Y’en a marre des retraites chapeau

                    

La retraite chapeau, souvent décriée, encore peu encadrée

Fin octobre avait été annoncé que le PDG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, touchera après son départ du groupe, prévu pour mai 2016, une retraite chapeau de 831 641 euros par an (soit 28 % de sa rémunération de référence), obligeant le groupe, détenu à 33 % par l’Etat, devrait provisionner 21 millions d’euros dans ses comptes pour financer cette retraite.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, avait alors dit « désapprouver »cette pratique mais avait assuré ne rien pouvoir y faire, car elle est conforme au code de conduite établi par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef. La CGT du groupe avait pourtant demandé, jeudi 23 octobre, des « comptes » à la direction. Pour le syndicat, il s’agit de « modalités de retraite hors de l’entendement », alors que beaucoup de salariés vivent avec des salaires au niveau du smic et que GDF Suez a engagé un plan de rigueur de l’ordre de 4,5 milliards d’euros.

Emmanuel Macron s’est désormais clairement prononcé pour la suppression des retraites chapeau. « J’ai demandé avec Michel Sapin [le ministre des finances] qu’une mission de l’Inspection générale des finances soit faite pour que (…) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français », a-t-il déclaré mardi 18 novembre.

1. Qu’est ce qu’une retraite chapeau ?

C’est une prestation de retraite dite « complémentaire » ou « surcomplémentaire », c’est-à-dire qu’elle s’ajoute aux régimes obligatoires et complémentaires (Agirc ou Arrco pour les salariés).

Elle peut être octroyée à un cadre, dirigeant, mandataire social d’une entreprise, mais c’est celle des grands patrons qui est le plus souvent pointée du doigt pour ses montants très importants.

2. Les scandales précédents

La dernière polémique remonte à novembre 2013. L’octroi à Philippe Varin, alors président du directoire de PSA, d’une retraite de 21 millions d’euros, avait fait scandale, car le constructeur hexagonal se trouvait alors dans une situation financière particulièrement difficile, avec gel des salaires pour les salariés.

L’Etat venait également d’apporter, fin 2012, sa garantie à Banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d’euros. De quoi lui donner un droit de regard sur la rémunération des dirigeants du groupe.

Au terme de plusieurs heures de turbulences, M. Varin avait finalement annoncé qu’il renonçait à ses émoluments.

Les modalités de cette retraite répondaient pourtant aux critères édictés à l’époque de son octroi (en 2009). Mais son niveau était trop choquant pour l’opinion publique et les salariés.

3. 21 millions d’euros, un montant inhabituel ?

Les provisions mises à disposition par les entreprises représentent généralement une avance de vingt à trente ans, calquée sur l’espérance de vie moyenne. La Société générale avait ainsi provisionné, en 2009, un peu plus de 30 millions d’euros pour la retraite de son ancien président Daniel Bouton. La pension de Gérard Mestrallet, comme celle de Philippe Varin il y a un an, est donc dans la moyenne du secteur.

4. Que dit la loi ?

L’encadrement par la loi de la retraite chapeau est un serpent de mer. Plusieurs fois promis, il n’a jamais été mis en place.

A l’automne 2008, le gouvernement Fillon rétropédale en moins d’une semainesur l’encadrement de ces pratiques, après avoir promis de « légiférer sans attendre ». Il s’en remet au code de gouvernance édicté par le Medef et l’AFEP, qui se contentait de vagues principes de modération.

Deux ans plus tard, majorité et opposition s’unissent au Parlement pour plafonner les pensions à 30 % de la rémunération de la dernière année d’exercice. Une tentative torpillée par le gouvernement, qui explique que ce système ne touche pas seulement les grands dirigeants, mais aussi plusieurs milliers de cadres.

A la suite d’un rapport de Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy se saisit pourtant à nouveau du sujet pendant la campagne présidentielle de 2012, en promettant tout bonnement de mettre fin aux retraites chapeaux.

Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait aussi promis d’encadrer les rémunérations des patrons. Mais l’exécutif y a finalement renoncé.

