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Y’en a marre de certains parlementaires

Posté par ippolito le 15 novembre 2014

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Évasion fiscale : la justice saisie des cas de trois parlementaires UMP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le parquet du cas de Bernard Brochand, Lucien Degauchy et Bruno Sido. Ils auraient dissimulé un compte en Suisse. Deux enquêtes ont été ouvertes.

On les surnomme déjà les «Cahuzac de l’UMP». Trois parlementaires de l’opposition ont été épinglés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir dissimulé dans leur déclaration de patrimoine la possession d’«avoirs détenus à l’étranger». Il s’agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise) ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne).

Dans un communiqué publié ce jeudi, la Haute autorité, mise en place après l’affaire Cahuzac, estime qu’il existe «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale». Et annonce avoir saisi le parquet. Lequel a ouvert deux enquêtes sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido. Le ministère public né pas encore pris de décision au sujet de Bernard Brochand.

Selon L’Express, les trois parlementaires détiendraient des comptes en Suisse, comme l’ancien ministre du Budget. Celui de Bernard Brochand aurait été ouvert il y a une quarantaine d’années et son solde dépasserait le million d’euros, assure l’hebdomadaire. Pour Lucien Degauchy et Bruno Sido, les comptes sont plus récents et moins bien fournis – entre 100 et 200 000 €.

Dans un communiqué envoyé peu avant l’annonce de la Haute autorité, le sénateur Bruno Sido, par l’intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Fedida, a avoué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l’existence d’un «compte à la banque cantonale vaudoise» dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s’agit en aucune façon d’argent public, ni d’un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d’une question d’ordre familial et privée», précisait sa défense.

«En tant que parlementaire, j’ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs»

Bernard Brochand, lors de l’affaire Cahuzac

Le cas du compte non-déclaré de Lucien Degauchy avait déjà été évoqué par la presse fin octobre. Le député, qui se fait remarquer dans l’hémicycle pour sa veste jaune, avait admis au Monde avoir reçu un compte en héritage de son père: «En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte à la Banque cantonale de Genève et l’a mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu’à mes enfants, en cas de besoin. Il y avait 100.000 euros dessus (…) je n’ ai jamais versé un centime dessus», expliquait-il.

Quant à Bernard Brochand, également ancien maire UMP de Cannes, il assure dans un communiqué n’avoir commis «aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j’ai moi-même déclaré à la Haute Autorité», et juge sa situation «claire, légale et honnête». Ses déclarations lors de l’affaire Cahuzac prennent aujourd’hui une résonnance bien particulière.

«En tant que parlementaire, j’ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs», écrivait-il dans une tribune publiée sur son site internet. Cela dit, le député UMP s’agaçait vivement, comme bon nombre de ses collègues, de la mise en place d’une Haute autorité chargée de collecter et de vérivier les déclarations des parlementaires. «Je suis contre la publication de ces informations. En effet cela ne ferait que dresser les Français les uns contre les autres en rappelant des heures sombres de notre histoire», écrivait-il.

En octobre, le Canard enchaîné assurait que près de 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc et que leur cas était vérifié par la HATVP en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires. Cela va «du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive», expliquait l’hebdomadaire satirique, précisant que la liste des fraudeurs ne serait connue qu’à la fin de l’année.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/11/13/25001-20141113ARTFIG00346-evasion-fiscale-la-justice-saisie-des-cas-de-trois-parlementaires-ump.php

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Y’en a marre du ministère de la justice

Posté par ippolito le 14 novembre 2014

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La justice a condamné… le ministère de la justice, qui cumule 143 millions d’euros d’impayés auprès de ses prestataires

Ce n’est pas souvent que la justice condamne… le ministère de la justice. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif a condamné le ministère de la justice à payer des honoraires à un laboratoire d’expertise et à deux interprètes de la région de Montpellier, qui attendaient d’être payés depuis… 2011. Au laboratoire, l’Etat doit près de 400 000 euros. Au bord de l’asphyxie, des licenciements devraient intervenir. Quant aux interprètes, l’un de deux aurait été expulsé de son appartement, selon Le Canard enchaîné qui a révélé l’affaire.

Le ministère de la justice, mauvais payeur avec ses prestataires ? Ce n’est pas une nouveauté. Comme le rappelle Le Canard enchaîné, la court des comptes avait chiffré à 107 millions d’euros le retard des paiements accumulés en 2010. Depuis, la note s’est alourdie avec l’explosion des frais de justice. « En 2013, ces frais s’élevaient à 473 millions, indique Le Canard. Du coup, les impayés ont grimpé à 143 millions ». Si le ministère de la justice est aussi mauvais payeur, c’est en raison d’un budget insuffisant. Réduire le déficit et faire des économies sur le dos de petits prestataires, il fallait y penser.

