncière (département et bloc communal). Lyon (28,26%) et Aix-en-Provence (30,97%) figurent en 45e et 43e position. Marseille (39,83%) se classe 30e, et Toulouse occupe la 19e place (44,72%). Nice (35,54%) est 39e sur 50.

Les taux d’imposition sont calculés sur la valeur locative des immeubles. L’étude rappelle « que ceux-ci sont déterminés au niveau local en fonction des caractéristiques des immeubles et notamment de leur situation géographique », ce qui explique les grandes disparités entre les communes. Derrière Paris, le département de la Corse du Sud a appliqué la plus forte hausse (73,40% en moyenne) sur 5 ans, suivie par l’Aisne (62,05% en moyenne) et le Val d’Oise (31,07%).

C’est en Guadeloupe que la part départementale a le moins augmenté (9%), devancée par la Martinique (9,03%), La Guyane (10,%28) et l’Orne (10,30%). En 2013, le taux de la taxe foncière était de 35,59% pour Saint-Denis de la Réunion et de 39,51% pour Saint-Paul.

Le département des Bouches-du-Rhône a relevé ses prélèvements à hauteur de 10,75% de 2008 à 2013, soit une faible hausse. En revanche, les habitants de Marseille ont vu leur taxe foncière augmenter de 5,94% entre 2013 et 2014, selon l’étude et se retrouvent en tête du classement, devant Courbevoie (2,37%) et Créteil (2,15%). L’augmentation pour le contribuable parisien est de 0,9%, comme Toulouse, Nice, Lyon et Lille. En 2013, la moyenne des taux cumulés de la taxe foncière était de 36,76%.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/14/taxe-fonciere-augmentation-immobilier_n_5981054.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre du montant de l’aide médical de l’état

Posté par ippolito le 14 octobre 2014

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En moins de 15 ans, le coût de l’AME ( aide médicale de l’ Etat) a été multiplié par 10 !

Quel est le coût de l’ aide médicale de l’ Etat aux sans-papiers pour l’Etat et les contribuables ?

Alors que le gouvernement tape dans les poches des familles pour trouver un peu d’argent ( voir La mort de la politique familiale), l’aide médicale de l’Etat aux immigrés clandestins coûte 744 millions d’euros chaque année aux contribuables.

L’ AME ( aide médicale de l’Etat) avait été instaurée en 2000 par Lionel Jospin et Martine Aubry. A l’époque, l’enveloppe annuelle allouée à l’AME n’était que de 75 millions d’euros. En moins de 15 ans, le coût de l’AME a donc été multiplié par 10 !

Le budget consacré à l’aide médicale de l’Etat, systématiquement sous-évalué, a augmenté de 26% l’année dernière. Cette forte hausse du coût de l’AME inquiète Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale: « Le cumul des dépassements de crédits en 2013 sur l’aide médicale de l’État, les centres d’hébergement d’urgence et l’allocation temporaire d’attente arrive à 350 millions d’euros […].

Comme ces dépenses doivent être compensées par des économies, on annule des crédits d’investissement, massivement sur l’équipement des forces armées ou sur les infrastructures de transports. »

Selon Marisol Touraine, l’explosion du coût de l’AME s’explique par la forte hausse du nombre de bénéficiaires de cette prestation sociale. Claude Goasguen estime à près de 300 000 le nombre de personnes ayant bénéficié de l’aide médicale de l’Etat durant les 9 premiers mois de 2013.

source: valeursactuelles.com

Publié par Rédaction le 10/10/14

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coute-l-aide-medicale-de-l-etat-aux-immigres-clandestins/

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Y’en a marre du chômage

Posté par ippolito le 14 octobre 2014

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remèdes contre le chômage

Principal échec de François Hollande, l’inversion de la courbe du chômage ne se produira pas avant 2015, au mieux. Car la croissance économique n’est pas suffisante. La complexité du code du travail est un verrou, surtout pour les PME. Mais les pistes évoquées cet automne tiennent plus du gadget que de vraies réformes.

