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Y’en a marre du ministère de la justice

Posté par ippolito le 14 novembre 2014

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La justice a condamné… le ministère de la justice, qui cumule 143 millions d’euros d’impayés auprès de ses prestataires

Ce n’est pas souvent que la justice condamne… le ministère de la justice. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif a condamné le ministère de la justice à payer des honoraires à un laboratoire d’expertise et à deux interprètes de la région de Montpellier, qui attendaient d’être payés depuis… 2011. Au laboratoire, l’Etat doit près de 400 000 euros. Au bord de l’asphyxie, des licenciements devraient intervenir. Quant aux interprètes, l’un de deux aurait été expulsé de son appartement, selon Le Canard enchaîné qui a révélé l’affaire.

Le ministère de la justice, mauvais payeur avec ses prestataires ? Ce n’est pas une nouveauté. Comme le rappelle Le Canard enchaîné, la court des comptes avait chiffré à 107 millions d’euros le retard des paiements accumulés en 2010. Depuis, la note s’est alourdie avec l’explosion des frais de justice. « En 2013, ces frais s’élevaient à 473 millions, indique Le Canard. Du coup, les impayés ont grimpé à 143 millions ». Si le ministère de la justice est aussi mauvais payeur, c’est en raison d’un budget insuffisant. Réduire le déficit et faire des économies sur le dos de petits prestataires, il fallait y penser.

*** Source
- Dominique Simonnot, « La justice aligne le ministère de la justice », Le Canard enchaîné n°4904, 22.10.2014

http://www.politique.net/2014111002-justice-condamne-ministere-justice.htm

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Y’en a marre des sénateurs

Posté par ippolito le 14 novembre 2014

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SOUPÇONS DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS AU SÉNAT : MEDIAPART DÉVOILE DES NOMS

Le site révèle ce lundi une liste de 10 sénateurs UMP qui auraient perçu 400 000 euros fonds publics sur leur compte personnel. Ils doivent bientôt être auditionnés par la justice.
Source : Sud-Ouest

L’affaire avait été révélée par Le Parisien/Aujourd’hui en France au mois de mai dernier : le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour des faits de « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ». Dans son viseur, des sénateurs UMP qui auraient perçu des fonds publics (400 000 euros au total) sur leurs comptes personnels, via des associations parlementaires, notamment l’URS, l’Union républicaine du Sénat.

Ce lundi, Mediapart (article payant) publie « une partie de la liste des sénateurs UMP destinataires de chèques douteux de l’URS signés entre fin 2009 et début 2012, dont l’addition avoisinerait les 200 000 euros » :

Le site d’information en ligne a contacté plusieurs de ces personnalités politiques pour les interroger à ce sujet. Certains n’ont pas répondu. D’autres ont avancé des explications diverses : Joël Bourdin parle d’une « une vieille dette de l’UDF à [son] égard », Hubert Falco évoque « un complément d’indemnités » et « plaide la bonne foi », Gérard Deriot assure que c’était pour« le fonctionnement de [sa] permanence« .

Toujours est-il que, d’après Mediapart, les élus concernés doivent être « auditionnés en rafale d’ici quelques semaines » par les juges d’instruction René Cros et Emmanuelle Legrand.

Les transactions ne se seraient pas toujours faites via l’URS mais parfois directement du groupe UMP jusqu’à des sénateurs, comme ces 2000 euros versés par chèque à Jean-Pierre Raffarin en guise de défraiement. Mais le trésorier du groupe, cité dans l’article, explique que ces frais n’étaient « pas toujours remboursés sur facture », et que ces sommes étaient versés « en fonction de l’ancienneté, de l’implication… ».

Le 9 juillet, le bureau du Sénat a publié un communiqué expliquant que « les aides financières qui sont consenties par le Sénat (aux groupes politiques) seront désormais exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à l’activité des groupes, ainsi qu’à la rémunération de leurs collaborateurs ». Un texte que Mediapart considère comme « une forme d’aveu« .

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/soupcons-de-detournements-de-fonds-au-senat-mediapart-devoile-des-noms/

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