En la matière, donc, comme sur d’autres questions de rémunération des dirigeants et de gouvernance en général, les entreprises françaises (notamment les plus importantes, cotées en Bourse) ont obtenu de pouvoir s’autoréguler, via leurs associations représentatives.

POUR EMMANUEL MACRON, DES CRITÈRES À « CLARIFIER»

En contrepartie, le Medef et l’AFEP ont durci, en juin 2013, leur code de bonne conduite, qui encadre ces pratiques. Il s’agit d’un ensemble de « recommandations » en matière de gouvernance.

Le code stipule qu’une retraite chapeau ne doit pas dépasser 45 % de la rémunération « de référence » d’un dirigeant. Cette notion est en partie laissée à l’appréciation des entreprises puisqu’elle doit combiner salaire fixe et variable sur une moyenne de « plusieurs années ».

Le temps de présence du dirigeant dans l’entreprise doit avoir été d’au moins deux ans. Ce type de dispositif doit par ailleurs avoir été consenti à d’autres personnes que les seuls mandataires sociaux.

Enfin, « l’augmentation des droits potentiels doit être progressive en fonction de l’ancienneté dans le régime et ne doit représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité à 5 % de la rémunération du bénéficiaire ». Ce, afin d’éviterqu’un avantage trop important ne soit accordé au dirigeant peu avant son départ, par exemple.

« Les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d’un petit nombre d’années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont de ce fait à exclure », souligne le code AFEP-Medef.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a cependant rappelé, jeudi 23 octobre, que les critères déterminant les retraites chapeaux devaient êtreclarifiés – avant de préciser le 10 novembre que celle de Gérard Mestrallet était conforme au code de bonne conduite.

5. Qui vérifie l’application du code ?

Le code relève de la « soft law », une norme dont la sanction n’est qu’économique et de réputation. Les entreprises ont le choix d’appliquer le code, ou d’expliquer pourquoi elles ne le font pas – c’est le principe anglo-saxon du « comply or explain ».

Afin de suivre l’application du code Afep-Medef, mais aussi d’être force de proposition pour le faire évoluer, un Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a été mis en place, en octobre 2013.

Il est présidé par Denis Ranque, le président du conseil d’administration d’Airbus Group (ex-EADS), et composé de sept membres, dirigeants d’entreprises, avocats et représentants des investisseurs.

Dans l’« affaire Varin », le HCGE, s’était ainsi autosaisi du dossier, avant le renoncement du patron de PSA. Le Haut comité avait alors stipulé qu’une retraite chapeau doit « tenir compte de la situation de l’entreprise » concernée.

Mardi 21 octobre, le HCGE a publié son premier rapport annuel dans lequel il donne son avis sur la façon dont les principales dispositions du code sont appliquées par les entreprises cotées.

En pratique, les points de retraite acquis auparavant par le dirigeant le resteront, mais « le nombre de points acquis nouvellement pourra être nul ou quasi-nul » si la santé de l’entreprise se dégrade, a redit M. Ranque, mardi 21 octobre.

Mais le HCGE n’a pas le pouvoir de modifier le code. Cela reste du ressort du Medef et de l’AFEP.

6. Beaucoup de patrons renoncent-ils à leur retraite chapeau ?

En août 2009, date des dernières estimations officielles diffusées par le gouvernement, 761 cadres dirigeants d’entreprises françaises bénéficiaient de ces régimes d’exception. Un palmarès établi l’an dernier par L’Expansionestimait que la moitié des patrons des entreprises du CAC 40 en profitaient.

La multiplication des polémiques depuis le milieu des années 2000 a pourtant progressivement jeté un opprobre sur cette pratique. En 2005, un contextetendu et la volonté affichée par le gouvernement d’encadrer les retraites chapeaux ont ainsi poussé Jean-René Fourtou à renoncer à 1,2 million d’euros offerts par Vivendi Universal, « ayant déjà une retraite [de 1,6 million d’euros] d’Aventis ».