Mai 2012, François Hollande entre à l’Élysée, la France compte 2.922.100 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie « A » en métropole. Vingt-deux mois plus tard, fin juillet 2014, ils sont 3.424.000, soit 500.000 de plus. Quant au taux de chômage, il flirte avec les 10% et ni l’Insee ni l’OCDE n’envisagent de recul avant, au mieux, la fin de 2015. Pis, le pays est quasi en panne en termes de création d’emplois.

La France est malade de son chômage avec toutes les conséquences désastreuses qui en découlent, tant au niveau personnel que collectif. Cet échec sur le front de l’emploi est la principale raison du désamour entre les Français et François Hollande. Sans parler des conséquences financières. L’assurance chômage perd environ 4 milliards d’euros chaque année, et sa dette cumulée atteindra 21,3 milliards d’euros à la fin de 2014.

1,5 %, le minimum de croissance nécessaire

Pourquoi la France, à la différence de certains pays à l’économie comparable, n’arrive pas à se guérir de son chômage ? Où sont les freins ? À sujet compliqué, réponses multiples.

La conjoncture, en premier lieu. Avec un PIB qui ne décolle pas, il ne peut y avoir de création d’emplois dans le secteur marchand. Selon les dernières prévisions de Bercy, le PIB ne devrait croître que de 0,4% cette année, contre le 1% initialement prévu.

En 2015, ce serait 1%. Or, pour parvenir à inverser la courbe du chômage, il faut au moins 1,5% de croissance. Notamment parce que la France, à la différence de la plupart de ses voisins – notamment l’Allemagne -, a la chance de bénéficier d’une démographie active. Mais en matière d’emploi, ceci a un effet pervers : il faut parvenir à créer plus d’emplois que le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail.

Un objectif rendu encore plus compliqué par la succession des réformes des retraites, qui ont pour conséquence de retarder l’âge de cessation d’activité. Résultat, selon l’Insee, en 2014, la population active devrait s’accroître de 124.000 personnes, en solde net.

Autre point saillant, les entreprises n’ont pas besoin d’embaucher… Non seulement parce que leurs carnets de commandes sont loin de faire le plein, mais aussi parce qu’elles possèdent des réserves en interne. Pour preuve, dans ses enquêtes conjoncturelles, lorsque l’Insee demande aux entreprises si elles pourraient augmenter leur production sans embaucher, une écrasante majorité répond positivement.

« Nous avons calculé qu’il existait un sureffectif d’environ 210.000 salariés dans les entreprises », explique Éric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

En d’autres termes, tout cynisme mis à part, depuis 2008 les entreprises françaises n’ont pas autant ajusté à la baisse leurs effectifs que la conjoncture l’imposait, même si une avalanche de plans sociaux a créé un effet de loupe. Ce que confirme l’ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot :

« Je me souviens qu’avec d’autres chefs d’entreprise, en 2009, nous nous sommes dit qu’il fallait au maximum maintenir les emplois. Cela nous a beaucoup coûté. »

Bien entendu, il n’y a pas que les raisons conjoncturelles. Le mal français du chômage a de profondes racines. Notre pays souffre de longue date d’une inadéquation entre l’offre et la demande d’emplois.

Généraliser la formation pour monter en gamme

Malgré de sérieux progrès, les jeunes générations n’ont pas toujours en poche le diplôme ou la formation qui leur permettrait d’accéder plus facilement au marché du travail. La formation en alternance et l’apprentissage restent toujours le parent pauvre du système. Et la formation des demandeurs d’emploi est trop longtemps restée en friche.

De timides ébauches de réponse se font jour. Ainsi, en 2013, le gouvernement Ayrault a lancé un plan de formation pour 39.000 chômeurs afin de leur proposer un apprentissage en adéquation avec des emplois non pourvus.

D’après une étude du ministère du Travail, 65% de ces chômeurs étaient en emploi durable six mois après la fin de la formation. En 2014, ce sont 100.000 demandeurs d’emploi qui devraient pouvoir accéder à ce dispositif doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros.