*** Source
- Dominique Simonnot, « La justice aligne le ministère de la justice », Le Canard enchaîné n°4904, 22.10.2014

http://www.politique.net/2014111002-justice-condamne-ministere-justice.htm

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Y’en a marre des sénateurs

Posté par ippolito le 14 novembre 2014

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SOUPÇONS DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS AU SÉNAT : MEDIAPART DÉVOILE DES NOMS

Le site révèle ce lundi une liste de 10 sénateurs UMP qui auraient perçu 400 000 euros fonds publics sur leur compte personnel. Ils doivent bientôt être auditionnés par la justice.
Source : Sud-Ouest

L’affaire avait été révélée par Le Parisien/Aujourd’hui en France au mois de mai dernier : le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour des faits de « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ». Dans son viseur, des sénateurs UMP qui auraient perçu des fonds publics (400 000 euros au total) sur leurs comptes personnels, via des associations parlementaires, notamment l’URS, l’Union républicaine du Sénat.

Ce lundi, Mediapart (article payant) publie « une partie de la liste des sénateurs UMP destinataires de chèques douteux de l’URS signés entre fin 2009 et début 2012, dont l’addition avoisinerait les 200 000 euros » :

Le site d’information en ligne a contacté plusieurs de ces personnalités politiques pour les interroger à ce sujet. Certains n’ont pas répondu. D’autres ont avancé des explications diverses : Joël Bourdin parle d’une « une vieille dette de l’UDF à [son] égard », Hubert Falco évoque « un complément d’indemnités » et « plaide la bonne foi », Gérard Deriot assure que c’était pour« le fonctionnement de [sa] permanence« .

Toujours est-il que, d’après Mediapart, les élus concernés doivent être « auditionnés en rafale d’ici quelques semaines » par les juges d’instruction René Cros et Emmanuelle Legrand.

Les transactions ne se seraient pas toujours faites via l’URS mais parfois directement du groupe UMP jusqu’à des sénateurs, comme ces 2000 euros versés par chèque à Jean-Pierre Raffarin en guise de défraiement. Mais le trésorier du groupe, cité dans l’article, explique que ces frais n’étaient « pas toujours remboursés sur facture », et que ces sommes étaient versés « en fonction de l’ancienneté, de l’implication… ».

Le 9 juillet, le bureau du Sénat a publié un communiqué expliquant que « les aides financières qui sont consenties par le Sénat (aux groupes politiques) seront désormais exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à l’activité des groupes, ainsi qu’à la rémunération de leurs collaborateurs ». Un texte que Mediapart considère comme « une forme d’aveu« .

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/soupcons-de-detournements-de-fonds-au-senat-mediapart-devoile-des-noms/

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Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges de François Hollande

Posté par ippolito le 13 novembre 2014

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Hollande déjà rattrapé par les impôts

Et encore une promesse hollandaise qui se révèle impossible à tenir : après la courbe du chômage irrenversable, la croissance improbable, voici que « la pause fiscale » décrétée la semaine dernière sur le plateau de TF1 devant un parterre de Français « moyens » est déjà en train de s’évanouir. Le président de la République avait pris un engagement qui apparaissait très clair et précis : « A partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôts supplémentaires sur qui que ce soit ». Les contribuables, qu’ils soient ménages ou entreprises, pouvaient donc s’attendre qu’aucune mesure nouvelle ne soit prise, en plus de ce qui existe déjà.

Eh bien non : la loi de finances pour 2015, en discussion au Parlement, contient des mesures fiscales nouvelles et pas en toujours en réduction. Par exemple une taxe sur les séjours hôteliers par Internet, du type Airbnb. Mais surtout : une hausse de la taxe sur le gazole de 2 centimes par litre, une progression de 0,9 % des bases fiscales de la taxe d’habitation (alors que l’inflation est presque moitié moindre) et, enfin, 3 euros d’augmentation sur redevance audiovisuelle.

Le projet de loi de finances rectificative 2014, adopté ce matin au conseil des ministres, prévoit d’autres impôts : une majoration de 20 % de la taxe d’habitation à disposition des mairies qui le souhaitent sur les « logements meublés mais non affectés à une résidence principale », afin de lutter contre la tendance à l’éviction des ménages des grandes villes (Paris, Lyon, Lille…). Un sujet sensible notamment dans la capitale qui compte 70 000 logements en résidence secondaire…

Faut-il crier pour autant au scandale fiscal ? Pas vraiment et pas sur tout.

Oui, lorsque les députés augmentent furtivement les bases fiscales de la taxe d’habitation, ce qui évite aux conseils municipaux de voter ensuite des augmentations de cet impôt tout en empochant environ 1,8 milliard d’euros d’impôt supplémentaire. Oui, lorsque l’augmentation du gazole frappe tous les ménages pour compenser l’incapacité de l’Etat à lever une véritable taxe écologique.