Deux ans plus tard, l’ancien président d’EADS Noël Forgeard démentait les informations de l’hebdomadaire Marianne, selon lesquelles il percevrait une pension mensuelle de 100 000 euros malgré son remerciement et les doutes sur sa gestion.

La justice a également contraint quelques dirigeants d’entreprises à renoncer à cette manne. C’est notamment le cas de l’ancien patron de Carrefour, Daniel Bernard, dont les émoluments de départ avaient provoqué, en 2005, un scandale.

Parti avec la certitude de toucher une pension annuelle de 1,243 million d’euros, soit 40 % de son ancien salaire, M. Bernard avait dû faire face, peu de temps après, à une offensive judiciaire des actionnaires de son ancien groupe.

Pour la première fois dans l’histoire, en 2008, la cour d’appel de Paris avait purement et simplement annulé sa retraite chapeau, jugeant que l’ancien PDG n’avait pas démontré avoir rendu à l’entreprise des « services particuliers » qui justifieraient le versement d’une « rente viagère ».

Cette décision a donné des idées à Vincent Bolloré, qui a tenté (en vain) de priver Alain de Pouzilhac, l’ancien PDG de son groupe Havas, de ses 137 500 euros annuels de retraite chapeau en 2009. La même année, l’ancien patron de Vinci, Antoine Zacharias, est devenu le premier PDG du CAC 40 poursuivi pour abus de pouvoir dans le but d’influencer ses rémunérations et avantages financiers. Condamné l’an dernier à 375 000 euros d’amende, il conserve pour l’instant sa pension annuelle de 2,2 millions d’euros.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/24/un-an-apres-philippe-varin-les-retraites-chapeaux-font-de-nouveau-polemique_4511799_4355770.html

Y’en a marre de l’augmentation de la taxe d’habitation

                    

Pourquoi les impôts augmenteront encore en 2015

La hausse médiane de la taxe d’habitation s’est élevée à 0,8 % en 2014 dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Dernière étape de la douloureuse fiscale pour les Français. Après le paiement du dernier tiers de l’impôt sur le revenu en septembre et, pour les propriétaires, de la taxe foncière en octobre, les contribuables ont jusqu’à lundi (une semaine de plus pour les internautes) pour régler leur taxe d’habitation couplée à leur redevance télé. Pour tous ceux dont la note était déjà salée, cette nouvelle ponction fiscale s’assimile à la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà trop plein.

En 2014 pourtant, les maires se sont montrés plutôt raisonnables côté augmentation d’impôts locaux, comme c’est traditionnellement le cas en année électorale. La hausse médiane de la taxe d’habitation s’est élevée à 0,8 % (plus de deux fois moins qu’en 2013) dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Cette accalmie devrait n’être que de courte durée et les prélèvements repartir à la hausse dès l’année prochaine. Car, pour compenser la baisse des dotations de l’État de 3,7 milliards en 2015 (+ 11 milliards sur trois ans), il est peu probable que les collectivités locales réduisent leurs dépenses dans les mêmes proportions.

Leurs dépenses de fonctionnement ont en effet augmenté plus que de raison ces dernières décennies, en moyenne de 3,1 % de plus que l’inflation par an depuis 1983… «Le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d’augmenter le taux des impôts locaux» ou «d’obtenir de nouvelles ressources», s’est d’ailleurs inquiétée mi-octobre la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales où elle insistait sur l’obligation de tailler dans les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel.

Progression inéluctable

En dépit de la baisse des dotations publiques, les ressources des collectivités vont «continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif», a déjà anticipé le gouvernement, qui estime la croissance de leurs ressources fiscales à «3,3 % en 2014 et 3,2 % en 2015».

Cette progression est d’autant plus inéluctable que les parlementaires remontent chaque année les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Pour 2015, l’Assemblée les a relevées de 0,9 %, impliquant que les impôts augmenteront même si les élus locaux ne bougent pas les taux. Cette progression est conforme à l’inflation anticipée par le gouvernement. Mais l’ennui, c’est que la prévision a été deux fois supérieure à la réalité en 2013.