C’est bien, mais c’est trop peu. Pour résorber le chômage de masse, il faudrait sonner le tocsin et décider d’un gigantesque plan général de formation pour les chômeurs et les salariés les moins qualifiés afin de faire monter en gamme la production française et résoudre le problème de compétitivité par le haut. Ainsi, la France ne se retrouvera plus en compétition avec des pays produisant à bas coûts. À cet égard, les 34 projets industriels novateurs imaginés par l’ex-ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg vont dans le bons sens.

Autre blocage, les entreprises en ont littéralement « ras le bol » de l’instabilité du droit fiscal et social français. Surtout les plus petites, rarement dotées des services adéquats. Impôts sur les sociétés, taxation des plus-values, droit du licenciement, contrat de travail, etc. Sans cesse, l’un ou l’autre de ces points cruciaux pour l’entreprise fait l’objet d’une modification. Une instabilité régulièrement dénoncée par les organisations patronales. Pierre Gattaz, le président du Medef, demande ainsi un « gel » des règles fiscales et sociales pour au moins trois ans. Cette inflation normative serait même un frein à l’investissement étranger en France. Le World Economic Forum le souligne régulièrement dans ses classements des pays les plus attractifs.

En revanche, il ne faut pas trop attendre des pseudo-blocages qui tiennent en réalité davantage d’un combat idéologique mené de longue date par certaines chapelles. Il en va ainsi de l’absence supposée de flexibilité du marché du travail, du « verrou » des 35 heures, de la hantise des seuils sociaux, de la nécessaire extension du travail du dimanche, etc. Certes, le droit du travail français n’est pas le plus flexible, loin de là. Il n’en reste pas moins que depuis trente ans il a considérablement évolué dans le sens de la flexibilité – c’est même pour cette raison que, paradoxalement, le code du travail a grossi.

Pour preuve, l’explosion des embauches sous CDD, qui représentent maintenant 80 % des recrutements. Qui aurait cru ça, il y a trente ans ? Sans parler de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, qui a notamment permis la conclusion d’accords sur « le maintien de l’emploi » dans les entreprises en difficulté, qui peuvent ainsi… augmenter le temps de travail et/ou geler les rémunérations.

Freins réels et freins psychologiques

Quant aux 35 heures, rappelons qu’il ne s’agit que d’une référence légale servant de seuil au déclenchement des heures supplémentaires… Et encore ! Les lois Aubry et tous ses avatars autorisent l’annualisation du temps de travail, le forfait jours, le forfait heures, les cycles de travail. L’employeur demeure le seul à choisir la durée réelle du travail dans son entreprise. Quant aux fameux seuils sociaux – dont on n’entend pas parler quand l’économie se porte bien -, que le gouvernement Valls veut relever, ils tiennent davantage du « frein psychologique », ainsi que le reconnaît Pierre Burban, le secrétaire général de l’UPA (artisans employeurs).

« Une modification des seuils sociaux n’aurait pas d’effets massifs sur l’emploi », avoue Laurence Parisot, « mais cela pourrait redonner confiance aux chefs d’entreprise ».

Le vrai problème, c’est surtout la complexité et la bonne maîtrise du droit du travail, davantage que le fond. Combien d’entreprises savent utiliser au mieux la législation sur le temps de travail ? Combien savent que l’instauration d’un CE, d’un CHSCT, de délégués du personnel, etc., peut être remplacée par une « délégation unique du personnel » ? Une fois encore, avec ses velléités de réformes actuelles, le gouvernement risque de ne s’attaquer qu’à l’écume des choses, dans le seul but d’envoyer des signaux aux entreprises pour rétablir la fameuse « confiance ». Et ce aux dépens d’un traitement des racines profondes du chômage, qui se trouvent dans la structure même de notre tissu économique.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141010tribe56a545c5/les-vrais-et-faux-remedes-contre-le-chomage.html

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 13 octobre 2014

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La suppression de petites taxes s’avère dérisoire

Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions !

