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Y’en a marre de l’augmentation de la taxe d’habitation

Posté par ippolito le 18 novembre 2014

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Pourquoi les impôts augmenteront encore en 2015

La hausse médiane de la taxe d’habitation s’est élevée à 0,8 % en 2014 dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Dernière étape de la douloureuse fiscale pour les Français. Après le paiement du dernier tiers de l’impôt sur le revenu en septembre et, pour les propriétaires, de la taxe foncière en octobre, les contribuables ont jusqu’à lundi (une semaine de plus pour les internautes) pour régler leur taxe d’habitation couplée à leur redevance télé. Pour tous ceux dont la note était déjà salée, cette nouvelle ponction fiscale s’assimile à la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà trop plein.

En 2014 pourtant, les maires se sont montrés plutôt raisonnables côté augmentation d’impôts locaux, comme c’est traditionnellement le cas en année électorale. La hausse médiane de la taxe d’habitation s’est élevée à 0,8 % (plus de deux fois moins qu’en 2013) dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Cette accalmie devrait n’être que de courte durée et les prélèvements repartir à la hausse dès l’année prochaine. Car, pour compenser la baisse des dotations de l’État de 3,7 milliards en 2015 (+ 11 milliards sur trois ans), il est peu probable que les collectivités locales réduisent leurs dépenses dans les mêmes proportions.

Leurs dépenses de fonctionnement ont en effet augmenté plus que de raison ces dernières décennies, en moyenne de 3,1 % de plus que l’inflation par an depuis 1983… «Le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d’augmenter le taux des impôts locaux» ou «d’obtenir de nouvelles ressources», s’est d’ailleurs inquiétée mi-octobre la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales où elle insistait sur l’obligation de tailler dans les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel.

Progression inéluctable

En dépit de la baisse des dotations publiques, les ressources des collectivités vont «continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif», a déjà anticipé le gouvernement, qui estime la croissance de leurs ressources fiscales à «3,3 % en 2014 et 3,2 % en 2015».

Cette progression est d’autant plus inéluctable que les parlementaires remontent chaque année les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Pour 2015, l’Assemblée les a relevées de 0,9 %, impliquant que les impôts augmenteront même si les élus locaux ne bougent pas les taux. Cette progression est conforme à l’inflation anticipée par le gouvernement. Mais l’ennui, c’est que la prévision a été deux fois supérieure à la réalité en 2013.

Résultat, 840 millions (sur 1,8 milliard de hausse d’impôts locaux pour les ménages) provenaient de la seule revalorisation des bases forfaitaires. Le même phénomène, constaté cette année, pourrait donc se reproduire l’an prochain.

Tout se passe comme si le gouvernement cherchait à basculer une partie de la fiscalité vers les collectivités. Manière de les soulager des baisses de dotations votées. Voire de leur transférer une partie du ras-le-bol fiscal. Les décisions en ce sens se sont en effet multipliées.

Parmi les plus emblématiques, le gouvernement veut augmenter de 20 % la taxe d’habitation des résidences secondaires situées en «zones tendues». La fameuse «taxe week-end» qui ne bénéficiera qu’aux communes qui choisiront de l’appliquer. Dernier exemple, Manuel Valls a décidé de pérenniser au-delà de 2015 le relèvement des droits de mutation qui avait été acté, pour deux ans seulement, en 2013. Une mesure qui, couplée à un autre geste, a permis aux départements d’engranger cette année 1,6 milliard de plus…

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/11/13/05003-20141113ARTFIG00416-apres-une-annee-d-accalmie-la-fiscalite-locale-repartira-a-la-hausse-en-2015.php

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Y’en a marre de la hausse des cotisations et des impôts

Posté par ippolito le 18 novembre 2014

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Les impôts et cotisations qui vont grimper

Selon Bercy, le solde des hausses et des baisses aboutit à une réduction globale du poids des prélèvements obligatoires en 2015. Mais le calcul sur les seuls ménages, en tenant compte de la baisse des allocations familiales, apparaît en leur défaveur, pour près de 3 milliards d’euros. Une série de mesures vont peser sur le pouvoir d’achat des Français l’an prochain. Elles ont été votées séparément dans plusieurs textes, depuis 2013 : réforme des retraites, budget de l’État, Sécurité sociale… En voici les principales, issues des documents du ministère des Finances, des rapports parlementaires et des déclarations.