Résultat, 840 millions (sur 1,8 milliard de hausse d’impôts locaux pour les ménages) provenaient de la seule revalorisation des bases forfaitaires. Le même phénomène, constaté cette année, pourrait donc se reproduire l’an prochain.

Tout se passe comme si le gouvernement cherchait à basculer une partie de la fiscalité vers les collectivités. Manière de les soulager des baisses de dotations votées. Voire de leur transférer une partie du ras-le-bol fiscal. Les décisions en ce sens se sont en effet multipliées.

Parmi les plus emblématiques, le gouvernement veut augmenter de 20 % la taxe d’habitation des résidences secondaires situées en «zones tendues». La fameuse «taxe week-end» qui ne bénéficiera qu’aux communes qui choisiront de l’appliquer. Dernier exemple, Manuel Valls a décidé de pérenniser au-delà de 2015 le relèvement des droits de mutation qui avait été acté, pour deux ans seulement, en 2013. Une mesure qui, couplée à un autre geste, a permis aux départements d’engranger cette année 1,6 milliard de plus…

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/11/13/05003-20141113ARTFIG00416-apres-une-annee-d-accalmie-la-fiscalite-locale-repartira-a-la-hausse-en-2015.php

Y’en a marre de la hausse des cotisations et des impôts

                    

Les impôts et cotisations qui vont grimper

Selon Bercy, le solde des hausses et des baisses aboutit à une réduction globale du poids des prélèvements obligatoires en 2015. Mais le calcul sur les seuls ménages, en tenant compte de la baisse des allocations familiales, apparaît en leur défaveur, pour près de 3 milliards d’euros. Une série de mesures vont peser sur le pouvoir d’achat des Français l’an prochain. Elles ont été votées séparément dans plusieurs textes, depuis 2013 : réforme des retraites, budget de l’État, Sécurité sociale… En voici les principales, issues des documents du ministère des Finances, des rapports parlementaires et des déclarations.

Cotisations retraite

La réforme des retraites de 2013 prévoit une hausse des cotisations sur les salaires l’an prochain, pour financer le régime général. S’y ajoute une autre augmentation destinée à compenser le surcoût des départs à la retraite à 60 ans de ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Soit une ponction supplémentaire de 600 millions d’euros en 2015 sur les feuilles de paye. Un nouveau relèvement, déjà voté lui aussi, aura lieu en 2016. Par ailleurs, les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) gérés par les syndicats et le patronat ont, eux aussi, programmé une hausse de cotisations en 2015, à hauteur de 500 millions d’euros, supportée à 60% par les employeurs et 40% par les assurés. Les partenaires sociaux vont entamer une négociation au début de l’année prochaine pour décider de nouvelles mesures à prendre afin de sauver ces régimes.

Impôts locaux

Les élus locaux promettent la modération mais les hausses semblent inévitables. Avant un congrès des maires qui s’annonce houleux à la fin du mois, le gouvernement leur a donné un coup de pouce en soutenant notamment la taxe sur les résidences secondaires (150 millions) et la taxe de séjour (300 millions). Il a également donné son feu vert à un relèvement des valeurs qui servent de base au calcul des impôts locaux (850 millions). Cette dernière mesure est habituelle, elle a pour but de compenser l’inflation et donc de préserver le pouvoir d’achat des administrations locales. Sauf que les hausses diligentées à ce titre en 2013 et 2014 ont été deux fois supérieures à l’évolution réelle des prix. Sans être corrigées à la baisse.

A ce tableau s’ajoute une progression attendue des droits de mutation (200 à 300 millions) pour les départements qui n’utilisent pas encore tous les moyens fiscaux possibles. Et une majoration de taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones dites tendues (100 millions d’euros).

Taxes « vertes »

La fiscalité écologique, votée en 2013, grimpe progressivement. La taxe sur le diesel (+ 4,6%) et celle sur l’essence (+ 2,8%) vont relever le prix du litre de 0,02 euros environ en 2015. Le mouvement s’applique aussi au fioul domestique dont le prélèvement fiscal va croître de 35 % et au gaz naturel qui voit sa taxation plus que doubler. Le « verdissement » de la fiscalité énergétique est évalué à 1,2 milliard d’euros à la charge des ménages. Sa montée en puissance est programmée : les gains pour l’État sont appelés à doubler en 2016.