Le grand ménage dans les petites taxes n’aura pas lieu. Et c’est une autre occasion de réformer une fiscalité illisible qui est ainsi ratée.En début d’année, François Hollande avait pourtant promis une «diminution» du nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises.

De son côté, Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, avait dénombré «près de 150 petites taxes» à très faible rendement, dans lesquelles il souhaitait donner un coup de balai. Son successeur, Christian Eckert, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d’euros».

Amendement écologiste

La réalité est bien différente, voire dérisoire. Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions! Il s’agit notamment de la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil).

Ou encore de la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes, pour une recette d’environ 600.000 euros). Autres exemples: la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ou la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Trois autres taxes devraient être supprimées par voie réglementaire.

Mais sur les 7 taxes censées s’évanouir, l’une d’elle, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, représente la quasi-totalité (25 millions) de l’allégement.

Problème: un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée, et porté par les députés écologistes Eva Sas et Éric Alauzet, propose de revenir sur la suppression de cette taxe, qui servait à l’origine à couvrir les coûts liés aux inspections de ces installations.

«À l’heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d’exonérer de TGAP des entreprises dont l’activité nuit à l’environnement», écrivent-ils. Une preuve qu’il n’est pas si simple de supprimer des taxes, car elles financent toujours quelque chose. En l’occurrence, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Un amendement déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du Budget, propose certes d’éliminer 3 autres petites taxes, dont le produit total est inférieur à 1 million, comme la contribution aux poinçonnages. Mais en l’absence de décisions courageuses, les entreprises restent confrontées à une situation ubuesque, qui leur complique l’existence.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’a jamais été rendu public, identifiait en mars 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards. Accablante, l’étude notait qu’il n’existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne contre 179 en France.

L’IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, ou dans un scénario de «rupture», plus de 160. On en est loin. Les taxes sur le ski de fond et les prémix ou la redevance sur l’archéologie préventive ont encore de beaux jours devant elles.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/09/05003-20141009ARTFIG00369-la-suppression-de-petites-taxes-s-avere-derisoire.php

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Y’en a marre de la réforme des allocations familiales

Posté par ippolito le 12 octobre 2014

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Réforme des allocations familiales: quel manque à gagner pour les familles?

Alors que des députés socialistes ont proposé que les allocations familiales soient modulées en fonction des revenus des parents, le budget 2015 de la sécurité sociale prévoit déjà que leur revalorisation soit repoussée de 14 à 16 ans.

C’est l’un des aménagements proposés par le Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS): repousser de 14 à 16 ans l’âge auquel les allocations familiales sont automatiquement revalorisées. Une mesure qui touchera toutes les familles, quels que soient leur revenus, mais qui pourrait sembler, dans beaucoup de foyers.

Aujourd’hui, quand l’aîné d’une fratrie d’au moins 3 enfants atteint l’âge de 14 ans, les allocations familiales sont automatiquement revalorisées de 64,67 euros par mois. Idem avec le deuxième, le troisième, etc. Dans les fratries de deux enfants, cette majoration n’est pas versé pour l’aîné, mais pour le cadet. Quelles conséquences financières entraînerait la décision de décaler à 16 ans la majoration financière?

1550 euros de manque à gagner par enfant

Cette mesure ne conduira pas à une réduction des allocations touchées actuellement par les familles dont les enfants ont 14 ans ou plus. Elle toucherait uniquement les enfants nés après 2001.

Prenons l’exemple d’ une fratrie de 3 enfants nés avec 4 ans d’écart, écart moyen d’après l’UNAF. Trois enfants nés le 1er janvier, pour simplifier les calculs, en 2001, 2003 et 2005, et dont l’aîné aura donc 14 l’année prochaine.

Le décalage aux 16 ans de l’aîné de la majoration des allocations familiales va faire perdre à sa famille 1552,08 euros sur deux ans (soit 64,67 euros / mois multiplié par 12 mois, multiplié par 2 ans = 1552,08 euros). Une jolie somme, mais qui grimpe encore quand ses cadets à leur tour atteignent l’âge de 14 ans.

