Impôts: les familles, cibles régulières du gouvernement
De la modulation des allocations familiales à la fiscalisation d’une partie des retraites, en passant par les coups de rabot donnés au quotient familial, ce ne sont pas moins de 4 milliards d’euros qui ont été pris dans les poches des familles depuis 2012.
Trois ans de pouvoir, trois mesures majeures contre les porte-monnaie des familles. Depuis l’élection de François Hollande en 2012, et jusqu’à la douloureuse modulation en fonction des revenus des allocations familiales adoptée en octobre dernier, il ne s’est en effet pas passé une année sans que les familles ne soient mises à contribution pour tenter de combler le déficit de la Sécurité sociale ou de l’Etat.
Tout commence dès l’été 2012 suivant l’arrivée des socialistes au pouvoir. La nouvelle majorité rabote alors le quotient familial. Le plafond maximal de cette réduction d’impôts est abaissé à 2000 € par demi-part supplémentaire, contre 2336 € auparavant.
Un an après, bis repetita à l’occasion de la réforme de la politique familiale. En fait de réforme, c’est surtout un nouveau coup de rabot, deux fois plus fort que le précédent. Le même quotient familial a en effet été amputé de 500 € à 1500 €. L’effort supplémentaire demandé aux familles s’élève à plus d’un milliard d’euros, supporté presque exclusivement par les 20 % de ménages les plus aisés.
Si le mécanisme du quotient familial est complexe, la logique de la mesure se révèle simple et implacable: plus les revenus sont importants, plus la perte est grande pour le ménage. Elle atteint 500 € au maximum pour les familles d’un enfant ou 3000 € pour les familles de quatre enfants.
Le gouvernement passe alors un marché avec les associations familiales: s’il s’attaque ce jour-là au quotient, il ne touchera pas à l’avenir aux allocations familiales. Las, en octobre dernier, François Hollande oublie sa promesse et sacrifie le principe d’universalité des allocations familiales pour calmer sa majorité parlementaire rebelle.
Brutalité(s)
Le président a opté pour une mesure violente de modulation des «allocs» en fonction des revenus. Elle touchera, à partir de la mi-2015, environ 12 % des familles les plus aisées qui bénéficient de la prestation.
Brutale, la modulation des allocations l’est pour au moins deux raisons. Le mécanisme choisi, d’abord. Les familles avec deux enfants dont les parents gagnent plus de 6000 €/mois verront leurs allocations carrément divisées par deux. Ceux qui gagnent plus de 8000 € verront la leur divisée par quatre. Il existait une autre méthode, moins violente: faire baisser progressivement les allocations, euro après euro, en fonction des revenus de la famille entre les deux seuils.
Deuxième facteur de brutalité de la mesure retenue: les mêmes seuils s’appliqueront aux familles dont un ou deux parents travaillent. Or, quand deux parents travaillent, les frais de garde sont supérieurs car ils peuvent moins s’occuper de leurs enfants eux-mêmes.
«Perdre 60 €/mois pour une famille qui en gagne 1200, c’est beaucoup. Pour une famille gagnant 6000 €, c’est plus facile à gérer», défend Marie-Françoise Clergeau, députée PS de la 2e circonscription de Loire-Atlantique (44) et spécialiste de la famille. «La modulation des allocations familiales est injuste, a répondu François Fillon, car les familles des classes moyennes et supérieures payent suffisamment d’impôts et de charges pour pouvoir bénéficier pleinement de la solidarité.»
Les familles dites «aisées», c’est-à-dire les 20 % en haut de l’échelle des revenus, ont été très fortement mises à contribution depuis 2012. Les deux baisses du quotient familial ajoutées à la modulation des allocations feront perdre, chaque année, l’équivalent d’un mois de revenu pour une famille de quatre enfants qui gagne plus de 9000 €.
Sur les 8 milliards d’euros de hausse d’impôts subie depuis 2012, les trois quarts ont été supportés par seulement 20 % des foyers.
Ce n’est pas tout: les parents retraités, de leur côté également, n’auront pas non plus eu droit au répit fiscal. Dans le cadre de la réforme des retraites de 2013, portée par Marisol Touraine, les majorations de pension allouées aux parents de plus de trois enfants ont été soumises à l’impôt sur le revenu. Un effort de 1,44 milliard d’euros en 2014 réclamé auprès de 315.000 ménages… pas seulement aisés. La mesure a en effet touché 60 % des retraités bénéficiant de la majoration.
Au total, a additionné l’Unaf (Union nationale des associations familiales), ce ne sont pas moins de 4 milliards d’euros qui ont été pris dans les poches des familles depuis 2012. À cela s’ajoutent des hausses d’impôts ciblées sur les familles aisées. Ainsi, sur les 8 milliards d’euros de hausse d’impôts subie depuis 2012, les trois quarts ont été supportés par seulement 20 % des foyers. Ces derniers ont notamment été très fortement touchés par l’alignement de l’imposition du capital sur celui du travail.
«Attention à la rupture du consentement à payer l’impôt, car ce sont les mêmes familles qui ont déjà supporté des hausses de leurs impositions ces dernières années, analyse Olivier Rozenfeld. Surtout que, aujourd’hui, on leur demande de continuer à cotiser, tout en leur disant: vous toucherez moins.»À l’heure du «haut-le-cœur fiscal», le gouvernement a promis de ne plus augmenter les impôts. Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
http://www.lefigaro.fr/impots/2014/11/08/05003-20141108ARTFIG00006-impots-les-familles-cibles-regulieres-du-gouvernement.php