S’y ajoute une autre hausse de 0,02 euros sur le diesel, destinée, celle-là, à compenser la suppression de l’écotaxe (800 millions). Pour compléter, la TVA est perçue sur ces taxes, soit un gain supplémentaire pour l’État de 240 millions d’euros.

Redevance et plus-values immobilières

La hausse de la redevance audiovisuelle (+ 3 euros) doit rapporter 130 millions d’euros. La fin du régime exceptionnel sur les plus-values immobilières fera revenir 300 millions d’euros dans les caisses de l’État.

Contribution à l’électricité

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) prélevée sur les factures d’EDF et de ses concurrents doit augmenter de 18% pour un rendement de 1,1 milliard d’euros. Soit un surcoût de 2% sur une facture moyenne. La CSPE est acquittée pour 40% par les clients particuliers. Elle finance notamment les énergies renouvelables.

Allocations familiales

La baisse des allocations familiales à partir du 1er juillet 2015 n’est pas une hausse impôt. Mais son effet est identique pour les 600.000 familles concernées, celles qui gagnent plus de 6.000 euros par mois avec au moins deux enfants. Elles perdront 400 millions d’euros l’an prochain et 800 millions en 2016.

Les baisses prévues

Dans le sens inverse, le gouvernement a diligenté une baisse ou une suppression d’impôt pour 9 millions de foyers aux revenus modestes et moyens (– 3,2 milliards d’euros par rapport à 2013). Elle s’effectuera par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Les allégements fiscaux portent surtout sur les entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. Une réduction de cotisations patronales (5 milliards d’euros) concentrée sur les bas salaires s’appliquera au 1er janvier. Elle amplifie les ristournes actuelles (environ 20 milliards). Cette disposition nouvelle complète la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE : 3,5 milliards de baisse d’impôt supplémentaires en 2015) et la suppression d’un impôt appelé C3S.

http://www.lejdd.fr/Politique/Les-impots-et-cotisations-qui-vont-grimper-700808

Y’en a marre de la dette

                    

Dette : les chiffres qui tuent

Si vous empruntez de l’argent à une banque pour acheter un appartement en ville, vous aurez une dette à l’égard de cette banque. Si, plus tard, vous procédez à l’acquisition d’une résidence secondaire à la campagne en utilisant par exemple le système du viager, vous aurez pris l’engagement de payer une rente au bénéficiaire du viager jusqu’à son décès. Vous aurez ainsi ajouté une dette de durée variable à une dette de durée certaine, le cumul des deux dettes représentant le total de vos engagements à long terme.

Pour l’État, c’est le même principe : il a emprunté à ce jour 2 000 milliards d’euros, au rythme de 150 à 200 milliards par an ces dernières années, et il rembourse chaque année à ses créanciers du capital et des intérêts. Sauf que cette dette, au lieu de se réduire, comme c’est le cas pour notre chef de famille ordinaire, augmente en permanence parce que l’État continue de dépenser toujours plus, encore et encore – environ 80 milliards d’euros de nouveaux dépassements prévus dans le budget 2015.

Son problème, c’est qu’il a d’autres engagements non évalués et non comptabilisés, ses viagers à lui, les cautions qu’il donne en matière de protection des épargnants et même parfois des banques comme ce fut le cas pendant la crise de 2008-2009, les dispositifs de stabilisation financière et économique de la zone euro, les obligations qui, selon la Cour des comptes, « sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la soutenabilité de sa situation financière », et surtout les engagements de retraite de ses fonctionnaires qui représentent des sommes gigantesques. Le total de tous ces engagements « hors bilan » est de l’ordre de 2 500 milliards d’euros, le plus gros morceau, les retraites de la fonction publique, intervenant pour près de la moitié : entre 1 200 et 1 400 milliards, selon Éric Verhaeghe, ancien président de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), dans son étude du 3 novembre dernier pour Le Figaro.fr.