Près de 800 euros en moins pendant cinq ans

Soit 1552,08 euros de moins pour le cadet, et encore 1552,08 euros de moins pour le benjamin. Bilan: sur toute la période d’allocataire restant à la famille (entre les 14 ans de l’aîné et jusqu’au 20 ou 21 ans du petit dernier), la perte totale d’allocations familiales s’élèvera à 4656,24 euros (soit 1552,08 euros multiplié par 3).

Dans notre exemple, les 3 enfants auront tous 16 ans dans les 6 prochaines années (1er janvier 2017 pour l’aîné, 1er janvier 2019 pour le deuxième, 1er janvier 2021 pour le dernier)… Le manque à gagner de cette famille s’élèvera donc à 776, 04 euros par an de 2015 à 2020 inclus (soit 4656,24 euros divisé par 6 années).

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/reforme-des-allocations-familiales-quel-manque-a-gagner-pour-les-familles_1609766.html#FhiuguDck6ST9uJf.99

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Y’en a marre de la promotion Voltaire

Posté par ippolito le 12 octobre 2014

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PROMOTION VOLTAIRE: LES COPAINS D’ ABORD !

Issu de la promotion Voltaire de l’ENA, François Hollande n’a cessé d’y piocher des fidèles, placés à des postes clés.

Ceux qui ont figuré dans le cercle d’amis de François Hollande, sorti huitième de la promotion Voltaire de l’ENA (1980), n’ont pas à le regretter. Le chef de l’Etat a pris l’habitude de piocher dans ce sérail afin de pourvoir certains postes clés du public comme du parapublic.

Le gouvernement Valls 2 compte deux anciens camarades de promo de François Hollande : son ex-compagne, Ségolène Royal qui est en charge du portefeuille de l’Environnement et Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Comptes publics, l’homme qui vise le plein emploi pour 2025.

Dans la garde rapprochée du Président, on trouve aussi Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de la présidence de la République depuis le 16 avril dernier. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de mai 2007 à décembre 2008 sous le gouvernement

Fillon, c’est un ami de longue date de François Hollande qui lui a pardonné ce moment d’égarement dans les draps de l’UMP. Il est vrai que Jean-Pierre Jouyet peut montrer patte rose puisqu’il a été directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin de 1997 à 2000. Il y prépara notamment l’entrée de la France dans la zone euro.

Les anciens de la promotion Voltaire se retrouvent aussi dans la finance. Pierre-René Lemas, le prédécesseur de Jouyet au secrétariat général de la présidence, est le nouveau directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (mai 2014) et préside la banque publique BPIfrance (juillet 2014). Postes dans lesquels il succède à… Jean-Pierre Jouyet.

Plus tôt, en mai 2013, Claude Revel, voltairienne elle aussi, avait été nommée au poste de déléguée interministérielle à l’intelligence économique. Le mois suivant, Frédérique Bredin était bombardée à la tête du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC). Ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports entre 1991 et 1993, Bredin fut l’un des soutiens d’Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste de 2011. Au printemps dernier, le chef de l’Etat a aussi distingué Colette Horel, qui, par le fait du Prince, est devenue conseillère d’Etat en « service extraordinaire » (sic).

Autre voltairien, Jean-Jacques Augier, l’ancien trésorier de la campagne présidentielle du candidat Hollande, qui a reconnu posséder un compte à l’étranger après l’affaire Cahuzac, François Hollandeaffirmant alors tout ignorer des « affaires privées » de son camarade de promo…

Parmi les camarades d’école de « droite » du Président : Dominique de Villepin, Renaud Donnedieu de Vabres ou encore Henri de Castries, le PDG d’AXA.

Article extrait de Les Enquêtes du Contribuable n°7, « Hauts fonctionnaires : les enfants gâtés de l’Etat »

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/promotion-voltaire-les-copains-d-abord/

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