Banques et assurances aussi à l’amende

Mais non, car la baisse des impôts sera de 10 milliards d’euros pour les entreprises et de 3 milliards d’euros pour les ménages modestes imposables en 2015.

Non car les banques, elles aussi, devront payer 280 millions d’euros d’impôts parce que le gouvernement a refusé de répondre à une demande insistante de leur part : rendre déductible de l’impôt sur les sociétés le versement qu’elles devront faire au futur fonds de garantie bancaire européen, ce qui aurait fait participer de facto les contribuables à leur sauvetage futur !

De même qui pleurera sur les assurances qui se verront ponctionner de 30 milliards sur les réserves souvent bien trop importantes qu’elles constituent au détriment de leurs clients ?

Une promesse imbécile et impossible

Le vrai problème, c’est que le président de la République fasse des promesses non seulement impossibles à tenir, mais imbéciles dans leur forme.

Impossibles, parce que s’interdire de lever de nouveaux impôts, c’est s’interdire toute réforme qui nécessite de basculer la pression fiscale d’une catégorie (riches ou pauvres, ménages ou entreprises, finance ou industrie…)  sur une autres. Autant rendre les clés du pouvoir à ceux qui profitent déjà à plein d’une fiscalité mal fichue et inégalitaire…

Imbéciles parce que tout le monde politique savait dès jeudi soir que les paroles présidentielles étaient déjà invalidées par les projets de loi de finances dans les tuyaux du Parlement et de Bercy.

Hollande dans la bulle technocratique

Alors comment expliquer une communication aussi lamentable ?

D’abord par un pouvoir exécutif aux abois. Plus que sur le chômage, contrairement à ce qu’il prétend, c’est d’abord sur les impôts que le gouvernement socialiste est contesté et mis sur le reculoir. On l’a vu avec l’écotaxe en Bretagne dès 2012. Les élus le ressentent dans leurs permanences politiques, et la crainte désormais est de voir des organisations de patrons appeler à une grève de l’impôt.

Ensuite, par la bulle technocratique. François Hollande on le sait est un ancien magistrat de la Cour des comptes et se targue de bien connaître les méandres des finances publiques. Or dans ce monde des « budgétaires », « l’an prochain » n’a pas la même signification que pour le commun des citoyens. Dans l’inconscient de Hollande, la promesse voulait dire peu ou prou : « En 2015 et ensuite, nous ne prendrons pas de nouvelles mesures fiscales. Mais ce qui a été décidé en 2014 n’est pas concerné… »

Jean-Marc Ayrault, on s’en souvient, s’était déjà fait avoir de la même manière en déclarant à l’automne 2012 que « 90% des contribuables » seraient épargnés par les hausses d’impôts à venir. Il voulait dire en fait : « Par les mesures fiscales décidées dans le projet de loi de fiances 2013 que le Parlement va examiner ». C’était vrai, factuellement, puisque le projet de loi de finances 2013 frappait nettement les classes aisées. Mais le Premier ministre omettait le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui taxait les heures supplémentaires et la non remise en cause du gel du barème de l’impôt sur le revenu, mis en place par Sarkozy et Fillon, et qui frappait des millions de contribuables modestes. Ce genre de comportement s’appelle mentir par omission. C’est un mensonge atténué, mais un mensonge quand même…

http://www.marianne.net/Hollande-deja-rattrape-par-les-impots_a242762.html

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Y’en a marre de la hausse de la fiscalité locale

Posté par ippolito le 12 novembre 2014

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Hausse rampante de la fiscalité locale

Michel Sapin sait parfaitement jouer les équilibristes. Pour éviter que son projet de budget ne soit retoqué à Bruxelles pour « manquement grave », le ministre des Finances a trouvé in extremis 3,6 milliards d’euros pour atteindre l’effort minimum de réduction du déficit exigé par les règles budgétaires européennes.

Cela passe notamment par des prélèvements supplémentaires : un demi-milliard d’euros, grâce à la fin de la déductibilité de différentes taxes payées par les entreprises de leur impôt sur les sociétés et « de l’ordre de 350 millions d’euros » de « petites mesures qui se cumulent ».

Parmi ces dernières figure en fait la hausse de la taxe d’habitation sur certaines résidences secondaires situées en « zones tendues ». Présentée la semaine prochaine dans le budget rectificatif 2014 de fin d’année, cette recette devrait rapporter à elle seule quelque 150 millions d’euros aux collectivités locales.