Moins nombreux, ils reçoivent plus

Autrement dit, l’État s’est engagé à verser à l’avenir une masse de 1 200 à 1 400 milliards à tous les retraités des trois fonctions publiques au titre des pensions. Pour la seule année 2015, ces retraites des fonctionnaires ont été budgétées à hauteur de 75 milliards d’euros et elles représentent 25 % du total de la dépense retraite en France, pour 15 % seulement des retraités. Nos fonctionnaires sont moins nombreux, mais reçoivent beaucoup plus. Éric Verhaeghe a calculé que l’augmentation annuelle moyenne des pensions des fonctionnaires s’établissait à + 4,5 % depuis 1990. L’effectif de ces pensionnés privilégiés a régulièrement augmenté pendant cette période (+ 1,9 % par an) tandis que le montant des pensions pour les seules collectivités locales augmentait de 7 % par an depuis 1990, ce qui est proprement insensé… Toujours les mêmes qui profitent du système !

L’ancien président de l’Apec a découvert que 30 % de la dérive des dépenses de l’État depuis 2006 sont dus aux retraites des fonctionnaires. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), les cotisations des agents en activité, dont le nombre ne cesse pourtant d’augmenter, ne couvrent que le quart des pensions versées, les trois quarts restants étant pris en charge directement par le budget de l’État, qui les finance… par de la dette ! Il faut rappeler que les fonctionnaires bénéficient d’avantages exorbitants, leur retraite étant basée sur leurs six derniers mois d’activité – 25 ans pour le privé – et qu’ils travaillent cinq à dix ans de moins que les autres pour des salaires en moyenne plus élevés et des pensions nettement supérieures.

Comment croire tous ceux qui prétendent défendre l’égalité entre les citoyens alors que nous sommes en France, particulièrement en matière de retraites, dans le système le plus scandaleusement inégalitaire qui soit ! Et voilà comment on arrive à ce chiffre global de 4 500 milliards d’euros – certains annoncent même 5 000 milliards – en additionnant les 2 000 milliards de dette certaine aux 2 500 milliards de dette hors bilan. Lorsque la France sera officiellement en faillite, ce qui arrivera inéluctablement à ce rythme, comme c’est arrivé en Argentine ou en Grèce, il faudra bien payer d’une façon ou d’une autre tous ces passifs et tous ces engagements faramineux. On écoutera alors avec une tristesse glacée, mais avec une certaine curiosité, les recettes et les conseils de nos hauts fonctionnaires donneurs de leçons, pris par le démon et les délices de la politique, qui auront dilapidé sans vergogne les trésors de leur pays et hypothéqué pour longtemps l’avenir de ses enfants.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/les-chiffres-qui-tuent-17-11-2014-1881694_2428.php

Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

                    

Comment l’Etat a perdu un milliard avec la paie des fonctionnaires

Vous avez aimé le fiasco du logiciel Louvois de paie des militaires dont le ministre de la Défense a annoncé la suspension fin 2013 après 400 millions d’euros dépensés en pure perte. Alors, vous apprécierez le « désastre » du super-logiciel qui devait gérer la paie des 2,5 millions d’agents de l’Etat.

Lancé en 2007 pour une mise en service espérée en 2017, « SI-Paye », son nom administratif, été mis en sommeil discrètement au printemps par le gouvernement. Près de 500 personnes ont pourtant travaillé sur ce projet durant cinq ans.

Eviter de nouvelles dépenses

Si l’on intègre l’adaptation des logiciels de paie des différents ministères, alors le coût total de ce programme qui ne verra jamais le jour « serait proche d’un milliard d’euros », écrivent deux sénateurs, l’UMP Michel Bouvard et le PS Thierry Carcenac, dans un récent rapport parlementaire mis en ligne sur le site du Sénat.

De son côté, la député socialiste Karine Berger note dans son rapport sur les crédits 2015 de Bercy que la décision du gouvernement d’arrêter les frais « évite près de 200 millions d’euros de dépenses budgétaires pendant les quatre prochaines années ». Effectivement, il valait mieux limiter la casse.