Cotisations retraite

La réforme des retraites de 2013 prévoit une hausse des cotisations sur les salaires l’an prochain, pour financer le régime général. S’y ajoute une autre augmentation destinée à compenser le surcoût des départs à la retraite à 60 ans de ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Soit une ponction supplémentaire de 600 millions d’euros en 2015 sur les feuilles de paye. Un nouveau relèvement, déjà voté lui aussi, aura lieu en 2016. Par ailleurs, les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) gérés par les syndicats et le patronat ont, eux aussi, programmé une hausse de cotisations en 2015, à hauteur de 500 millions d’euros, supportée à 60% par les employeurs et 40% par les assurés. Les partenaires sociaux vont entamer une négociation au début de l’année prochaine pour décider de nouvelles mesures à prendre afin de sauver ces régimes.

Impôts locaux

Les élus locaux promettent la modération mais les hausses semblent inévitables. Avant un congrès des maires qui s’annonce houleux à la fin du mois, le gouvernement leur a donné un coup de pouce en soutenant notamment la taxe sur les résidences secondaires (150 millions) et la taxe de séjour (300 millions). Il a également donné son feu vert à un relèvement des valeurs qui servent de base au calcul des impôts locaux (850 millions). Cette dernière mesure est habituelle, elle a pour but de compenser l’inflation et donc de préserver le pouvoir d’achat des administrations locales. Sauf que les hausses diligentées à ce titre en 2013 et 2014 ont été deux fois supérieures à l’évolution réelle des prix. Sans être corrigées à la baisse.

A ce tableau s’ajoute une progression attendue des droits de mutation (200 à 300 millions) pour les départements qui n’utilisent pas encore tous les moyens fiscaux possibles. Et une majoration de taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones dites tendues (100 millions d’euros).

Taxes « vertes »

La fiscalité écologique, votée en 2013, grimpe progressivement. La taxe sur le diesel (+ 4,6%) et celle sur l’essence (+ 2,8%) vont relever le prix du litre de 0,02 euros environ en 2015. Le mouvement s’applique aussi au fioul domestique dont le prélèvement fiscal va croître de 35 % et au gaz naturel qui voit sa taxation plus que doubler. Le « verdissement » de la fiscalité énergétique est évalué à 1,2 milliard d’euros à la charge des ménages. Sa montée en puissance est programmée : les gains pour l’État sont appelés à doubler en 2016.

S’y ajoute une autre hausse de 0,02 euros sur le diesel, destinée, celle-là, à compenser la suppression de l’écotaxe (800 millions). Pour compléter, la TVA est perçue sur ces taxes, soit un gain supplémentaire pour l’État de 240 millions d’euros.

Redevance et plus-values immobilières

La hausse de la redevance audiovisuelle (+ 3 euros) doit rapporter 130 millions d’euros. La fin du régime exceptionnel sur les plus-values immobilières fera revenir 300 millions d’euros dans les caisses de l’État.

Contribution à l’électricité

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) prélevée sur les factures d’EDF et de ses concurrents doit augmenter de 18% pour un rendement de 1,1 milliard d’euros. Soit un surcoût de 2% sur une facture moyenne. La CSPE est acquittée pour 40% par les clients particuliers. Elle finance notamment les énergies renouvelables.

Allocations familiales

La baisse des allocations familiales à partir du 1er juillet 2015 n’est pas une hausse impôt. Mais son effet est identique pour les 600.000 familles concernées, celles qui gagnent plus de 6.000 euros par mois avec au moins deux enfants. Elles perdront 400 millions d’euros l’an prochain et 800 millions en 2016.

Les baisses prévues

Dans le sens inverse, le gouvernement a diligenté une baisse ou une suppression d’impôt pour 9 millions de foyers aux revenus modestes et moyens (– 3,2 milliards d’euros par rapport à 2013). Elle s’effectuera par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Les allégements fiscaux portent surtout sur les entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. Une réduction de cotisations patronales (5 milliards d’euros) concentrée sur les bas salaires s’appliquera au 1er janvier. Elle amplifie les ristournes actuelles (environ 20 milliards). Cette disposition nouvelle complète la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE : 3,5 milliards de baisse d’impôt supplémentaires en 2015) et la suppression d’un impôt appelé C3S.

http://www.lejdd.fr/Politique/Les-impots-et-cotisations-qui-vont-grimper-700808

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