Coup double

Ce faisant, Michel Sapin fait coup double : d’un côté, il fait mine de se conformer au sérieux budgétaire réclamé par ses voisins européens ; de l’autre, il panse les plaies des élus locaux effrayés par la baisse de la dotation de l’État aux collectivités de 11 milliards d’euros sur trois ans, dont 3,7 milliards dès l’année prochaine. Un coup de maître. Le hic, c’est que cela contredit la promesse de François Hollande formulée jeudi soir sur TF1. « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit », a proclamé le chef de l’État.

Cela va aussi directement à l’encontre d’une demande insistante de la Commission européenne de plafonner les recettes des collectivités pour éviter que celles-ci ne soient tentées de continuer à augmenter leurs dépenses de fonctionnement. « Le contrôle des dépenses des collectivités devrait (…) être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités », exhortaient en juin les analystes de Bruxelles. Raté : pour respecter les règles budgétaires européennes, Bercy réussit le tour de force de prendre une mesure qui risque d’empêcher la réduction des dépenses des collectivités attendues dans son propre budget !

Des hausses d’impôts locaux très discrètes

D’autant que les recettes des collectivités augmentent déjà spontanément trop vite, même quand Bercy ne vient pas les autoriser à augmenter les impôts. Une illustration éclatante en a été donnée jeudi avec l’adoption en commission des Finances de la revalorisation annuelle des « valeurs locatives », qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…). En 2015, elles seront augmentées de 0,9 %. Si ce chiffre est en ligne avec la prévision d’inflation inscrite dans le budget, cette hausse pourrait in fine être supérieure à celle des prix qui sera constatée fin 2015. Avec la menace de déflation, la hausse des étiquettes ne cesse de se tasser.

C’est en tout cas ce qui s’est produit en 2013 et en 2014, années au cours desquelles la revalorisation des valeurs locatives décidée dans la loi de finances s’est révélée, au final, bien supérieure à l’inflation (1,8 contre une inflation constatée de 0,9 en 2013). Bien évidemment, cette anomalie n’est jamais corrigée l’année suivante et entraîne donc une augmentation démesurée des recettes des collectivités locales.

Des dépenses de fonctionnement en constante hausse

« En dépit de la baisse des concours de l’État, les ressources des administrations publiques locales devraient continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif. La croissance des recettes fiscales est ainsi estimée à + 3,3 % en 2014 et à + 3,2 % en 2015″, avoue d’ailleurs le Trésor dans les « jaunes budgétaires », des documents annexés au projet de loi de finances, dans leur partie consacrée aux transferts finances de l’État aux collectivités locales.

De quoi amortir la baisse des dotations. Pour y faire face, les collectivités ont d’ailleurs sabré dans leurs investissements plutôt que dans les dépenses de personnel et de fonctionnement. La Cour des comptes a en tout cas montré dans ses deux derniers rapports sur les finances locales que le risque était réel. L’année dernière, les collectivités ont augmenté les dépenses de fonctionnement de 2,9 %.

http://www.lepoint.fr/economie/cette-hausse-rampante-de-la-fiscalite-locale-07-11-2014-1879483_28.php

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Y’en a marre du coût de la retraite des fonctionnaires

Posté par ippolito le 12 novembre 2014

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COMBIEN COÛTENT LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES ?

Les  des  coûteront 75 milliards d’euros à l’Etat en 2015, un coût qui atteindra près de 1400 milliards d’euros à l’horizon 2050.

D’après le dernier jaune budgétaire sur les pensions de retraite de la fonction publique, le coût des retraites des fonctionnaires s’élèvera à 75 milliards d’euros en 2015. A titre comparatif, le déficit de l’Etat devrait également se chiffrer à 75 milliards d’euros en 2015.

Les retraites de la fonction publique représentent 25% de la dépense retraite en France, alors que les fonctionnaires retraités ne représentent pas plus de 15% des pensions servies ( voir aussi Part des fonctionnaires dans la population active).

Les pensions de retraite des collectivités locales ont augmenté de 7% par an depuis 1990 ! En moyenne, la dépense liée aux retraites des fonctionnairesaugmente de 4,5% par an depuis 1990. Depuis 2006, 30% de la hausse des dépenses publiques sont dus aux retraites des fonctionnaires.

Sur les 26 milliards de hausse des dépenses de l’Etat, 8 milliards ont servi à financer les retraites de la fonction publique. Une hausse entièrement financée par la dette.

A l’horizon 2050, le besoin en financement du système de retraites de la fonction publique devrait être compris entre 62 et 68 milliards d’euros. Sur l’ensemble de la période 2015-2050, les retraites des fonctionnaires devraient coûter entre 1200 et 1400 milliards d’euros.

Voir aussi La fin du supplément familial des fonctionnaires ?

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coutent-les-retraites-des-fonctionnaires/

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