1.700 primes à intégrer

Au départ, les intentions gouvernementales étaient pourtant louables. Il s’agissait de remplacer les 8 services de paie des ministères dotés chacun de leur spécificité par un opérateur public unique disposant d’un logiciel performant. A terme, l’Etat espérait réaliser 200 millions d’euros d’économies par an, en supprimant 6.000 des 10.000 emplois de fonctionnaires affectés à la paie des agents. On comprend pourquoi les syndicats de fonctionnaires se sont toujours opposés à ce projet.

Mais les initiateurs du projet ont vu trop grands. Le futur logiciel était visiblement trop complexe à manier. Certains ministères, comme l’Agriculture, n’arrivaient même pas à se connecter au nouveau système. « SI-Paye » devait par exemple calculer directement le montant des 1.700 primes des fonctionnaires alors que celles-ci dépendent de chaque ministère qui veille jalousement sur elles.

Selon le directeur interministériel des systèmes d’information de l’Etat, Jacques Marzin, le logiciel n’aurait pas pu être vraiment opérationnel avant….2023.  » Un projet interministériel dont la durée est prolongée de sept à huit ans devient un objet dont la bonne fin est extrêmement aléatoire », concédait-il en terme tout administratif devant le Sénat en mai dernier.

Le logiciel Chorus aura également coûté un milliard

Les projets informatiques coûtent toujours cher à mettre en oeuvre. Mais avec l’Etat, on peut dire que c’est particulièrement coûteux. Ainsi d’un autre projet, Chorus, le logiciel de la comptabilité de l’Etat qui est entré progressivement en service depuis 2008. Toujours, selon la députée socialiste Karine Berger, le coût global du projet atteint 995 millions d’euros. Bonne nouvelle toutefois, le coût initial était estimé à 1,1 milliard.

Mais ses deux collègues sénateurs UMP et PS sont plus dubitatifs. « Si le déploiement de Chorus est aujourd’hui terminé, la question du retour sur investissement reste entièrement posée », écrivent-ils dans leur rapport budgétaire.

La Direction des systèmes d’information et de communication placée auprès de Matignon doit « améliorer considérablement le pilotage des chantiers informatiques de l’Etat », ajoutent-ils. On ne saurait mieux dire.

Écrit par Patrick Coquidé

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/comment-l-etat-a-perdu-un-milliard-avec-la-paie-des-fonctionnaires-845906.html

Y’en a marre des hausses d’impôts et des mensonges de François Hollande

                    

Cinq raisons de ne pas croire Hollande sur la fin des hausses d’impôts

Lors de son intervention télévisée, François Hollande l’a répété trois fois: promis, juré, craché, il n’y aura plus de hausses d’impôts d’ici la fin du quinquennat. Pourtant, ce vendredi, personne ne semble croire aux promesses fiscales d’un président dont tous les sondages montrent qu’il est déjà en enfer. Voici pourquoi.

Parce qu’en la matière, sa « virginité » pose question

Mentir en annonçant une pause fiscale qui n’aura pas lieu? « Pas moi, je suis vierge de ce côté-là », a déclaré jeudi le chef de l’Etat interrogé par Gilles Boulleau. Or François Hollande, quoi qu’il en dise, n’en est pas à son coup d’essai. Il a déjà fait aux Français le coup de la pause (fiscale) avant de rétropédaler en catastrophe.

A l’automne 2012, comme un symbole, c’est Jérôme Cahuzac alors ministre du Budget qui s’était chargé de porter la bonne parole. Alors en plein vote d’un budget 2013 comprenant 20 milliards d’euros de hausses de prélèvements, il promettait, la main sur le coeur: « Il n’y aura pas d’effort fiscal supplémentaire ensuite car le président de la République s’est engagé à la stabilité. » Au passage, mais c’est anecdotique, il promettait également le retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Aux dernières nouvelles, ce sera plutôt autour de 4% de déficit. Neuf mois et une litote plus tard, lors de la traditionnelle allocution télévisée du 14 juillet, François Hollande enterrait la perspective d’une pause. « Pas d’augmentation d’impôts » devenait alors « dans l’idéal, le moins possible ».

