Y’en a marre de la hausse de la fiscalité locale
Posté par ippolito le 12 novembre 2014
Hausse rampante de la fiscalité locale
Michel Sapin sait parfaitement jouer les équilibristes. Pour éviter que son projet de budget ne soit retoqué à Bruxelles pour « manquement grave », le ministre des Finances a trouvé in extremis 3,6 milliards d’euros pour atteindre l’effort minimum de réduction du déficit exigé par les règles budgétaires européennes.
Cela passe notamment par des prélèvements supplémentaires : un demi-milliard d’euros, grâce à la fin de la déductibilité de différentes taxes payées par les entreprises de leur impôt sur les sociétés et « de l’ordre de 350 millions d’euros » de « petites mesures qui se cumulent ».
Parmi ces dernières figure en fait la hausse de la taxe d’habitation sur certaines résidences secondaires situées en « zones tendues ». Présentée la semaine prochaine dans le budget rectificatif 2014 de fin d’année, cette recette devrait rapporter à elle seule quelque 150 millions d’euros aux collectivités locales.
Coup double
Ce faisant, Michel Sapin fait coup double : d’un côté, il fait mine de se conformer au sérieux budgétaire réclamé par ses voisins européens ; de l’autre, il panse les plaies des élus locaux effrayés par la baisse de la dotation de l’État aux collectivités de 11 milliards d’euros sur trois ans, dont 3,7 milliards dès l’année prochaine. Un coup de maître. Le hic, c’est que cela contredit la promesse de François Hollande formulée jeudi soir sur TF1. « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit », a proclamé le chef de l’État.
Cela va aussi directement à l’encontre d’une demande insistante de la Commission européenne de plafonner les recettes des collectivités pour éviter que celles-ci ne soient tentées de continuer à augmenter leurs dépenses de fonctionnement. « Le contrôle des dépenses des collectivités devrait (…) être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités », exhortaient en juin les analystes de Bruxelles. Raté : pour respecter les règles budgétaires européennes, Bercy réussit le tour de force de prendre une mesure qui risque d’empêcher la réduction des dépenses des collectivités attendues dans son propre budget !
Des hausses d’impôts locaux très discrètes
D’autant que les recettes des collectivités augmentent déjà spontanément trop vite, même quand Bercy ne vient pas les autoriser à augmenter les impôts. Une illustration éclatante en a été donnée jeudi avec l’adoption en commission des Finances de la revalorisation annuelle des « valeurs locatives », qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…). En 2015, elles seront augmentées de 0,9 %. Si ce chiffre est en ligne avec la prévision d’inflation inscrite dans le budget, cette hausse pourrait in fine être supérieure à celle des prix qui sera constatée fin 2015. Avec la menace de déflation, la hausse des étiquettes ne cesse de se tasser.
C’est en tout cas ce qui s’est produit en 2013 et en 2014, années au cours desquelles la revalorisation des valeurs locatives décidée dans la loi de finances s’est révélée, au final, bien supérieure à l’inflation (1,8 contre une inflation constatée de 0,9 en 2013). Bien évidemment, cette anomalie n’est jamais corrigée l’année suivante et entraîne donc une augmentation démesurée des recettes des collectivités locales.
Des dépenses de fonctionnement en constante hausse
« En dépit de la baisse des concours de l’État, les ressources des administrations publiques locales devraient continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif. La croissance des recettes fiscales est ainsi estimée à + 3,3 % en 2014 et à + 3,2 % en 2015″, avoue d’ailleurs le Trésor dans les « jaunes budgétaires », des documents annexés au projet de loi de finances, dans leur partie consacrée aux transferts finances de l’État aux collectivités locales.
De quoi amortir la baisse des dotations. Pour y faire face, les collectivités ont d’ailleurs sabré dans leurs investissements plutôt que dans les dépenses de personnel et de fonctionnement. La Cour des comptes a en tout cas montré dans ses deux derniers rapports sur les finances locales que le risque était réel. L’année dernière, les collectivités ont augmenté les dépenses de fonctionnement de 2,9 %.
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