Parce qu’il joue sur les mots

Les mots choisis par le chef de l’Etat, malgré les questions de relances des journalistes en plateau, restent sujets à interprétation. « A partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôts supplémentaires sur qui que ce soit. » Les « impôts » comprennent-ils les taxes? « Qui que ce soit » désigne-t-il seulement les ménages, ou englobe-t-il également les entreprises? Le Medef n’a pas attendu d’en avoir le coeur net pour réagir: « [Nous espérons] que le gel des taxes et des impôts annoncé concernera aussi les entreprises et que cela s’appliquera dès 2015″.

Pierre Gattaz peut toujours rêver à voix haute, on sait en tout cas que « à partir de l’année prochaine » ne désigne pas l’année 2015. Car le projet de budget, qui prévoit certes la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, contient également des hausses. On pense notamment à l’augmentation de la taxe sur le diesel, au projet de surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires, ou encore de la pérennisation au-delà de 2016 de la hausse des droits de mutation entrée en vigueur, pour deux ans, en 2014. Sans oublier que les collectivités locales, confrontées à la réduction de la dotation de l’Etat en leur faveur, seront fatalement poussées à augmenter leurs propres impôts.

Parce que Emmanuel Macron a déjà rectifié le tir

Emmanuel Macron, interrogé ce vendredi sur l’antenne de BFMTV, est naturellement revenu sur la bombe lâchée la veille par François Hollande. Face à Jean-Jacques Bourdin, le ministre de l’Economie a rappelé qu’un certains nombre de mesures sont actuellement en gestation et qu’elles sont loin d’aller toutes dans le sens d’une baisse de la pression fiscale. « Vous avez des textes qui sont en train d’être discutés, un projet de loi de finance, un projet de loi de finance de la sécurité sociale et sans doute un projet de loi de finance rectificative », a-t-il énuméré. « Il y a dans ces textes des impôts nouveaux, des augmentations nouvelles », a précisé le ministre.

Parce que baisser les prestations familiales revient finalement au même

Le syndicat de l’encadrement CFE CGC, farouchement opposé à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, s’interrogeait ce vendredi dans un communiqué: « Où est la pause fiscale promise hier par le président de la République? » Une façon comme une autre de souligner que les baisses de prestations sociales et les augmentations d’impôts, qui touchent particulièrement les classes moyennes supérieures, sont en fait les deux revers d’une même médaille.

De fait, la piste de la fiscalisation des allocations familiales pour réduire le déficit de la branche famille avait aussi été envisagée. Face à cela, l’aveu par François Hollande selon lequel « 75% des impôts supplémentaires ont été acquittés par 20% de contribuables » et que « à un moment donné, la classe moyenne supérieure ne peut plus accepter d’augmentation d’impôt » risque de ne pas suffire…

Parce que rien ne dit que la croissance sera au rendez-vous

Mais surtout, en promettant un gel des impôts à partir de 2015 et jusqu’à la fin de son mandat, François Hollande semble oublier un peu vite le contexte macroéconomique. Les projections du gouvernement, qui ne prévoit aucune amélioration des comptes publics avant 2016 et table sur 1% de croissance en 2015, sont fragiles.

La Commission européenne lui a d’ailleurs déjà signifié qu’elle n’y croyait pas. Or si, comme cette année, la croissance devait rester molle (au mieux 0,4% en 2014) et l’inflation au plus bas, le gouvernement n’aura d’autre choix que d’augmenter les impôts, ne serait-ce que pour financer les (rares) mesures nouvelles annoncées hier par le chef de l’Etat. On pense par exemple aux contrats aidés pour les chômeurs séniors. Jeudi sur TF1, la vérité était peut-être ailleurs que dans les promesses. Une petite phrase lâchée par François Hollande résonne bien davantage, ce vendredi, aux oreilles du contribuable: « tout se fait avec les impôts des Français »… et les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

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